Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio maximal de 3:1 (prêt/subvention ) couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Les demandes de prêts d’un montant plus élevé sont examinées au cas par cas. Les subventions ne peuvent pas dépasser les coûts de fonctionnement totaux
Ouvert à :

Gouvernements municipaux et partenaires admissibles exerçant leurs activités dans des territoires dont la législation autorise le modèle de financement PACE (financement écoénergétique sur les biens immobiliers), qui permet de financer les mesures de résilience choisies.

Les demandeurs admissibles sont notamment :

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux).
  •  
  • Les organismes qui demandent un financement en partenariat avec un gouvernement municipal.
  • Les demandeurs principaux non municipaux sont considérés au cas par cas et doivent communiquer avec un représentant du FMV avant de présenter leur demande. 
  • Ceux qui ont l’intention d’intégrer des améliorations de la résilience dans un programme de financement PACE existant visant des améliorations écoénergétiques résidentielles. Il n’est pas nécessaire que les programmes existants aient été financés dans le cadre de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV.

Remarque : Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir effectué une étude de conception de programme complète ou une étude équivalente.

Extrants attendus :

Mise en œuvre et mobilisation de capitaux pour des programmes locaux de financement de la résilience résidentielle fondés sur le modèle PACE. 
Les projets d’intervention d’urgence et de reprise après sinistre ne sont pas admissibles.

 

Date limite de soumission des demandes :

Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à nouvel ordre.

Pourquoi demander un financement pour un programme d’immobilisations?

Le financement du programme d’immobilisations de l’initiative Financement de la résilience résidentielle (FRR) aide les municipalités à passer de la planification à la mise en œuvre à grande échelle, permettant ainsi aux propriétaires d’investir dans des améliorations essentielles en matière d’adaptation climatique.

Le financement du programme d’immobilisations vous aide à :

  • Déployer du financement à grande échelle pour la réalisation d’améliorations écoénergétiques résidentielles qui protègent les habitations des conditions météorologiques extrêmes, des inondations et des feux de forêt.
  • Maintenir une stabilité financière à long terme et une continuité opérationnelle à mesure que votre programme se développe.
  • Élargir votre programme existant d’amélioration écoénergétique résidentielle pour aborder la résilience climatique de manière globale.
  • Aider les résidents à améliorer la résilience de leurs habitations face aux dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes grâce à une collaboration stratégique avec le secteur des assurances.

Ce que nous finançons

Le financement de la résilience résidentielle s’inscrit dans l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique du Fonds municipal vert. Le financement de programmes d’immobilisations permet aux gouvernements municipaux de déployer des fonds pour permettre aux propriétaires de réaliser des améliorations écoénergétiques qui protègent leurs propriétés contre les risques climatiques comme les inondations, les feux de forêt, les conditions météorologiques extrêmes, la sécheresse et d’autres risques climatiques.

Les municipalités et leurs partenaires peuvent utiliser ce financement aux fins suivantes :

  • Octroyer des prêts et des subventions pour des améliorations écoénergétiques visant à renforcer la résilience des habitations, comme la protection contre les inondations, le renforcement contre les feux de forêt et les défenses contre la chaleur extrême, intégrées aux programmes d’efficacité énergétique PACE existants.
  • Couvrir les coûts de fonctionnement admissibles, y compris la rémunération du personnel, le marketing, l’administration des programmes et les services de prestation par des tiers.
  • Offrir des rabais directs et des incitatifs pour les évaluations de la résilience résidentielle avant et après les travaux, ainsi que pour les améliorations approuvées.
  • Mettre en œuvre des mécanismes de financement pour reconstruire en mieux après un sinistre en collaboration avec les assureurs.
  • Allouer jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles par amélioration écoénergétique résidentielle aux travaux préparatoires et aux mesures de santé et de sécurité qui favorisent les améliorations de la résilience.

Pour obtenir la liste complète des considérations relatives à la conception du programme, y compris les mesures admissibles, veuillez consulter le guide de demande de financement.

Ce que votre projet doit accomplir

Pour être admissible au financement, votre programme d’immobilisations doit :

  • S’appuyer sur un programme de financement PACE existant pour l’efficacité énergétique résidentielle.
  • Utiliser une étude de conception de programme achevée qui définit les publics cibles, la hiérarchisation des risques, les modalités de financement et les plans d’atténuation des risques.
  • Mobiliser efficacement les capitaux pour financer les améliorations écoénergétiques des propriétaires afin de lutter contre les risques climatiques prioritaires.
  • Maintenir une stabilité financière à long terme et une continuité opérationnelle pour assurer une croissance progressive.

En bref : Programmes d’immobilisations et études de conception de programmes

DétailsFinancement de la résilience résidentielle : Programmes d’immobilisationsFinancement de la résilience résidentielle : Études de conception de programmes
ObjectifMobilise des capitaux pour mettre en œuvre et étendre les programmes de financement locaux pour la résilience résidentielle.Étudie et conçoit l’expansion des programmes de financement municipaux afin d’y inclure l’adaptation climatique.
Type de financementPrêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio prêt-subvention de 3:1, couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.Subventions jusqu’à 150 000 $ couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Principaux résultatsMobilisation active de capitaux, octroi de prêts et réalisation d’améliorations écoénergétiques pour renforcer la résilience résidentielle.Étude de conception de programme rigoureuse établissant la faisabilité technique, les modèles financiers et l’adhésion des parties prenantes.
En savoir plusFinancement de la résilience résidentielle : Programmes d’immobilisationsFinancement de la résilience résidentielle : Études de conception de programmes

Critères d’admissibilité

Coûts admissibles

Veuillez consulter le guide de demande de financement.

Comment votre demande est évaluée

Les demandes sont évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur conformité aux principaux critères d’évaluation du FMV. L’évaluation est divisée en deux catégories principales : Incidence et mise en œuvre.

Catégorie d’évaluationDomaines d’intérêt clésObjectifs
Incidence
  • Financement du programme
  • Avantages de la résilience
  • Avantages économiques et communautaires
  • Stratégie d’engagement
  • Équité et accessibilité
  • Avantages environnementaux et sociaux mesurables
  • Analyse de rentabilité rigoureuse
  • Plan détaillé de mobilisation des capitaux
  • Engagement solide des parties prenantes et des titulaires de droits
  • Considérations claires en matière d’équité
Mise en œuvre
  • Mesure et suivi
  • Équipe et partenaires
  • Gestion des risques
  • Budget et plan de travail
  • Conception globale du programme
  • Budgétisation réaliste
  • Suivi des progrès
  • Atténuation complète des risques
  • Capacité d’équipe éprouvée

Documents nécessaires

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

  • Formulaire de demande préalable et formulaire de demande complète dûment remplis
  • Preuve d’avoir réalisé un travail de conception de programme détaillé, par exemple une étude de conception de programme
  • Cahier de projet
  • Organigramme de l’équipe de projet et portée des responsabilités et des qualifications, par exemple les CV
  • Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par le maire au nom du conseil, ou par le chef des services municipaux ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
  • Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme
  • Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial
  • Preuve que vous avez l’autorisation légale de poursuivre un programme de financement PACE pour des améliorations résidentielles axées sur la résilience

Vérification de l’état de préparation 

Question 1

Représentez-vous une municipalité canadienne ou travaillez-vous en partenariat avec une municipalité canadienne qui exerce ses activités dans un territoire dont la législation autorise le modèle de financement PACE permettant le financement de mesures de résilience choisies?

Question 2

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Question 2a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Question 3

Votre municipalité ou une municipalité partenaire dispose-t-elle déjà d’un programme de financement PACE pour les améliorations écoénergétiques résidentielles?

Question 4

Avez-vous réalisé une étude de conception de programme (ou équivalent) détaillant votre public cible, la hiérarchisation des risques, les modalités de financement et le plan d’atténuation des risques?

Question 5

Afin que nous puissions vous diriger vers la meilleure prochaine étape, est-ce la première fois que vous sollicitez un financement du FMV?

La prochaine étape consiste à télécharger le guide de demande et à confirmer votre admissibilité auprès d’un représentant du FMV. 

Il vous indiquera les prochaines étapes et vous accompagnera dans le démarrage de votre demande.

Télécharger le guide de demande

Communiquez avec un représentant du FMV pour prendre rendez-vous :

No recommendation

Ce financement vise à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles qui exercent leurs activités dans un territoire dont la législation autorise le modèle de financement PACE permettant le financement de mesures de résilience choisies. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.

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Malheureusement, ce financement exige que vous ayez déjà réalisé une étude de conception de programme. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources, notamment des occasions de financement permettant de réaliser des études de conception de programmes pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

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Ce financement vise à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles qui exercent leurs activités dans un territoire dont la législation autorise le modèle de financement PACE permettant le financement de mesures de résilience choisies. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

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Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas établi de partenariat avec une municipalité pour ce projet. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et des connaissances utiles afin de soutenir votre projet.

No recommendation

Malheureusement, ce financement exige que la municipalité dispose déjà d’un programme de financement pour les améliorations énergétiques résidentielles. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

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Malheureusement, ce financement exige que vous ayez déjà réalisé une étude de conception de programme. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres financements, formations et ressources, notamment des occasions de financement permettant de réaliser des études de conception de programmes pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

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Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous :


Processus de demande

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.

Phase 1 : Consultez la page web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un financement et connaître les prochaines étapes. Veuillez consulter le guide de demande de financement pour obtenir toutes les instructions.

Phase 2 : Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV

Après avoir effectué la vérification de l’état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les renseignements nécessaires pour franchir les étapes suivantes.  

Pour prendre rendez-vous :

1-877-417-0550

gmfinfo@fcm.ca

Prendre rendez-vous avec l’équipe du FMV

Phase 3 : Préparez votre demande de financement

Pour présenter une demande de financement, vous devez soumettre la documentation suivante :

  • Formulaire de demande de financement dûment rempli  
  • Cahier de projet  
  • Organigramme de l’équipe de projet et curriculum vitæ de ses membres
  • Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par la ou le maire au nom du conseil, la ou le chef des services municipaux ou la directrice municipale ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
  • Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme  
  • Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial  

Phase 4 : Soumission de la demande complète

Une fois que vous avez rempli les documents requis, transmettez-les accompagnés de tout document justificatif requis. Seules les demandes complètes au moment de la fermeture de la période de présentation des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.

Il est important de garder à l’esprit que même si un projet est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.  

Consultez le guide de demande de financement et communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions au moment de préparer les documents requis.

Phase 5 : Examen interne du FMV

Une fois le formulaire de demande de financement soumis, votre dossier sera assigné à une agente ou à un agent de projet du FMV qui examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Cette personne travaillera avec vous pour répondre à toute question en suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement.  

Phase 6 : Décision de financement

Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement.

 


Comment faire une demande

  1. Faites la vérification de l’état de préparation.
  2. Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.
  3. Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV à gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550 pour discuter de votre projet.
  4. Téléchargez et remplissez le guide de demande préalable sur le portail de la FCM.
  5. Si on vous y invite, transmettez le formulaire de demande de financement avec les autres documents requis, comme l’indique le guide de demande de financement, avant la date limite.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

En savoir plus sur l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique. 

Découvrez comment le FMV soutient les gouvernements locaux et les collectivités pour qu’ils deviennent plus résilients face aux effets des changements climatiques.