Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles
Mettez en place un programme d’amélioration écoénergétique résidentielle qui démontre un potentiel évident de transformation du marché et qui est autrement inadmissible à un financement en capital. Expérimentez une version à plus petite échelle de votre programme dans un contexte réel grâce à une subvention de projet pilote.
ÉNERGIE
Aperçu du financement
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :
Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"
Nous finançons des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques.
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande.
Conditions préalables
- Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
- Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme
Note
Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
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