Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Développez les produits livrables requis pour vos demandes de financement visant votre projet de logement abordable durable. Obtenez une subvention de planification pour les premières étapes de votre projet.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Subventions de planification allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Nous offrons des subventions de planification pour aider les fournisseurs de logements à mettre en œuvre les premières étapes de projets d’élaboration de modèles de logement durable et abordable. Cette subvention vise à financer la conception des produits livrables requis pour les demandes de financement additionnel (p. ex. la subvention d’études dans le cadre de l’initiative Logement durable abordable [LAD] du FMV ou le programme de financement initial (en Anglais seulment) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]) à mesure que les projets de logements abordables à haut rendement énergétique avancent.
Cette subvention soutient la première étape de planification des projets par l’entremise de diverses activités en fonction des besoins du demandeur. Les activités soutenues par la subvention de planification peuvent comprendre ce qui suit :
- Lancement d’un projet : réunions, définition de la portée du projet, plan de travail et calendrier, examen du contexte, vision du projet et établissement des objectifs;
- Évaluation des besoins : évaluation du parc de logements, aide aux résidents, examen préliminaire des possibilités de construction;
- Évaluation financière de base : examen des informations budgétaires actuelles, des tâches et de la portée pour évaluer l’ampleur des coûts du projet, les économies potentielles et les sources de financement;
- Activités de mobilisation des parties prenantes;
- Évaluation des méthodes axées sur l’efficacité énergétique;
- Aide à l’identification d’experts-conseils et d’entrepreneurs qualifiés en matière de conception.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Note
Le financement peut être jumelé au Fonds national de co-investissement pour le logement de la SCHL, à d’autres initiatives de la Stratégie nationale du logement ainsi qu’à d’autres programmes offerts par les provinces et les territoires.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Documents justificatifs requis
- Budget détaillé du projet
- Actes constitutifs;*
- Lettres pertinentes des sources de financement confirmées, si elles existent;
- Curriculum vitae de l’équipe de projet;
*Statuts constitutifs du demandeur principal, afin de s’assurer de son admissibilité.
Comment présenter une demande
- Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplir le document de vérification de l’admissibilité préalable à la demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec a conclu une entente avec la FCM qui lui permet d’évaluer les demandes présentées au FMV avant de les lui transmettre. Les municipalités du Québec qui souhaitent présenter une demande doivent communiquer avec le FMV.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
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