Financement de l’efficacité communautaire

À propos de l’offre de l’initiative FEC

La FCM offre du soutien tout au long de la mise en oeuvre d’un programme de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques grâce aux options de financement suivantes :  

• Études : explorez vos options, appuyez-vous sur une étude de marché ou évaluez le rendement du programme avec des études de faisabilité, de conception et d'évaluation de programme
• Projets pilotes : testez une version de votre programme à plus petite échelle dans des contextes réels; réservé aux projets exceptionnels qui démontrent un potentiel de transformation du marché clair et qui ne sont autrement pas admissibles au financement de projet d'immobilisations
• Projets d'immobilisations : accédez à une subvention combinée à un prêt à faible taux d'intérêt ou à un rehaussement de crédit pour mettre en œuvre un nouveau programme ou mettre à l’échelle un modèle existant 

Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Évaluez le potentiel de la mise en œuvre d’un projet de mise à niveau de l’énergie dans votre collectivité, admissible au financement de l’initiative FEC de la FCM. Consultez le guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC.

Critères d’admissibilité du FEC

L’initiative FEC donne la priorité aux projets qui maximisent l’innovation et les retombées sur la collectivité tout en assurant un accès équilibré partout au Canada. Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Équilibre sur le plan géographique : soutenir diverses régions et accroître la participation dans les provinces et les territoires où il y a actuellement peu de programmes financés par le FEC.
• Innovation dans la conception des programmes : encourager l’adoption de divers modèles de financement autres que le financement Property Assessed Clean Energy (PACE), comme le financement fondé sur les factures de services publics et les partenariats avec des tiers prêteurs.
• Ampleur de l’impact : donner la priorité aux programmes qui :
  • ciblent des améliorations écoénergétiques de grande ampleur;
  • visent d’importantes réductions des émissions de GES;
  • incluent de nouveaux modèles de renforcement des capacités ou de partenariat avec les parties prenantes;
  • intègrent la résilience climatique et des mesures d’adaptation.

Les demandes de financement de projets d’immobilisations sont soumises à un processus d’examen concurrentiel afin d’assurer une répartition équitable et stratégique entre toutes les régions et tous les secteurs.

• La capacité maximale de financement de l’initiative FEC sera bientôt atteinte et les demandes de financement de nouveaux projets d’immobilisations prendront fin le 1er septembre 2025 ou plus tôt, si le financement est entièrement attribué.
• Les décisions de financement sont fondées sur le mérite et la priorité est accordée aux projets misant sur l’innovation, un équilibre régional et un fort potentiel de retombées sur la collectivité.
• En raison de la forte demande, il se peut que la totalité des montants de financement ne soit pas toujours accordée et que certaines demandes ne reçoivent pas de financement.

Avant toute demande, nous vous encourageons à examiner attentivement les critères d’admission et à en tenir compte avant de décider de présenter une demande complète.

Avez-vous des questions ?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca