Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable
Effectuez des rénovations majeures afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos améliorations écoénergétiques.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
Les subventions sont disponibles pour 25 à 50 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 35 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Les sociétés détenues par les municipalités, telles que les fournisseurs de services de logement municipaux ; ou
Fournisseurs de logements abordables à but non lucratif et axés sur la mission, y compris les coopératives.
Nous finançons, au moyen de subventions et de prêts, les projets d’immobilisations visant à rénover des logements abordables existants à l’aide de mesures de pointe favorisant l’amélioration substantielle de l’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable sur place.
Ce financement soutient les mesures visant à installer ou à rénover des infrastructures physiques pour améliorer le rendement énergétique de bâtiments existants et maintenir le logement à long terme.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au financement, la rénovation doit permettre une réduction de 25 % de la consommation d’énergie. Consultez le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et lisez notre Guide de présentation des demandes.
- Vérifiez que vous avez tous les documents justificatifs requis, y compris un budget détaillé du projet. Consultez le guide de demande pour obtenir la liste complète (annexe B).
- Remplissez et présentez le formulaire de proposition initiale et la fiche de synthèse du projet.
- Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité et le formulaire de demande complet du FMV dans un délai de trois semaines.
- Remplissez et présentez la demande complète ainsi que le manuel de projet.
Municipalités du Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec le FMV.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
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