Aperçu du financement

Montant maximal :
$5,000,000

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Ouvert à :

Toutes les administrations municipales canadiennes à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires du projet du gouvernement municipal.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.

Rénovez un bâtiment communautaire et réduisez d’au moins 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de base. Les projets admissibles peuvent consister en la rénovation complète d’un seul bâtiment communautaire ou d’un groupe de bâtiments, à condition que ce groupe comprenne :

  • Plus d’un bâtiment communautaire dans la même municipalité; ou
  • Au moins un bâtiment communautaire et d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité; ou
  • Des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen par le FMV).

Quel est l’impact requis sur les GES?

Les projets doivent viser une réduction minimale de 30 % des émissions de GES par rapport aux données actuelles ou de référence. Les projets admissibles peuvent être la rénovation d’un seul bâtiment ou d’un groupe de bâtiments (dans une seule municipalité ou dans un groupe de municipalités).

Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements.

Apprenez comment utiliser une approche municipale à long terme pour atteindre une consommation énergétique nette (presque) nulle grâce à la vidéo éducative de CBR sur le plan de la réduction des GES. Regardez la vidéo ici.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.

Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :

  • appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
  • sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
  • est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

  • les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
  • les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
  • les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
  • les bibliothèques; et
  • les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.

Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.

Note

L’initiative RBL ne finance qu’un seul type de projet d’immobilisations par municipalité. En outre, un seul projet de rénovation avec impact sur les GES est admissible par municipalité, peu importe si les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.

Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.


Comment présenter une demande

  1. Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  2. Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
  4. Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.

Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?

L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.

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