Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
  • Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
  • Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du FMV : 

  • Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, régions, districts et conseils locaux).
  • Partenaires municipaux, notamment : 
    • entité du secteur privé; 
    • société municipale; 
    • organisation régionale, provinciale ou territoriale fournissant des services municipaux; 
    • organisation non gouvernementale; 
    • organisme à but non lucratif; 
    • institut de recherche (p. ex. université).
  • Collectivité autochtone, en tant que demandeur principal, si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation climatique.
Extrants attendus :

Un projet d’immobilisations qui réalise la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes de financement sont acceptées en tout temps, mais la présente offre pourrait prendre fin une fois que les fonds auront été entièrement affectés.

** Les municipalités qui souhaitent mettre en œuvre des projets exceptionnels peuvent bénéficier d’un montant de prêt et de subvention plus élevé. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible. 

Communiquez avec nous pour connaître les critères d’admissibilité

Ce que nous finançons

Nous offrons des subventions et prêts combinés pour des projets d’immobilisations qui réalisent une transition partielle ou complète d’un parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission, afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables aux activités municipales, conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada. 

Les coûts admissibles comprennent : 

  • Le remplacement des véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules zéro émission (VZE). 
    • On entend par VZE les véhicules qui n’émettent pas de gaz d’échappement, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
  • L’installation de bornes de recharge pour les VE.
  • Toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants.

Les véhicules suivants sont admissibles à cette offre : 

  • les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques hybrides rechargeables;
  • les véhicules à pile à hydrogène sont admissibles, pourvu que le projet démontre un faible niveau d’intensité carbonique pour la production d’hydrogène, défini comme un seuil de 4 kg CO₂ éq. par kg d’hydrogène. 

Le FMV considérera les projets d’immobilisations à plusieurs volets incluant d’autres véhicules et équipements électriques. Des ajouts peuvent être envisagés au cas par cas, à condition qu’ils soient conformes aux objectifs globaux de l’offre.

Ce que votre projet doit réaliser

Votre projet doit remplacer un ou plusieurs véhicules de votre parc par des VZE.

Tous les projets qui répondent aux critères de cette page sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. 

Consultez le guide de demande de financement de l’offre Électrification des parcs de véhicules municipaux pour obtenir plus de renseignements.

Résilience

Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique : 

  • Tous les projets d’immobilisations comprenant de nouvelles infrastructures doivent être construits en dehors de la plaine inondable centennale actuelle de la carte de la plaine inondable la plus récente, à moins qu’il ne soit prouvé que ces infrastructures sont protégées. 
  • Les projets de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (p. ex. Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, norme ISO 14091, Guide d’examen sommaire du CVIIP ou l’équivalent) et prendre en compte les risques définis. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail de l’étude (le cas échéant) et est soumise dans le cadre de la demande préalable pour les projets d’immobilisations pertinents.
Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 

  • intégrant les principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation; 
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
  • mettant en œuvre l’approvisionnement social; 
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs. 

Dans l’élaboration de l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes : 

  1. Comment concevoir une méthode d’engagement qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits dans ce projet? 
  2. Quels groupes dignes d’équité* pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les impacts positifs ou négatifs sur ces groupes? 
  3. Est-il possible de résoudre ou d’atténuer les impacts négatifs? 
  4. Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet? 
  5. Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet? 
  6. Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour produire de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux au sein de votre collectivité et de votre région? 
Résolution multiple

Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Dans l’évaluation des projets, les pointages les plus élevés sont réservés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des aspects suivants : 

  • gestion durable des matériaux;
  • avantages socioéconomiques;
  • mobilisation et collaboration importantes avec les titulaires de droits et les parties prenantes.

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • formulaire de demande préalable; 
  • formulaire de demande; 
  • cahier de projet; 
  • tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 


Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM.

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 


Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et consultez le guide de demande de financement
  2. Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet, à fmvinfo@fcm.ca ou au 1 877 417-0550.
  3. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement. 
  4. Prenez connaissance des coûts admissibles et non admissibles :
  5. Veillez à établir un budget détaillé de votre projet et à obtenir d’autres sources de financement pour celui-ci. 
  6. Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander votre code d’accès au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7. 
  7. Remplissez le formulaire de demande préalable accessible sur la plateforme. 

Municipalités du Québec

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

  1. Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
    • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
  2. Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
    • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
    • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
    • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
  3. Recevez la confirmation du MAMH.
    • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
    • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
  4. Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
    • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

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