Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux

Ce que nous finançons

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour des projets d’immobilisations qui réalisent une transition partielle ou complète d’un parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission, afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables aux activités municipales, conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada. 

Les coûts admissibles comprennent : 

• Le remplacement des véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules zéro émission (VZE). 
  • On entend par VZE les véhicules qui n’émettent pas de gaz d’échappement, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
• L’installation de bornes de recharge pour les VE.
• Toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants.

Les véhicules suivants sont admissibles à cette offre : 

• les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques hybrides rechargeables;
• les véhicules à pile à hydrogène sont admissibles, pourvu que le projet démontre un faible niveau d’intensité carbonique pour la production d’hydrogène, défini comme un seuil de 4 kg CO₂ éq. par kg d’hydrogène. 

Le FMV considérera les projets d’immobilisations à plusieurs volets incluant d’autres véhicules et équipements électriques. Des ajouts peuvent être envisagés au cas par cas, à condition qu’ils soient conformes aux objectifs globaux de l’offre.

Ce que votre projet doit réaliser

Votre projet doit remplacer un ou plusieurs véhicules de votre parc par des VZE.

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux pour obtenir plus de renseignements.

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

• Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées. 
• Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

• intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
• appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
• mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
• engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 

Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

• gestion durable des matériaux;
• avantages socioéconomiques;
• mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.