Aperçu du financement
- Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio maximal de 3:1 (prêt/subvention ) couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Les demandes de prêts d’un montant plus élevé sont examinées au cas par cas. Les subventions ne peuvent pas dépasser les coûts de fonctionnement totaux
Gouvernements municipaux et partenaires admissibles exerçant leurs activités dans des territoires dont la législation autorise le modèle de financement PACE (financement écoénergétique sur les biens immobiliers), qui permet de financer les mesures de résilience choisies.
Les demandeurs admissibles sont notamment :
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux).
- Les organismes qui demandent un financement en partenariat avec un gouvernement municipal.
- Les demandeurs principaux non municipaux sont considérés au cas par cas et doivent communiquer avec un représentant du FMV avant de présenter leur demande.
- Ceux qui ont l’intention d’intégrer des améliorations de la résilience dans un programme de financement PACE existant visant des améliorations écoénergétiques résidentielles. Il n’est pas nécessaire que les programmes existants aient été financés dans le cadre de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV.
Remarque : Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir effectué une étude de conception de programme complète ou une étude équivalente.
Mise en œuvre et mobilisation de capitaux pour des programmes locaux de financement de la résilience résidentielle fondés sur le modèle PACE.
Les projets d’intervention d’urgence et de reprise après sinistre ne sont pas admissibles.
Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à nouvel ordre.
Pourquoi demander un financement pour un programme d’immobilisations?
Le financement du programme d’immobilisations de l’initiative Financement de la résilience résidentielle (FRR) aide les municipalités à passer de la planification à la mise en œuvre à grande échelle, permettant ainsi aux propriétaires d’investir dans des améliorations essentielles en matière d’adaptation climatique.
Le financement du programme d’immobilisations vous aide à :
- Déployer du financement à grande échelle pour la réalisation d’améliorations écoénergétiques résidentielles qui protègent les habitations des conditions météorologiques extrêmes, des inondations et des feux de forêt.
- Maintenir une stabilité financière à long terme et une continuité opérationnelle à mesure que votre programme se développe.
- Élargir votre programme existant d’amélioration écoénergétique résidentielle pour aborder la résilience climatique de manière globale.
- Aider les résidents à améliorer la résilience de leurs habitations face aux dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes grâce à une collaboration stratégique avec le secteur des assurances.
Ce que nous finançons
Le financement de la résilience résidentielle s’inscrit dans l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique du Fonds municipal vert. Le financement de programmes d’immobilisations permet aux gouvernements municipaux de déployer des fonds pour permettre aux propriétaires de réaliser des améliorations écoénergétiques qui protègent leurs propriétés contre les risques climatiques comme les inondations, les feux de forêt, les conditions météorologiques extrêmes, la sécheresse et d’autres risques climatiques.
Les municipalités et leurs partenaires peuvent utiliser ce financement aux fins suivantes :
- Octroyer des prêts et des subventions pour des améliorations écoénergétiques visant à renforcer la résilience des habitations, comme la protection contre les inondations, le renforcement contre les feux de forêt et les défenses contre la chaleur extrême, intégrées aux programmes d’efficacité énergétique PACE existants.
- Couvrir les coûts de fonctionnement admissibles, y compris la rémunération du personnel, le marketing, l’administration des programmes et les services de prestation par des tiers.
- Offrir des rabais directs et des incitatifs pour les évaluations de la résilience résidentielle avant et après les travaux, ainsi que pour les améliorations approuvées.
- Mettre en œuvre des mécanismes de financement pour reconstruire en mieux après un sinistre en collaboration avec les assureurs.
- Allouer jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles par amélioration écoénergétique résidentielle aux travaux préparatoires et aux mesures de santé et de sécurité qui favorisent les améliorations de la résilience.
Pour obtenir la liste complète des considérations relatives à la conception du programme, y compris les mesures admissibles, veuillez consulter le guide de demande de financement.
Ce que votre projet doit accomplir
Pour être admissible au financement, votre programme d’immobilisations doit :
- S’appuyer sur un programme de financement PACE existant pour l’efficacité énergétique résidentielle.
- Utiliser une étude de conception de programme achevée qui définit les publics cibles, la hiérarchisation des risques, les modalités de financement et les plans d’atténuation des risques.
- Mobiliser efficacement les capitaux pour financer les améliorations écoénergétiques des propriétaires afin de lutter contre les risques climatiques prioritaires.
- Maintenir une stabilité financière à long terme et une continuité opérationnelle pour assurer une croissance progressive.
En bref : Programmes d’immobilisations et études de conception de programmes
| Détails | Financement de la résilience résidentielle : Programmes d’immobilisations | Financement de la résilience résidentielle : Études de conception de programmes |
| Objectif | Mobilise des capitaux pour mettre en œuvre et étendre les programmes de financement locaux pour la résilience résidentielle. | Étudie et conçoit l’expansion des programmes de financement municipaux afin d’y inclure l’adaptation climatique. |
| Type de financement | Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio prêt-subvention de 3:1, couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles. | Subventions jusqu’à 150 000 $ couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles. |
| Principaux résultats | Mobilisation active de capitaux, octroi de prêts et réalisation d’améliorations écoénergétiques pour renforcer la résilience résidentielle. | Étude de conception de programme rigoureuse établissant la faisabilité technique, les modèles financiers et l’adhésion des parties prenantes. |
| En savoir plus | Financement de la résilience résidentielle : Programmes d’immobilisations | Financement de la résilience résidentielle : Études de conception de programmes |
Critères d’admissibilité
- Coûts admissibles
Veuillez consulter le guide de demande de financement.
Comment votre demande est évaluée
Les demandes sont évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur conformité aux principaux critères d’évaluation du FMV. L’évaluation est divisée en deux catégories principales : Incidence et mise en œuvre.
| Catégorie d’évaluation | Domaines d’intérêt clés | Objectifs |
| Incidence |
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| Mise en œuvre |
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Documents nécessaires
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
- Formulaire de demande préalable et formulaire de demande complète dûment remplis
- Preuve d’avoir réalisé un travail de conception de programme détaillé, par exemple une étude de conception de programme
- Cahier de projet
- Organigramme de l’équipe de projet et portée des responsabilités et des qualifications, par exemple les CV
- Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par le maire au nom du conseil, ou par le chef des services municipaux ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
- Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme
- Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial
- Preuve que vous avez l’autorisation légale de poursuivre un programme de financement PACE pour des améliorations résidentielles axées sur la résilience
Vérification de l’état de préparation
Question 1
Question 2
Question 2a
Question 3
Question 4
Question 5
La prochaine étape consiste à télécharger le guide de demande et à confirmer votre admissibilité auprès d’un représentant du FMV.
Il vous indiquera les prochaines étapes et vous accompagnera dans le démarrage de votre demande.
Télécharger le guide de demande
Communiquez avec un représentant du FMV pour prendre rendez-vous :
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Processus de demande
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.
Phase 1 : Consultez la page web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un financement et connaître les prochaines étapes. Veuillez consulter le guide de demande de financement pour obtenir toutes les instructions.
Phase 2 : Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV
Après avoir effectué la vérification de l’état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les renseignements nécessaires pour franchir les étapes suivantes.
Pour prendre rendez-vous :
1-877-417-0550
Prendre rendez-vous avec l’équipe du FMV
Phase 3 : Préparez votre demande de financement
Pour présenter une demande de financement, vous devez soumettre la documentation suivante :
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Cahier de projet
- Organigramme de l’équipe de projet et curriculum vitæ de ses membres
- Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par la ou le maire au nom du conseil, la ou le chef des services municipaux ou la directrice municipale ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
- Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme
- Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial
Phase 4 : Soumission de la demande complète
Une fois que vous avez rempli les documents requis, transmettez-les accompagnés de tout document justificatif requis. Seules les demandes complètes au moment de la fermeture de la période de présentation des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.
Il est important de garder à l’esprit que même si un projet est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Consultez le guide de demande de financement et communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions au moment de préparer les documents requis.
Phase 5 : Examen interne du FMV
Une fois le formulaire de demande de financement soumis, votre dossier sera assigné à une agente ou à un agent de projet du FMV qui examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Cette personne travaillera avec vous pour répondre à toute question en suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement.
Phase 6 : Décision de financement
Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement.
Comment faire une demande
- Faites la vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.
- Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV à gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550 pour discuter de votre projet.
- Téléchargez et remplissez le guide de demande préalable sur le portail de la FCM.
- Si on vous y invite, transmettez le formulaire de demande de financement avec les autres documents requis, comme l’indique le guide de demande de financement, avant la date limite.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
En savoir plus sur l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique.
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