Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Construisez un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour votre nouvelle construction.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
50 % de subvention et 50 % de prêt*
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à 60 % de subvention. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Nous offrons des subventions et des prêts pour soutenir les projets de construction de nouveaux logements abordables qui répondent à des normes de rendement environnemental plus élevées.
Ce financement soutient les mesures visant à installer des infrastructures physiques et à créer de nouveaux logements conçus pour atteindre une consommation énergétique nette zéro. Les projets visant cet objectif NZER/NZE peuvent être réalisés grâce à diverses méthodes et normes de rendement des bâtiments, comme les normes Passive House©, LEED® Platine et le programme du Bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada. Le FMV n’exige aucune certification dans le cadre de ces programmes.
Exigences d’admissibilité
Les projets de nouvelle construction doivent satisfaire à la norme NZE/NZER pour être admissibles au financement. En particulier, dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité totale de consommation d’énergie nette annuelle inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les demandeurs des régions nordiques peuvent viser une intensité totale de consommation d’énergie nette annuelle allant jusqu’à 120 kWh/m2. Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Date limite pour présenter une demande
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Examiner le guide de présentation des demandes. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le por portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec le FMV.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
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