Aperçu du financement
Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement annuel aura été attribué.
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Nous finançons les études visant à favoriser l’intégration de mesures de pointe d’amélioration substantielle de l’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable sur place dans le cadre de projets de rénovation de logements abordables existants ou de construction de nouveaux bâtiments.
Les fournisseurs de logements peuvent faire appel à une subvention d’études pour évaluer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pilote ou d’un projet d’immobilisations admissible.
- les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
- l’analyse des options financières;
- l’évaluation des sites;
- la mobilisation des parties prenantes;
- la planification détaillée du projet.
Ces méthodes doivent démontrer et valider pleinement les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, conformément aux seuils environnementaux du FMV pour les projets d’immobilisations de l’initiative Logement abordable durable (LAD). Voir le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Si votre demande de financement au programme LAD est inférieure à 30 000$, nous vous recommandons de soumettre une demande à la subvention de planification.
Comment présenter une demande
- Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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