Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES
Financement pour des améliorations qui réduisent la consommation d’énergie et les coûts d’exploitation de vos bâtiments communautaires.
BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Aperçu du financement
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Toutes les administrations municipales canadiennes à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires du projet du gouvernement municipal.
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Consultez le guide de demande pour une liste des coûts admissibles.
REMARQUE :
Si votre projet implique une conversion de bâtiment ou un ajout, il peut être considéré comme une nouvelle construction OU une rénovation et nécessitera un examen plus approfondi de la part du FMV. Veuillez contacter le FMV pour obtenir des clarifications : fmvinfo@fcm.ca
Faites une demande de financement pour entreprendre des rénovations écoénergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de référence, en modernisant les infrastructures, en prolongeant la durée de vie des bâtiments et en réduisant les coûts d’exploitation à long terme. Ces économies permettent de libérer des fonds municipaux pour les services essentiels et à améliorer la qualité de vie en général.
Les projets admissibles peuvent être axés sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de gestion de portefeuille, ce qui permet au personnel de gagner du temps et d’économiser des ressources en présentant une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments. Un portefeuille peut comprendre :
- plusieurs bâtiments communautaires dans la même municipalité;
- un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d’autres bâtiments municipaux au sein de la même municipalité;
- des bâtiments communautaires semblables dans plusieurs municipalités (sous réserve de l’examen du FMV).
Veuillez noter : Le guide de présentation d’une demande pour cette bourse a été récemment mis à jour. Veuillez télécharger la dernière version pour accéder aux informations les plus récentes.
Guide de présentation d’une demande
Quel est l’impact requis sur les GES?
Les projets doivent viser une réduction minimale de 30 % des émissions de GES par rapport aux données actuelles ou de référence. Les projets admissibles peuvent être la rénovation d’un seul bâtiment ou d’un groupe de bâtiments (dans une seule municipalité ou dans un groupe de municipalités).
Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements.
Bâtiments admissibles
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.
Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :
- appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
- sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
- est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.
Les bâtiments communautaires comprennent :
- les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
- les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
- les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
- les bibliothèques; et
- les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.
Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.
Note
L’initiative RBL ne finance qu’un seul type de projet d’immobilisations par municipalité. En outre, un seul projet de rénovation avec impact sur les GES est admissible par municipalité, peu importe si les bâtiments inclus appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.
Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
Vous souhaitez obtenir des conseils pour tirer le meilleur parti de l’initiative RBL?
L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.
INSCRIVEZ-VOUS, INFORMEZ-VOUS, RESTEZ AU COURANT
Inscrivez-vous à l’infolettre Connexion pour rester informé des dernières nouvelles du FMV et obtenir de l’information sur les plus récentes ressources, les cours en ligne et les occasions de financement.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Guide : Comment maximiser le financement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communautaires
Tirez parti de l’initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs pour accroître l’efficacité énergétique et les économies de coûts.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Enregistrement de webinaire : Relever des défis municipaux grâce à la durabilité
Un webinaire sur les avantages socioéconomiques des initiatives environnementales et comment augmenter vos chances de financement par le FMV.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Économies d’énergie, réduction des coûts : Utiliser le soutien du FMV au Québec
Découvrez comment les municipalités du Québec modernisent leurs bâtiments communautaires afin de réduire les coûts, de créer des emplois locaux et d'améliorer le confort des bâtiments.
Bâtiments municipaux et communautaires
Fiche d’information : Bâtir des infrastructures résilientes
Découvrez comment des infrastructures résilientes au climat peuvent sauver des vies, assurer la continuité des services essentiels et réaliser des économies tout en atténuant les répercussions des enjeux climatiques.
Logements abordables durables
Énergie
Enregistrement de webinaire : Bâtir l’avenir grâce à de meilleurs logements communautaires
Leçons tirées du projet des services de logement de la région de Waterloo axé sur l’abordabilité, l’efficacité énergétique et la collectivité.
Logements abordables durables
Énergie
Enregistrement de webinaire : Rénovation écoénergétique — Dialogue entre fournisseurs et résident(e)s
Ce webinaire vous montre les pratiques exemplaires pour dialoguer avec les résidentes et résidents avant, pendant et après d’importants travaux de rénovation écoénergétique.
Bâtiments municipaux et communautaires
Aménagement des terres
Fiches d’information : S’inspirer de la nature pour des projets d’infrastructure plus efficaces
Découvrez comment intégrer des solutions fondées sur la nature dans la planification des projets d’infrastructure de votre collectivité
Production d’énergie locale
Énergie
Enregistrement de webinaire : Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires
Découvrez dans ce webinaire la nouvelle initiative d’apprentissage financée par le FMV, Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires.
Logements abordables durables
Énergie | Logement
Bâtir un avenir durable à Fort Saskatchewan, un chez-soi à la fois
Logements abordables durables
Énergie | Logement
Aspen Heights : la stabilité et la durabilité à Saskatoon
Logements abordables durables
Énergie | Logement
Bâtir un avenir meilleur : Projet pilote de logement abordable carboneutre de CABN
Logements abordables durables
Énergie | Logement
Pine Tree Park : Transformation du logement abordable par l’efficacité énergétique et l’énergie solaire
Logements abordables durables
Énergie | Logement
Rossland Yards : Transformation du logement abordable à Rossland, en Colombie-Britannique
Logements abordables durables
Énergie | Logement
YWCA de Banff : Bâtir la stabilité et la communauté grâce au logement abordable
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Guides : Équité et avantages non énergétiques de la rénovation des bâtiments de loisirs
Explorez l’équité et les autres avantages non énergétiques de la rénovation des bâtiments communautaires.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Enregistrement de webinaire : Faites progresser la carboneutralité de votre collectivité grâce au financement remanié du FMV
Visionnez notre webinaire pour découvrir comment le financement remanié du FMV peut vous aider à renforcer votre résilience et à réduire les émissions de GES locales.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Guide : Feuille de route vers des piscines intérieures carboneutres
Un guide avec des mesures clés et des leçons apprises pour vous aider à élaborer un plan de carboneutralité pour vos piscines intérieures.
Logements abordables durables
Énergie
Enregistrement de webinaire : Transformez votre approche de l’efficacité énergétique avec la trousse du fournisseur de logement
Ce webinaire vous montre comment la trousse du fournisseur de logement peut rendre vos projets d’efficacité énergétique plus rentables.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Entreprendre la réduction des émissions de GES des bâtiments communautaires
Explorez comment mobiliser les bâtiments communautaires pour atteindre la carboneutralité municipale.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Enregistrement de webinaire : Le véritable impact du financement de l'efficacité énergétique
Amplifiez l’impact de vos projets et aidez votre collectivité à réaliser ses objectifs climatiques. Voir ce webinaire pour entendre les témoignages d’autres collectivités qui partageront leurs expériences vécues et les résultats qu’elles ont obtenus dans le cadre de programmes financés grâce à l’initiative Financement de l'efficacité communautaire du FMV.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment lancer un projet, conseils pour les petites collectivités francophones
Si vous êtes une petite municipalité francophone qui cherche à développer des projets de développement durable et à accéder à des financements, regardez ce webinaire pour apprendre comment d'autres ont surmonté des défis communs.
Bâtiments municipaux et communautaires
Matières résiduelles
Accélérer la transition vers une économie circulaire : Réutilisation des matériaux pour un avenir carboneutre
Découvrez comment la construction circulaire réduit les déchets, les émissions et les coûts, en soutenant les communautés et en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Découvrez les solutions du CERIEC dès maintenant.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Fiches d’information sur l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
Apprenez à améliorer les bâtiments communautaires existants pour prolonger leur vie utile et réduire leurs émissions de GES.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Enregistrement de webinaire : Améliorez le confort et les économies d’énergie grâce aux enveloppes des bâtiments municipaux
Regardez ce webinaire pour explorer les diverses stratégies d'optimisation de l’enveloppe des bâtiments municipaux pour améliorer le confort des occupants et l’efficacité énergétique.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Enregistrement de webinaire : L’efficacité énergétique pour atteindre la carboneutralité
Atteindre la carboneutralité : stratégies pour l’efficacité énergétique des municipalités.
Énergie
Enregistrement de webinaire : La planification en vue de l’atteinte de la carboneutralité
De nombreuses municipalités dans l’ensemble du pays s’alignent sur les objectifs globaux du Canada et élaborent des plans d’action climatique actualisés ayant pour objectif un bilan carboneutre d’ici 2050.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : La région de Durham, en Ontario, lance un nouveau modèle de financement
Une vidéo présentant des options de financement novatrices et accessibles pour les améliorations écoénergétiques résidentielles.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Service-conseil dans le cadre de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
L’initiative RBL lance un service-conseil visant à jumeler des petites municipalités à des experts de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires de rénovation des bâtiments communautaires. Ces spécialistes offrent un accompagnement et des conseils personnalisés qui permettent de fixer des objectifs précis et d’obtenir des résultats reproductibles.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Guide d’évaluation du potentiel de marché du FEC
Guide offrant aux municipalités l’évaluation du potentiel de la mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Production d’énergie locale
Énergie
Enregistrement de webinaire : Une introduction aux systèmes énergétiques de quartier
Bâtiments municipaux et communautaires
Enregistrement de webinaire : Soutenir les petites et moyennes municipalités grâce à l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs
Regardez l'enregistrement de ce webinaire pour découvrir des exemples de projets réussis d’amélioration écoénergétique. Vous apprendrez comment les municipalités peuvent choisir les bonnes options de financement et trouverez des réponses à toutes vos questions concernant le financement.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro
Un guide pratique qui vous aidera à élaborer votre propre plan d’amélioration de l’efficacité énergétique et à établir un plan d’action pour parvenir à des patinoires à consommation nette zéro.
Électrification des parcs de véhicules municipaux
Transports
Mesures municipales prioritaires pour favoriser l’adoption de véhicules zéro émission
Le FMV et la LC3 ont collaboré pour créer six actions municipales prioritaires visant à accélérer l'adoption des véhicules à émission zéro.
Logements abordables durables
Énergie
Comprendre l’efficacité énergétique : Un guide pour les fournisseurs de logements abordables
Ce guide s’adresse aux fournisseurs de logements abordables qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Enregistrement de webinaire : Vers la carboneutralité des patinoires
Apprenez les rudiments de la rénovation de bâtiments pour vos installations.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie | Logement
Bibliothèque de ressources : Rénovation de bâtiments de loisirs
Trouvez des études de cas pratiques et des conseils pour planifier la modernisation de vos bâtiments communautaires locaux.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Enregistrement de webinaire: Introduction aux programmes de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles
Apprenez les rudiments de la mise en place d’un programme local de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : Saskatoon finance les améliorations écoénergétiques
Découvrez comment la Ville de Saskatoon a conçu son programme HELP pour aider les résidents à rénover leur maison et à réduire les émissions de GES.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Ressources : Financement de l’efficacité communautaire
Consultez des guides et des études de cas pour apprendre comment les municipalités conçoivent des programmes de financement de modernisations résidentielles.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : Kingston aide les propriétaires par l’entremise de son programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles
La Ville de Kingston, en Ontario, offre un programme d’améliorations écoénergétiques résidentielles axé sur les besoins de la collectivité et les objectifs climatiques.
Énergie
Vidéo : Conseils de la direction du centre aquatique LEED Argent d’Iqaluit
Dans cette vidéo, vous découvrirez les principaux éléments et les leçons apprises qui ont permis à Iqaluit de mener à bien la construction de son centre aquatique écoénergétique.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces
Marie-Pierre Paquette, Chargée de projets à la Ville de Plessisville, détaille le programme Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME).
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : Introduction aux programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle
Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle et sur la manière dont ils peuvent aider les municipalités à lutter contre les changements climatiques, à économiser de l’argent et à investir dans l’économie locale.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces
Marie-Pierre Paquette discusses how the municipalities of Plessisville, Varennes and Verchères banded together to launch a joint pilot project that would bring energy-efficient home renovations within reach for more homeowners.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : De l’étude au projet d’immobilisations
Regardez cet enregistrement de webinaire pour découvrir des exemples d’études devenues des projets d’immobilisations, avec des retombées sociales, économiques et environnementales.
Énergie
Enregistrement de webinaire: Comment adapter vos projets municipaux durables pour qu’ils résistent au fil du temps
Regardez cet enregistrement de webinaire et apprenez comment construire et adapter des projets, afin qu’ils soient vraiment durables à long terme.
Énergie
Enregistrement de webinaire : Les 5 clés de l’analyse de rentabilité d’un projet municipal durable
Regardez cet enregistrement de webinaire et découvrez les cinq éléments essentiels, du financement et des partenariats à l’intégration d’une approche à triple bilan, à considérer avant de commencer votre projet.
Énergie
Introduction à l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs du FMV
Voyez comment l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs peut aider à gérer les coûts d’investissement, réduire les émissions de GES, et améliorer les services municipaux.
Énergie
Série d’articles : Les leaders du climat du réseau LC3
Lisez nos articles et apprenez à connaître les dirigeants du réseau LC3. Découvrez leurs moyens de lutter contre les changements climatiques.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Feuille de route du FMV sur l’énergie dans les municipalités
Le FMV soutient des projets de développement durable qui réduisent les besoins énergétiques et contribuent à la production efficace d’énergie propre et abordable.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Document d’introduction : Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités
Logements abordables durables
Énergie
Accompagnateurs régionaux en énergie
Les accompagnateurs régionaux en énergie aident les fournisseurs de logements abordables à planifier des rénovations et de nouvelles constructions écoénergétiques.
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Feuille de route sur l’énergie dans les municipalités
Ces fiches contiennent des conseils sur les solutions pour les bâtiments et la collectivité ainsi que des stratégies à long terme pour cibler et atteindre vos objectifs.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Enregistrement de webinaire : Comment créer un programme de financement efficace pour votre collectivité
En bref : options de financement, admissibilité et détails de la demande du programme Financement de l’efficacité communautaire du FMV.
Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
Énergie
Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire
Apprenez à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir un programme de financement des projets résidentiels de modernisation dans votre collectivité.
Énergie | Logement
Enregistrements de webinaire : pratiques exemplaires de développement durable municipal
Voyez notre série de webinaires en cinq volets afin de découvrir des innovations et des occasions dans les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau, du transport et de l’aménagement du territoire.
Énergie | Logement
Enregistrement de webinaire : Comment remplir votre demande de financement pour un projet d'immobilisations
Pour des conseils afin de bien préparer votre demande de financement au FMV, visionnez notre webinaire. Nous vous dévoilons ce que les évaluateurs recherchent.
Logements abordables durables
Énergie
Transformer les collectivités au moyen de Logement abordable durable : série d’articles
Dans une série de six articles, nous mettons en lumière des projets à impact financé par l'initiative Logement abordable durable (LAD) du FMV, démontrant comment des logements écoénergétiques et centrés sur la communauté peuvent favoriser la résilience et le bien-être.
Autres projets
Tout afficher
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie
Étude de cas : Rénovation de trois installations communautaires pour partager l’énergie thermique
Bâtiments municipaux et communautaires
Énergie