Ces guides décrivent tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement au FMV. Chaque volet de financement du FMV a son propre guide de présentation d'une demande. Consultez le guide approprié à votre demande de financement ci-dessous. Ensuite, consultez nos modèles de lettres pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et pour confirmer vos sources de financement au FMV.
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Bâtiments municipaux durables
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Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Bâtiments municipaux durables. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.
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Systèmes énergétiques communautaires
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Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Systèmes énergétiques communautaires. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.
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Électrification des parcs de véhicules municipaux
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Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.
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Valorisation énergétique des déchets organiques
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Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Valorisation énergétique des déchets organiques. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.
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Transformation locale vers la carboneutralité
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Le présent guide décrit tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement du FMV dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité. Il explique comment remplir votre demande, décrit comment votre projet sera évalué et offre des conseils sur la bonne marche à suivre.
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Financement de l’efficacité communautaire
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Ce guide contient toutes les informations dont vous avez besoin pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV, une initiative de 300 millions de dollars visant à aider les municipalités à offrir des programmes de financement d’amélioration écoénergétique pour les immeubles résidentiels de faible hauteur. Il inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les programmes admissibles, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.
Consultez le guide de présentation d’une demande du volet FEC
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Logement abordable durable
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Ce guide contient toutes les informations utiles pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Logement abordable durable (LAD) du FMV. Le volet LAD est une initiative de 300 millions de dollars visant à offrir un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables, y compris les organismes municipaux sans but lucratif et les coopératives d’habitation, afin de les aider à apporter des améliorations écoénergétiques aux logements existants ou à construire de nouveaux logements abordables écoénergétiques émettant moins de GES que les logements conventionnels. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les seuils requis en matière d’énergie et d’abordabilité, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.
Consultez le guide de présentation d’une demande du volet LAD
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Rénovation de bâtiments de loisirs
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Ce guide contient toutes les informations indispensables pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Rénovation des bâtiments de loisir (RBL) du FMV, une initiative visant à aider les gouvernements municipaux et les organismes sans but lucratif à rénover les bâtiments publics afin d’améliorer leur performance énergétique, de réduire les coûts d’exploitation et d’entretien et de passer à des solutions énergétiques plus écologiques au fil du temps. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les exigences en matière de réduction des émissions de GES, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.
Consultez le guide de présentation d’une demande du volet RBL
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Modèle de lettre : confirmation de la réalisation de la consultation auprès du gouvernement provincial ou territorial
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Le demandeur principal doit consulter le gouvernement de la province ou du territoire où le projet est situé pour présenter une demande de financement au FMV, à l’exception des gouvernements municipaux du Québec.Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et joignez la lettre à votre demande de financement comme preuve de réalisation.
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Modèle de lettre d’attestation pour l’exposition aux inondations
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Utilisez ce modèle de lettre pour attester que votre nouvelle infrastructure sera construite hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, ou qu’elle sera protégée par des structures de défense permanentes (p. ex. berme, digue) conçues pour atténuer les dommages pouvant être causés par une crue dont la fréquence est à tous les cent ans ou plus. Cette attestation est exigée pour les demandes de financement dans le cadre des offres Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité.
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Modèle de résolution du conseil municipal
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Utilisez ce modèle pour la résolution du conseil municipal qui sera jointe à votre demande de financement dans le cadre des offres Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité.
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Modèle de lettre : confirmation des sources de financement des projets
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Chaque organisation contribuant à un projet financé par le FMV, y compris la municipalité principale, doit présenter une lettre confirmant les différentes sources de financement. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer les sources de financement dans votre demande de financement au FMV.