Étude : Voie vers des bâtiments verts
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Aperçu du financement
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Consultez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir la liste des coûts admissibles.
Intégrez les économies d’énergie et les réductions de GES dans les plans de gestion à long terme des installations récréatives et culturelles locales. Les études comprendront des travaux de faisabilité pour soutenir les projets d’immobilisations à court et à long terme, tout en traçant une voie pour prolonger la durée de vie des actifs et réduire le coût de propriété (c’est-à-dire le total des coûts d’immobilisations, d’exploitation et d’entretien sur la durée de vie utile restante du bâtiment).
Veuillez noter : Le guide technique et le guide de présentation d’une demande pour cette bourse d'étude ont été récemment mis à jour. Veuillez télécharger les dernières versions pour accéder aux informations les plus récentes.
Guide de présentation d’une demande
Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts
Qu’est-ce qu’une Voie vers des bâtiments verts?
Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans.
Cette subvention permet d’identifier les mesures à prendre dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour des rénovations de Voie vers des bâtiments verts. Les études tiendront compte des objectifs et contraintes uniques du propriétaire du bâtiment (p. ex. état du bâtiment, budgets d’immobilisations, cycles de renouvellement des équipements, etc.) et exploreront de façon détaillée de multiples scénarios d’optimisation.
Cibles énergétiques des pratiques exemplaires
Pour la rénovation de bâtiments de loisir, les cibles énergétiques des pratiques exemplaires sur 20 ans sont fondées sur les exigences suivantes en matière d’utilisation d’énergie et d’élimination progressive des combustibles fossiles.
- Pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux (y compris, sans s’y limiter, les bibliothèques), l’exigence relative à l’intensité de consommation énergétique (ICÉ) pour la consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface, doit être respectée et mesurée en kWh/m2/an. Pour déterminer l’exigence relative à l’ICÉ, consulter le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
- Intensité de la demande en énergie thermique (IDET), calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
- Les mesures de production d’énergie renouvelable (comme l’installation de panneaux solaires) sont permises, mais le projet doit atteindre les cibles d’IE sans égard aux réductions de consommation d’énergie nettes venant de ces systèmes. Toutefois, la réduction des GES en raison des installations de production d’énergie renouvelable peut être mesurée dans l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % des GES sur 10 ans.
- Pour les bâtiments autres que les immeubles de bureaux (y compris, mais sans s’y limiter, les centres récréatifs, les piscines et les arénas), le bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à la référence du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) de 2020.
- Les autres exigences obligatoires, telles que décrites dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
- Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
- Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus. Le chauffage de secours à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Veuillez lire notre guide technique. avant de présenter votre demande.
Bâtiments admissibles
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.
Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :
- appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
- sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
- est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.
Les bâtiments communautaires comprennent :
- les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
- les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles et centres de curling);
- les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
- les bibliothèques; et
- les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.
Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?
L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.
Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
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