Icône d’un nuage dans lequel est écrit CO2

Vous êtes un représentant élu ou un membre de la haute direction et souhaitez aider votre municipalité à réduire de façon considérable ses émissions de GES? L’idée d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 vous intrigue-t-elle? Si votre collectivité a pris des mesures pour réduire les émissions mais qu’elle a encore besoin d’un plan d’action climatique qui adopte une approche de décarbonisation, la présente fiche vous sera utile.

Consultez cette page Web pour en savoir plus sur la façon dont les administrations locales peuvent influencer la transition vers une décarbonisation en profondeur dans leur collectivité. Vous y découvrirez :

  • Les parcours prioritaires à suivre pour des réductions majeures des émissions
  • La façon dont les municipalités peuvent influencer la réduction des émissions de GES
  • La façon dont les municipalités au Canada réduisent les émissions de GES
  • Les facteurs de réussite pour atteindre les objectifs climatiques municipaux

Termes clés pour comprendre le processus de décarbonisation en profondeur

Émissions nettes zéro (ou carboneutralité) : On obtient des émissions nettes zéro lorsque les émissions de GES causées par les activités humaines (ou anthropiques) sont en équilibre avec une suppression équivalente des émissions de GES dans l’atmosphère au cours d’une période donnée. L’atteinte des émissions nettes zéro exige une réduction importante des émissions de GES, alors qu’un petit pourcentage peut être atteint par les puits de carbone (les forêts, les milieux humides, les océans, les sols) qui absorbent plus de carbone qu’ils n’en produisent.

Plan d’action climatique à l’échelle municipale : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).

Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Parcours vers une décarbonisation en profondeur : Les secteurs de l’électricité, de l’immobilier, du transport, des matières résiduelles, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont des parcours prioritaires pour établir des politiques et d’autres solutions visant à réaliser une action climatique. La contribution relative de chaque secteur par rapport aux émissions à l’échelle de la collectivité peut varier de façon considérable selon la base économique, le milieu urbain, la densité, les revenus et les sources d’électricité du réseau de la municipalité.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Carbone intégré : Émissions de GES générées par l’extraction d’une matière première jusqu’à la fin de sa vie utile. Dans un projet d’infrastructure, il peut s’agir d’émissions générées par l’extraction de matières premières, la fabrication, le transport, et les émissions associées aux pratiques de construction et de démolition. Le carbone intégré ne comprend pas les émissions de carbone générées par l’utilisation et l’exploitation.

Analyse rétrospective : Approche axée sur l’élaboration d’un avenir carboneutre pour la collectivité et les efforts fournis pour définir les mesures à prendre pour atteindre cette vision.

Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.

Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.  

Quels sont les parcours prioritaires à suivre pour atteindre une décarbonisation
en profondeur?

Électricité

Icône d’un éclair dans un cercle

La consommation d’énergie renouvelable générée par le secteur de l’énergie est une solution de rechange essentielle aux combustibles fossiles. Un plus grand nombre de transitions vers l’électrification pour le chauffage des immeubles et les transports peut stimuler l’investissement dans l’énergie renouvelable.

Immeubles

Icône d’un immeuble

DLes solutions de décarbonisation dans le secteur immobilier comprennent la réduction des émissions de carbone pendant le cycle de vie de l’actif. Par exemple, celle-ci peut être réalisée en augmentant l’efficacité de l’immeuble au moyen d’une bonne conception, de systèmes de chauffage décarbonisés grâce à la rénovation d’anciens immeubles, et en veillant à ce que les nouveaux immeubles soient à émission zéro ou émissions faibles.

Transport

Icône d’un autobus

Transition vers un transport actif (par ex., la marche, le vélo) et collectif, et l’utilisation de véhicules électriques ou carboneutres pour réduire de façon considérable les émissions de GES attribuables au transport.

Matières résiduelles

Icône d’une poubelle avec le symbole du recyclage autour

La transformation dans le secteur des matières résiduelles comprend la réduction des déchets mis en décharge et l’investissement dans les technologies pour capter les émissions du processus de traitement des déchets.

Solutions fondées sur la nature

Icône d’un arbre planté

Les solutions fondées sur la nature comprennent l’augmentation de puits de carbone grâce aux forêts urbaines et aux milieux humides, et l’adoption d’une agriculture durable. Les municipalités continuent d’adopter des cibles de réduction des émissions ambitieuses, et bon nombre recourent aux puits de carbone et aux compensations carbone à l’échelle locale pour atteindre leurs objectifs de décarbonisation. La planification d’un aménagement du territoire efficace pour des espaces verts et la protection de services environnementaux est envisageable comme puits de carbone en milieu urbain.

  • Agriculture durable

    L’aménagement durable du territoire en agriculture peut augmenter la capacité de puits de carbone des terres agricoles. Cela comprend l’amélioration du sol par des pratiques de conservation des sols et la séquestration du carbone, la mise en place d’une rotation des cultures, la réduction de la jachère nue et l’établissement de systèmes agroforestiers.

    De plus, le recours à des pratiques d’agriculture écologique, comme réduire l’utilisation d’engrais, modifier l’alimentation du bétail pour réduire les émissions générées par le système digestif et capter les émissions de méthane du fumier, peut réduire de façon considérable les émissions de GES.

    Les choix alimentaires jouent également un rôle. Les politiques et les stratégies visant à promouvoir des choix alimentaires locaux et durables peuvent réduire les émissions des secteurs du transport et des matières résiduelles et contribuer à créer un accès équitable aux options alimentaires durables pour les citoyens à faible revenu.

Comment les municipalités peuvent-elles influencer la décarbonisation en profondeur?

De nombreuses municipalités au Canada ont élaboré des plans d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité pour lutter contre les changements climatiques.

  • Les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité visent à réduire les émissions des activités qui relèvent de l’administration locale ou sont sous son influence directe (par ex., la municipalité).
  • Les plans d’action climatique à l’échelle de la collectivité visent à réduire les émissions de GES, notamment les émissions générées par les industries et les résidences, à l’intérieur des limites de la municipalité.

La plupart des municipalités mettent principalement l’accent sur la réduction des émissions à l’échelle municipale et sur le déploiement des efforts de décarbonisation en profondeur à l’échelle de la collectivité, surtout lorsque les programmes fédéraux et provinciaux n’atteignent pas les cibles de réduction par eux-mêmes. En sachant ce qui relève d’elles directement, les municipalités déterminent comment structurer leur plan d’action climatique à l’échelle municipale et à l’échelle de la collectivité. Les politiques et les programmes fédéraux et provinciaux ainsi que les produits et services commerciaux influencent directement les municipalités et les parties prenantes locales à atteindre les objectifs de réduction des émissions à l’échelle municipale et de la collectivité.

Le graphique ci-dessous présente les sphères d’influence municipales relatives à différentes sources d’émission de GES. Il peut être adapté à chaque contexte local.

Sphères d’influence municipales sur différentes sources d’émissions de GES

Tableau présentant des exemples de sources d’émissions de GES où les municipalités peuvent avoir une influence, divisées en trois groupes : contrôle limité/aucun contrôle, contrôle indirect et contrôle direct. Les exemples indiqués sous contrôle limité/aucun contrôle comprennent le secteur industriel, les aéroports et ports d’expédition, et la production et la distribution d’électricité (de l’extérieur de la région). Les exemples indiqués sous contrôle indirect comprennent les émissions générées par l’aménagement du territoire, le transport, les déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel, les bâtiments (résidentiels et commerciaux) et les émissions du secteur agricole. Les exemples indiqués sous contrôle direct comprennent les services municipaux, les services publics municipaux, les bâtiments et parcs de véhicules municipaux, l’enfouissement et la gestion des déchets, les infrastructures de transport en commun et les puits de carbone (parcs et espaces verts).

Quelles sources d’émission de GES sont-elles incluses dans les plans de décarbonisation en profondeur?

Quand il s’agit de mesurer et de signaler les émissions de GES, la plupart des plans de décarbonisation en profondeur au Canada mettent l’accent sur deux catégories d’émission de GES :

  1. Les émissions de GES directes générées dans la municipalité
  2. Les émissions indirectes associées à l’achat d’énergie du réseau

Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) les qualifie d’émissions à portée 1 et 2 respectivement. Les émissions à portée 3 sont de plus en plus prises en compte. Cette troisième catégorie comprend toutes les autres émissions de GES indirectes qui sont générées à l’extérieur des limites de la municipalité en raison de la consommation ou de l’investissement des personnes au sein de la municipalité. Ces trois portées peuvent être utilisées dans les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité et de la collectivité pour répartir les sources d’émission de GES.

Sources et limites des émissions de GES municipales

Le tableau présente les trois portées d’émissions de GES : Portée 1, Portée 2 et Portée 3. Les émissions à portée 1 sont générées dans les limites de la municipalité. Elles comprennent les émissions générées par l’agriculture, la foresterie et autre aménagement du territoire; la combustion stationnaire de combustibles; les déchets générés et éliminés à l’intérieur de la ville; les procédés industriels et l’utilisation de produits; et le transport dans les limites de la municipalité. Les émissions à portée 2 sont des émissions indirectes produites par l’énergie du réseau. Les émissions de portée 3 sont générées à l’extérieur de la municipalité et comprennent les émissions des déchets générés à l’intérieur de la ville et éliminés à l’extérieur de la ville, la transmission et la distribution de l’énergie, le transport à l’extérieur de la municipalité et les autres émissions indirectes.
Ce tableau est une adaptation. L’image originale appartient à GHG Protocol et a été conçue par World Resources Institute et World Business Council for Sustainable Development.

Une stratégie de pointe pour les plans de décarbonisation en profondeur commence aussi à tenir compte du carbone intégré, qui représente le total des émissions de GES associées à un matériau au cours du cycle de vie du produit. Par exemple, le carbone intégré dans un projet d’infrastructure comprend des émissions générées par l’extraction, la fabrication et le transport de matériaux de construction, ainsi que des émissions associées à la construction et à la démolition. Le carbone intégré est distinct du carbone opérationnel, qui constitue des émissions de GES générées par l’utilisation et l’exploitation d’infrastructure construite.
 

Quels sont les engagements pris par les municipalités canadiennes en matière de décarbonisation?

En 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a déterminé un taux de 45 % de réduction des émissions mondiales de GES à atteindre d’ici 2030 (basé sur les niveaux de 2010) et la carboneutralité d’ici 2050, pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C. Le rapport du GIEC, lancé en août 2021, renforce la nécessité de réduire rapidement les émissions mondiales de GES à grande échelle. Au Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir la carboneutralité d’ici 2050 et à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Partout au Canada, quelque 500 municipalités ont déclaré une urgence climatique, et bon nombre ont adopté les cibles fédérales de réduction des émissions de GES (voir Random Acts of Green).

Près de 500 municipalités canadiennes ont participé au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) élaboré conjointement avec ICLEI – Les Gouvernements locaux pour le développement durable et la Fédération canadienne des municipalités. Les cinq étapes du cadre du programme PPC guident les municipalités dans les mesures qu’elles prennent pour réduire les émissions de GES. En outre, plus de 50 municipalités sont membres de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie du Canada, un partenariat entre la FCM, ICLEI Canada, le Secrétariat de la Convention mondiale des maires et l’Union européenne. Comme pour le programme PPC, les signataires de la Convention mondiale des maires s’engagent à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les changements climatiques.

Les municipalités membres du programme PPC doivent établir des cibles de réduction des émissions pertinentes à l’échelle locale, et bon nombre ont révisé leurs objectifs à au moins 80 % de réduction des émissions des GES d’ici 2050, selon diverses années de référence. Certaines ont même récemment établi des objectifs encore plus ambitieux en matière de carboneutralité d’ici 2050.
 

Quelles étapes les municipalités canadiennes peuvent-elles suivre pour réaliser la décarbonisation?

Pour atteindre une décarbonisation en profondeur, nous suggérons aux municipalités de suivre le cadre du programme PPC ainsi que d’autres étapes. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des mesures suggérées aux municipalités canadiennes et de l’état actuel au Canada en 2020. L’information sur l’état actuel au Canada est partiellement tirée des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales ayant participé au programme Transition 2050 du MIC.

Cadre du programme PPC (s’applique au plan d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité) Étapes suggérées pour une décarbonisation en profondeur État actuel au Canada (en 2020)

S’inscrire pour être membre du programme PPC

  • Reconnaître le besoin urgent de faire face aux changements climatiques et déclarer l’urgence climatique.

Plus de 500 municipalités au Canada ont déclaré l’urgence climatique. Toutes les municipalités qui ont été interrogées considèrent les changements climatiques comme l’un des problèmes pressants dans leur collectivité.

Étape 1 : Dresser un inventaire des émissions de GES et des prévisions fondées sur le maintien du statu quo pour les 10 prochaines années

  • Utiliser le GHG Protocol pour calculer les émissions à portée 1 et 2.
  • Établir les objectifs climatiques à l’échelle de la collectivité pour 2050 et travailler à rebours pour déterminer le bilan carbone (approche rétrospective).

Bien que la plupart des municipalités interrogées aient réalisé un inventaire des GES à l’échelle municipale ou de la collectivité, ou les deux, seulement quelques-unes ont adopté une approche fondée sur l’analyse rétrospective pour déterminer le taux d’émissions additionnelles admissible pour la collectivité.

Étape 2 : Établir des objectifs de réduction des émissions

  • Établir des objectifs climatiques ambitieux à court et à long terme, en lien avec les plus récentes données scientifiques (par ex., la carboneutralité d’ici 2050, et une réduction de 40 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2030).

La plupart des municipalités interrogées ont adopté des cibles de réduction des émissions de GES ambitieuses et des cibles provisoires à l’échelle municipale et de la collectivité. La plupart visent une réduction des émissions de GES de 80 % d’ici 2050, selon diverses années de référence, ou la carboneutralité.

Étape 3 : Élaborer un plan d’action local

  • Cerner les secteurs prioritaires et les importantes possibilités de réduction des émissions de GES.
  • Adopter une approche fondée sur l’analyse rétrospective au moyen d’un modèle climatique pour déterminer le parcours de réduction des émissions de GES qui mènera à la carboneutralité.
  • Harmoniser les plans d’action climatique avec d’autres plans du service.
  • Mobiliser les parties prenantes et les partenaires appropriés durant la phase de planification.

Toutes les municipalités interrogées ont récemment terminé ou sont sur le point d’achever l’élaboration de plans d’action climatique qui comprennent souvent des plans à l’échelle municipale et de la collectivité. La plupart d’entre elles doivent continuer de tenir de compte de la façon d’harmoniser les plans et les mesures de décarbonisation avec les services et les activités, le budget, les priorités stratégiques et l’orientation de la municipalité, ainsi que le parcours de réductions des émissions de GES de la collectivité.

Étape 4 : Mettre en œuvre le plan d’action local

  • Affecter une personne ou une équipe aux changements climatiques pour soutenir la mise en place du plan.
  • Établir une structure de gouvernance appropriée pour la mise en place du plan.

Seules quelques municipalités interrogées ont commencé à mettre en place leurs plans, et la majorité a besoin d’un plan de mise en œuvre clair et doit établir des structures de gouvernance appropriées pour l’étape de mise en œuvre.

Étape 5 : Faire le suivi des progrès et rendre compte des résultats

  • Soutenir une entité interservices pour superviser les efforts de la municipalité et une entité multisectorielle pour superviser les efforts à l’échelle de la collectivité.
  • Établir une structure de production de rapports continue et à long terme pour faire le suivi des progrès de décarbonisation à l’échelle de la collectivité.

La plupart des municipalités interrogées doivent accroître leurs efforts pour surveiller et signaler de manière officielle la progression des efforts de décarbonisation de leur collectivité.

Assurer une amélioration continue.

  • Prendre acte que la décarbonisation en profondeur nécessite un système de gestion cyclique qui comprend la mise à jour du plan et des cibles provisoires environ tous les cinq ans.

Les plans de décarbonisation en profondeur et la planification cyclique de nombreuses municipalités interrogées reposent sur des engagements et des projets antérieurs, ce qui les place dans un cycle d’amélioration constante.

Quels sont les principaux facteurs de réussite d’une décarbonisation en profondeur?

Les municipalités canadiennes font souvent face à de nombreux obstacles dans leurs engagements de réduction des émissions de GES à l’échelle municipale et de la collectivité. Le tableau ci-dessous présente les principaux facteurs de réussite pour les municipalités dans l’atteinte des objectifs climatiques, comme déterminés par les participants au programme Transition 2050, ainsi que les mesures suggérées pour aider les équipes affectées aux changements climatiques à travailler à la décarbonisation. Selon la municipalité, les membres de l’équipe affectée aux changements climatiques comprennent des représentants élus, des hauts dirigeants et des dirigeants de la collectivité.

Principaux facteurs de réussite Mesures suggérées aux équipes municipales affectées aux changements climatiques
Obtenir l’appui de la haute direction et du conseil.
  • Encourager la participation dans les réseaux comme la Convention mondiale des maires au Canada, les PPC, Climate Caucus, et les autres organisations non gouvernementales à l’échelle nationale, provinciale ou locale.
  • Échanger sur des ressources et des formations de la FCM, de l’Institut canadien pour des choix climatiques, du QUEST et d’autres organismes similaires.
  • Désigner et épauler un champion du climat sur le conseil pour encourager l’action climatique.
  • Veiller à accéder aux données pour surveiller les progrès relatifs à l’atteinte des objectifs provisoires.
Mobiliser l’appui de la collectivité.
  • Collaborer avec les champions du climat (par ex. les représentants élus, les universitaires, les militants d’action communautaire, les dirigeants d’entreprise) dans la collectivité pour faire la promotion des initiatives liées au climat et à la décarbonisation.
  • Assurer l’équité, la diversité, l’inclusion et la participation des groupes en quête d’équité dans tous les processus décisionnels.
  • Rédiger des messages pour confirmer les avantages connexes de la décarbonisation et le coût de l’inaction.
  • Soutenir les groupes de la collectivistes qui luttent contre les changements climatiques.
Comprendre et communiquer les coûts comparatifs des combustibles fossiles par rapport aux sources d’énergie renouvelable.
  • Utiliser le scénario relatif aux prévisions et à la budgétisation en matière de climat pour estimer les coûts à long terme, dont l’entretien et une augmentation du prix du carbone.
  • Calculer le rendement du capital investi et les économies relatives aux investissements potentiels dans les ressources renouvelables.
  • Calculer le véritable coût d’utilisation des combustibles fossiles, dont les répercussions sur la santé.
Aligner les ressources et les finances avec les objectifs climatiques.
  • Explorer les mécanismes de financement, comme les obligations vertes.
  • Collaborer avec les municipalités voisines pour faire une demande conjointe de financement et d’investissement.
  • Harmoniser de façon stratégique les projets climatiques avec les services et les activités de la municipalité.
  • Joindre des réseaux internationaux ou régionaux qui travaillent au renforcement des capacités en matière de changement climatique.
  • Élaborer un budget concernant les mesures de décarbonisation dans les cycles budgétaires à venir afin d’assurer la poursuite des mesures climatiques et des efforts de décarbonisation.
  • Réduire la redondance des programmes liés au climat.
  • Adopter une approche à long terme concernant la budgétisation et l’affectation des ressources, et tenir compte des coûts à long terme de l’inaction par rapport aux coûts d’acquisition immédiats.
Harmoniser les activités de la municipalité avec les objectifs climatiques.
  • Adopter des stratégies de gestion du changement et promouvoir le changement dans la culture de la municipalité.
  • Définir un mandat clair pour travailler sur les changements climatiques.
  • Veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des changements climatiques et qu’il corresponde aux mesures et aux objectifs climatiques.
  • Accroître la collaboration entre les services en formant un groupe de travail à l’interne.
  • Recourir au personnel ou aux équipes affectés aux changements climatiques en tant que facilitateurs pour intégrer l’optique des changements climatiques dans les autres services.
  • Présenter un budget sur le climat comme faisant partie intégrante des processus de comptabilité et de vérification.
Obtenir l’appui d’autres paliers de gouvernement
  • Augmenter les efforts de mobilisation dans tous les paliers de gouvernement et les secteurs politiques.

Étapes suivantes pour les dirigeants municipaux en matière de climat

Voici des suggestions sur la façon de vous engager sur la voie d’une décarbonisation en profondeur.

  • Adhérer au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC).
  • Réviser vos cibles de réductions des émissions de GES à l’échelle locale pour qu’elles correspondent aux objectifs fondés sur la science.
  • Consulter les membres de la collectivité et les hauts dirigeants municipaux sur les parcours de décarbonisation qui conviennent à votre municipalité.
  • Utiliser la Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités pour trouver des solutions ciblées permettant d’atteindre une réduction importante des émissions de GES dans les bâtiments municipaux et communautaires.
  • Joindre des réseaux municipaux d’action climatique comme Climate Caucus (en anglais seulement).

Ressources pour planifier la décarbonisation

Exemples de plans à l’échelle municipale et de la collectivité avec cibles climatiques ambitieuses pour 2050 :

Exemples de plans d’action pour le climat conformes aux PPC partout au Canada

Outils, rapports et programmes :

Organismes et réseaux pour le climat :

À propos de la fiche d’information

Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.

La fiche d’information comprend également l’article Deep Decarbonization in Cities: Pathways, Strategies, Governance Mechanisms and Actors for Transformative Climate Action (en anglais seulement), de Samantha Hall Linton.

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