Ces guides décrivent tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande de financement au FMV. Chaque volet de financement du FMV a son propre guide de présentation d'une demande. Consultez le guide approprié à votre demande de financement ci-dessous. Ensuite, consultez nos modèles de lettres pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et pour confirmer vos sources de financement au FMV.

Énergie, transports, matières résiduelles, aménagement des terres et eau

Ce guide contient toutes les informations nécessaires pour présenter une demande de financement au FMV dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles, de l’aménagement des terres et de l’eau. Il inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les projets admissibles, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.

Consultez le guide de présentation d’une demande

Financement de l’efficacité communautaire

Ce guide contient toutes les informations dont vous avez besoin pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV, une initiative de 300 millions de dollars visant à aider les municipalités à offrir des programmes de financement d’amélioration écoénergétique pour les immeubles résidentiels de faible hauteur. Il inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les programmes admissibles, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet FEC

Logement abordable durable

Ce guide contient toutes les informations utiles pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Logement abordable durable (LAD) du FMV. Le volet LAD est une initiative de 300 millions de dollars visant à offrir un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables, y compris les organismes municipaux sans but lucratif et les coopératives d’habitation, afin de les aider à apporter des améliorations écoénergétiques aux logements existants ou à construire de nouveaux logements abordables écoénergétiques émettant moins de GES que les logements conventionnels. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les seuils requis en matière d’énergie et d’abordabilité, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation. 

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet LAD

Rénovation de bâtiments de loisirs

Ce guide contient toutes les informations indispensables pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Rénovation des bâtiments de loisir (RBL) du FMV, une initiative visant à aider les gouvernements municipaux et les organismes sans but lucratif à rénover les bâtiments publics afin d’améliorer leur performance énergétique, de réduire les coûts d’exploitation et d’entretien et de passer à des solutions énergétiques plus écologiques au fil du temps. Le guide inclut des informations détaillées sur la manière de présenter une demande, les formulaires, les projets admissibles, les exigences en matière de réduction des émissions de GES, les documents d’appui requis, les étapes du processus d’examen et les critères d’évaluation.

Consultez le guide de présentation d’une demande du volet RBL

Modèle de lettre : confirmation de la réalisation de la consultation auprès du gouvernement provincial ou territorial

Le demandeur principal doit consulter le gouvernement de la province ou du territoire où le projet est situé pour présenter une demande de financement au FMV, à l’exception des gouvernements municipaux du Québec.Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial et joignez la lettre à votre demande de financement comme preuve de réalisation. 

Consultez le modèle de lettre

Modèle de lettre : confirmation des sources de financement des projets 

Chaque organisation contribuant à un projet financé par le FMV, y compris la municipalité principale, doit présenter une lettre confirmant les différentes sources de financement. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour communiquer les sources de financement dans votre demande de financement au FMV. 

Consultez le modèle de lettre