Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Ce que nous finançons 

Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique. 

Il donne aux gouvernements municipaux les moyens de réaliser des projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique avisés en matière d’équité, en mettant l’accent sur les projets qui offrent des avantages tels que de faibles émissions de carbone en plus de favoriser la nature. 

Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes: 

• Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible) 
• Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention 
• Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant) 
• Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).  

Critères d’admissibilité 

Projets admissibles

Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure: 

• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées)
• l’utilisation opérationnelle progressive d’actifs existants pour réduire l’exposition aux risques lors d’événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de réchauffement ou de rafraîchissement) sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois
• les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique
• l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques
• l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles
• le déplacement d’infrastructures municipales
• l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques
• les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation
• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention)
• le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation
• la restauration ou la création de milieux humides
• la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines 
• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables)
• la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges 
• les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies 

Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques. 

Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes. 

Ce financement n’est pas destiné à la préparation aux interventions en cas d’urgence et de sinistres. Les projets doivent contribuer à lutter proactivement contre les effets des changements climatiques. 

Concernant les projets proposant des activités admissibles impliquant la plantation d’arbres: Si les coûts de la plantation d’arbres dépassent les 50 000 dollars, un formulaire de demande distinct doit être rempli, étant donné que l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes en financera la moitié.  

En plus des critères présentés à la section des projets admissibles, les projets Adaptation en action doivent satisfaire aux conditions suivantes : 

• Les occasions de réduction des risques ont été déterminées pour au moins un des domaines suivants:  
  • Protection des vies 
  • Renforcement des écosystèmes 
  • Amélioration du bien-être de la collectivité
  • Renforcement et protection des écosystèmes/actifs naturels
  • Amélioration de la résilience des actifs physiques/services municipaux à la variabilité et au changement du climat 
• Les avantages ou les conséquences du projet pour les collectivités défavorisées ou marginalisées ont été pris en compte, notamment dans le cadre d’un processus de consultation des intervenants et des détenteurs de droits.