Nous mettons à jour nos offres de financement

Si vous travailliez déjà sur une demande dans notre portail avant le 7 février 2024 et que vous ne voyez plus l’offre sur notre site Web, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation pour obtenir plus de détails. 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 100 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Production d’énergie locale Production d’énergie locale

Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques

Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
  • Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.

Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 500 000 $.

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt. 
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

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Électrification des parcs de véhicules municipaux Électrification des parcs de véhicules municipaux

Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Financement disponible : Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme

Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.

Montant maximal

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (le coût par bâtiment ne peut dépasser 65 000 $)

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES

Un projet d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES d’un bâtiment communautaire d’au moins 30 % par rapport aux émissions de référence au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme

Une étude visant un projet qui donnera lieu à des réductions considérables de la consommation d’énergie et des émissions de GES en rénovant les bâtiments communautaires au fil du temps.

Montant maximal

Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Programme d’immobilisations : Prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles. 

Montant maximal

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité. 

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Financement de l’efficacité communautaire Financement de l’efficacité communautaire

Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

50 % de subvention et 50 % de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à 60 % de subvention. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable

Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 25 à 50 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 35 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Maximum de 200 000 $.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux

Financement disponible : Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants. 

Montant maximal

  • Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
  • Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Financement disponible : Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
  • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Bâtiments municipaux et communautaires Bâtiments municipaux et communautaires

Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants

Financement disponible : Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES.

Montant maximal

  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

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Logements abordables durables Logements abordables durables

Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique

Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.

Montant maximal

Subventions de planification allant jusqu’à 25 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

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