Les Canadiens sont impatients de trouver de nouvelles façons de rendre leur maison écoénergétique et de générer plus d’énergie renouvelable. Les municipalités de toutes tailles sont prêtes à aider, mais elles ne savent pas toujours par où commencer.

Notre initiative de 300 millions de dollars aide les municipalités à mettre en place des programmes de financement de l’énergie pour les immeubles résidentiels de faible hauteur. Le programme Property Assessed Clean Energy (PACE), le financement fondé sur les factures des services publics ou le financement par des tiers ne sont que quelques exemples de modèles de financement utilisés par les municipalités qui offrent des programmes énergétiques résidentiels.

Quel que soit le stade où vous vous trouvez, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs environnementaux, attirer des emplois dans votre collectivité et bâtir de meilleures vies. Nos nouvelles ressources de financement et d’apprentissage peuvent aider votre municipalité à :

  • créer, lancer et développer vos programmes de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques pour vos projets énergétiques résidentiels de faible hauteur;
  • tirer avantage du triple bilan :
    • réduire les émissions de GES, réaliser des économies d’énergie, contribuer à l’adaptation aux changements climatiques, veiller à la conservation de l’eau et améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité,
    • accélérer les économies de coût liées à l’énergie, améliorer l’abordabilité des logements et faire rouler l’économie locale,
    • améliorer le confort, la santé et la qualité de vie des résidents.

À propos de l’offre de l’initiative FEC

La FCM offre du soutien tout au long de la mise en oeuvre d’un programme de financement d’améliorations résidentielles écoénergétiques grâce aux options de financement suivantes :  

Financement de l’efficacité communautaire Guide de présentation d’une demande
  • Études : explorez vos options, appuyez-vous sur une étude de marché ou évaluez le rendement du programme avec des études de faisabilité, de conception et d'évaluation de programme 
  • Projets pilotes : testez une version de votre programme à plus petite échelle dans des contextes réels; réservé aux projets exceptionnels qui démontrent un potentiel de transformation du marché clair et qui ne sont autrement pas admissibles au financement de projet d'immobilisations 
  • Projets d'immobilisations : accédez à une subvention combinée à un prêt à faible taux d'intérêt ou à un rehaussement de crédit pour mettre en œuvre un nouveau programme ou mettre à l’échelle un modèle existant 

Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Évaluez le potentiel de la mise en œuvre d’un projet de mise à niveau de l’énergie dans votre collectivité, admissible au financement de l’initiative FEC de la FCM. Consultez le guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC.

Révision des critères de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC)

À compter du 30 juin 2023 (23 h 59, HP), toutes les demandes de financement complètes reçues seront étudiées en appliquant les critères révisés du FEC. La révision touche seulement les demandes de financement de programmes d’immobilisations.

Sur quels critères porte la révision?

La révision a été faite dans deux objectifs stratégiques :

  • Équilibrer le financement sur le plan géographique : accroître la demande des provinces et des territoires qui n’ont pas encore lancé de programmes d’immobilisations à l’aide du financement du FEC et les demandes de financement visant divers modèles de financement autres que PACE. 
  • Stimuler l’innovation : soutenir des modèles plus diversifiés de financement de l’efficacité énergétique, notamment des programmes de remboursement à même les factures et des programmes de prêts directs dans toutes les régions du pays. De plus, le FEC privilégiera les demandes de financement qui dénotent d’une recherche d’innovation dans la conception des programmes, par exemple :
    • Cibler des améliorations écoénergétiques plus profondes
    • Viser des réductions de GES supérieures
    • Déployer de nouvelles activités de renforcement des capacités
    • Utiliser un nouveau modèle au chapitre des intervenants ou de l’administration
    • Inclure des composants axés sur la résilience et l’adaptation climatique
    • Et ainsi de suite

Les modifications ne touchent pas le processus de demande de financement de la part des clients.

Un volet de démarrage et un volet de croissance seront créés dans le cadre des modifications, ce qui n’aura pas d’effet sur le processus de demande de financement de la part des clients.

  • Volet de démarrage: financement réservé aux provinces et territoires sous-représentés et aux modèles de financement de programmes sous-représentés, en particulier le financement par le biais des factures de services publics et le financement par des prêteurs tiers.
  • Volet de croissance: financement ouvert à toutes les autres demandes de financement.

Politique de report

Les modifications à l’initiative FEC comportent une politique de report des demandes de financement d’un maximum de trois mois en vue de prioriser les demandes les plus innovantes et stratégiques, advenant un trop grand nombre de demandes. Il n’est pas prévu d’appliquer cette politique dans l’immédiat, et elle ne sera appliquée qu’en cas de besoin.

Avez-vous des questions ?

Communiquez avec votre équipe du rayonnement des programmes qui pourra répondre à vos questions au sujet des modifications au FEC. gmfinfo@fcm.ca

L’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du FMV et est financée par le gouvernement du Canada.

Lisez la transcription

Nouvelles et ressources en vedette

Consultez les ressources, les nouvelles, les événements et la formation en vedette relatifs au Financement de l’efficacité communautaire.

Ressources : Financement de l’efficacité communautaire

Outils pour mettre en œuvre votre programme municipal de financement de modernisations énergétiques résidentielles

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Vidéo : Saskatoon finance les améliorations écoénergétiques

Regardez la vidéo pour obtenir une description détaillée de la conception et de la mise en œuvre du programme de la Ville.

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Études de cas

Lisez les initiatives menées par vos pairs grâce à l’aide du financement du FMV. Leurs histoires sont inspirantes.

Étude de cas — Une trajectoire innovante vers des maisons à consommation nette zéro

Comment l’initiative Maisons Durables Ottawa a tiré parti d’un partenariat avec le secteur privé pour financer l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle.

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Étude de cas — Rendre les maisons de l’Alberta plus écoénergétiques

Comment des municipalités de l’Alberta ont fait équipe pour tirer parti de l’initiative FEC et faciliter la rénovation de maisons.

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Étude de cas — Aider les propriétaires des Maritimes à accroître leur efficacité énergétique

Un outil de financement innovant rend les rénovations durables des maisons individuelles accessibles à tous.

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Vous avez des questions sur le financement de l’efficacité communautaire?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

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