Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Ce que nous finançons

Nous finançons des études qui :

• visent à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone (y compris les systèmes d’énergie renouvelable et les systèmes de chauffage et de climatisation urbains) peuvent être mis en place et qui les classent par ordre de priorité;
• visent à identifier des mécanismes de soutien à la mise en œuvre et à les évaluer.  

Ces études visent à préparer le terrain pour des travaux plus axés sur une initiative de systèmes énergétiques communautaires, comme l’élaboration d’une analyse de rentabilité, la réalisation d’une étude de faisabilité ou la mise en œuvre d’un projet d’immobilisation

Votre étude devra :  

1. Chercher à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires peuvent être mis en place au sein de la municipalité (si cela n’a pas déjà été fait) et les classer par ordre de priorité. Cela devrait comprendre une analyse géospatiale pour déterminer quels quartiers sont susceptibles d’offrir des conditions optimales (p. ex. densité, aménagement des terres) pour favoriser une mise en œuvre réussie. L’analyse devrait tenir compte de ce qui suit :  
   • la densité de développement (existante et prévue);  
   • les aménagements des terres à forte intensité énergétique (p. ex. parcs industriels, centres de données – existants ou prévus);
   • les charges « d’ancrage » potentielles pour les systèmes énergétiques de quartier (p. ex. piscines, arénas – existantes ou prévues);
   • les sources potentielles d’énergie thermique (p. ex. usines de papier, usines de traitement des eaux usées);
   • la proximité des systèmes énergétiques de quartier existants ou prévus pouvant prendre de l’expansion;  
   • la disponibilité des terrains municipaux;
   • la facilité d’accès et autres contraintes (p. ex. environnementales).  
2. Modéliser la demande énergétique de référence prévue dans chacun des domaines prioritaires, notamment :  
   • la consommation d’énergie actuelle et prévue pour l’aménagement des terres;  
   • les profils de charge saisonniers prévus.     
3. Formuler les prochaines étapes pour chaque secteur prioritaire afin de mettre en place de nouveaux systèmes énergétiques communautaires et d’accroître les raccordements aux systèmes existants, le cas échéant (p. ex. réalisation d’une étude de faisabilité pour un système énergétique communautaire municipal; évaluation des modèles de propriété des systèmes énergétiques communautaires et des ententes contractuelles; établissement de partenariats avec une industrie locale ou un parc commercial). Cette étape doit comprendre un examen des politiques afin de cerner tout obstacle à la mise en œuvre.  
4. Chercher à élaborer une stratégie de mobilisation des parties prenantes solide et inclusive qui vise à recenser les principales parties prenantes, à susciter l’adhésion aux systèmes énergétiques communautaires et à préparer le terrain en vue de l’établissement de partenariats.  
5. Chercher à déterminer et à évaluer les mécanismes de mise en œuvre qui contribueront à accélérer le développement énergétique communautaire au sein des secteurs prioritaires ou d’une municipalité dans son ensemble et les classer par ordre de priorité (p. ex. remboursements d’impôt foncier, processus d’approbation accélérés, augmentation de la densité, engagement à raccorder les bâtiments municipaux à des systèmes énergétiques de quartier, mise en place d’un service public d’énergie de quartier municipal).  
6. Élaborer un ou plusieurs mécanismes de mise en œuvre prioritaire (p. ex. en énonçant les exigences juridiques, financières, techniques et réglementaires).
7. Chercher à élaborer des politiques municipales d’aménagement des terres qui permettent la mise en place de systèmes énergétiques communautaires, en déterminant l’emplacement des zones d’aménagement des terres pour les systèmes énergétiques communautaires et en élaborant des politiques en la matière.
8. Réaliser des études de marché pour :  

• évaluer les connaissances générales des publics cibles et des principales parties prenantes ou leur soutien à l’égard du déploiement du système énergétique de quartier;
• comprendre la disponibilité et l’état de préparation pour des partenariats sectoriels, ainsi que l’intérêt pour diverses possibilités de partenariat.

Les études conçues pour créer un plan de décarbonisation thermique pour la municipalité en déterminant les possibilités de déploiement de systèmes énergétiques communautaires et d’autres options sont admissibles si la portée comprend les éléments précisés ci-dessus.

Dans le cadre de votre étude, vous devrez effectuer une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :

• Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quelles sont les répercussions positives ou négatives de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
• Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
• Quelles sources de données, quels documents ou quelles ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les questions d’équité dans votre contexte local?

Ce que votre projet doit chercher à réaliser

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant la plus grande incidence. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. Veuillez noter que les demandeurs doivent s’engager à participer activement au groupe d’apprentissage pour que leur demande de financement soit prise en considération.  

La préférence sera accordée aux initiatives qui : 

• sont susceptibles d’entraîner d’importantes réductions de gaz à effet de serre;  
• bénéficient d’un solide appui de la part des dirigeantes et dirigeants politiques, du personnel cadre municipal, de la collectivité locale et des partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
• sont soutenues par au moins l’un des éléments suivants : un plan d'urbanisme, un plan particulier d'urbanisme, un plan énergétique communautaire ou un plan d’action climatique (ou leur équivalent);
• sont dirigées par une équipe pluridisciplinaire représentant les principaux services (p. ex. planification, développement durable, finances, énergie, climat, aménagement du territoire, opérations, installations);
• sont menées en collaboration avec les principaux partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
• sont menées en collaboration avec des groupes dignes d’équité ou avec une communauté autochtone;
• démontrent une forte intégration d’approches de résolution multiple comprenant, entre autres, les points suivants :  
  • optimisation des avantages environnementaux et socioéconomiques (p. ex. augmentation de l’offre et de la diversité des logements, soutien au développement axé sur le transport collectif, promotion de la création de quartiers compacts et complets);
  • promotion des objectifs de Réconciliation, d’équité, de diversité et d’inclusion;
  • amélioration de la résilience climatique.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de développement durable et de lutte contre les changements climatiques doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence sera accordée aux projets qui :

• intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;
• font appel à des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
• mettent en œuvre les principes d’approvisionnement social;
• offrent des avantages socioéconomiques considérables, comme une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.

Au moment d’élaborer l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :

1. Comment concevoir une approche de mobilisation pour tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits visés par ce projet?
2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
3. Est-il possible d’éliminer ou d’atténuer les effets négatifs?
4. Est-il possible de faire tomber les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion – actuels ou possibles – au cours de la planification, de la conception, du financement et de la mise en œuvre de votre projet?
5. Comment pouvez-vous maximiser les retombées socioéconomiques de votre projet?
6. Comment pouvez-vous tirer parti de vos pratiques d’approvisionnement pour générer de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs au sein de votre collectivité et de votre région?