Aperçu du financement

Montant maximal :
$500,000
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Ouvert à :
Les administrations municipales canadiennes (p. ex., les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales, comme les fournisseurs de services municipaux de logements;
Les fournisseurs de logements abordables sans but lucratif, y compris les coopératives.
Date limite de soumission des demandes :
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Coûts admissibles :
Consultez le guide de demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.
JUMP TO:

Nous finançons des projets pilotes pour mettre à l’essai des solutions novatrices et ambitieuses en matière de techniques, de processus ou de modèles commerciaux afin d’améliorer les résultats environnementaux. Ces projets permettent d’influencer les projets futurs d’un organisme, ou du secteur du logement abordable en général, par le partage des leçons apprises et des connaissances.

Nous cherchons des projets pilotes avant-gardistes qui permettent aux fournisseurs de logements abordables et à leurs collectivités de réduire les émissions de GES de manière importante. Ces projets peuvent évaluer des solutions grâce à une version à petite échelle d’un projet d’immobilisation ou d’une évaluation à grande échelle et reproductible d’une nouvelle approche. Les projets pilotes peuvent comprendre des solutions mises en œuvre dans d’autres collectivités publiques avec des résultats positifs qui n’ont pas encore été testées dans votre collectivité.

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible au financement, la rénovation doit permettre une réduction de 25 % de la consommation d’énergie. Les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes de consommation énergétique nette zéro (NZE) ou être prêts pour une consommation énergétique nette zéro (NZER). Plus particulièrement, dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité de consommation énergétique nette totale annuelle inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les candidats du Nord peuvent viser une intensité totale de consommation énergétique nette totale annuelle allant jusqu’à 120 kWh/m2.

Remarquez qu’il est attendu que les projets pilotes dépassent les critères minimaux d’admissibilité en matière de réduction de la consommation énergétique.

Pour que les projets soient admissibles au financement, les loyers d’au moins 30 % des logements du bâtiment proposé doivent être égaux ou inférieurs à 80 % du loyer médian du marché local.

Consultez le guide de demande pour obtenir de plus amples renseignements.

Délai d’achèvement des projets

Généralement, il est attendu que les projets soient terminés dans les trois ans suivant leur approbation par la FCM.

Remarques :

Le financement peut être cumulé avec le Fonds de co-investissement de la SCHL, avec d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’avec d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et lisez notre guide de demande.
  2. Vérifiez que vous avez tous les documents justificatifs nécessaires, y compris un budget détaillé du projet. Consultez le guide de demande pour obtenir la liste complète (annexe B).
  3. Remplissez et présentez le formulaire de proposition initiale.
  4. Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité et le formulaire de demande complet du FMV dans un délai de trois semaines.
  5. Remplissez et présentez la demande complète et le classeur de projet.

Municipalités du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités et les sociétés municipales du Québec qui sont intéressées à présenter une demande sont invitées à communiquer avec le FMV.

Les sociétés municipales ne sont pas comprises dans l’accord avec le MAMH. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent soumettre leur demande directement au FMV.

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