Étude de faisabilité : Adaptation en action
Transformer les plans d’adaptation aux changements climatiques en projets à mettre en œuvre
ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Lisez le guide pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande avec succès.
Lisez le guide de demande de financementAperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV) :
- Les gouvernements municipaux canadiens(p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment :
- les sociétés détenues par une municipalité;
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
- les organismes non gouvernementaux;
- les organismes sans but lucratif;
- les instituts de recherche (p. ex. universités); et
- les communautés autochtones.
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.
Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles :
- Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts.
- Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts.
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité des projets d’adaptation aux changements climatiques dont les coûts de mise en œuvre admissibles ne dépassent pas 1 million de dollars. Ces études doivent évaluer les projets potentiellement admissibles à du financement dans le cadre des projets de mise en œuvre d’Adaptation en action.
Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.
En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Pour en savoir plus sur cette offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande Leadership local pour l’adaptation climatique – Adaptation en action.
Votre projet doit comprendre ce qui suit :
- un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité.
- Mettre l’accent sur un projet qui serait admissible à du financement dans le cadre de l’offre de financement des projets de mise en œuvre d’Adaptation en action, avec une attente raisonnable que les coûts admissibles du projet ne dépassent pas 1 million de dollars;
- Inclure une analyse des options pour évaluer la faisabilité d’intégrer des solutions axées sur la nature et de réduire le plus possible les émissions de gaz à effet de serre liées au projet;
- Examiner la faisabilité technique, financière, juridique et opérationnelle de la solution d’adaptation proposée, y compris les considérations relatives au site;
- Démontrer l’harmonisation avec un risque prioritaire dans l’évaluation des risques climatiques ou le plan d’adaptation au climat de votre collectivité;
- Déterminer les avantages et les conséquences possibles pour les communautés privées d’équité et marginalisées, et décrire comment ces groupes ont été mobilisés ou consultés avant ou pendant l’étude;
- Inclure des pratiques de mobilisation inclusives* qui reflètent la diversité des voix communautaires;
- Démontrer que les nouveaux actifs d’infrastructure ne présentent pas un risque élevé de dommages causés par les inondations (Si l’actif proposé sera situé dans la plaine inondable centenaire, la demandeuse ou le demandeur devra démontrer que l’actif a été conçu pour résister aux inondations.);
- Être effectuée dans les deux ans suivant la date d’approbation de la subvention.
* La mobilisation inclusive fait référence à un processus collaboratif et participatif qui inclut activement les diverses voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité aient l’occasion de contribuer aux processus décisionnels.
En bref : Offres de financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique
Détails | Plans et processus adaptés au climat | Études de faisabilité : L’adaptation en action | Projets de mise en œuvre : L’adaptation en action |
| Objectif | Aider les collectivités à prévoir les changements climatiques et à s’y préparer | Évaluer la viabilité des projets de lutte contre les risques climatiques | Mettre en œuvre des projets concrets qui s’attaquent aux défis climatiques locaux |
Projets admissibles | Évaluations des risques climatiques, plans d’adaptation aux changements climatiques et formation sur la résilience | Études pour déterminer la viabilité et aider à se préparer pour de futurs projets | Amélioration des infrastructures et des services qui répondent aux besoins climatiques locaux et amélioration du bien-être des collectivités |
Type de financement | Subventions allant jusqu’à 140 000 $ | Subventions allant jusqu’à 70 000 $ | Subventions allant jusqu’à 1 M$ |
Qui devrait présenter une demande? | Les collectivités au début de leur parcours climatique | Les collectivités qui souhaitent évaluer la viabilité de leur projet d’adaptation aux changements climatiques | Les collectivités prêtes à mettre en œuvre des projets de résilience climatique |
Principaux résultats | Amélioration des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et augmentation de l’engagement communautaire | Clarification de la faisabilité du projet et préparation de la conception pour une action future | Améliorations directes aux infrastructures communautaires qui réduisent les risques climatiques et améliorent le bien-être des collectivités |
En savoir plus |
Documents requis
Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :
- un formulaire de demande préalable;
- un formulaire de demande;
- un cahier de projet; et
- Tous les documents justificatifs requis précisés dans le guide de présentation d’une demande, y compris une évaluation du risque climatique pour la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.
Un agent de projet du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.
Des services d’accompagnement pour appuyer la réussite de l’adaptation climatique
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Vérification de l’état de préparation
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement. Bien que ce financement ne convienne pas, le FMV offre de la formation et des ressources pour aider les collectivités à s’adapter, y compris du financement pour l’élaboration d’évaluations des risques climatiques et de plans.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV.
Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous aimerions communiquer avec vous.
La prochaine étape pour vous est de télécharger le formulaire de demande de financement et de confirmer votre admissibilité auprès d’un représentant du FMV, qui vous fournira un formulaire de demande préalable et vous aidera au cours des premières étapes de votre demande.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
1 877 417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
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Processus de demande
Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour vérifier si votre projet de mise en œuvre est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.
Étape 2 : Communication avec un représentant du FMV
Après avoir vérifié votre état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec un représentant ou une représentante du FMV pour discuter de votre projet et obtenir le formulaire de demande préalable nécessaire.
En cas de problèmes à cette étape, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant du FMV :
1 877 417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Un représentant ou une représentante du FMV examinera votre formulaire de demande préalable. Il ou elle confirmera si votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape du processus de demande.
Si vous êtes une municipalité ou une société détenue par une municipalité du Québec, toutes les demandes préalables doivent être soumises et approuvées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Étape 3 : Présentation de la demande complète
S’il est confirmé que votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape, votre représentant(e) du FMV vous informera que vous pouvez présenter une demande complète. Il ou elle vous fournira également un modèle de cahier de projet à remplir et à soumettre avec le formulaire de demande complète rempli.
Veuillez noter que la présentation d’une demande complète ne garantit pas l’admissibilité du projet ni l’approbation de son financement par le FMV.
Pour toute question au sujet du formulaire de demande, communiquez avec votre représentant(e) du FMV. Une fois le formulaire de demande et le cahier de projet remplis, soumettez-les avec les documents justificatifs requis au FMV.
Étape 4 : Examen par l’agent(e) de projet du FMV
Une fois votre demande complète soumise, l’agent ou l’agente de projet du FMV affecté(e) à votre dossier l’examinera pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il ou elle répondra à vos questions et sera votre personne-ressource pour le reste du processus de demande et de décision quant au financement.
Étape 5 : Examen par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évaluera les demandes pour des projets de mise en œuvre. Les demandes d’étude de faisabilité seront évaluées à l’interne par le personnel du FMV. Les recommandations de financement sont ensuite transmises au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision quant au financement
Le Conseil du FMV formule des recommandations de financement au Conseil d’administration de la FCM aux fins d’approbation du financement.
Comment présenter une demande?
- Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et passez en revue le guide de demande.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet en lui écrivant à fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.
- Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe C du guide de demande.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Veillez à avoir établi un budget détaillé avec les autres sources de financement obtenues dans le cadre de votre projet.
- Remplissez le formulaire de demande préalable.
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des études de faisabilité dans le cadre de projets d’adaptation climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
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