Projets de mise en œuvre : Adaptation en action
Donner les moyens aux municipalités de s’épanouir malgré un contexte de changements climatiques
ADAPTATION EN ACTION
Lisez le guide pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande avec succès.
Lisez le guide de demande de financementAperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Les organismes suivants sont admissibles au financement du fonds municipal vert (FMV):
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment:
- les sociétés détenues par une municipalité
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
- les organismes non gouvernementaux
- les organismes sans but lucratif
- les instituts de recherche (p. ex. universités)
- les communautés autochtones.
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique conçus pour aider les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques et à y faire face.
Les projets concernant les interventions d’urgence ou le rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
La date limite pour le dépôt de cette demande complète de financement est le 14 août 2024.
Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête, afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite du dépôt des demandes. Seules les demandes prêtes à la date limite du dépôt des demandes seront évaluées pour le volet de financement en cours.
Les responsables des décisions en matière de financement accorderont la priorité aux projets des demandeurs qui n’ont pas encore reçu de financement pour des projets de mise en œuvre ou des études de faisabilité pour l’axe L’adaptation en action.
Consultez la page pour en savoir plus quant aux échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement.
Passez la liste des coûts admissibles en revue.
* Chacun des demandeurs et projets suivants reçoit un incitatif jumelé qui vient s’ajouter à la subvention couvrant 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent être admissibles à une subvention jusqu’à concurrence de 100 % des coûts s’ils remplissent les conditions des quatre mesures d’incitation suivantes :
- +10 % pour les demandeurs étant des communautés autochtones, gouvernements municipaux présentant une demande en partenariat avec une communauté autochtone ou projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux;
- +10 % pour les demandeurs étant des collectivités rurales ou éloignées, et des municipalités de moins de 10 000 habitants;
- +10 % pour les projets prenant les principes de lutte contre le racisme, d’équité ou de réconciliation à bras-le-corps; et
- +10 % pour les projets axés sur le concept d’adaptation positive de la nature.
Ce que nous finançons
Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique.
Il donne aux gouvernements municipaux les moyens de réaliser des projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique avisés en matière d’équité, en mettant l’accent sur les projets qui offrent des avantages tels que de faibles émissions de carbone en plus de favoriser la nature.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes:
- Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible)
- Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention
- Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant)
- Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).
Critères d’admissibilité
- Projets admissibles
-
Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure:
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées)
- l’utilisation opérationnelle progressive d’actifs existants pour réduire l’exposition aux risques lors d’événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de réchauffement ou de rafraîchissement) sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois
- les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique
- l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques
- l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles
- le déplacement d’infrastructures municipales
- l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques
- les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention)
- le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation
- la restauration ou la création de milieux humides
- la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines
- l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables)
- la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges
- les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies
- Coûts admissibles
-
Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux.
- Activités admissibles
-
Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques.
Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
Ce financement n’est pas destiné à la préparation aux interventions en cas d’urgence et de sinistres. Les projets doivent contribuer à lutter proactivement contre les effets des changements climatiques.
Concernant les projets proposant des activités admissibles impliquant la plantation d’arbres: Si les coûts de la plantation d’arbres dépassent les 50 000 dollars, un formulaire de demande distinct doit être rempli, étant donné que l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes en financera la moitié.
En plus des critères présentés à la section des projets admissibles, les projets Adaptation en action doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Les occasions de réduction des risques ont été déterminées pour au moins un des domaines suivants:
- Protection des vies
- Renforcement des écosystèmes
- Amélioration du bien-être de la collectivité
- Renforcement et protection des écosystèmes/actifs naturels
- Amélioration de la résilience des actifs physiques/services municipaux à la variabilité et au changement du climat
- Les avantages ou les conséquences du projet pour les collectivités défavorisées ou marginalisées ont été pris en compte, notamment dans le cadre d’un processus de consultation des intervenants et des détenteurs de droits.
- Les occasions de réduction des risques ont été déterminées pour au moins un des domaines suivants:
Vérification de l’état de préparation
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
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Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Il semble que votre projet est déjà bien engagé. Nous aimerions pouvoir communiquer avec vous.
La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera au cours des premières étapes de votre demande.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
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Documents requis
Pour déposer une demande de financement au titre du FMV, vous devez présenter :
- un formulaire de demande préalable;
- un formulaire de demande;
- un cahier de projet;
- tous les documents justificatifs requis figurant dans le guide de demande.
Un agent de projet du FMV agira comme votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de recommencer certaines étapes pour vous aider à présenter une demande complète et de la meilleure qualité possible.
Processus de demande
Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour vérifier si votre projet de mise en œuvre est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.
Étape 2 : Communication avec un représentant du FMV
Une fois que vous aurez terminé l’étape de vérification de l’état de préparation et déterminé que votre dossier est admissible, veuillez communiquer avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir le formulaire de demande préalable requis à partir du portail de financement de la FCM.
Pour prendre rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV :
1-877-417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 3 : Formulaire de demande préalable
Vous devez présenter un formulaire de demande préalable sur le portail de financement de la FCM. Pour ce faire, créez un profil client sur le portail et suivez les étapes indiquées pour envoyer votre formulaire de demande préalable. Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape : vous devrez les envoyer en pièces jointes avec votre formulaire de demande complète.
Pour prendre rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV :
1-877-417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 4 : Examen de la demande préalable par le FMV
Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et la nature de votre initiative vous permettront de passer à l’étape suivante du processus de demande.
Étape 5 : Présentation de la demande complète
Si votre demande passe à l’étape suivante, le représentant du FMV chargé de votre dossier vous donnera accès au formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM. Il vous fournira aussi un modèle de cahier de projet à remplir et à retourner avec votre formulaire de demande complète.
Il est important de garder à l’esprit que même si un projet passe à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Au moment de remplir votre formulaire de demande, n’hésitez pas à communiquer avec le représentant du FMV chargé de votre dossier si vous avez des questions. Après avoir rempli le formulaire de demande et le cahier de projet et joint les documents justificatifs requis, envoyez le tout au FMV à partir du portail de financement de la FCM.
Étape 6 : Examen par l’agent de projet du FMV
Après l’envoi de votre formulaire de demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier passera en revue votre demande afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il travaillera avec vous pour clarifier les questions restantes. Il vous servira de personne-ressource jusqu’à la fin du processus de demande et l’annonce de la décision quant au financement.
Étape 7 : Examen par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évaluera les demandes de projets de mise en œuvre. Les recommandations de financement sont ensuite transmises au conseil du FMV et au conseil d’administration de la FCM.
Étape 8 : Décisions relatives au financement
Le conseil du FMV fait des recommandations de financement au conseil d’administration de la FCM pour approbation. Il faut 6 mois en moyenne à partir de l’envoi de votre formulaire de demande complète avant l’obtention d’une réponse.
Comment présenter une demande?
- Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et passez en revue le guide de demande.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet en lui écrivant à fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.
- Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande.
- Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
- Veillez à avoir établi un budget détaillé avec les autres sources de financement obtenues dans le cadre de votre projet.
- Allez sur le portail de financement de la FCM, créez votre profil et demandez à recevoir un numéro d’identification personnel pour accéder au système (si vous avez déjà un profil créé sur ce portail, passez directement à l’étape 8).
- Remplissez le formulaire de demande préalable.
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des projets de mise en œuvre en matière de résilience climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
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