Fiche d’information : Éléments de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur

Votre municipalité est-elle en processus d’élaboration d’un plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur? En tant que représentant élu ou membre de la haute direction, vous collaborez peut-être à la supervision et à la mobilisation de votre équipe affectée aux changements climatiques dans votre municipalité en vue de réaliser les efforts de décarbonisation. À titre de haut dirigeant, votre rôle est crucial pour assurer que votre municipalité est dotée d’une structure de gouvernance solide pour atteindre ses cibles de réduction importante des émissions.

Consultez cette page Web pour en savoir plus sur :

• Les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité.
• L’importance d’une bonne gouvernance pour une décarbonisation en profondeur.
• Les principaux éléments d’une structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur et les mesures à prendre en priorité pour les mettre en œuvre.
• Des exemples d’administrations locales qui instaurent une bonne gouvernance.

Quelles sont les différences entre la gouvernance à l’échelle municipale et la gouvernance à l’échelle de la collectivité pour une décarbonisation en profondeur?

La gouvernance à l’échelle municipale s’attaque aux émissions de gaz à effet de serre qui relèvent de la municipalité et dont la réduction peut être contrôlée par elle uniquement. Au sein de la municipalité, la structure de gouvernance implique les communications, la collaboration à l’interne, et la prise de décisions concernant la réduction des émissions de GES. 

La gouvernance à l’échelle de la collectivité vise toutes les émissions générées dans les limites de la municipalité et ne peut être réalisée uniquement que par les efforts de celle-ci. Une décarbonisation en profondeur demande un investissement et une collaboration considérables de la part de la collectivité.

Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes les deux essentielles à la planification et à la mise en œuvre de la décarbonisation. Le personnel soutient les deux structures, mais celles-ci doivent être prises en compte de manière distincte pour permettre une surveillance indépendante, une mise en place et une participation appropriée des parties prenantes.

Quels sont les principaux éléments d’une bonne structure de gouvernance pour une décarbonisation en profondeur?

Les structures de gouvernance à l’échelle municipale et de la collectivité sont toutes deux dotées des éléments ci-dessous :

• Coordination et surveillance
• Communication
• Surveillance et rapports
• Approche intégrée
• Budgétisation et financement

Comme mentionné ci-dessous, certains de ces éléments peuvent être mis en place de façon semblable dans les deux structures de gouvernance, à l’échelle municipale et de la collectivité, alors que d’autres nécessitent une approche différente.

Coordination et surveillance 

Qui coordonne le plan d’action climatique pour une décarbonisation en profondeur?

1. Plan d’action climatique municipal : L’élaboration et la mise en place sont habituellement effectuées par une personne ou une équipe affectée aux changements climatiques. Dans les plus petites municipalités, il est courant que le personnel affecté aux changements climatiques se trouve dans le bureau du directeur général des affaires municipales. Ainsi, les décisions prises par le personnel affecté aux changements climatiques auront une incidence directe sur l’ensemble de l’organisation et augmentent les probabilités que la stratégie ou le plan municipal cadre avec le plan d’action climatique.

Les grandes municipalités ont une équipe affectée aux changements climatiques au sein de leurs divers services. Chaque service est responsable et joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du plan d’action climatique. Il est ainsi plus facile de réaliser les mandats interservices et la collaboration, et de partager les connaissances entre les divers services. L’équipe affectée aux changements climatiques joue alors un rôle de soutien dans la supervision des progrès relativement à la décarbonisation en profondeur.

2. Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : De façon générale, un secrétariat dirigé par une municipalité ou un partenariat ou un organisme tiers à plusieurs parties prenantes coordonne les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité. Il facilite, entre autres, l’engagement des partenaires et le soutien du processus de renouvellement du plan.

• Les secrétariats dirigés par une municipalité doivent comprendre les principaux représentants de l’administration municipale et les organismes partenaires externes..
• Les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes doivent comprendre les principaux représentants des services publics; des organismes autochtones; des organisations non gouvernementales de l’environnement; des groupes en quête d’équité; des chambres de commerce; et des grands employeurs de l’industrie, du commerce, des institutions et d’autres entreprises relevant de la municipalité en question. Habituellement, les partenariats ou organismes tiers à plusieurs parties prenantes reçoivent du financement ou du soutien aux employés de la part de la municipalité et relèvent du conseil municipal.

Qui supervise la mise en place du plan?

Idéalement, un comité de divers intervenants internes des différents services supervise la mise en place du plan d’action climatique municipal. Selon la municipalité, ces intervenants constituent notamment le personnel ou les cadres des services municipaux, des finances, du transport, de la planification, ou de tout autre service pertinent. (Le Guide pour le personnel municipal affecté aux changements climatiques de la FCM peut servir de ressource pour trouver des intervenants internes potentiels et le type de soutien qu’ils pourraient offrir au comité de surveillance interne.) Le comité pourrait aussi superviser le processus de renouvellement au moment de mettre à jour le plan d’action climatique municipal. La supervision de la mise en place du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité doit être effectuée par une entité comprenant plusieurs parties prenantes (par ex., un comité ou un conseil de plusieurs parties prenantes). Toutefois, la supervision finale du plan d’action climatique municipal incombe au conseil municipal.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une coordination et une surveillance efficaces pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Localiser le personnel affecté aux changements climatiques dans les services appropriés pour opérer les changements au sein de la municipalité et assurer la coordination requise. Établir un comité interservices et un groupe technique interne. Déterminer les responsabilités et le mandat du comité de surveillance (par ex., maintenir l’élan en vue de la décarbonisation; harmoniser les priorités, les ressources et le financement relativement aux efforts déployés pour la décarbonisation). Instaurer la présentation de rapports officiels au conseil.

Former une entité (par ex., un secrétariat dirigé par une municipalité, un organisme tiers) pour coordonner les efforts de planification et de réduction des émissions de GES à l’échelle de la collectivité. Effectuer une évaluation des parties prenantes pour assurer une représentation diversifiée sur les principaux comités. Former une équipe centrale de direction avec des représentants de différents secteurs des principaux organismes partenaires et municipaux pour superviser la mise en place du plan à l’échelle de la collectivité. Déterminer les responsabilités de l’entité (par ex., maintenir l’élan des organismes partenaires, harmoniser les mesures prises dans la collectivité avec les objectifs, assurer du financement et des investissements pour déployer les efforts de décarbonisation).

Exemples de coordination et de surveillance pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

• À la ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) les employés affectés aux changements climatiques font partie du bureau du directeur des services municipaux, ce qui leur permet de travailler directement avec ce dernier pour mettre en œuvre le plan visant à décarboniser l’approvisionnement en électricité pour fournir une énergie entièrement renouvelable.
• La Ville de Vancouver, C.-B., (population de 631 486 habitants) a partiellement décentralisé ses efforts de décarbonisation en confiant des responsabilités dans divers services. Le service du développement durable s’occupe de la gestion du plan d’action pour la ville la plus verte (en anglais seulement), alors que chacune des équipes des services est responsable de la mise en place des mesures et des stratégies relatives au climat.

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

• ClimateActionWR (en anglais seulement) est un organisme fondé par la municipalité régionale de Waterloo ainsi que par les villes de Waterloo, Kitchener et Cambridge (population régionale de 583 500 habitants) pour mettre en œuvre les projets liés à l’atténuation des changements climatiques. ClimateActionWR dirige la création et la réalisation du plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité. Quatre administrations municipales et deux organismes (REEP Green Solutions et Sustainable Waterloo Region) forment le comité de gestion.

• La ville de Brampton, Ont., (population de 656 900 habitants), en partenariat avec le Sheridan College et la région de Peel, met en place un centre pour la transformation de l’énergie dans la collectivité (en anglais seulement). Cet organisme sans but lucratif, indépendant de la Ville, collaborera avec les résidents, les institutions et les entreprises locales pour atteindre les cibles de réduction des émissions de GES de Brampton.

Communication

La communication joue un rôle important dans la planification et la réalisation des mesures de décarbonisation à l’échelle municipale. L’élaboration de canaux de communication officiels et réguliers entre les divers services contribue à instaurer la confiance et la transparence.

À l’échelle de la collectivité, l’élaboration de canaux de communication officiels facilite l’échange d’information et de connaissances entre les parties prenantes et les partenaires.

Pour améliorer la communication, il est possible de créer un site Web pour mobiliser les partenaires ou le public, saluer les réalisations importantes, donner des nouvelles sur les progrès par l’entremise d’un bulletin électronique ou des médias sociaux, offrir des séances de formation, et organiser des campagnes d’information pour le public ou un secteur en particulier.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une communication efficace pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Élaborer un canal de communication régulière pour l’échange d’information et de connaissances entre les services. Établir un processus et une structure de consultation publique et de partage d’information. Organiser de la formation pour le personnel et présenter des histoires de réussite.

Élaborer des canaux de communication régulière pour transmettre l’information et faciliter l’échange de connaissances entre les intervenants. Définir les stratégies de communication pour attirer de nouveaux partenaires qui s’engageront à soutenir la décarbonisation dans leurs organisations. Offrir des possibilités de formation pour le renforcement des capacités (par ex., un dîner-conférence). Saluer les réalisations importantes (par ex., par des prix ou des galas).

Exemple de communication efficace pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Montréal, Qc, (population 1 704 694 habitants) a offert une formation en ligne obligatoire sur la transition carboneutre à son personnel municipal et prévoit créer un centre d’expertise à l’intention de la municipalité et des intervenants locaux pour promouvoir le partage des connaissances. La Ville a également lancé des projets pour souligner les efforts du personnel municipal et saluer leurs réussites.

Surveillance et rapports

La surveillance et les rapports peuvent être mis en place de manière similaire dans les deux structures de gouvernance, aux échelles municipale et de la collectivité. Par exemple, une structure de gouvernance de soutien pour une décarbonisation en profondeur devrait toujours comprendre des rapports réguliers au conseil ainsi qu’une surveillance officielle et un système de déclaration pour faire le suivi des progrès, assurer la responsabilisation et autoriser les ajustements, au besoin, pour atteindre les objectifs climatiques de 2050.

Qui surveille les plans d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité?

À divers degrés, la surveillance du plan d’action climatique à l’échelle municipale ou à l’échelle de la collectivité est assurée par l’équipe de coordination et l’organisme de surveillance. Dans les grandes municipalités dont plusieurs services travaillent à la décarbonisation, la surveillance est généralement effectuée par chacun des services et les rapports sont transmis au comité de surveillance pour consolidation.

Comment les progrès sur les cibles à l’échelle municipale et de la collectivité sont-ils signalés?

La municipalité et ses partenaires déterminent la fréquence de production des rapports et adoptent des indicateurs de rendement standards pour rendre compte des progrès à l’égard des cibles à l’échelle municipale et de la collectivité. Les progrès sur certains projets de décarbonisation, au niveau de la municipalité et des organismes partenaires, sont aussi communiqués.

Les rapports sur les progrès sont souvent publics et réalisés sur une base régulière. L’objet des rapports concerne habituellement les inventaires de GES, les progrès vers les cibles de 2050 et les objectifs pour le climat provisoires, mais ils peuvent aussi traiter des mesures de décarbonisation, des retombées environnementales, sociales ou économiques, et des indicateurs de rendement, comme les groupes de citoyens consultés. Des rapports sur l’atténuation des changements climatiques intégrés dans une mesure de rendement plus vaste en matière de durabilité peuvent illustrer l’interconnexion entre les actions climatiques et les autres objectifs municipaux.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en place une surveillance et des rapports efficaces pour une décarbonisation en profondeu

Gouvernance à l’échelle municipale	Gouvernance à l’échelle de la collectivité
Établir une structure d’établissement de rapports interne officielle pour faire le suivi des progrès dans les différents services municipaux. Utiliser les commentaires des parties prenantes pour améliorer la surveillance et les processus décisionnels.	Adopter un cadre d’évaluation et une structure d’établissement de rapports standards pour faire le suivi des émissions au fil du temps. Élaborer un processus de surveillance et d’établissement de rapports pour faire le suivi des actions et des résultats à l’échelle de la collectivité relativement aux engagements des partenaires.

Exemple de surveillance et d’établissement de rapports pour une décarbonisation en profondeur

• La Ville de Guelph, Ont. (population de 131 794 habitants) vise à se conformer aux exigences de la norme ISO 50001 et utilise la norme ISO pour optimiser les pratiques relatives au système de gestion de l’énergie et garantir la crédibilité ainsi que la conformité. Les inventaires communautaires de GES seront mis à jour chaque année. Energy Guelph produit des rapports trimestriels pour le conseil municipal concernant les progrès à l’échelle de la collectivité; trois des rapports concernent les progrès qualitatifs et le quatrième fournit des mises à jour sur les paramètres quantitatifs. Les progrès concernant les cibles climatiques de 2050 (en anglais seulement) sont signalés et mis à jour chaque année.

Approche intégrée

Pour atteindre des réductions d’émissions majeures à l’échelle municipale et de la collectivité, les efforts de décarbonisation doivent être intégrés dans la planification, les services et les activités de la municipalité. Il peut s’agir d’adopter une « optique des changements climatiques » dans toute l’organisation.

À l’échelle de la collectivité, les municipalités et les autres parties prenantes peuvent collaborer pour adapter les projets de l’organisation aux cibles climatiques de la collectivité. Les parties prenantes de la collectivité et les partenaires potentiels peuvent aussi définir des secteurs de leur organisation où ils peuvent agir. Les groupes de travail à plusieurs parties prenantes propres à un secteur ou les projets conjoints constituent une formule courante pour cerner les occasions de réduction des émissions dans ce secteur.

En plus d’une optique des changements climatiques, l’équité et l’inclusion doivent également être intégrées aux plans municipaux. L’harmonisation des objectifs sociaux et environnementaux avec les efforts et les plans de décarbonisation à l’échelle municipale et de la collectivité permettent de s’attaquer à un manque d’équité potentiel.

Mesures à prendre en priorité afin d’intégrer les efforts de décarbonisation en profondeur dans les structures de gouvernance

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Établir une mise en œuvre interservices dans l’organisation. Harmoniser de manière stratégique les efforts de décarbonisation avec la stratégie et le plan de la municipalité. Adopter une optique des changements climatiques relativement à la prise de décisions dans tous les services de la municipalité et intégrer d’autres priorités aux actions climatiques. Intégrer la gestion des actifs et le plan de décarbonisation. Élaborer un bilan carbone. Cibler les secteurs où les stratégies et les initiatives peuvent être mises en place dans chaque service.

Cerner les parties prenantes et les partenaires potentiels qui peuvent agir dans leur organisation. Former des groupes de travail à plusieurs parties prenantes d’un secteur spécifique. Établir un processus de collaboration pour prendre des mesures de décarbonisation conjointes.

Exemples d’approche intégrée pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

• La Ville de Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) continue de travailler à l’adoption d’une optique des changements climatiques dans tous les services de la Ville relativement à la prise de décisions par l’intermédiaire du pilier pour un avenir durable de son plan stratégique municipal (en anglais seulement). 
• La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) élabore une approche climatique qui évalue l’incidence du climat sur les décisions majeures, dont financières, prises par la Ville.
• La Ville de Montréal, Qc., (population de 1 704 694 habitants) a adopté une stratégie faisant appel à un test climat (en anglais seulement), semblable à l’optique des changements climatiques, pour réduire les émissions de GES et optimiser l’adaptation aux changements climatiques dans toutes les décisions prises par la Ville.
• La Ville de Whitby, Ont., (population de 128 377 habitants) a embauché le Sustainability Solutions Group pour établir un bilan carbone et un cadre de gestion du carbone. Intitulé Zero Carbon Whitby (en anglais seulement), le cadre permettra à la Ville d’atteindre la carboneutralité d’ici 2045.

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

• Our Energy Guelph (en anglais seulement), à Guelph, Ont., (population de 131 794 habitants) a adopté une structure de gouvernance collaborative pour une mise en œuvre à l’échelle de la collectivité, où chaque mesure est prise par un groupe de travail représenté par des organismes communautaires, des entreprises et la municipalité.
• La Ville de Victoriaville, Qc., (population de 47 796 habitants) a collaboré avec la Chambre de commerce, la société de développement économique, le Cégep de Victoriaville, l’Université du Québec et d’autres organismes communautaires dans l’élaboration de projets liés au climat.
• La Ville de Saskatoon, Sask., (population de 245 181 habitants) a mobilisé le public et d’autres parties prenantes dans la conception du programme de prêt énergétique résidentiel (en anglais seulement). Par l’entremise de la Retrofit Roundtable, une collaboration entre l’Association des constructeurs d’habitations de Saskatoon et de la région, la Ville a mobilisé le secteur de la construction, des métiers mécaniques et l’association des courtiers immobiliers pour déterminer comment ces parties prenantes peuvent se renseigner sur le programme et y recourir.

Budgétisation et financement

L’adoption d’un plan de décarbonisation en profondeur nécessite un financement interne et externe. En plus des recettes fiscales et du financement provincial et fédéral, les autres options comprennent les fonds renouvelables, les investissements publics ou privés et les obligations vertes. De plus, les projets de décarbonisation doivent être planifiés dans le cycle budgétaire, et les ressources et le financement doivent correspondre aux objectifs climatiques actuels et futurs.

Mesures à prendre en priorité afin de mettre en œuvre une budgétisation efficace pour une décarbonisation en profondeur

Gouvernance à l’échelle municipale

Gouvernance à l’échelle de la collectivité

Harmoniser le financement des projets au cycle budgétaire. Établir un fonds renouvelable pour les projets d’immobilisations. Adopter des coûts de durée de vie et réaliser des projets à plus longue échéance. Tenir compte d’options de financement novatrices, comme le partenariat public-privé et les obligations vertes.

Cerner des occasions d’investissement du secteur privé (par ex., stations de recharge pour véhicule électrique). Inviter les partenaires à financer des projets internes pour atteindre les objectifs à l’échelle de la collectivité (par ex., écologiser leur parc de véhicules). Encourager les partenariats entre entreprises (par ex., l’installation solaire d’une entreprise sur le toit d’une autre entreprise; des stations de recharge pour véhicule électrique d’une entreprise sur la propriété d’une autre entreprise). Offrir du financement de base pour des entités à plusieurs parties prenantes.

Exemples de municipalités dotées d’une budgétisation et d’un financement efficaces pour une décarbonisation en profondeur

• Depuis 2011, la Ville de Markham, Ont., (population de 353 000 habitants) a adopté des stratégies pour réinvestir les économies financières générées par la réduction des émissions directement dans des projets d’économie d’énergie et d’atténuation des changements climatiques.
• La Ville de Toronto, Ont., (population de 2 956 024 habitants) a élaboré un programme d’obligations vertes (en anglais seulement) pour financer ou refinancer des projets d’immobilisations, nouveaux ou existants, qui contribuent à la durabilité environnementale.
• La Ville de Bauline, T.-N.-L., (population de 475 habitants) a réaménagé son budget et investi le financement provincial et fédéral dans une infrastructure d’énergie renouvelable.

Évaluer votre structure de gouvernance actuelle

Les questions ci-dessous peuvent vous aider, vous et les autres membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de la municipalité, à réfléchir à votre structure de gouvernance, et à l’évaluer, pour une décarbonisation en profondeur.

• Dans quelle mesure participez-vous au processus de planification de la décarbonisation? Comment envisagez-vous votre participation à la gouvernance liée à la décarbonisation dans votre municipalité?
• Participez-vous aux réseaux municipaux d’action climatique pour les dirigeants locaux (par ex., Climate Caucus)? Si vous êtes déjà membre, avez-vous échangé vos connaissances avec d’autres hauts dirigeants et membres de l’équipe affectés aux changements climatiques de votre municipalité? Votre structure de gouvernance à l’échelle municipale ou de la collectivité s’attaque-t-elle aux cinq éléments de gouvernance, soit la coordination et la surveillance, la communication, la surveillance et les rapports, l’approche intégrée de la décarbonisation, et la budgétisation et le financement?
• Où se trouve le personnel affecté aux changements climatiques au sein de votre structure municipale? Cet endroit est-il idéal pour soutenir la coordination, la communication, la surveillance et l’action?
• Si votre municipalité est de taille moyenne à grande, comporte-t-elle un groupe interservices qui supervise la progression et la mise en place du plan d’action climatique municipal?
• Quels sont les obstacles auxquels vous devez faire face dans le déploiement de votre plan? La structure de gouvernance à l’échelle de la collectivité permet-elle de s’attaquer à ces obstacles? Comprend-elle un large éventail de parties prenantes?
• Votre structure de gouvernance favorise-t-elle une amélioration continue si vous devez y apporter des ajustements pour atteindre vos objectifs?

Termes clés

Optique des changements climatiques : Perspective qui contribue à prendre en compte les répercussions des changements climatiques dans le processus de planification et d’approbation. L’utilisation du bilan carbone constitue un outil d’adoption de l’optique des changements climatiques dans le processus de décisions municipal.  

Plan d’action climatique municipal : Plan visant à réduire les émissions de GES sous le contrôle direct de l’administration municipale (par ex., les activités et les parcs de véhicules municipaux).  

Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité : Plan visant à réduire les émissions de GES dans les limites de la collectivité, nécessitant un engagement et des efforts de nombreux acteurs de la collectivité.

Décarbonisation en profondeur : Processus de réduction des émissions de dioxyde de carbone (et autres GES) à un niveau permettant d’atteindre la carboneutralité à l’échelle de la collectivité d’ici 2050 et une réduction importante d’ici 2030.

Plan de décarbonisation en profondeur : Plan d’action climatique à l’échelle de la collectivité visant une réduction des émissions de GES d’au moins 80 % d’ici 2050. (Remarque : Bien que le terme carbone (équivalent de dioxyde de carbone) soit souvent utilisé, tous les GES font partie des plans de décarbonisation en profondeur et des objectifs liés à la carboneutralité.

Parties prenantes : Personnes ou groupes qui sont directement ou indirectement touchés par un projet. Ils peuvent aussi avoir des intérêts dans le projet ou de l’influence (positive ou négative) sur les résultats du projet.   

Groupes en quête d’équité : Collectivités confrontées à des obstacles systémiques importants pour participer à la société; il s’agit souvent d’obstacles liés à un accès équitable aux possibilités et aux ressources en raison de discrimination systémique. Les obstacles peuvent être attribuables à des facteurs comme l’âge, l’ethnie, la race, la nationalité, le handicap, le genre, l’orientation sexuelle, ou le statut économique. Il est important que les collectivités incluent divers groupes dans leur processus de décisions afin de prendre des décisions justes et pertinentes à propos de leur approche de gouvernance.

Bilan carbone à l’échelle municipale : Outil de suivi des émissions de GES au moyen des finances municipales, où les municipalités créent un bilan carbone auquel leurs émissions de GES doivent correspondre. Une allocation de carbone est ajoutée à chaque projet proposé et coût d’exploitation en cours pour évaluer le potentiel d’atténuation des changements climatiques par rapport au bilan carbone de la municipalité. Cette approche responsabilise les municipalités concernant leurs objectifs climatiques à long terme et permet une surveillance transparente et précise des efforts de décarbonisation.

À propos de la fiche d’information

Cette fiche d’information a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) et Amelia Clarke et Ying Zhou de l’Université de Waterloo. L’information est basée sur des analyses documentaires et des entrevues réalisées auprès de 11 organismes partenaires et 51 administrations municipales participant au programme Transition 2050 du MIC. Ce dernier fournit du financement aux régions de différentes tailles partout au Canada afin de leur permettre d’atteindre des objectifs considérables de réduction des émissions.

La fiche d’information comprend également l’article Deep Decarbonization in Cities: Pathways, Strategies, Governance Mechanisms and Actors for Transformative Climate Action (en anglais seulement), de Samantha Hall Linton.