Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
  • Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV): 

  • Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, districts et conseils locaux) 
  • Les partenaires municipaux, notamment:   
    • les sociétés détenues par une municipalité
    • les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
    • les organismes non gouvernementaux
    • les organismes sans but lucratif
    • les instituts de recherche (p. ex. universités)
    • les communautés autochtones

Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles. 

Extrants attendus :

Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.  

Date limite de soumission des demandes :

La date limite pour présenter une demande de financement complète est le 14 août 2024

Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite de présentation des demandes. Seules les demandes prêtes à la date limite de présentation des demandes seront évaluées pour le volet de financement en cours. 

Les responsables des décisions en matière de financement accorderont la priorité aux projets des demandeurs qui n’ont pas encore reçu de financement pour des projets de mise en œuvre ou des études de faisabilité pour l’axe L’adaptation en action.

Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur les échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement. 

*Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles : 

  • Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts. 
  • Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts. 

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Ce que nous finançons

Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité de projets d’adaptation climatique dont les coûts admissibles prévus s’élèvent jusqu’à un million de dollars. 

Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.  

En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée. 

Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et nous efforçons de rendre les critères d’admissibilité au financement le plus clair possible.  

Pour en savoir plus sur cette offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande Leadership local pour l’adaptation climatique – Adaptation en action

Votre étude de faisabilité doit comprendre les éléments suivants: 

  • un projet admissible à un financement en vertu de l’offre relative aux projets de mise en œuvre Adaptation en action, dont les coûts prévus ne dépassent pas un million de dollars; 
  • une analyse des options en vue d’évaluer la possibilité d’intégrer des solutions fondées sur la nature et de réduire (au minimum) les émissions de gaz à effet de serre liées à la réalisation du projet
  • une évaluation des occasions qu’offrirait le projet aux collectivités dignes d’équité et marginalisées
  • des pratiques d’engagement inclusif* dans le cadre du déroulement de l’étude
  • une preuve que les nouvelles infrastructures ne sont pas vulnérables aux inondations (si l’infrastructure en question se situe dans une zone inondable de la crue centennale, le demandeur devra prouver qu’elle est conçue pour résister en cas d’inondation)
  • un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité. 

*Par engagement inclusif, on entend un processus collaboratif et participatif qui tient compte des différentes voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité contribuent aux processus décisionnels.

Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques. 

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre. 

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Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.

Question 2

Votre collectivité a-t-elle élaboré un plan d’adaptation climatique ou procédé à une évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité?

Question 3

Votre projet vise-t-il à réduire les effets des changements climatiques?

Question 4

Estimez-vous que les coûts du projet concerné par l’étude seront inférieurs à un million de dollars?

Question 5

Ce projet pourra-t-il être entrepris et mené à terme au cours des deux prochaines années?

Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous aimerions communiquer avec vous.  

La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité consiste à communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera à franchir les premières étapes du processus de demande.

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

No recommendation

Ce financement vise à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Nous nous affairons à mettre en place des financements, des formations et des ressources pour vous aider à élaborer vos plans d’adaptation climatique et à procéder à vos évaluations des risques.

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit coûter moins d’un million de dollars.  

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No recommendation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, vous devez être en mesure de mener à terme votre projet au cours des deux prochaines années.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

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No recommendation

Ce financement vise à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Nous nous affairons à mettre en place des financements, des formations et des ressources pour vous aider à élaborer vos plans d’adaptation climatique et à procéder à vos évaluations des risques.

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit coûter moins d’un million de dollars.  

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Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, vous devez être en mesure de mener à terme votre projet au cours des deux prochaines années.  

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