Nous finançons les nouvelles constructions municipales et communautaires à haut rendement énergétique, ainsi que les améliorations écoénergétiques de bâtiments municipaux. Grâce à l’offre Bâtiments municipaux durables, les municipalités et leurs partenaires peuvent atteindre les cibles de pratiques exemplaires en matière de consommation d’énergie et de demande de chauffage, ce qui se traduit par des bâtiments qui atteignent les cibles nationales de carboneutralité tout en offrant des avantages supplémentaires en matière de conservation de l’eau potable, de gestion durable des matériaux, de biodiversité et de fonctions écologiques.

Ce que nous finançons

  • Construction de nouvelles installations municipales ou communautaires appartenant à des municipalités. 
  • Améliorations écoénergétiques profondes de bâtiments municipaux.
  • Études de faisabilité qui établissent un parcours pour réduire les émissions de GES dans les bâtiments municipaux au fil du temps.
  • Études portant sur les nouvelles constructions municipales et communautaires à haut rendement énergétique.

Avantages 

  • Réduction des coûts de chauffage, de climatisation et d’énergie.
  • Réduction des coûts d’énergie et réinvestissement des sommes économisées dans la collectivité.
  • Amélioration du confort, de la santé et de la qualité de vie des résidents.
  • Réduction des coûts d’exploitation et réinvestissement des sommes économisées dans la collectivité.
  • Création d’emplois à l’échelle locale.
  • Réduction de la pression sur les réseaux électriques locaux et accroissement de la résilience aux phénomènes climatiques.

Ce que nous ne finançons pas

  • Améliorations écoénergétiques de bâtiments communautaires, récréatifs ou culturels. Consultez notre offre Rénovation de bâtiments de loisirs pour le financement dans ce domaine.
  • Plans ou études visant à établir des objectifs de carboneutralité pour les parcs immobiliers municipaux.
  • Modernisation ou renouvellement de systèmes de chauffage à combustibles fossiles.
  • Nouvelles constructions ou améliorations écoénergétiques de foyers de soins de longue durée. 
    • Les améliorations écoénergétiques de foyers de soins de longue durée peuvent être considérées comme faisant partie d’un portefeuille de bâtiments municipaux admissible.

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique

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Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux

Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants

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Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique

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Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES

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Cette offre finance les améliorations écoénergétiques de bâtiments municipaux et les nouvelles constructions de bâtiments municipaux et de bâtiments communautaires appartenant à des municipalités.  Consultez notre initiative Rénovation de bâtiments de loisirs pour plus de détails sur l’amélioration écoénergétique d'autres bâtiments communautaires.

Qu’entend-on par bâtiment municipal? 

Un bâtiment municipal est un lieu de travail qui : 

  • - appartient à un gouvernement municipal; 
  • - est principalement utilisé par le personnel administratif ou de service dans l’exercice de ses fonctions auprès du public; 
  • - n’est pas nécessairement accessible au public, mais peut comprendre une interface publique. 

Qu’entend-on par bâtiment communautaire? 

Un bâtiment communautaire est un espace public intérieur ou un lieu de travail intérieur qui : 

  • - sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • - est largement accessible à toute la population, offrant des services qui améliorent la santé et le bien-être et qui soutiennent le développement des compétences et le développement économique des personnes et des communautés.

Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Vous avez des questions sur les bâtiments municipaux durables ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.