Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Ce que nous finançons

Nous finançons les études qui évaluent la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène) afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables à votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif, conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada. Votre étude doit en outre évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels de la transition vers les VZE. 

Votre étude doit comprendre les éléments suivants : 

• Évaluation de l’ensemble du parc
  • Votre étude doit comprendre une évaluation de l’ensemble du parc de véhicules municipaux ou de transport collectif (c.-à-d. tous les véhicules appartenant à la municipalité ou à la société de transport collectif) et peut également tenir compte des véhicules privés utilisés pour la prestation de services municipaux (p. ex. véhicules loués, véhicules destinés à des services contractuels, comme la gestion des matières résiduelles). 
• Élaboration d’un plan de transition du parc de véhicules
  • Votre étude doit comprendre une évaluation du niveau de référence du parc de véhicules, qui documente la consommation de carburant, les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une analyse du remplacement du parc de véhicules afin de déterminer le calendrier optimal pour la transition vers les VZE en fonction de cycles de vie économiques optimisés pour chaque catégorie de véhicules, tout en tenant compte de la disponibilité actuelle ou prévue des VZE de remplacement.
  • Votre étude doit en outre déterminer le coût total de possession pour chaque catégorie de véhicules et modéliser les solutions envisagées sur une période définie afin d’en estimer les impacts environnementaux (réduction des GES) et financiers (immobilisations et dépenses d’exploitation) par rapport au niveau de référence.
  • Les besoins en matière d’infrastructure de recharge ou d’alimentation doivent être déterminés pour chaque véhicule. 
• Identification et modélisation d’un scénario optimisé 
  • Sur la base d’une analyse des taux et des cas d’utilisation actuels du parc de véhicules, votre étude devra déterminer et modéliser au moins un scénario qui reflète des options réalisables de réduction et de rajustement du parc de véhicules (réduction du nombre de véhicules dans votre parc et sélection de véhicules plus petits, adaptés à la tâche à accomplir). 
• Identification et évaluation d’une source d’approvisionnement en hydrogène à faibles émissions de carbone (si vous envisagez d’acquérir des véhicules à pile à hydrogène)
  • Votre étude devra comprendre une évaluation de l’intensité carbonique de la ou des sources d’hydrogène qui pourraient être utilisées pour alimenter les véhicules de votre parc. Au moins une de ces sources doit démontrer un faible niveau d’intensité carbonique pour la production d’hydrogène, défini comme un seuil de 4 kg CO₂ éq. par kg d’hydrogène. 
• Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes :
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Ce que votre projet doit réaliser

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux pour obtenir plus de renseignements. 

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.