Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires

Ce que nous finançons 

Nous finançons les études de faisabilité qui évaluent en détail les démarches nécessaires à la mise en œuvre d’une nouvelle construction communautaire ou municipale écoénergétique. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d’énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité. 

Votre étude de faisabilité doit démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le FMV pour les projets d’immobilisations. 

L’étude doit en outre tenir compte des éléments suivants : 

• Atteinte des cibles énergétiques conformes aux pratiques exemplaires, en fonction de la zone climatique.
• Atteinte d’émissions de GES nulles dans l’exploitation (exception faite de l’énergie d’appoint en cas d’urgence et des émissions associées au réseau électrique).
• Réduction de la consommation d’eau potable à l’intérieur du bâtiment de 20 % ou plus.
• Évaluation des risques climatiques (obligatoire pour les projets portant sur de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars, mais facultative pour les autres projets).
• Évaluation de l’équité, en répondant, au minimum, aux questions suivantes : 
  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs de ce projet ou de cette décision sur ces groupes? 
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs? 
  • Quelles sources de données, documentation ou ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les enjeux d’équité dans votre contexte local? 

Ce que votre projet doit réaliser 

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Bâtiments municipaux durables pour obtenir plus de renseignements.

Nouveaux renseignements ci-dessous. Veuillez en prendre connaissance avant de présenter une demande de financement.

Cibles énergétiques des pratiques exemplaires : Exigences relatives à l’IE et à l’IDET

Pour la nouvelle construction de bâtiments municipaux durables, les demandeurs doivent s’efforcer d’atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires. Celles proposées sont fondées sur ce qui suit :

• L’intensité énergétique (IE) : Une exigence de rendement en matière de consommation d’énergie par un bâtiment, par année et par unité de surface (mètre carré), pour une nouvelle construction (avec des ajustements pour les bâtiments qui ne correspondent pas aux typologies des immeubles de bureaux).
• L’intensité de la demande en énergie thermique (IDET) : Une exigence de rendement en matière de demande de chauffage d’un bâtiment, par année et par unité de surface (mètre carré), pour une nouvelle construction (avec des ajustements pour les bâtiments qui ne correspondent pas aux typologies des immeubles de bureaux).

Les cibles doivent être établies en fonction de la zone climatique et de la typologie du bâtiment.

Typologie 1 : Immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux, y compris les bibliothèques et les hôtels de ville

Cibles d’intensité énergétique (IE)

Les cibles d’IE établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Zone climatique	Cible d’IE (kWh/m2/an)
4	100
5	100
6	100
7 & 8	0,0078 x DJC18 + 78

Tableau 1 : Cibles d’IE pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Cibles d’intensité de la demande en énergie thermique (IDET)

Les cibles d’IDET établies pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux en fonction des zones climatiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Zone climatique	Cible d’IDET (kWh/m2/an)
4	30
5	32
6	34
7	36
8	40

Tableau 2 : Cibles d’IDET pour les immeubles de bureaux ou comprenant des locaux similaires à des bureaux par zone climatique.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre zone climatique.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Typologie 2 : Bâtiments autres que les immeubles de bureaux, comme les patinoires intérieures, les piscines, les centres de conditionnement physique, les terrains de soccer intérieurs et les bâtiments de services publics

Les cibles d’IE et d’IDET doivent être calculées par votre conseiller en modélisation énergétique, comme le précise ce qui suit.

Le bâtiment faisant l’objet de votre demande doit être modélisé selon le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020. Une version de référence du CNÉB 2020 de votre immeuble doit également être modélisée. Le bâtiment faisant l’objet de votre projet conformément au CNÉB 2020 doit répondre aux exigences d’IE et d’IDET comme suit :

• Exigence d’IE : L’IE de votre bâtiment doit être supérieure de 25 % à l’IE de référence du CNÉB 2020.
• Exigence d’IDET : L’IDET de votre bâtiment doit être égale ou supérieure à l’IDET de référence du CNÉB 2020.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Typologie 3 : Combinaison des typologies 1 et 2

• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 1, traitez-le comme relevant de la typologie 1, et non de la typologie 3.
• Si 75 % ou plus de la surface de plancher de votre bâtiment relève de la typologie 2, traitez-le comme relevant de la typologie 2, et non de la typologie 3.
• Si votre immeuble est une combinaison des typologies 1 et 2, dont aucune ne dépasse 75 % de la surface de plancher, il faut calculer une moyenne pondérée de l’IE et de l’IDET. Consultez notre fiche-conseil sur l’IE et l’IDET pour obtenir davantage de précisions (bientôt disponible) ou communiquez avec nous.

Important : Consultez la liste des exigences obligatoires supplémentaires pour toutes les typologies de bâtiments énumérées ci-dessous.

Exigences obligatoires supplémentaires :

1. Les sources d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires, ne sont pas prises en compte dans le calcul des cibles énergétiques. Au moment de calculer l’IE, il ne faut pas déduire les sources d’énergie renouvelable de l’énergie consommée par le bâtiment.
2. Les ponts thermiques doivent être pris en compte dans les cibles d’IE et d’IDET.
3. Si votre bâtiment comporte un stationnement étagé, la consommation d’énergie du stationnement doit être prise en compte dans l’IE et l’IDET, mais la superficie du stationnement doit être exclue de l’IE et de l’IDET.
4. Le bâtiment doit être modélisé selon la norme CNÉB 2020, tant pour le modèle de référence que pour le modèle proposé. La modélisation en fonction d’autres versions du CNÉB (2015, 2017, etc.) n’est pas acceptable.
5. Le bâtiment ne doit émettre aucun GES opérationnel (il ne doit y avoir aucune combustion de gaz naturel ou d’autres combustibles fossiles), à l’exception des systèmes de secours d’urgence (les émissions du réseau électrique sont exclues).
    

Facultatif : Analyse du carbone intrinsèque 

Il est recommandé (non exigé) aux demandeurs de tenir compte du carbone intrinsèque dans leur projet. Une analyse du carbone intrinsèque peut être comprise dans la portée de l’étude de faisabilité et devrait conduire à une évaluation du cycle de vie du bâtiment entier, de sa mise en chantier à sa mise hors service. 

Si vous décidez de réaliser une telle analyse, il est recommandé d’établir une base de référence pour votre bâtiment et vos matériaux, et de comparer les résultats à un modèle proposé. À l’issue de l’étude, vous devriez être en mesure de mesurer avec assurance le carbone intrinsèque de votre projet dans les émissions de GES. 

Il est fortement recommandé de faire effectuer ce travail par une personne spécialisée et compétente, sans se limiter à un ingénieur ou à un architecte. 

Résilience 

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins de fournir des preuves des mesures de protection assurant la sauvegarde de l’actif.
• Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents. 

Considérations relatives à l’équité 

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple 

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• conservation de l’eau potable;
• gestion durable des matériaux;
• biodiversité;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.