Aperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Les organismes suivants sont admissibles au financement du fonds municipal vert (FMV):
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment:
- les sociétés détenues par une municipalité
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
- les organismes non gouvernementaux
- les organismes sans but lucratif
- les instituts de recherche (p. ex. universités)
- les communautés autochtones.
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique conçus pour aider les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques et à y faire face.
Les projets concernant les interventions d’urgence ou le rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en Printemps / Été 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Passez la liste des coûts admissibles en revue.
* Chacun des demandeurs et projets suivants reçoit un incitatif jumelé qui vient s’ajouter à la subvention couvrant 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent être admissibles à une subvention jusqu’à concurrence de 100 % des coûts s’ils remplissent les conditions des quatre mesures d’incitation suivantes :
- +10 % pour les demandeurs étant des communautés autochtones, gouvernements municipaux présentant une demande en partenariat avec une communauté autochtone ou projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux;
- +10 % pour les demandeurs étant des collectivités rurales ou éloignées, et des municipalités de moins de 10 000 habitants;
- +10 % pour les projets prenant les principes de lutte contre le racisme, d’équité ou de réconciliation à bras-le-corps; et
- +10 % pour les projets axés sur le concept d’adaptation positive de la nature.
Ce que nous finançons
Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique.
Les projets peuvent comprendre des mesures comme l’amélioration des infrastructures pour résister aux conditions météorologiques extrêmes, la mise en place de nouvelles mesures pour réduire les répercussions sur la collectivité, la modification du paysage pour réduire les risques d’incendie de forêt ou le renforcement des services municipaux pour mieux soutenir les membres vulnérables de la collectivité. Ils doivent être de nature plus modeste, avec des dépenses admissibles maximales de 1 million de dollars et, une fois terminés, ils doivent avoir mis en œuvre des solutions concrètes pour répondre aux risques climatiques.
Le financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC) permet aux gouvernements locaux de mettre en œuvre des projets d’adaptation aux changements climatiques fondés sur l’équité, en privilégiant les projets qui procurent des avantages en matière de réduction de carbone et de protection de la nature pour la collectivité.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes:
- Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible)
- Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention
- Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant)
- Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).
- S’harmoniser avec un risque climatique prioritaire identifié dans l’évaluation des risques climatiques de votre collectivité ou s’harmoniser avec une mesure du plan d’adaptation climatique de votre collectivité (une évaluation des risques régionaux qui comprend la priorité de votre collectivité en matière de risque climatique est également acceptable).
- Être une étude de faisabilité ou une évaluation équivalente (p. ex., connaissances autochtones ou approche à double perspective) qui décrit les objectifs, les coûts, la faisabilité technique et les résultats attendus.
- Pour les projets d’installation de nouvelles infrastructures, ceux-ci doivent être en mesure de démontrer la résilience aux inondations, particulièrement si les infrastructures se trouvent dans une plaine inondable centenaire ou à proximité. La conception doit comprendre des mesures d’atténuation des dommages causés par les inondations.
Autres considérations relatives au projet
Les projets dont l’impact et le respect des priorités de l’initiative LLAC sont plus importants peuvent être admissibles à une plus grande part du financement. En particulier, les projets qui :
- Gestion des projets par des communautés autochtones ou en partenariat avec elles. Les demandeuses et demandeurs doivent fournir une entente ou une résolution officielle confirmant le leadership ou le partenariat autochtone.
- Collaboration entre des municipalités. Les demandeuses et demandeurs doivent joindre une lettre d’appui dans laquelle ils s’engagent à verser une contribution en nature ou financière.
- Avantages directs pour les collectivités marginalisées ou privées d’équité. Les demandeuses et demandeurs doivent indiquer clairement comment ces groupes bénéficieront d’avantages distincts ou plus importants que le grand public.
- Intégration d’infrastructures naturelles (p. ex., terres humides, restauration des rives) lorsque c’est possible. Les demandeuses et demandeurs doivent inclure une analyse des options dans leur étude de faisabilité ou être en mesure d’expliquer l’évaluation et l’intégration des solutions axées sur la nature.
Critères d’admissibilité
- Projets admissibles
Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure:
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées)
- les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique
- l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques
- l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles
- le déplacement d’infrastructures municipales
- l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques
- les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention)
- le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation
- la restauration ou la création de milieux humides
- la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables)
- la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges
- les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies
- Essais opérationnels : Utilisation progressive des actifs existants pour réduire l’exposition aux risques pendant les événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de chauffage et de refroidissement) sur une période allant jusqu’à 18 mois
- Coûts admissibles
Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux.
- Activités admissibles
Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques.
Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
Ce financement n’est pas destiné aux catastrophes climatiques ou aux interventions d’urgence. Les projets devraient aborder de façon proactive les répercussions des changements climatiques.
Concernant les projets proposant des activités admissibles impliquant la plantation d’arbres: Si les coûts de la plantation d’arbres dépassent les 50 000 dollars, un formulaire de demande distinct doit être rempli, étant donné que l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes en financera la moitié.
En plus des critères définis dans la section Projets admissibles, les demandeuses et demandeurs du programme Adaptation en action doivent être en mesure d’expliquer comment leur projet satisfait aux exigences suivantes :
- Alignement sur les domaines de résultats applicables :
- infrastructures et espaces communautaires résilients aux changements climatiques;
- solutions axées sur la nature; ou
- bien-être de la collectivité.
- Prise en compte des répercussions sur les communautés marginalisées et privées d’équité;
- Intégration d’activités d’engagement, notamment avec les collectivités privées d’équité.
- Intégration d’éléments de conception favorables à la nature et faibles en carbone, le cas échéant.
- Alignement sur les domaines de résultats applicables :
Documents requis
Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :
- un formulaire de demande préalable;
- un formulaire de demande;
- un cahier de projet; et
- Tous les documents justificatifs requis précisés dans le guide de présentation d’une demande, y compris une évaluation du risque climatique pour la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.
Un agent de projet du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement en Printemps / Été 2025.
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Bien que ce financement ne convienne pas, le FMV offre de la formation et des ressources pour aider les collectivités à s’adapter, y compris du financement pour l’élaboration d’évaluations des risques climatiques et de plans. Pour en savoir plus, visitez la section Plans et processus adaptés au climat.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
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Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Il semble que votre projet est déjà bien engagé.
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons pas de demandes de financement pour le moment. Nous prévoyons d’accepter de nouvelles demandes avec de nouvelles caractéristiques : le 8 juillet 2025 .
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
1 877 417-0550
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Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des projets de mise en œuvre en matière de résilience climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
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