Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Ce que nous finançons 

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités à mettre en œuvre une ou plusieurs phases d’un parcours déterminé de réduction des GES. Les projets admissibles peuvent porter sur un seul bâtiment ou sur un portefeuille de bâtiments municipaux. 

Votre projet d’immobilisations doit comprendre une ou plusieurs phases dans une série de mesures d’amélioration écoénergétique (parcours) visant à réduire les émissions de votre bâtiment municipal d’au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Nous encourageons les demandeurs à définir un parcours qui permette de réduire le plus possible les émissions de GES à court terme (c.-à-d. dans un délai de 10 ans), au moyen d’améliorations écoénergétiques profondes et d’un changement de combustibles. 

Nous vous encourageons vivement à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments. 

Nous vous recommandons en outre de traiter tous les éléments indiqués dans le document d’orientation Étude de faisabilité de parcours d’amélioration écoénergétique en vue de la réduction des GES. 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Les projets d’amélioration écoénergétique sont admissibles s’ils comprennent une ou plusieurs phases d’un parcours de réduction des émissions de GES découlant d’une étude de faisabilité financée par le FMV, s’ils atteignent les cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires définies dans cette offre en fonction de la zone climatique, ou s’ils comprennent une ou plusieurs phases d’un projet soutenu par des travaux de faisabilité équivalents. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : Exigences relatives à l’IE et à l’IDET

Pour la rénovation des bâtiments municipaux, les candidats doivent s'efforcer d'atteindre les objectifs énergétiques des meilleures pratiques sur une période de 20 ans, par le biais d'une série d'étapes de rénovation. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.
• L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface de plancher. Elle est normalement mesurée en kWh/m2/an.

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	100
5	100
6	100
7 & 8	0,0078 x DJC18 + 78

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Zone climatique	Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4	30
5	32
6	34
7	36
8	40

Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

Les cibles d’IE et d’IDET doivent être calculées par votre conseiller en modélisation énergétique, comme le précise ce qui suit.

Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020. Une version de référence du CNÉB 2020 de votre immeuble doit également être modélisée. Le bâtiment faisant l’objet de votre projet conformément au CNÉB 2020 doit répondre aux exigences d’IE et d’IDET comme suit :

• Exigence d’IE : L’IE de votre bâtiment doit être supérieure de 25 % à l’IE de référence du CNÉB 2020.
• Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou supérieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions (bientôt disponible) ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
5. Le bâtiment ne doit émettre aucun GES opérationnel (il ne doit y avoir aucune combustion de gaz naturel ou d’autres combustibles fossiles), à l’exception des systèmes de secours d’urgence (les émissions du réseau électrique sont exclues).
    

Parcours d’amélioration écoénergétique

Votre projet d’immobilisations doit consister à mettre en œuvre une ou plusieurs phases de votre parcours d’amélioration écoénergétique. Les projets éligibles peuvent porter sur un seul bâtiment ou sur un portefeuille de bâtiments municipaux.

Qu’est-ce qu’un parcours d’amélioration écoénergétique? 

Une série de mesures de réduction des GES, réalisées en plusieurs phases, qui permettront aux bâtiments municipaux de réduire considérablement leurs émissions de GES au fil du temps.

Exemple de parcours d’amélioration écoénergétique dont la stratégie consiste à remplacer les équipements à la fin de leur durée de vie utile.
Phase 1 – Mesures de conservation de l’énergie préliminaires  Calendrier : 0 à 10 ans  Stratégies passives, améliorations mineures à l’enveloppe des bâtiments et mesures visant la demande en énergie.
Phase 2 – Changement partiel de combustible pour réduire les GES de 50 % par rapport au niveau de référence  Calendrier : Jusqu’à 10 ans  Remplacement des biens d’équipement et changement de combustible, tout en conservant des systèmes d’appoint à combustibles fossiles. Ajout possible d’énergie renouvelable.
Phase 3 – Améliorations écoénergétiques profondes et changement complet de combustibles  Calendrier : 10 à 20 ans  Conversion complète à des sources d’énergie non fossile, et atteinte des cibles d’IE et d’IDET.

Pour plus de renseignements, consultez le Document d’orientation pour l’étude de faisabilité de la réduction des émissions de GES à long terme.

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.