Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Jusqu’à concurrence de 140 000 $
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux).
  • Les partenaires municipaux, notamment :  
    • Les sociétés détenues par les municipalités;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • Les organisations non gouvernementales;
    • Les organismes à but non lucratif;
    • Les instituts de recherche (p. ex. les universités);
    • Les collectivités autochtones.

Les entités à but lucratif ne sont pas des partenaires admissibles. 

Extrants attendus :

Élaboration de plans d’adaptation aux changements climatiques, de stratégies de gestion des actifs axées sur le climat, d’évaluations des risques climatiques à l’échelle de la collectivité et d’initiatives de renforcement des capacités. 

Date limite de soumission des demandes :

La date limite pour soumettre une demande complète pour ce financement est le 29 novembre 2024.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande dès qu’elle est complète, afin que le FMV puisse l’examiner et vous signaler tout problème, le cas échéant, avant la fin de la période de réception des demandes. Seules les demandes complètes reçues avant la fin de la période de réception des demandes seront prises en considération pour ce cycle de financement.

Les responsables des décisions de financement accorderont la priorité aux projets des demandeurs qui n’ont pas encore reçu de financement au titre du financement des Plans et processus adaptés au climat.

Veuillez noter que chaque demandeuse principale ou demandeur principal est admissible au financement d’un seul projet.

Consultez l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique pour obtenir plus de renseignements sur notre prochaine période de demande de financement.

Coûts admissibles :

Voir la liste des coûts admissibles.

* Chaque demandeuse ou demandeur et projet ci-dessous reçoit une incitatif cumulable qui s’ajoute à la subvention et couvre 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % du projet admissible. Les incitatifs comprennent :

+20 % pour les demandeurs qui sont des collectivités autochtones, des collectivités nordiques, des collectivités éloignées ou des municipalités dont la population est inférieure à un seuil défini de faible population (< 10 000);  

+10 % pour les municipalités dont la population compte de 10 001 à 50 000 habitants;

+5 % pour les municipalités dont la population compte de 50 001 à 100 000 habitants;  

+15 % pour avoir abordé de manière significative la Réconciliation, la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion;  

+5 % pour les demandes qui prévoient une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux, ou les gouvernements locaux qui présentent une demande en partenariat avec une collectivité autochtone.

Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Les éléments financés

Nous finançons des projets qui renforcent la résilience climatique à long terme des collectivités de manière équitable et inclusive, à tous les stades de leur parcours climatique, qu’elles soient en phase de démarrage ou qu’elles aient besoin d’aide pour faire avancer leurs projets. Ce financement vise à aider les collectivités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques en élaborant des évaluations des risques climatiques et des plans d’adaptation aux changements climatiques, qui sont essentiels pour préserver les infrastructures, protéger les services essentiels et garantir le bien-être de l’ensemble des résidents. 

L’élaboration d’une évaluation des risques climatiques permet de cerner les vulnérabilités propres à la collectivité, telles que les inondations, les événements météorologiques extrêmes ou les îlots de chaleur urbains, et permet aux municipalités de planifier de manière efficace et résiliente pour faire face à ces risques. Un plan d’adaptation aux changements climatiques bien défini s’appuie sur ces éléments en décrivant des mesures ciblées visant à réduire les répercussions des défis climatiques, à protéger les infrastructures telles que les systèmes de gestion de l’eau et les réseaux d’énergie, et à améliorer la santé publique. La mise en œuvre de ces plans fournit à votre collectivité une feuille de route claire pour faire face aux changements climatiques et garantir que l’ensemble des résidents, en particulier les personnes issues d’un groupe digne d’équité, bénéficient d’un avenir plus résilient et durable. 

Votre collectivité peut recevoir un financement pour élaborer des plans d’évaluation des risques climatiques, intégrer l’adaptation dans les plans et processus municipaux existants et s’engager auprès des collectivités pour assurer une résilience climatique à grande échelle. Vos plans doivent aborder les multiples risques climatiques et viser à créer une voie vers des collectivités plus fortes et plus adaptables. 

Le financement des Plans et processus adaptés au climat couvre également des formations complémentaires et des occasions de renforcement des capacités pour s’assurer que votre personnel municipal possède les compétences et les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques efficaces.

Grâce à ce financement, votre municipalité peut élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques complet et équitable. Cela permet aux gouvernements locaux de mettre en œuvre des initiatives fondées sur l’équité, à faible émission de carbone et respectueuses de la nature, grâce à la création d’évaluations des risques climatiques, à des plans d’adaptation et à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans municipaux existants. 

Pourquoi élaborer une évaluation des risques climatiques?

L’élaboration d’une évaluation des risques climatiques est l’une des premières étapes de la préparation aux défis liés aux changements climatiques. Elle permet aux municipalités :

  • De cerner les risques climatiques, comme les événements météorologiques extrêmes, les vagues de chaleur, les inondations et les changements dans les cycles saisonniers.
  • D’évaluer la vulnérabilité des infrastructures et des services essentiels, comme la gestion de l’eau, les systèmes énergétiques et les espaces publics.
  • De fournir une base de données pour l’adaptation climatique à l’échelle de la collectivité, afin que les gouvernements locaux puissent prendre des décisions proactives éclairées pour protéger et améliorer les infrastructures et renforcer la résilience au profit de tous les résidents.

Pourquoi élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques?

Les plans d’adaptation aux changements climatiques vont plus loin que l’évaluation des risques climatiques en décrivant les mesures précises que les municipalités peuvent prendre pour faire face aux risques définis. Ils aident les municipalités à :  

  • Accorder la priorité aux mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les différents secteurs de la municipalité;
  • Intégrer les stratégies de renforcement de la résilience dans les plans municipaux existants, tels que la gestion des actifs et l’aménagement du territoire;
  • Renforcer la résilience des collectivités en mettant en œuvre des solutions qui réduisent les risques liés aux changements climatiques à long terme. 

Ce que votre projet doit accomplir

Pour bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent aider votre collectivité à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les répercussions des événements et des risques liés au climat. Votre plan doit :

  • Cerner les vulnérabilités et les multiples risques climatiques comme les événements météorologiques extrêmes, les inondations, les vagues de chaleur et les changements dans les régimes des précipitations;
  • Intégrer les plans municipaux existants, tels que les plans de gestion des actifs, afin de garantir la cohérence et la durabilité des efforts d’adaptation aux changements climatiques;
  • Promouvoir des stratégies d’équité et d’inclusion qui garantissent une adaptation climatique équitable, en particulier pour les collectivités marginalisées et celles dignes d’équité;  
  • Contribuer à renforcer la résilience de la collectivité et obtenir des résultats concrets qui améliorent la capacité de la collectivité à résister aux répercussions des changements climatiques et à s’en remettre;  
  • Obtenir des résultats mesurables liés aux objectifs de votre projet, y compris la façon dont il réduira les risques climatiques et profitera à votre collectivité.

Les projets admissibles doivent également : 

  • Incorporer des phases nouvelles ou actualisées à un plan climatique existant ou intégrer les résultats d’une nouvelle évaluation des risques climatiques. (Remarque : Nous n’offrons pas de financement rétroactif.)
  • Pouvoir être achevés dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation de la subvention.

Exemples de projets

La liste suivante d’exemples de projets montre comment les Plans et processus adaptés au climat peuvent aider les collectivités à élaborer des plans d’adaptation équitables et durables. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous encourageons les municipalités à explorer les projets qui correspondent à leurs défis climatiques uniques et aux besoins de leur collectivité.

  • Évaluation des risques climatiques, y compris pour les collectivités, les services généraux et les systèmes d’actifs  
  • Évaluation de la vulnérabilité
  • Plan ou stratégie d’adaptation aux changements climatiques  
  • Normes municipales de développement résidentiel pour la résilience climatique
  • Manuels ou normes de conception des infrastructures
  • Cartographie des risques
  • Aménagement du territoire, y compris les restrictions de développement et les mises à jour des règlements pour la résilience climatique
  • Processus de gestion des actifs, y compris les niveaux de service, la gestion de la demande, l’évaluation de l’état, les risques et la planification des investissements pour la résilience climatique
  • Gestion des actifs naturels, y compris l’inventaire, l’évaluation des services écosystémiques, la planification, l’estimation des coûts du cycle de vie et la mise à jour des estimations pour la résilience climatique  
  • Modernisation de l’approvisionnement pour intégrer les changements climatiques
  • Développement et formation à l’Optique des changements climatiques dans les mémos du Conseil
  • Stratégie, plans et initiatives en matière de Réconciliation

Critères d’admissibilité

Coûts admissibles

Voir la liste des coûts admissibles.

Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre du financement des Plans et processus adaptés au climat comprennent, sans s’y limiter :

  • Réaliser des évaluations globales des risques climatiques qui mesurent les multiples risques climatiques et leurs répercussions potentielles sur les collectivités
  • Élaborer des plans d’adaptation aux changements climatiques qui décrivent les mesures visant à atténuer les risques climatiques et à renforcer la résilience dans les différents secteurs de la municipalité
  • Intégrer des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans existants ou nouveaux  
  • Renforcer les capacités et la formation du personnel municipal et des membres de la collectivité
  • Mettre en place des stratégies d’engagement communautaire visant à impliquer les membres de la collectivité, en particulier les personnes issues des groupes dignes d’équité, afin de s’assurer que les efforts d’adaptation aux changements climatiques sont inclusifs et équitables

Les activités non admissibles dans le cadre du financement des Plans et processus adaptés au climat comprennent :

  • Se préparer aux catastrophes climatiques ou aux interventions d’urgence. Les projets doivent aborder de manière proactive les répercussions des changements climatiques.

Documents justificatifs nécessaires

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir et soumettre les documents suivants : 
  • Un formulaire de demande; 
  • Un plan de travail pour le projet; 
  • Un Outil d'évaluation pour des collectivités adaptées au climat dûment rempli; 
  • Tous les documents justificatifs requis. 

Une agente ou un agent de projets du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Cette personne examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. Il se pourrait qu’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et du plus haut calibre.

Question 1

Lequel des éléments suivants décrit le mieux votre organisation?

Question 1a

Avez-vous conclu un partenariat avec une municipalité canadienne?

Ce financement est destiné à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisation organisme ne peut pas recevoir ce financement parce que vous n’êtes pas partenaire d’une municipalité pour ce projet.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils et des connaissances pratiques qui peuvent soutenir les efforts de votre projet et vous aider à relever les défis municipaux.
 
Découvrez les autres financements du FMV offerts aux administrations gouvernements locaux pour financer l’infrastructure et soutenir un Canada carboneutre.
 
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Veuillez consulter les renseignements relatifs à la demande des municipalités du Québec.

Question 1a

Votre projet sera-t-il mené à bien au cours des deux prochaines années? 

Question 2

Votre projet vise-t-il à réduire les répercussions des changements climatiques? 

Question 3

Votre projet sera-t-il mené à bien au cours des deux prochaines années? 

Question 4

Avez-vous réfléchi à la manière dont vous pourriez intégrer l’engagement inclusif dans vos plans?

Saut de navigation

Il semble que projet est déjà bien engagé. Nous aimerions poursuivre la conversation. 

La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les identifiants de connexion nécessaires pour accéder au portail de financement de la FCM.

Veuillez communiquer avec nous dès maintenant :

1 877 417-0550

fmvinfo@fcm.ca

Prendre rendez-vous avec une représentante ou un représentant du FMV

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit être achevé au cours des deux prochaines années.

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Processus de demande de financement

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la procédure de demande de financement.

Phase 1 : Consultez la page Web sur le financement et répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation

Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous admissible à un financement et connaître les prochaines étapes.

Phase 2 : Communiquez une représentante ou un représentant du FMV

Une fois que vous aurez terminé l’étape de vérification de l’état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les identifiants de connexion nécessaires pour accéder au portail de financement de la FCM.  

Remarque : Vous devez avoir accès au portail de financement de la FCM au moins deux jours avant la date limite de dépôt des demandes.  

Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV pour prendre rendez-vous :

1 877 417-0550

fmvinfo@fcm.ca

Prendre rendez-vous avec un représentant du FMV

Phase 3 : Préparez votre demande de financement

Après avoir lu le guide de demande de financement, veuillez accéder au portail de financement de la FCM pour télécharger le formulaire de demande (PDF à remplir), l’Outil d’évaluation du niveau de préparation es collectivités et le formulaire de projet ainsi que le plan de travail et le budget du projet.

Phase 4: Soumettez votre demande complète

Une fois que vous aurez rempli les documents requis, vous devez les soumettreez, ainsi que tout autre document justificatif requis, par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM. Nous vous recommandons de soumettre votre demande par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM dès qu’elle est complète, afin que le FMV puisse l’examiner et vous signaler toute omission avant la fin de la période de réception des demandes. Seules les demandes complètes reçues avant la fin de la période de réception des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.

Il est important de noter garder à l’esprit que même si un projet est jugé admissible peut passer à l’étape de la demande complète, cela ne garantit signifie pas nécessairement qu’ un financement lui sera accordé à la fin du processus. 

Pendant que vous travaillez sur les documents requis, l’outil d’évaluation, les plans et les budgets, veuillez vous reporter à ce guide et communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions.

Phase 5 : Examen interne par le FMV

Une fois le formulaire de demande soumis, une agente ou un agent de projets du FMV sera affectée ou affecté à votre dossier et examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. L’agente ou l’agent travaillera avec vous pour répondre à toutes les questions suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement. Consultez l’annexe Critères d’évaluation pour obtenir plus de renseignements.  

Phase 6 : Décision de financement

Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement.

Comment présenter une demande

  1. Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
  2. Téléchargez et lisez notre guide de demande de financement
  3. Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet à l’adresse fmvinfo@fcm.ca ou en composant le 1 877 417-0550.
  4. Examinez la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe du guide de demande de financement.
  5. Examinez les documents requis pour vous assurer que vous disposez des renseignements nécessaires pour les remplir.  
  6. Accédez au portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Si vous avez déjà un profil sur le portail de financement de la FCM, passez à l’étape 7.
  7. Remplissez le formulaire de demande, l’Outil d’évaluation du niveau de préparation des collectivités changements climatiques, le plan de travail du projet et le budget.

Municipalités du Québec

La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour confirmer une entente qui permettra à la FCM de financer des projets de résilience climatique au Québec. Une fois qu’une entente aura été conclue, la FCM invitera les municipalités du Québec à présenter leur demande. 

Les organismes non municipaux qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.

Les sociétés détenues par les municipalités ne font  pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, conformément au ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés à but non lucratif peuvent présenter leur demande directement à la FCM.

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.

Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.