Feuille de route pour la réhabilitation des sites contaminés en Ontario
AMÉNAGEMENT DES TERRES
Cette feuille de route élaborée par le Fonds municipal vert de la FCM donne un aperçu détaillé du processus à suivre pour redonner aux sites contaminés ou abandonnés un usage productif dans votre province.
Lisez cette feuille de route pour :
- connaître les étapes d’un projet de réhabilitation d’un site contaminé afin d’être mieux préparé pour éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
- savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs;
- structurer vos discussions et vos consultations avec les parties prenantes du projet;
- mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés de l’Ontario.
Cette feuille de route facile à suivre permet d’aider les municipalités et leurs partenaires à naviguer dans les processus, les règlements et le financement des projets de réhabilitation des sites contaminés en Ontario.
Note : L'information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas inclure tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l'information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables.
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l'information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.
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