Fiche d’information : Gouvernance municipale pour une décarbonisation en profondeur

Émissions nettes zéro (ou carboneutralité) : On obtient des émissions nettes zéro lorsque les émissions de GES causées par les activités humaines (ou anthropiques) sont en équilibre avec une suppression équivalente des émissions de GES dans l’atmosphère au cours d’une période donnée. L’atteinte des émissions nettes zéro exige une réduction importante des émissions de GES, alors qu’un petit pourcentage peut être atteint par les puits de carbone (les forêts, les milieux humides, les océans, les sols) qui absorbent plus de carbone qu’ils n’en produisent.

Plan d’action climatique à l’échelle municipale : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).

Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Parcours vers une décarbonisation en profondeur : Les secteurs de l’électricité, de l’immobilier, du transport, des matières résiduelles, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture sont des parcours prioritaires pour établir des politiques et d’autres solutions visant à réaliser une action climatique. La contribution relative de chaque secteur par rapport aux émissions à l’échelle de la collectivité peut varier de façon considérable selon la base économique, le milieu urbain, la densité, les revenus et les sources d’électricité du réseau de la municipalité.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Carbone intégré : Émissions de GES générées par l’extraction d’une matière première jusqu’à la fin de sa vie utile. Dans un projet d’infrastructure, il peut s’agir d’émissions générées par l’extraction de matières premières, la fabrication, le transport, et les émissions associées aux pratiques de construction et de démolition. Le carbone intégré ne comprend pas les émissions de carbone générées par l’utilisation et l’exploitation.

Analyse rétrospective : Approche axée sur l’élaboration d’un avenir carboneutre pour la collectivité et les efforts fournis pour définir les mesures à prendre pour atteindre cette vision.

Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.

Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.  

De nombreuses municipalités au Canada ont élaboré des plans d’action climatique à l’échelle municipale et de la collectivité pour lutter contre les changements climatiques.

• Les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité visent à réduire les émissions des activités qui relèvent de l’administration locale ou sont sous son influence directe (par ex., la municipalité).
• Les plans d’action climatique à l’échelle de la collectivité visent à réduire les émissions de GES, notamment les émissions générées par les industries et les résidences, à l’intérieur des limites de la municipalité.

La plupart des municipalités mettent principalement l’accent sur la réduction des émissions à l’échelle municipale et sur le déploiement des efforts de décarbonisation en profondeur à l’échelle de la collectivité, surtout lorsque les programmes fédéraux et provinciaux n’atteignent pas les cibles de réduction par eux-mêmes. En sachant ce qui relève d’elles directement, les municipalités déterminent comment structurer leur plan d’action climatique à l’échelle municipale et à l’échelle de la collectivité. Les politiques et les programmes fédéraux et provinciaux ainsi que les produits et services commerciaux influencent directement les municipalités et les parties prenantes locales à atteindre les objectifs de réduction des émissions à l’échelle municipale et de la collectivité.

Le graphique ci-dessous présente les sphères d’influence municipales relatives à différentes sources d’émission de GES. Il peut être adapté à chaque contexte local.

Sphères d’influence municipales sur différentes sources d’émissions de GES

Quelles sources d’émission de GES sont-elles incluses dans les plans de décarbonisation en profondeur?

Quand il s’agit de mesurer et de signaler les émissions de GES, la plupart des plans de décarbonisation en profondeur au Canada mettent l’accent sur deux catégories d’émission de GES :

1. Les émissions de GES directes générées dans la municipalité
2. Les émissions indirectes associées à l’achat d’énergie du réseau

Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) les qualifie d’émissions à portée 1 et 2 respectivement. Les émissions à portée 3 sont de plus en plus prises en compte. Cette troisième catégorie comprend toutes les autres émissions de GES indirectes qui sont générées à l’extérieur des limites de la municipalité en raison de la consommation ou de l’investissement des personnes au sein de la municipalité. Ces trois portées peuvent être utilisées dans les plans d’action climatique à l’échelle de la municipalité et de la collectivité pour répartir les sources d’émission de GES.

Sources et limites des émissions de GES municipales

Une stratégie de pointe pour les plans de décarbonisation en profondeur commence aussi à tenir compte du carbone intégré, qui représente le total des émissions de GES associées à un matériau au cours du cycle de vie du produit. Par exemple, le carbone intégré dans un projet d’infrastructure comprend des émissions générées par l’extraction, la fabrication et le transport de matériaux de construction, ainsi que des émissions associées à la construction et à la démolition. Le carbone intégré est distinct du carbone opérationnel, qui constitue des émissions de GES générées par l’utilisation et l’exploitation d’infrastructure construite.
 

En 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a déterminé un taux de 45 % de réduction des émissions mondiales de GES à atteindre d’ici 2030 (basé sur les niveaux de 2010) et la carboneutralité d’ici 2050, pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C. Le rapport du GIEC, lancé en août 2021, renforce la nécessité de réduire rapidement les émissions mondiales de GES à grande échelle. Au Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir la carboneutralité d’ici 2050 et à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Partout au Canada, quelque 500 municipalités ont déclaré une urgence climatique, et bon nombre ont adopté les cibles fédérales de réduction des émissions de GES (voir Random Acts of Green).

Près de 500 municipalités canadiennes ont participé au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) élaboré conjointement avec ICLEI – Les Gouvernements locaux pour le développement durable et la Fédération canadienne des municipalités. Les cinq étapes du cadre du programme PPC guident les municipalités dans les mesures qu’elles prennent pour réduire les émissions de GES. En outre, plus de 50 municipalités sont membres de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie du Canada, un partenariat entre la FCM, ICLEI Canada, le Secrétariat de la Convention mondiale des maires et l’Union européenne. Comme pour le programme PPC, les signataires de la Convention mondiale des maires s’engagent à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les changements climatiques.

Les municipalités membres du programme PPC doivent établir des cibles de réduction des émissions pertinentes à l’échelle locale, et bon nombre ont révisé leurs objectifs à au moins 80 % de réduction des émissions des GES d’ici 2050, selon diverses années de référence. Certaines ont même récemment établi des objectifs encore plus ambitieux en matière de carboneutralité d’ici 2050.
 

Pour atteindre une décarbonisation en profondeur, nous suggérons aux municipalités de suivre le cadre du programme PPC ainsi que d’autres étapes. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des mesures suggérées aux municipalités canadiennes et de l’état actuel au Canada en 2020. L’information sur l’état actuel au Canada est partiellement tirée des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales ayant participé au programme Transition 2050 du MIC.

Les municipalités canadiennes font souvent face à de nombreux obstacles dans leurs engagements de réduction des émissions de GES à l’échelle municipale et de la collectivité. Le tableau ci-dessous présente les principaux facteurs de réussite pour les municipalités dans l’atteinte des objectifs climatiques, comme déterminés par les participants au programme Transition 2050, ainsi que les mesures suggérées pour aider les équipes affectées aux changements climatiques à travailler à la décarbonisation. Selon la municipalité, les membres de l’équipe affectée aux changements climatiques comprennent des représentants élus, des hauts dirigeants et des dirigeants de la collectivité.

Voici des suggestions sur la façon de vous engager sur la voie d’une décarbonisation en profondeur.

• Adhérer au programme Partenaires dans la protection du climat (PPC).
• Réviser vos cibles de réductions des émissions de GES à l’échelle locale pour qu’elles correspondent aux objectifs fondés sur la science.
• Consulter les membres de la collectivité et les hauts dirigeants municipaux sur les parcours de décarbonisation qui conviennent à votre municipalité.
• Utiliser la Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités pour trouver des solutions ciblées permettant d’atteindre une réduction importante des émissions de GES dans les bâtiments municipaux et communautaires.
• Joindre des réseaux municipaux d’action climatique comme Climate Caucus (en anglais seulement).

Exemples de plans à l’échelle municipale et de la collectivité avec cibles climatiques ambitieuses pour 2050 :

• Ville de Bridgewater : Community Energy Investment Plan (en anglais seulement)
• Ville de Guelph : Community Energy Initiative (en anglais seulement)
• Ville d’Halifax : HalifACT (en anglais seulement)
• Ville de Montréal : Plan climat 2020 – 2030
• Ville de Toronto : TransformTO (en anglais seulement)
• Ville de Vancouver : Greenest City Action Plan; Climate Emergency Action Plan (en anglais seulement)f
• Région de Durham : Durham Community Energy Plan (en anglais seulement)

Exemples de plans d’action pour le climat conformes aux PPC partout au Canada

Outils, rapports et programmes :

• Infrastructure Canada Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales
• Centre de connaissances du C40 : Budget climatique
• C40 Climate Action Planning Resource Centre : Consumption-based GHG emissions (en anglais seulement)
• Université de Waterloo : Étude sur l’atténuation des changements climatiques et la décarbonisation d’Amelia Clarke (en anglais seulement)
• Forum du leadership carbone : Outil de calcul du carbone incorporé dans la construction (EC3)
• GHG Protocol : Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories (en anglais seulement)
• QUEST : Smart Energy Communities Benchmark
• Samantha Linton, Amelia Clarke et Laura Tozer : Stratégies et gouvernance pour la mise en place de plans de décarbonisation en profondeur au niveau local (en anglais seulement)
• Institut pour l’IntelliProspérité : Sustainability Alignment Manual: Using market-based instruments to accelerate sustainability progress at the local level
• CUSP : Outil d’exploration de la pauvreté énergétique et de l’équité en matière d’énergie

Organismes et réseaux pour le climat :

• C40
• Institut canadien pour des choix climatiques
• Canadian Urban Sustainability Practitioners (en anglais seulement)
• Carbon Neutral Cities Alliance (en anglais seulement)
• Clean Air Partnership (en anglais seulement)
• Climate Caucus (en anglais seulement)
• Fermiers pour la transition climatique
• Convention mondiale des maires du Canada
• Partenaires dans la protection du climat (ICLEI Canada et FCM)
• QUEST
• Institut pour l’IntelliProspérité
• The Natural Step Canada (en anglais seulement)
• Vivre en Ville