Projet d’immobilisations : Rénovations de Voie vers des bâtiments verts
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Aperçu du financement
Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Tous les gouvernements municipaux canadiens à l’exception des centres urbains de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3); Partenaires de projets municipaux.
Les demandes sont acceptées toute l’année, mais cette offre prendra fin lorsque tout le financement aura été attribué.
Examinez le guide de présentation d’une demande pour une liste des coûts admissibles.
Réduisez considérablement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps. Ce financement permet la mise en œuvre de projets d’immobilisations à plus long terme, de rénovations à mesures multiples, qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Veuillez noter : Le guide technique et le guide de présentation d’une demande pour cette bourse ont été récemment mis à jour. Veuillez télécharger les dernières versions pour accéder aux informations les plus récentes.
Guide de présentation d’une demande
Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts
Qu’est-ce qu’une Voie vers des bâtiments verts?
Une séquence de mesures de réduction des GES qui permet aux installations récréatives et culturelles locales de réduire de 50 % les émissions de GES en 10 ans et d'atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les projets d’immobilisations de Voie vers des bâtiments verts sont menés par étapes vers un résultat proche de zéro. Ils sont soutenus par une stratégie permanente visant à garantir le fonctionnement optimal des équipements et systèmes existants. Voici un exemple de projet :
- Phase 1 : Des améliorations sont apportées à l’enveloppe d’un bâtiment communautaire, ce qui permet également d’apporter des améliorations essentielles au bâtiment (p. ex. isolation, fenêtres à haut rendement énergétique, etc.) au cours de la première année.
- Phase 2 : L’accent est mis sur les mesures de réduction des GES les plus efficaces au cours des années 5 et 6, comme l'ajout de panneaux solaires photovoltaïques en fonction de la province.
- Phase 3 : Le système CVC est remplacé à la fin de sa vie utile au cours de la dixième année.
Il ne s’agit là que d’un exemple de Voie vers des bâtiments verts. Chaque parcours reflétera des objectifs, des contraintes et des mesures privilégiées uniques. Les demandes de financement doivent comprendre au moins une phase soutenant la Voie vers des bâtiments verts. Les bénéficiaires du financement peuvent présenter une nouvelle demande de financement pour des projets de rénovation visant à réduire les émissions de GES pour les phases ultérieures, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Cibles énergétiques des pratiques exemplaires
Pour la rénovation de bâtiments de loisir, les cibles énergétiques des pratiques exemplaires sur 20 ans sont fondées sur les exigences suivantes en matière d’utilisation d’énergie et d’élimination progressive des combustibles fossiles.
- Pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux (y compris, sans s’y limiter, les bibliothèques), l’exigence relative à l’intensité de consommation énergétique (ICÉ) pour la consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface, doit être respectée et mesurée en kWh/m2/an. Pour déterminer l’exigence relative à l’ICÉ, consulter le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
- Intensité de la demande en énergie thermique (IDET), calcul et présentation seulement. Il n’est pas nécessaire que le projet atteigne une cible d’IDET, peu importe le type de bâtiment. Toutefois, l’IDET doit être calculée pour tous les projets par un spécialiste de la modélisation énergétique.
- Les mesures de production d’énergie renouvelable (comme l’installation de panneaux solaires) sont permises, mais le projet doit atteindre les cibles d’IE sans égard aux réductions de consommation d’énergie nettes venant de ces systèmes. Toutefois, la réduction des GES en raison des installations de production d’énergie renouvelable peut être mesurée dans l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % des GES sur 10 ans.
- Pour les bâtiments autres que les immeubles de bureaux (y compris, mais sans s’y limiter, les centres récréatifs, les piscines et les arénas), le bâtiment doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 25 % comparativement à la référence du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) de 2020.
- Les autres exigences obligatoires, telles que décrites dans le Document d’orientation sur la Voie vers des bâtiments verts.
- Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 4 et 5, une élimination complète des combustibles fossiles est requise. Il est interdit d’utiliser des combustibles fossiles comme combustible de secours.
- Pour tous les types de bâtiments dans les zones climatiques 6 et de rang supérieur, une élimination complète des combustibles fossiles est requise lorsque les températures extérieures sont de -15 °C et plus. Le chauffage de secours à combustibles fossiles des locaux est autorisé seulement lorsque les températures extérieures sont inférieures à -15 °C.
Veuillez lire notre guide technique. avant de présenter votre demande.
Bâtiments admissibles
Pour être admissibles à cette combinaison de prêt et de subvention, les projets doivent inclure au moins un bâtiment communautaire appartenant à une municipalité ou à une organisation à but non lucratif.
Un bâtiment communautaire est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui :
- appartient à un gouvernement municipal ou à un organisme à but non lucratif;
- sert principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
- est largement accessible à tous et offre des services qui améliorent la santé et le bien-être, le développement des compétences et le développement économique des individus et des collectivités.
Les bâtiments communautaires comprennent :
- les patinoires intérieures, les arénas, les piscines intérieures;
- les centres communautaires et récréatifs (p. ex. centres communautaires, pavillons, centres et clubs pour personnes âgées, centres de loisirs, gymnases, salles, centres de curling);
- les installations artistiques et culturelles (installations culturelles, installations pour les arts du spectacle, galeries d’art et auditoriums);
- les bibliothèques; et
- les bâtiments polyvalents, qui comprennent une ou plusieurs des fonctions communautaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’autres fonctions de services ou administratives.
Pour connaître la portée complète du projet et les conditions d’admissibilité, veuillez lire notre guide de présentation d’une demande.
Conditions préalables
Les projets d’immobilisations doivent être soutenus par une étude de faisabilité de la Voie vers des bâtiments verts ou une étude de faisabilité équivalente. Les projets d’immobilisations doivent comporter des mesures de réduction des GES et d’énergie qui s’enchaînent conformément à la Voie vers des bâtiments verts. Lisez notre guide de présentation d’une demande pour obtenir tous les renseignements.
Note
Il n’y a pas de limite au nombre de projets de la Voie vers des bâtiments verts par municipalité, à condition qu’ils fassent tous partie de la même Voie vers des bâtiments verts. Un seul type de projet d’immobilisations, de Voie vers des bâtiments verts ou d’impact sur les GES est admissible, par municipalité, peu importe si les bâtiments appartiennent à la municipalité ou à un organisme à but non lucratif.
Le financement dépend de la disponibilité des fonds. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux critères d’admissibilité et aux types de projets financés par cette offre.
Comment présenter une demande
- Passez en revue le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections concernant les critères d’admissibilité et les documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un code PIN pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplissez le formulaire de pré-demande, accessible sur le portail FCM Financement.
- Soumettez le formulaire au FMV en suivant les instructions qui se trouvent dans le guide de présentation d’une demande. Les demandeurs recevront une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la proposition initiale.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Si vous n’êtes pas admissible, veuillez vous inscrire à notre infolettre pour rester informé d’autres possibilités de financement.
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L’initiative RBL du FMV offre maintenant un service-conseil qui vise à aider les municipalités à maximiser le potentiel de leur projet de rénovation et à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie en les jumelant à des spécialistes de l’industrie qui connaissent bien les pratiques exemplaires en matière d’amélioration écoénergétique des installations communautaires.
Toute demande ou pré-demande doit être soumise d’ici le 23 mai.
Le portail FCM de financement sera bientôt inaccessible en raison d’une mise à niveau planifiée.
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