Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Ce que nous finançons

Nous finançons les analyses de rentabilité qui évaluent des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à déterminer la viabilité de produire et d’utiliser de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement ou de déchets organiques, en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. 

Votre analyse de rentabilité peut porter sur un système qui produit de l’énergie à partir des gaz d’enfouissement, de la digestion anaérobie ou du compostage aérobie avec récupération de chaleur, pour les déchets organiques locaux, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d’un même projet. Dans un tel cas, l’analyse et l’étude sont admissibles à une subvention d’un maximum de 200 000 $ pour l’ensemble du projet. 

Votre analyse de rentabilité doit :

• déterminer l’utilité et la viabilité de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques existant pour votre site ou votre matière première, et cerner un ou plusieurs systèmes privilégiés; 
• évaluer les impacts et les avantages environnementaux, sociaux et économiques potentiels; 
• quantifier les coûts prévus et les sources de revenus potentielles; 
• déterminer les possibilités de partenariat; 
• définir le modèle opérationnel proposé, y compris les recommandations relatives à la propriété, à l’exploitation et au financement du projet; 
• déterminer les risques et les mesures d’atténuation.

Votre analyse de rentabilité devra tenir compte, au minimum, des questions suivantes :

• Quels sont les impacts de la solution ou de l’approche étudiée sur les GES?
• La municipalité retire-t-elle un avantage économique à construire un système de valorisation énergétique des déchets organiques plutôt que de gérer les matières premières d’une autre façon? 
• Une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles dans le cadre de votre analyse de rentabilité : 

• analyse et évaluation des matières premières organiques locales disponibles; 
• évaluation du cycle de vie des matières premières disponibles; 
• analyse et évaluation des systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques disponibles et des fournisseurs; 
• évaluation du marché de l’énergie et des autres produits créés par le système proposé; 
• évaluation des sites convenables ou de la viabilité du site pour un système de valorisation énergétique des déchets organiques; 
• analyse financière (p. ex. estimations des coûts, prévisions des revenus, rendement des investissements, options de financement); 
• examen du contexte et des ramifications juridiques et réglementaires du projet; 
• évaluation de la capacité de l’organisation à mener la solution à bien; 
• évaluation des possibilités de partenariat et des options de modèles d’affaires; 
• évaluation des impacts et des avantages environnementaux, sociaux et économiques; 
• mobilisation des parties prenantes. 

Les analyses de rentabilité des projets de valorisation énergétique des déchets organiques doivent également comprendre une analyse du cycle de vie (ACV) ou un inventaire du cycle de vie des matières premières envisagées. 

Cette analyse doit inclure une comparaison des impacts environnementaux de l’utilisation de la matière première dans un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques par rapport à l’approche actuelle de gestion de la matière première. Elle doit également confirmer que la quantité et la qualité de l’approvisionnement en matières premières sont suffisantes et fiables, à la fois de manière cyclique au cours d’une année d’exploitation et tout au long du cycle de vie prévu de l’installation (les normes ISO 14040 et ISO 14044 ainsi que le manuel International Reference Life Cycle Data System [ILCD] fournissent des orientations facultatives pour aider les demandeurs à réaliser une ACV).

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques pour obtenir plus de renseignements. 

Exigences propres à tous les projets de valorisation énergétique des déchets organiques

Tous les projets (analyses de rentabilité, études de faisabilité et projets d’immobilisations) doivent être conformes aux critères d’admissibilités suivants :

• Le projet consiste à produire de l’énergie comme suit : 
  • valorisation ou utilisation directe des gaz d’enfouissement; OU 
  • digestion anaérobie de déchets organiques locaux; OU 
  • compostage aérobie de déchets organiques locaux avec récupération de chaleur. 
• Le projet entraîne une réduction nette des émissions de GES par rapport au niveau de référence actuel. 
• Le projet crée un avantage énergétique net par rapport au niveau de référence actuel. 

Remarque : Les déchets organiques locaux comprennent notamment les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.