Programmes de la FCM ouvre un nouvel onglet
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Aperçu du financement

Montant maximal :
$150,000
  • Subventions jusqu’à 80 %* des coûts admissibles et jusqu’à un maximum de 150 000 $ pour les études de conception de programmes 
Ouvert à :

Municipalités disposant d’une législation permettant le recours aux programmes PACE (Property Assessed Clean Energy):  

  • Ontario
  • Nouvelle-Écosse (mesures de résilience aux inondations seulement)
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Saskatchewan
  • Yukon

Les demandeurs admissibles sont notamment :

  • Les gouvernements municipaux canadiens (par exemple, municipalités, villes, régions, circonscriptions et conseils locaux).
  • Les organismes qui demandent un financement en partenariat avec un gouvernement municipal, notamment :  
  • Les sociétés détenues par une municipalité.
  • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux prestataires de services municipaux.
  • Les organismes à but non lucratif.
  • Ceux qui bénéficient déjà d’un financement de l’efficacité communautaire pour la mise en œuvre du modèle de financement des programmes PACE.
  • Ceux qui ont déjà mis en place un financement de l’efficacité communautaire, par l’intermédiaire du FMV ou sans financement du FMV, et qui sont intéressés par des options complémentaires de résilience. 

Remarque : Pour être admissibles, les demandeurs doivent disposer d’un programme de financement municipal existant ou conçu antérieurement pour les améliorations écoénergétiques résidentielles. L’étude proposée doit s’appuyer sur ces fondements pour inclure des mesures d’adaptation climatique.  

 

Extrants attendus :

Concevoir des études qui explorent l’expansion des programmes de financement municipaux qui aident les propriétaires à investir dans des mesures d’adaptation climatique – notamment la protection contre les inondations, l’atténuation des feux de forêt et la résilience aux conditions météorologiques extrêmes – parallèlement au financement des améliorations écoénergétiques, telles que celles couvertes par l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV. Ces études évalueront dans quelle mesure le financement axé sur l’adaptation peut être intégré à des programmes existants d’améliorations écoénergétiques résidentielles ou les compléter de façon à fournir une approche holistique de la résilience climatique.  

 

Date limite de soumission des demandes :

La date limite pour soumettre une demande complète pour ce financement est le 15 janvier 2026. 

*Les demandeurs admissibles peuvent recevoir une subvention supplémentaire de 10 % en démontrant leur engagement en faveur de l’excellence du programme. Il s’agit notamment d’intégrer la Réconciliation et l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme dans la conception de leur programme, ainsi qu’un ou plusieurs des éléments suivants :  

  •    Une stratégie d’engagement inclusive
  •   Un plan de reconstruction en mieux pour le soutien après des pertes 

Pourquoi créer une étude de conception de programme?

Une étude de conception de programme aide les municipalités à poser les bases d’un programme réussi de financement de l’adaptation aux changements climatiques. Elle permet de s’assurer que le programme est financièrement viable, bien structuré et adapté aux besoins des propriétaires avant son lancement à grande échelle.  

Une étude de conception de programme vous aide à faire ce qui suit :  

  • Cerner les besoins des propriétaires et évaluer les risques climatiques qui les affecteront le plus
  • Évaluer l’intérêt des propriétaires et les obstacles financiers à la participation
  • Modéliser la participation et les flux de trésorerie pour bâtir la confiance dans la durabilité du programme
  • Assurer la conformité aux politiques municipales et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre
  • Obtenir le soutien des parties prenantes et de la collectivité afin de renforcer l’adhésion et la participation
  • S’associer aux prêteurs du secteur privé pour compléter l’investissement municipal
  • Déterminer les politiques, les partenariats et les outils administratifs nécessaires pour garantir la réussite du programme

Une étude de conception de programme bien conçue est la clé d’un programme de financement réussi et sert de base essentielle à la demande de financement de notre programme d’investissement pour le financement de la résilience résidentielle qui sera bientôt publié.

Ce que nous finançons

Le financement de la résilience résidentielle fournit des fonds pour aider les municipalités canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de financement qui permettent aux propriétaires d’investir plus facilement dans des solutions d’adaptation au climat pour protéger leurs habitations contre les conditions météorologiques extrêmes, les inondations, les feux de forêt et d’autres risques climatiques.  

Les municipalités peuvent utiliser ce financement pour faire ce qui suit : 

  • Étudier les possibilités d’étendre un programme PACE existant ou en cours d’élaboration afin d’y inclure des mesures de résilience climatique
  • S’appuyer sur une étude en cours sur l’efficacité énergétique pour évaluer l’incidence des risques climatiques locaux et cerner les occasions d’intégrer des améliorations en matière de résilience
  • Définir la structure d’un programme de financement qui offrirait aux propriétaires un financement abordable et des incitatifs pour des rénovations visant à renforcer la protection de leur habitation contre les risques climatiques (comme l’installation de toitures résistantes aux tempêtes et de pompes de puisard et l’utilisation de matériaux résistants au feu)
  • Déterminer le modèle de mise en œuvre du programme, les conditions de financement et les critères d’admissibilité des participants
  • Établir des modèles permettant de tirer parti des investissements du secteur privé afin d’élargir les possibilités de financement
  • Cerner les occasions d’exploiter des capitaux privés et de les combiner avec d’autres sources de financement ou programmes incitatifs
  • Mobiliser les principales parties prenantes, notamment les assureurs, les entrepreneurs et les groupes en quête d’équité, afin d’éclairer la conception du programme et d’en assurer la pertinence et la portée à long terme

Pour obtenir la liste complète des considérations relatives à la conception du programme, y compris les mesures admissibles, les modèles de financement et la planification de l’évaluation, veuillez consulter le guide de demande de financement.  

Les objectifs de votre projet

Pour que vous puissiez obtenir un financement, votre étude de conception de programme doit démontrer qu’elle permettra d’atteindre les objectifs suivants :  

  • Aider les propriétaires à mettre en œuvre des mesures d’adaptation climatique
  • Se conformer aux priorités municipales en matière de résilience climatique et de sécurité de la collectivité
  • S’appuyer sur un programme de financement municipal existant ou conçu antérieurement pour les améliorations écoénergétiques résidentielles en l’élargissant pour y intégrer des mesures d’adaptation climatiques
  • Exploiter des investissements privés, le cas échéant, afin d’accroître les occasions de financement
  • S’intégrer aux programmes municipaux existants, comme le financement de l’efficacité énergétique
  • Établir les mesures de réussite de la résilience
  • Définir le public cible (zone géographique, types d’habitations, caractéristiques démographiques des occupants) et fournir une justification étayée par une évaluation technique des risques climatiques au niveau de la collectivité
  • Déterminer le modèle de financement du programme, le déroulement du processus et le mode d’exécution
  • Consigner les résultats du processus de mobilisation des principales parties prenantes ou principaux titulaires de droits ou inclure un plan pour respecter les engagements en matière de mobilisation
  • Élaborer un plan de suivi et d’évaluation du programme

Pour obtenir la liste complète des considérations relatives à la conception du programme, y compris l’intégration de l’équité, les stratégies de réduction des risques et les aspects administratifs du programme, veuillez consulter le guide de demande de financement.

Critères d’admissibilité

Coûts admissibles

Lien

 

Ce que votre projet doit comprendre 

Critères d’admissibilité Description 
Modèle de financement 
  • Programmes de financement écoénergétique sur les biens immobiliers (modèle PACE)
  • Autres modèles de financement, si approuvés par le FMV 
Types d’immeubles Immeubles résidentiels de faible hauteur (p. ex., les maisons seules, jumelées, en rangée et autres immeubles similaires) 
Catégories d’améliorations de la résilience admissibles 

Le FMV ne précise aucun type particulier de mesures à utiliser dans le cadre d’un programme local. Le demandeur doit plutôt définir une liste de « mesures admissibles » en fonction des risques climatiques suivants :

  • Pluies et inondations
  • Chaleur extrême
  • Phénomènes météorologiques violents (vent, grêle)
  • Feux de forêt
  • Sécheresse  

Vous trouverez des exemples de mesures admissibles et de mesures non admissibles au financement dans le cadre des programmes PACE à l’annexe D portant sur les mesures admissibles et non admissibles. 

Évaluation des habitations Le FMV reconnaît l’absence d’un outil d’évaluation normalisé pour les améliorations résidentielles résilientes (comme ÉnerGuide). Le FMV s’en remettra au demandeur pour déterminer la façon d’évaluer la vulnérabilité aux risques au niveau des ménages et prescrire des activités de modernisation.  
Exigences relatives aux études 
  •     Programmes d’efficacité énergétique PACE existants, actuellement en œuvre ou en cours de développement
  • Justification de la sélection d’un risque climatique
  • Accent sur au moins un des risques définis dans la section Catégories d’améliorations de la résilience admissibles ci-dessus
  • L’évaluation de la FCM privilégiera les programmes qui offrent le potentiel le plus élevé relativement aux éléments suivants :
    • conception équitable en intégrant les principes de Réconciliation et d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme
    • engagement inclusif, offrant des chances égales de participer à la prise de décisions
    • plan visant à intégrer le soutien au renforcement de la résilience après une perte 
Exclusions 

Les programmes présentant l’une des caractéristiques suivantes sont jugés non admissibles :

  • programmes pilotes
  • programmes axés sur de nouvelles constructions
  • programmes n’impliquant pas la participation et l’adhésion des municipalités
  • programmes dans des territoires ne disposant pas d’une législation permettant le recours aux programmes PACE soutenant le financement des mesures de résilience
  • programmes n’ayant pas de composante financière (par exemple, programmes n’offrant que des incitatifs)
  • programmes exclusivement destinés au financement visant des immeubles non résidentiels (p. ex., commerciaux, industriels)
  • programmes ne s’attaquant pas à au moins un des risques définis dans la section Catégories d’améliorations de la résilience admissibles ci-dessus 

Vérification de l’état de préparation 

Question 1

Représentez-vous une municipalité canadienne de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan ou du Yukon?

Saut de navigation

Question 2

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Les entités à but lucratif ne sont pas admissibles. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.

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Question 2a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Saut de navigation

Question 3

Votre municipalité dispose-t-elle d’un programme de financement municipal existant, en cours d’élaboration ou déjà conçu pour les améliorations écoénergétiques résidentielles?

Saut de navigation

Question 3a

Votre municipalité dispose-t-elle d’un programme de financement municipal existant, en cours d’élaboration ou déjà conçu pour les améliorations écoénergétiques résidentielles?

Saut de navigation

Question 4

Votre étude de conception de programme a-t-elle pour but d’élargir votre programme d’efficacité existant en y intégrant des améliorations de la résilience? 

Il semble que votre projet soit déjà bien entamé et qu’il est prometteur. Nous aimerions pouvoir communiquer avec vous.  

La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV afin de connaître la suite des démarches et d’entamer le processus de demande.

Pour prendre rendez-vous :

18774170550

gmfinfo@fcm.ca

Prendre rendez-vous avec l’équipe du FMV 

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Ce financement vise à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan ou du Yukon. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.

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Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas établi de partenariat avec une municipalité pour ce projet. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation. 

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Malheureusement, pour que vous puissiez bénéficier de ce financement, votre étude de conception de programme doit comprendre des stratégies de résilience. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation. 

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.

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Ce financement vise à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan ou du Yukon. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation.

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Malheureusement, pour que vous puissiez bénéficier de ce financement, votre étude de conception de programme doit comprendre des stratégies de résilience. Si ce financement ne convient pas, le FMV propose d’autres occasions de financement, formations et ressources pour aider les collectivités dans leur démarche d’adaptation. 

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Processus de demande

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.

Phase 1 : Consultez la page web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un financement et connaître les prochaines étapes. Veuillez consulter le guide de demande de financement.

pour obtenir toutes les instructions.

Phase 2 : Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV

Après avoir effectué la vérification de l’état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les renseignements nécessaires pour franchir les étapes suivantes.  

Pour prendre rendez-vous :

1-877-417-0550

gmfinfo@fcm.ca

Prendre rendez-vous avec l’équipe du FMV

Phase 3 : Préparez votre demande de financement

Pour présenter une demande de financement, vous devez soumettre la documentation suivante :

  • Formulaire de demande de financement dûment rempli  
  • Cahier de projet  
  • Organigramme de l’équipe de projet et curriculum vitæ de ses membres
  • Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par la ou le maire au nom du conseil, la ou le chef des services municipaux ou la directrice municipale ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
  • Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme  
  • Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial  

Phase 4 : Soumission de la demande complète

Une fois que vous avez rempli les documents requis, transmettez-les accompagnés de tout document justificatif requis. Seules les demandes complètes au moment de la fermeture de la période de présentation des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.

Il est important de garder à l’esprit que même si un projet est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.  

Consultez le guide de demande de financement et communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions au moment de préparer les documents requis.

Phase 5 : Examen interne du FMV

Une fois le formulaire de demande de financement soumis, votre dossier sera assigné à une agente ou à un agent de projet du FMV qui examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Cette personne travaillera avec vous pour répondre à toute question en suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement.  

Phase 6 : Décision de financement

Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement.

 

Comment faire une demande

  • Faites la vérification de l’état de préparation.
  • Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.  
  • Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV à gmfinfo@fcm.ca ou au 18774170550 pour discuter de votre projet et recevoir le formulaire de demande de financement.  
  • Examinez les documents requis pour vous assurer de présenter une demande complète.
  • Remplissez le formulaire de demande de financement et transmettez-le avec les autres documents requis, comme l’indique le guide de demande de financement, avant la date limite.  

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

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Marie-Pierre Paquette, Chargée de projets à la Ville de Plessisville, détaille le programme Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME).

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Vidéo : Introduction aux programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle

Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur les programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle et sur la manière dont ils peuvent aider les municipalités à lutter contre les changements climatiques, à économiser de l’argent et à investir dans l’économie locale.

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Vidéo : nouveau mécanisme de financement pour des municipalités efficaces

Marie-Pierre Paquette discusses how the municipalities of Plessisville, Varennes and Verchères banded together to launch a joint pilot project that would bring energy-efficient home renovations within reach for more homeowners.

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Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience Améliorations de l’efficacité écoénergétique résidentielle et de la résilience
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Enregistrement de webinaire : Comment créer un programme de financement efficace pour votre collectivité

En bref : options de financement, admissibilité et détails de la demande du programme Financement de l’efficacité communautaire du FMV.

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Fiches d’information : Financement de l’efficacité communautaire

Apprenez à concevoir, à mettre en œuvre et à promouvoir un programme de financement des projets résidentiels de modernisation dans votre collectivité.

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Vidéos : Résilience climatique et gestion des actifs

Découvrez comment les municipalités intègrent la lutte aux changements climatiques à leurs pratiques de gestion des actifs et de prise de décisions.

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Intégration des considérations climatiques : gouvernance et activités

Les activités quotidiennes municipales doivent intégrer des données et des considérations sur les changements climatiques. Consultez cette page pour connaître les questions à poser et les outils à utiliser pour agir contre les changements climatiques dans votre collectivité.

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Intégration des considérations climatiques : aménagement des collectivités

Votre municipalité est-elle en train de mettre à jour ou de renouveler son plan d’aménagement? Consultez cette page pour connaître les considérations climatiques que vous devriez intégrer à vos activités d’aménagement et pour découvrir les outils qui vous seront probablement utiles préalablement à la conception de votre plan.

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Les actifs naturels renforcent la résilience climatique

Help your municipality understand, value and manage its green infrastructure in the context of climate change with these resources.

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Intégration des considérations climatiques : planification de la prestation de services

Votre municipalité est-elle en train de revoir sa planification de prestation de services? Cette page peut vous aider à connaître les considérations climatiques que vous devriez intégrer à vos activités de planification de prestation de services et à découvrir les outils qui vous seront probablement utiles préalablement à la conception de votre plan.

Guide
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InfraGuide: Guide national pour des infrastructures municipales durables

Consultez des rapports conçus pour vous aider à tirer le maximum des investissements de votre collectivité dans les infrastructures et appuient les décisions et mesures relatives aux infrastructures municipales durables.

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Guide : Commencez à gérer les actifs dans votre municipalité

Téléchargez le guide dès maintenant et voyez comment cet outil peut aider votre municipalité à adopter des pratiques de gestion des actifs.

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Guide : Comment élaborer une politique et une stratégie de gestion des actifs

Voyez comment adopter une approche de gestion durable des actifs dans votre municipalité et comment d'autres collectivités ont mis en place avec succès des systèmes de gestion des actifs.

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Guide : Bâtir des collectivités durables grâce à la gestion des actifs

Discover how asset management practices help municipalities sustainably manage infrastructure and deliver services over the long term.

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Vidéo : Pourquoi investir dans la gestion des actifs

Difficile de planifier la croissance, les effets des changements climatiques et la modernisation de l'infrastructure? Voyez comment la planification de la gestion des actifs peut être utile.

Autres financements

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Plans et processus adaptés au climat

Obtenez les fonds pour élaborer un plan d’adaptation climatique stratégique

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Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

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Étude de faisabilité : Adaptation en action

Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 70 000 $ de financement d’études de faisabilité.  

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Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.

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Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.

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Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

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Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles

Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité. 

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Programme d’immobilisations : Prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles

Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles. 

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Autres projets

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Étude de cas : Favoriser l’efficacité énergétique résidentielle à Saskatoon

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Étude de cas : Aider les propriétaires de Saanich à accroître l’efficacité énergétique de leur maison