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énergie Énergie

Étude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme

Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.

Montant maximal

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (le coût par bâtiment ne peut dépasser 65 000 $)

Rénovation de bâtiments de loisirs
Récupération de l’énergie
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
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énergie Énergie

Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES

Un projet d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES d’un bâtiment communautaire d’au moins 30 % par rapport aux émissions de référence au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Rénovation de bâtiments de loisirs
Récupération de l’énergie
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
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énergie Énergie

Projet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme

Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Rénovation de bâtiments de loisirs
Récupération de l’énergie
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
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énergie Énergie

Subvention pour la remise en service de bâtiments communautaires

Un projet visant à optimiser la performance énergétique d’une installation récréative ou culturelle locale.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 55 000 $ pour couvrir jusqu’à 60 % des coûts admissibles.

Rénovation de bâtiments de loisirs
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire

Un projet qui habilitera les municipalités et les organismes sans but lucratif à suivre la consommation d’énergie des installations communautaires existantes au fil du temps, à comparer la performance énergétique de leurs bâtiments à celle de bâtiments comparables dans d’autres municipalités et à cerner les possibilités d’économie d’énergie.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Rénovation de bâtiments de loisirs
Récupération de l’énergie
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
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énergie Énergie

Programme d’immobilisations : prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles. 

Montant maximal

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux d tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité. 

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

50 % de subvention et 50 % de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à 60 % de subvention. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Logement abordable durable
Nouvelle construction
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie Énergie

Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 25 à 50 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 35 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Logement abordable durable
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie Énergie

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Logement abordable durable
Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie | logement Énergie | Logement

Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Logement abordable durable
Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie Énergie

Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique

Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.

Montant maximal

Subventions de planification allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Logement abordable durable
Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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transports Transports

Études : Initiatives phares

Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
Gestion des eaux usées
Conservation de l’eau
Traitement des eaux pluviales
Gestion des matières résiduelles
Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Transport actif
Gestion des parcs de véhicules
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projets pilotes : Initiatives phares

Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.  

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Nouvelle construction
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Gestion des matières résiduelles
Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Transport actif
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projets d’immobilisations : Initiatives phares

Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. 

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

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Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Transport actif
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transports Transports

Projet d’immobilisations : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules

Un projet d’immobilisations visant à éviter les émissions de GES de tout parc de véhicules de prestation de services municipaux ou à les réduire d’au moins 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Gestion des parcs de véhicules
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eau Eau

Projet pilote : Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité

Un projet pilote qui pourrait éliminer 60 % des MES  provenant des eaux de ruissellement d’un quartier. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Traitement des eaux pluviales
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