Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

Ce que nous finançons 

Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique. 

Les projets peuvent comprendre des mesures comme l’amélioration des infrastructures pour résister aux conditions météorologiques extrêmes, la mise en place de nouvelles mesures pour réduire les répercussions sur la collectivité, la modification du paysage pour réduire les risques d’incendie de forêt ou le renforcement des services municipaux pour mieux soutenir les membres vulnérables de la collectivité.  Ils doivent être de nature plus modeste, avec des dépenses admissibles maximales de 1 million de dollars et, une fois terminés, ils doivent avoir mis en œuvre des solutions concrètes pour répondre aux risques climatiques.

Le financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC) permet aux gouvernements locaux de mettre en œuvre des projets d’adaptation aux changements climatiques fondés sur l’équité, en privilégiant les projets qui procurent des avantages en matière de réduction de carbone et de protection de la nature pour la collectivité.

Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs 

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes: 

• Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible)
• Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention
• Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant)
• Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).
• S’harmoniser avec un risque climatique prioritaire identifié dans l’évaluation des risques climatiques de votre collectivité ou s’harmoniser avec une mesure du plan d’adaptation climatique de votre collectivité (une évaluation des risques régionaux qui comprend la priorité de votre collectivité en matière de risque climatique est également acceptable).
• Être une étude de faisabilité ou une évaluation équivalente (p. ex., connaissances autochtones ou approche à double perspective) qui décrit les objectifs, les coûts, la faisabilité technique et les résultats attendus.
• Pour les projets d’installation de nouvelles infrastructures, ceux-ci doivent être en mesure de démontrer la résilience aux inondations, particulièrement si les infrastructures se trouvent dans une plaine inondable centenaire ou à proximité. La conception doit comprendre des mesures d’atténuation des dommages causés par les inondations. 

Autres considérations relatives au projet

Les projets dont l’impact et le respect des priorités de l’initiative LLAC sont plus importants peuvent être admissibles à une plus grande part du financement. En particulier, les projets qui :

• Gestion des projets par des communautés autochtones ou en partenariat avec elles. Les demandeuses et demandeurs doivent fournir une entente ou une résolution officielle confirmant le leadership ou le partenariat autochtone.  
• Collaboration entre des municipalités. Les demandeuses et demandeurs doivent joindre une lettre d’appui dans laquelle ils s’engagent à verser une contribution en nature ou financière.
• Avantages directs pour les collectivités marginalisées ou privées d’équité. Les demandeuses et demandeurs doivent indiquer clairement comment ces groupes bénéficieront d’avantages distincts ou plus importants que le grand public.
• Intégration d’infrastructures naturelles (p. ex., terres humides, restauration des rives) lorsque c’est possible. Les demandeuses et demandeurs doivent inclure une analyse des options dans leur étude de faisabilité ou être en mesure d’expliquer l’évaluation et l’intégration des solutions axées sur la nature. 

Critères d’admissibilité 

Projets admissibles

Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure: 

• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées)
• les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique
• l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques
• l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles
• le déplacement d’infrastructures municipales
• l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques
• les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation
• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention)
• le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation
• la restauration ou la création de milieux humides
• la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines
• l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables)
• la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges
• les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies
• Essais opérationnels : Utilisation progressive des actifs existants pour réduire l’exposition aux risques pendant les événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de chauffage et de refroidissement) sur une période allant jusqu’à 18 mois 

Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques. 

Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes. 

Ce financement n’est pas destiné aux catastrophes climatiques ou aux interventions d’urgence. Les projets devraient aborder de façon proactive les répercussions des changements climatiques. 

Concernant les projets proposant des activités admissibles impliquant la plantation d’arbres: Si les coûts de la plantation d’arbres dépassent les 50 000 dollars, un formulaire de demande distinct doit être rempli, étant donné que l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes en financera la moitié.  

En plus des critères définis dans la section Projets admissibles, les demandeuses et demandeurs du programme Adaptation en action doivent être en mesure d’expliquer comment leur projet satisfait aux exigences suivantes :

• Alignement sur les domaines de résultats applicables :
  • infrastructures et espaces communautaires résilients aux changements climatiques;
  • solutions axées sur la nature; ou
  • bien-être de la collectivité.
• Prise en compte des répercussions sur les communautés marginalisées et privées d’équité;
• Intégration d’activités d’engagement, notamment avec les collectivités privées d’équité.
• Intégration d’éléments de conception favorables à la nature et faibles en carbone, le cas échéant.

 

 

Documents requis

Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :

• un formulaire de demande préalable;
• un formulaire de demande;
• un cahier de projet; et
• Tous les documents justificatifs requis précisés dans le guide de présentation d’une demande, y compris une évaluation du risque climatique pour la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.

Un agent de projet du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.