Étude de faisabilité : Adaptation en action
Financer des initiatives d’adaptation climatique par l’intermédiaire des services municipaux
ADAPTATION EN ACTION
Lisez le guide pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande avec succès.
Lisez le guide de demande de financementAperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV):
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, districts et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment:
- les sociétés détenues par une municipalité
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
- les organismes non gouvernementaux
- les organismes sans but lucratif
- les instituts de recherche (p. ex. universités)
- les communautés autochtones
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.
La date limite pour présenter une demande de financement complète est le 14 août 2024.
Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite de présentation des demandes. Seules les demandes prêtes à la date limite de présentation des demandes seront évaluées pour le volet de financement en cours.
Les responsables des décisions en matière de financement accorderont la priorité aux projets des demandeurs qui n’ont pas encore reçu de financement pour des projets de mise en œuvre ou des études de faisabilité pour l’axe L’adaptation en action.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur les échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement.
*Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles :
- Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts.
- Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts.
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité de projets d’adaptation climatique dont les coûts admissibles prévus s’élèvent jusqu’à un million de dollars.
Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.
En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et nous efforçons de rendre les critères d’admissibilité au financement le plus clair possible.
Pour en savoir plus sur cette offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande Leadership local pour l’adaptation climatique – Adaptation en action.
Votre étude de faisabilité doit comprendre les éléments suivants:
- un projet admissible à un financement en vertu de l’offre relative aux projets de mise en œuvre Adaptation en action, dont les coûts prévus ne dépassent pas un million de dollars;
- une analyse des options en vue d’évaluer la possibilité d’intégrer des solutions fondées sur la nature et de réduire (au minimum) les émissions de gaz à effet de serre liées à la réalisation du projet
- une évaluation des occasions qu’offrirait le projet aux collectivités dignes d’équité et marginalisées
- des pratiques d’engagement inclusif* dans le cadre du déroulement de l’étude
- une preuve que les nouvelles infrastructures ne sont pas vulnérables aux inondations (si l’infrastructure en question se situe dans une zone inondable de la crue centennale, le demandeur devra prouver qu’elle est conçue pour résister en cas d’inondation)
- un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité.
*Par engagement inclusif, on entend un processus collaboratif et participatif qui tient compte des différentes voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité contribuent aux processus décisionnels.
Vérification de l’état de préparation
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV.
Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous aimerions communiquer avec vous.
La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité consiste à communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera à franchir les premières étapes du processus de demande.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
Documents requis
Pour déposer une demande de financement au titre du FMV, vous devez présenter :
- un formulaire de demande préalable;
- un formulaire de demande;
- un cahier de projet;
- tous les documents justificatifs requis figurant dans le guide de demande.
Un agent de projet du FMV agira comme votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de recommencer certaines étapes pour vous aider à présenter une demande complète et de la meilleure qualité possible.
Processus de demande
Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour vérifier si votre étude de faisabilité est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.
Étape 2 : Communication avec un représentant du FMV
Une fois que vous aurez terminé l’étape de vérification de l’état de préparation et déterminé que votre dossier est admissible, veuillez communiquer avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir le formulaire de demande préalable requis à partir du portail de financement de la FCM.
Pour prendre rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV :
1-877-417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 3 : Formulaire de demande préalable
Vous devez présenter un formulaire de demande préalable sur le portail de financement de la FCM. Pour ce faire, créez un profil client sur le portail et suivez les étapes indiquées pour envoyer votre formulaire de demande préalable. Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape : vous devrez les envoyer en pièces jointes avec votre formulaire de demande complète.
Pour prendre rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV :
1-877-417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 4 : Examen de la demande préalable par le FMV
Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et la nature de votre initiative vous permettront de passer à l’étape suivante du processus de demande.
Étape 5 : Présentation de la demande complète
Si votre demande passe à l’étape suivante, le représentant du FMV chargé de votre dossier vous donnera accès au formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM. Il vous fournira aussi un modèle de cahier de projet à remplir et à retourner avec votre formulaire de demande complète.
Il est important de garder à l’esprit que même si un projet passe à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Au moment de remplir votre formulaire de demande, n’hésitez pas à communiquer avec le représentant du FMV chargé de votre dossier si vous avez des questions. Après avoir rempli le formulaire de demande et le cahier de projet et joint les documents justificatifs requis, envoyez le tout au FMV à partir du portail de financement de la FCM.
Étape 6 : Examen par l’agent de projet du FMV
Après l’envoi de votre formulaire de demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier passera en revue votre demande afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Son rôle est de vous aider en répondant à toutes vos autres questions. Il agira comme votre personne-ressource jusqu’à la fin du processus de demande et d’approbation (ou de refus) de votre financement.
Étape 7 : Examen par les pairs et examen interne
Les demandes concernant les études de faisabilité seront évaluées à l’interne par le personnel du FMV. Les recommandations de financement seront ensuite transmises au conseil du FMV et au conseil d’administration de la FCM.
Étape 8 : Décisions relatives au financement
Le conseil du FMV fait des recommandations de financement au conseil d’administration de la FCM pour approbation. Il faut en moyenne 6 mois, à partir de l’envoi de votre formulaire de demande complète, avant d’obtenir une réponse.
Comment présenter une demande?
- Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et passez en revue le guide de demande.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet en lui écrivant à l’adresse fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.
- Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Veillez à disposer d’un budget détaillé et à trouver d’autres sources de financement dans le cadre de votre projet.
- Rendez-vous sur le portail de financement de la FCM, créez votre profil et demandez à recevoir un numéro d’identification personnel pour accéder au système (si vous avez déjà un profil sur ce portail, passez directement à l’étape 8).
- Remplissez le formulaire de demande préalable.
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des études de faisabilité dans le cadre de projets d’adaptation climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Adaptation en action
Enregistrement du webinaire : Parvenir à une adaptation climatique équitable dans les municipalités canadiennes
Venez explorer les stratégies équitables d’action climatique mises en œuvre par les municipalités de tout le pays en participant à notre webinaire.
Adaptation en action
Bibliothèque de ressources sur l’adaptation climatique
Découvrez les meilleurs rapports, guides, études de cas, modèles, etc. conçus pour vous aider à renforcer la résilience climatique de votre collectivité.