Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Évaluez et cernez les meilleures options pour mettre en place un programme de financement des améliorations écoénergétiques résidentielles dans votre collectivité. Réalisez une étude de faisabilité afin d’orienter vos décisions relatives à votre projet.
FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉ COMMUNAUTAIRE
Aperçu du financement
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.
Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :
Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Découvrez et évaluez les options d’un programme de financement des améliorations résidentielles qui permettent à votre collectivité de tirer trois types d’avantages.
Votre étude devrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :
- Une évaluation de référence du parc de logements et du potentiel de modernisation énergétique au sein de la collectivité, y compris :
- l’évaluation des types d’immeubles, des profils de consommation d’énergie et des possibilités d’amélioration énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES;
- l’évaluation de l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en fonction du nombre de projets prévus et du niveau d’investissement requis;
- la projection des avantages locaux qui pourraient être obtenus grâce aux améliorations énergétiques (p. ex. économies d’énergie pour les résidents, réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, économies d’eau);
- Une analyse de la manière dont le financement peut aborder les éléments suivants :
- les obstacles des propriétaires à la modernisation énergétique et à l’adoption d’énergie renouvelable (p. ex. le coût initial élevé, le fractionnement des incitatifs, le manque d’information);
- les obstacles que les propriétaires doivent surmonter pour participer aux programmes d’efficacité énergétique existants, comme ceux offerts par une entreprise de services publics ou un organisme régional d’efficacité énergétique;
- Une évaluation des modèles de financement offert dans les limites des lois municipales, y compris la faisabilité de l’adoption d’une législation habilitant le modèle de financement PACE ou d’autres mesures de financement innovatrices dans une province ou un territoire donné;
- Une collaboration avec les principales parties prenantes municipales et externes pour atteindre les objectifs communs d’un programme local.
Plusieurs municipalités et leurs partenaires sont invités à collaborer dans le cadre de projets régionaux, le cas échéant.
Pour obtenir plus de détails, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.
Conditions préalables
Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire.
Note
Une étude de conception de programme (ou l’équivalent) est une condition préalable à la demande de financement du projet d’immobilisations.
Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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