Trajets scolaires actifs et sécuritaires

Ce que nous finançons  

Nous finançons des projets qui visent à favoriser l’utilisation de modes de transport actifs (p. ex., la marche et le vélo) aux fins des trajets scolaires par la mise en place ou la transformation d’infrastructures de transport actif et l’amélioration de la sécurité routière. Les bénéficiaires seront appuyés tout au long de la planification, de la conception et de la mise en œuvre de leur projet par l’entremise du programme de soutien à l’apprentissage entre pairs. Les coûts associés à l’ensemble de ces étapes sont admissibles au financement.  

Les projets doivent consister en un investissement en capital (construction, modification ou amélioration d’actifs physiques) et peuvent également comprendre des mesures politiques (p. ex., changement de limites de vitesse) et des stratégies de sensibilisation. Les mesures politiques et les stratégies de sensibilisation seules ne sont pas admissibles au financement. Ce que les projets admissibles peuvent comprendre :    

• L’aménagement de mesures temporaires pour favoriser le transport actif, comme des bollards, des jardinières, des zones peintes, des glissières de béton et d’autres éléments amovibles mis en place pour tester de nouveaux chemins, passages piétonniers, avancées de trottoirs, pistes cyclables, dispositifs de réduction de la vitesse, etc.  
• L’aménagement ou l’amélioration d’infrastructures pour le transport actif, telles que des pistes cyclables séparées, des intersections plus conviviales pour les piétons, des sentiers, des passages pour piétons et des connexions avec les réseaux de transport actif et les réseaux de transport en commun.
• L’amélioration d’infrastructures de transport actif, y compris les considérations liées à la conception; le projet peut n’aboutir à aucun gain net en kilomètres d’infrastructure, mais plutôt en améliorer la qualité pour en favoriser une plus grande utilisation.
• L’ajout ou l’amélioration d’éléments de conception ou de sécurité qui favorisent le transport actif, comme des aires d’entreposage, de l’éclairage, de la verdure, des zones ombragées, des bancs, des passages piétonniers, des dos d’âne, des clôtures, de la signalisation et des dispositifs de contrôle de vitesse automatisés.   

Photo de la municipalité régionale d'Halifax

Photo de la municipalité régionale d'Halifax  

Exigences relatives à la demande  

Les demandes doivent répondre à ces exigences :  

1.  Désigner un ou plusieurs trajets vers une ou des écoles primaires ou secondaires comme zone cible du projet d’immobilisations et proposer une solution d’infrastructure pour résoudre les enjeux liés à la sécurité qui constituent un obstacle aux trajets scolaires actifs pour les enfants. Grâce au programme d’apprentissage, les bénéficiaires de subventions pourront explorer diverses solutions d’infrastructure, ce qui leur permettra par la suite de confirmer ou de rectifier leur approche.  
2. Démontrer que le projet permettra à un grand nombre d’élèves de se rendre à des endroits clés situés dans un rayon de 2 km de l’école et d’en revenir en marchant, à vélo ou en roulant (p. ex., leur domicile, le centre récréatif et les arrêts de transport en commun) en précisant la taille de la population scolaire et le pourcentage d’élèves touchés.
3. Fournir la preuve d’un partenariat entre l’école ou les écoles intéressées (p. ex., par l’entremise de l’administration scolaire ou du district scolaire) et le demandeur de la municipalité qui indique une volonté de collaborer au projet proposé (p. ex., au moyen d’une lettre d’appui).    
4. Démontrer que le demandeur a pleine autorité sur les propriétés, les routes ou les chemins qui seraient directement touchés par le projet, ou qu’il a l’autorisation d’une entité ou d’une personne ayant autorité ou propriété pour entreprendre le projet.    
5. Démontrer que le projet proposé est un engagement municipal ou qu’il s’inscrit dans un plan ou une stratégie de la municipalité. Par exemple, le projet pourrait être mentionné dans un plan municipal, de transport, scolaire ou de transport actif, un plan de trajet scolaire ou une résolution du conseil approuvée ou proposée (qui sera examinée par le conseil avant la date de début du projet).  

6. Démontrer que le projet est susceptible de réduire les émissions de GES grâce à une baisse du nombre de kilomètres véhicules parcourus (KVP) due au passage à des modes de transport actif (marche et vélo) ou à l’adoption d’autres solutions qui réduisent l’utilisation des véhicules et les émissions indirectes de GES.  

   Pour aider les demandeurs à établir leurs objectifs de réduction des KVP, le FMV leur fournira du soutien pendant le processus de demande, y compris des conseils sur l’évaluation des répercussions. Nous reconnaissons que les données disponibles peuvent varier. Par conséquent, il est possible d’utiliser une combinaison des sources ci-dessous. En cas de données manquantes, le FMV peut également fournir des valeurs par défaut pour faciliter les estimations :  

   1. Données sur l’utilisation (p. ex., études sur les trajets scolaires, données de recensement, relevés de trafic)  
   2. Estimations de transfert modal (p. ex., données de référence de pairs, résultats d’études)  
   3. Caractéristiques des trajets (p. ex., durée moyenne des trajets scolaires)  

Tous les demandeurs dont le projet est approuvé pourront affiner leurs données de référence et établir des objectifs plus précis en participant à un programme de soutien à l’apprentissage par les pairs dans le cadre duquel ils recevront également des conseils en matière de surveillance et de rapports sur les résultats des projets.  

Ce que votre projet doit réaliser  

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous tenons à financer les initiatives les plus innovantes et les plus porteuses, et à soutenir les collectivités de toutes tailles. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. Les demandeurs doivent s’engager à participer activement au programme de soutien à l’apprentissage entre pairs pour que leur demande de financement soit prise en considération.    

Nous privilégierons les initiatives qui :  

• visent à améliorer la sécurité des usagers des transports actifs, plus particulièrement des enfants et des jeunes;
• sont liées à un plan de trajet scolaire préétabli;
• sont liées aux voies ou aux réseaux de transport actif existants, ou qui les prolongent;
• prendre en compte l'accessibilité dans la conception et la mis en œuvre du project;
• sont dirigées par une équipe multidisciplinaire représentant des rôles clés (p. ex., transport, planification, loisirs, climat, santé publique, parcs et transport collectif);  
• sont menées en collaboration avec des partenaires de mise en œuvre clés (p. ex., associations de parents et enseignants, les organisations de santé publique et les organismes sans but lucratif travaillant activement à la sécurité des trajets scolaires);  
• sont dirigées ou créées en collaboration avec des groupes en quête d’équité ou avec une communauté autochtone;  
• contribuent à la mise à  l'essai ou à  la démonstration de traitements, d'approches ou de pratiques avant-gardistes;
• mettent à contribution des jeunes ou des enfants dans certains aspects d’élaboration ou de mise en œuvre (p. ex., mobilisation, conception, installation, surveillance et évaluation);  
• qui démontrent une forte intégration d’approches pluridimensionnelles, notamment :  
  • l’optimisation des avantages environnementaux et socioéconomiques (p. ex., amélioration de l’accessibilité, utilisation de matériaux recyclés, naturels ou à faibles émissions de carbone, promotion de zones tampons végétalisées ou d’aménagements paysagers favorables aux pollinisateurs, et promotion de quartiers adaptés aux enfants) favorisant.
  • la progression de la Réconciliation, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par la résolution des enjeux de transport chez les groupes en quête d’équité ou dans les collectivités à faible revenu.

Considérations relatives à l’équité  

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux pressants sont interreliés, et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et les générations. Nous évaluerons les projets en fonction de leur capacité à améliorer les retombées socioéconomiques et à favoriser une distribution plus équitable des avantages et des charges au sein des collectivités, tant pour les générations actuelles que futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans incorporer ces considérations, nous privilégierons ceux qui :  

• intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;  
• appliquent des pratiques d’engagement communautaire inclusif;  
• favorisent l’approvisionnement social, par exemple les achats auprès de fournisseurs locaux, de petites entreprises, d’entreprises diversifiées ou d’entreprises sociales;  
• offrent des avantages socioéconomiques, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.  

Pour guider l’élaboration de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  

1.  Comment concevoir une approche de mobilisation qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits dans ce projet?  
2. Quels groupes privés d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
3. Est-il possible de remédier aux effets négatifs ou de les atténuer?  
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?  
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?  
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour favoriser de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs dans votre collectivité et votre région?