Aperçu du financement

Montant maximal :
$500,000

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Ouvert à :

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires de projets municipaux.

Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :

Propriétaires
Entités du gouvernement fédéral et tout organisme établi par ces entités
Entités gouvernementales provinciales et territoriales et toute société qu'elles possèdent ou contrôlent"

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.

Coûts admissibles :

Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.

Nous finançons des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques. 

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre guide de présentation d’une demande

Conditions préalables

  • Un plan d’action communautaire en matière d’énergie, de développement durable ou de lutte contre les changements climatiques, ou un plan semblable, qui fait de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le secteur résidentiel un domaine d’action prioritaire
  • Preuve de l’achèvement des travaux de conception détaillée du programme 

Note

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre. 

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de financement.
  2. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
  3. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  4. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM. Suivez les instructions du portail pour préparer et soumettre votre demande.
  5. Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.

Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement. 

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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.