Élargissez votre programme de financement de l’énergie résidentielle existant
Mobilisation du financement de l’efficacité communautaire Financement pour poursuivre et étendre les programmes de financement de l’énergie résidentielle
AMÉLIORATIONS DE L’EFFICACITÉ ÉCOÉNERGÉTIQUE RÉSIDENTIELLE ET DE LA RÉSILIENCE
Lisez le guide pour plus d’informations sur la façon de préparer une demande avec succès.
Lire le guide de demande de financementAperçu du financement
Prêts pouvant atteindre 10 millions de dollars et subventions jusqu’à un ratio maximal de 7:1 (prêt/subvention) couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Les demandes de prêts d’un montant plus élevé sont examinées au cas par cas. Les subventions ne peuvent pas dépasser les coûts de fonctionnement totaux.
Les gouvernements municipaux exerçant leurs activités dans des territoires dont la législation autorise le modèle de financement PACE (financement écoénergétique sur les biens immobiliers) et disposant d’un programme PACE de financement existant visant des améliorations écoénergétiques résidentielles.
Les demandeurs admissibles sont notamment :
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)
- Les organismes qui demandent un financement en partenariat avec un gouvernement municipal. Les demandeurs principaux non municipaux sont considérés au cas par cas et doivent communiquer avec un représentant du FMV avant de présenter leur demande.
Remarque : Il n’est pas nécessaire que les programmes existants aient été financés dans le cadre de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV.
Poursuite ou augmentation de la mobilisation des capitaux pour les programmes locaux existants de financement de l’efficacité énergétique résidentielle fondés sur le modèle PACE. D’autres modèles de financement, tels que les prêts directs, peuvent être pris en compte au cas par cas.
Les demandes sont acceptées en continu jusqu’à nouvel ordre.
Pourquoi demander un financement pour un programme d’immobilisations?
Le financement de l’initiative Mobilisation du financement de l’efficacité communautaire (MFEC) aide les municipalités dotées de programmes PACE établis à continuer d’offrir du financement aux propriétaires et à l’étendre à un plus grand nombre de ménages. Le financement du programme d’immobilisations vous aide à :
- Continuer à mettre en œuvre votre programme maintenant que le financement du FEC est entièrement engagé.
- Répondre à une demande que vous ne pouvez pas satisfaire pour l’instant, comme les propriétaires inscrits sur une liste d’attente ou les demandes bloquées par la suspension des inscriptions.
- Ajouter de nouvelles approches qui accroissent l’accès à votre programme, augmentent le taux d’inscription ou offrent plus de types d’avantages.
- Apporter des améliorations résidentielles connexes, telles que la conservation de l’eau, la résilience climatique et les mesures de santé et de sécurité, en même temps que les améliorations écoénergétiques.
Ce que nous finançons
Le financement d’un programme d’immobilisations permet aux gouvernements municipaux de poursuivre ou d’étendre leurs programmes PACE existants afin que les propriétaires puissent financer des améliorations écoénergétiques.
Les municipalités et leurs partenaires peuvent utiliser ce financement aux fins suivantes :
- Financer des améliorations écoénergétiques résidentielles permanentes grâce à un programme PACE existant, telles que l’isolation, l’étanchéisation, les thermopompes, les fenêtres et les panneaux solaires.
- Couvrir les coûts de fonctionnement admissibles, y compris la rémunération du personnel, le marketing, l’administration des programmes et les services de prestation par des tiers.
- Offrir des rabais directs et des incitatifs pour les évaluations énergétiques résidentielles avant et après les travaux, ainsi que pour le matériel et les matériaux utilisés lors des améliorations.
- Proposer des incitatifs approuvés par la FCM pour mobiliser les entrepreneurs.
- Allouer jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles par rénovation résidentielle à des améliorations autres qu’énergétiques, telles que la conservation de l’eau, la résilience climatique et les mesures de santé et de sécurité.
Pour obtenir la liste complète des considérations relatives à la conception du programme, y compris les mesures admissibles, veuillez consulter le guide de demande de financement.
Ce que votre projet doit accomplir
Pour être admissible au financement, votre programme d’immobilisations doit :
- S’appuyer sur un programme de financement PACE existant pour les améliorations écoénergétiques résidentielles.
- Démontrer que le rendement antérieur et l’expérience opérationnelle du programme prouvent qu’il est prêt à poursuivre ou à étendre sa mise en œuvre.
- Élaborer un plan de mobilisation des capitaux, avec des projections de financement annuelles fondées sur le rendement antérieur et le niveau de préparation actuel.
- Démontrer le potentiel de produire des avantages mesurables sur le plan environnemental et socioéconomique.
Critères d’admissibilité
- Coûts admissibles
Pour plus de détails, veuillez consulter le guide de demande de financement.
Comment votre demande est évaluée
Les demandes sont évaluées en fonction de leur exhaustivité et de leur conformité aux principaux critères d’évaluation du FMV. L’évaluation est divisée en deux catégories principales : Incidence et mise en œuvre.
| Catégorie d’évaluation | Domaines d’intérêt clés | Objectifs |
| Incidence |
|
|
| Mise en œuvre |
|
|
Documents requis
Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :
- Formulaire de demande préalable et formulaire de demande complète dûment remplis
- Cahier de projet
- Organigramme de l’équipe de projet
- Preuve du soutien de la municipalité : résolution du conseil ou lettre de soutien signée par le maire au nom du conseil, ou par le directeur général de la municipalité ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard du programme d’immobilisations
- Preuve d’autorisation légale de poursuivre un programme PACE de financement pour les améliorations écoénergétiques résidentielles
- Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés au programme d’immobilisations
- Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial
Si votre demande de financement est approuvée, vous devrez également soumettre un règlement ou une résolution d’emprunt municipal, ou une résolution du conseil d’administration, autorisant votre organisme à contracter le prêt demandé.
Documents supplémentaires pour les organismes partenaires
Si le demandeur principal est un organisme partenaire, vous devez également soumettre :
- Statuts constitutifs ou autres actes constitutifs
- Accord signé entre l’organisme partenaire et la ou les municipalités participantes soulignant les obligations contractuelles de toutes les parties
- Lettre signée par le directeur général de l’organisme partenaire confirmant l’engagement de l’organisme et le soutien du conseil d’administration au programme d’immobilisations et à la demande de financement
- Schéma complet de la structure de l’entreprise partenaire, y compris les commanditaires, les actionnaires, les emprunteurs, les garants et leurs filiales importantes
Vérification de l’état de préparation
Question 1
Question 1a
Question 2
L’étape suivante consiste à télécharger le guide de demande de financement et à confirmer votre admissibilité auprès d’un représentant du FMV. Il vous aidera à démarrer votre demande.
Veuillez communiquer avec nous sans tarder :
No recommendation
No recommendation
No recommendation
Processus de demande
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.
Étape 1 : Vérifier l’état de préparation
Avant de présenter votre demande, veuillez répondre aux questions de la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous êtes admissible à un financement. Veuillez consulter la section Critères d’admissibilité pour plus de détails.
Étape 2 : Communiquez avec un représentant du FMV
Parlez à un représentant du FMV de votre programme d’immobilisations actuel et obtenez le formulaire de demande préalable nécessaire par l’entremise du portail de financement de la FCM.
1-877-417-0550
Prendre rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 3 : Soumission d’une demande préalable
Tous les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande préalable. Le personnel du FMV examinera votre demande et pourrait effectuer les vérifications nécessaires à ce stade. Les projets potentiels sont évalués en fonction de leur adéquation aux exigences de l’offre et à d’autres critères que le FMV juge pertinents.
Étape 4 : Soumettre une demande complète
Si votre demande préalable est jugée admissible, vous serez invité à soumettre une demande complète par l’entremise du portail de financement de la FCM. La demande complète comprend :
- Un formulaire de demande dûment rempli
- Un cahier de projet dûment rempli (fichier Excel)
- D’autres documents justificatifs demandés par le FMV (voir la section Documents requis)
Le passage à cette étape ne garantit pas l’admissibilité, l’approbation, le financement ou la conclusion d’une entente de financement.
Étape 5 : Examen par l’agent ou l’agente de projet du FMV
Un agent ou une agente de projet du FMV examinera votre demande pour s’assurer qu’elle est exacte et complète. Cette personne pourra collaborer avec vous pour répondre à vos questions, demander des renseignements complémentaires ou formuler des commentaires. Veuillez toutefois noter que le FMV n’est pas tenu de le faire à quelque étape que ce soit.
Étape 6 : Examen par les pairs et examen interne
Un groupe de pairs externes évaluera votre demande. Une analyse interne sera également effectuée afin de formuler une recommandation de financement au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
Étape 7 : Décision de financement
Le Conseil d’administration de la FCM supervise les recommandations de financement formulées par le Conseil du FMV. Le délai estimé entre le dépôt de la demande et la décision de financement varie de quatre à six mois selon la rapidité et l’exhaustivité des réponses des demandeurs aux questions ou préoccupations soulevées lors des étapes 5 et 6.
Les résultats des demandes, y compris le refus, peuvent varier en fonction de facteurs tels que les fonds disponibles, le montant des fonds déjà reçus par le demandeur, la catégorie du demandeur, l’adéquation avec les objectifs du programme et l’utilisation des fonds disponibles.
Comment faire une demande
- Remplissez la vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet à l’adresse gmfinfo@fcm.ca ou au 1-877-417-0550.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande préalable sur le portail de la FCM.
- Si on vous y invite, transmettez le formulaire de demande complète avec les autres documents demandés, comme l’indique le guide de demande de financement.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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Intégration des considérations climatiques : planification de la prestation de services
Votre municipalité est-elle en train de revoir sa planification de prestation de services? Cette page peut vous aider à connaître les considérations climatiques que vous devriez intégrer à vos activités de planification de prestation de services et à découvrir les outils qui vous seront probablement utiles préalablement à la conception de votre plan.
Gestion des actifs
InfraGuide: Guide national pour des infrastructures municipales durables
Consultez des rapports conçus pour vous aider à tirer le maximum des investissements de votre collectivité dans les infrastructures et appuient les décisions et mesures relatives aux infrastructures municipales durables.
Gestion des actifs
Guide : Commencez à gérer les actifs dans votre municipalité
Téléchargez le guide dès maintenant et voyez comment cet outil peut aider votre municipalité à adopter des pratiques de gestion des actifs.
Gestion des actifs
Guide : Comment élaborer une politique et une stratégie de gestion des actifs
Voyez comment adopter une approche de gestion durable des actifs dans votre municipalité et comment d'autres collectivités ont mis en place avec succès des systèmes de gestion des actifs.
Gestion des actifs
Guide : Bâtir des collectivités durables grâce à la gestion des actifs
Discover how asset management practices help municipalities sustainably manage infrastructure and deliver services over the long term.
Gestion des actifs
Vidéo : Pourquoi investir dans la gestion des actifs
Difficile de planifier la croissance, les effets des changements climatiques et la modernisation de l'infrastructure? Voyez comment la planification de la gestion des actifs peut être utile.
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Études de cas : Les lauréats des Prix des collectivités durables de la FCM de 2024
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