Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui décrivent le concept d’un système énergétique communautaire proposé. Ce financement aide les villes canadiennes à évaluer les sources locales d’énergie renouvelable qui, à terme, alimenteront plusieurs systèmes et bâtiments, conduisant à une réduction nette des émissions de GES.

Votre étude de faisabilité doit s’appuyer sur votre analyse de rentabilité évaluant tous les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone viables pour un site donné et la capacité à mettre en œuvre chaque système. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet.

Votre étude doit : 

• confirmer l’aspect pratique et la viabilité de la construction et de l’exploitation du système énergétique proposé; 
• intégrer la rétroaction obtenue dans le cadre des activités d’engagement des parties prenantes et de consultation publique; 
• élaborer le concept final du système et quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• quantifier les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• confirmer les partenariats; 
• étayer le modèle opérationnel proposé, y compris la propriété, l’exploitation et le financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation (y compris l'évaluation des risques climatiques); 
• évaluer l’état du site.

Votre étude devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes : 

• les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES; 
• une confirmation du modèle opérationnel et financier proposé pour le projet; 
• une évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars; optionnelle pour les autres projets);
• une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre étude : 

• conception détaillée du projet; 
• vérification de la disponibilité des sources d’énergie locales; 
• confirmation des consommateurs de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• analyse financière détaillée (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• élaboration des modalités de l’appel d’offres pour le projet d’immobilisations; 
• mobilisation des parties prenantes et consultation publique; 
• processus d’approbation réglementaire; 
• processus d’évaluation des impacts;
• évaluation des risques climatiques.

À terme, votre étude devrait vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d’immobilisations. 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse de rentabilité avant votre étude de faisabilité. 

Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Systèmes énergétiques communautaires pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de systèmes énergétiques communautaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans l'analyse de rentabilité du demandeur et satisfaits dans son étude de faisabilité :

• Les projets de systèmes énergétiques communautaires doivent viser au moins deux bâtiments, et les systèmes d’électricité renouvelable devraient être en mesure d’alimenter plusieurs systèmes et bâtiments.
• Projets d’énergie thermique : Votre projet doit réduire les émissions de GES attribuables à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau d’au moins 40 % par rapport à la consommation de référence actuelle. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre.

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants :

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.