Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 500 000 $.
Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles à cette occasion de financement : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux). 
  •  Partenaires municipaux, notamment : 
    • entité du secteur privé; 
    • société municipale; 
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux; 
    • organisation non gouvernementale; 
    • organisme à but non lucratif; 
    • institut de recherche (p. ex. université). 
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique. 
Extrants attendus :

Un projet pilote qui évalue des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés. 

* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités (ou leurs partenaires) d’une population de 10 000 habitants ou moins; 
  • les gouvernements régionaux ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins; 
  • les collectivités autochtones admissibles; 
  • les collectivités nordiques. 

Les collectivités nordiques et autochtones admissibles qui présentent une première demande au FMV peuvent se qualifier pour une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles.

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59). 

Ce que nous finançons

Nous finançons des projets pilotes qui évaluent des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. Pour être admissible, votre projet pilote doit mener à des réductions de GES quantifiables. Au moyen de méthodes d’évaluation vérifiables, vous devrez déterminer les avantages obtenus dans le cadre de votre projet pilote au chapitre des émissions de GES. 

En raison de leur nature, les projets pilotes sont limités en termes de portée, de durée et d’affectations de ressources. Il s’agit d’essais préliminaires à petite échelle de solutions ou d’approches novatrices, qui sont utilisés pour évaluer la viabilité, l’efficacité et l’adaptabilité de ces solutions ou approches et pour en déterminer les impacts et avantages potentiels. Les projets pilotes évaluent le bon fonctionnement d’un concept proposé et permettent de cerner les problèmes ou les enjeux qui pourraient survenir lors d’une éventuelle mise en œuvre à grande échelle de ce concept. 

Les projets pilotes peuvent comprendre les éléments suivants : 

  • comparaison de plusieurs options ou évaluation d’une seule; 
  • mise à l’essai d’un matériau novateur, d’une nouvelle technique ou d’un nouveau processus dans le cadre d’un projet plus vaste; 
  • application d’une approche novatrice au Canada ou dans un segment de marché particulier (p. ex. collectivités nordiques). 

Dans le formulaire de demande de financement, vous devrez : 

  • expliquer pourquoi la solution ou l’approche doit être mise à l’essai avant d’être adoptée à grande échelle; 
  • énoncer clairement les hypothèses et les suppositions qui seront mises à l’essai; 
  • décrire comment les données seront recueillies et analysées pour évaluer la réussite et l’efficacité de votre projet pilote; 
  • définir comment la décision de procéder ou non à une mise en œuvre à grande échelle sera prise, sur la base des résultats du projet pilote; 
  • articuler ce à quoi ressemblerait une mise en œuvre à grande échelle; 
  • expliquer comment les leçons tirées de ce projet pilote seront appliquées à des projets ultérieurs et communiquées à d’autres parties intéressées.

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères ci-dessous sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les initiatives financées dans le cadre de cette offre ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité pour obtenir plus de détails et connaître les exigences. 

Innovation

Pour être admissible, votre projet doit être considéré comme novateur. Il doit viser à apporter une amélioration considérable du rendement par rapport aux pratiques exemplaires de l’une ou l’autre des façons suivantes : 

  • le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
  • une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 
Potentiel important de réduction des GES

Pour être admissible au financement, votre projet doit avoir le potentiel de générer ou de favoriser des réductions importantes des émissions de GES à long terme : 

  • soit directement par la mise en œuvre du projet (p. ex. améliorations écoénergétiques, récupération d’énergie);
  • soit indirectement en créant les conditions favorables requises (p. ex. lignes directrices pour une conception carboneutre). 

Les réductions directes de GES doivent être quantifiables, tandis que les réductions indirectes doivent s’appuyer sur des données très solides et de claires hypothèses étayant comment le projet produira ces réductions de GES à court, moyen et long terme. 

Le FMV évaluera votre projet pour déterminer s’il présente un potentiel important de réduction des GES. Cette évaluation se fondera sur les aspects suivants du projet : 

  • l’importance des réductions de GES (directes et indirectes); 
  • le potentiel de reproductibilité. 

Un projet considéré comme ayant un fort potentiel de reproductibilité : 

  • présente des avantages manifestes en termes de rendement qui peuvent être démontrés au moyen de mesures et d’indicateurs généralement compris; 
  • propose une solution à un enjeu majeur pour de nombreuses municipalités (c.-à-d. qui répond à une nécessité et non à un souhait); 
  • est soutenu par de solides facteurs favorisant l’adoption de la solution (p. ex. analyse financière solide en raison des économies potentielles par rapport au statu quo, ou encore de rendements financiers favorables). 
Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

  • Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
  • Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
  2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

  • conservation de l’eau potable;
  • gestion durable des matériaux; 
  • biodiversité;
  • autres avantages environnementaux;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

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