Plans et études de foresterie urbaine
Financement pour renforcer la planification, la gestion et l’intendance des forêts urbaines
ARBRES
Lisez le guide pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande avec succès.
Téléchargez le guide de demande de financementAperçu du financement
- Financement jusqu’à 80 %* des coûts admissibles
- Subvention jusqu’à concurrence de 175 000 $**
Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :
Les gouvernements municipaux canadiens (par exemple, municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)
Peuvent présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles.
Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :
Les sociétés détenues par une municipalité;
Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux prestataires de services municipaux;
Les communautés et organismes autochtones;
Les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de bienfaisance ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux);
Les organismes à but lucratif ou les établissements universitaires ne peuvent pas faire une demande à titre de demandeurs principaux, mais ils peuvent collaborer au plan ou à l’étude.
Votre plan ou étude doit porter sur les forêts et les arbres de votre collectivité et s’inscrire dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
- Stratégie ou plan de foresterie urbaine;
- Stratégie ou plan de plantation d’arbres;
- Politique ou ligne directrice en matière de foresterie urbaine;
- Stratégie ou plan d’engagement communautaire en matière de foresterie urbaine;
- Évaluation et analyse de la forêt urbaine.
Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :
- Les gouvernements municipaux canadiens (par exemple, municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)
- Peuvent présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles.
- Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :
- Les sociétés détenues par une municipalité;
- Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux prestataires de services municipaux;
- Les communautés et organismes autochtones;
- Les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de bienfaisance ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux).
Les organismes à but lucratif ou les établissements universitaires ne peuvent pas faire une demande à titre de demandeurs principaux, mais ils peuvent collaborer au plan ou à l’étude.
*Voir les coûts admissibles.
**Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine.
*Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire pour les coûts admissibles du projet :
• Les municipalités de moins de 10 000 habitants, les collectivités nordiques et éloignées, bénéficieront d’une participation aux coûts de 90 %.
• Les municipalités en partenariat avec une collectivité autochtone bénéficieront d’une participation aux coûts de 100 %.
• Les collectivités autochtones ou les municipalités en partenariat avec une collectivité autochtone bénéficieront d’une participation aux coûts de 100 %.
Collectivité nordique : Une collectivité située dans le nord qui, dans le contexte du financement du FMV, est défini comme les trois territoires et la partie nord des sept provinces suivantes, telles que définies par les codes de Statistique Canada : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).
Collectivité éloignée : Dans le contexte du financement du FMV, il s’agit du lieu figurant sur la liste de l’Agence du revenu du Canada des lieux situés dans les zones prescrites (anciennement appelées « collectivités nordiques »).
Collectivité autochtone : Dans le contexte du financement du FMV, une collectivité autochtone (qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits) peut faire une demande si une province ou un territoire a adopté une loi ou un règlement qui lui confère le statut de municipalité, si une collectivité autochtone entreprend, en partenariat avec un gouvernement municipal, un projet admissible ou qu’elle a conclu un accord de services partagés à quelque fin que ce soit avec un gouvernement municipal concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation.
Ce que nous finançons
Nous finançons des plans ou des études axés sur l’expansion durable et la résilience des forêts et des arbres de la collectivité, tels que les plans de gestion des forêts urbaines. Votre plan ou votre étude doit contribuer à de futures initiatives de plantation d’arbres dans votre collectivité.
Votre plan ou votre étude doit décrire de quelle façon votre collectivité mettra en œuvre les résultats de ce travail afin d’apporter des changements réels et mesurables. Les avantages socioéconomiques, la résilience climatique de la collectivité, la biodiversité et la santé des écosystèmes doivent également être pris en compte.
Votre collectivité peut recevoir un financement pour des plans et des études qui donneront la priorité aux groupes dignes d’équité et qui s’attaqueront aux inégalités systématiques dans les lieux de plantation d’arbres, la distribution des ressources et l’accès aux avantages à long terme des arbres et des espaces verts urbains.
Objectifs de votre plan ou étude
Votre plan ou votre étude doit porter sur les forêts et les arbres de votre collectivité et doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes de plans ou d’études admissibles.
Cette liste n’est pas exhaustive, et nous encourageons les demandeurs à explorer les projets qui correspondent à leurs défis uniques en matière de foresterie urbaine et aux besoins de leur collectivité.
- Stratégie ou plan de foresterie urbaine
Il s’agit de stratégies ou de plans d’action à long terme visant à gérer, améliorer et protéger l’ensemble de la forêt urbaine.
Par exemple :
- Une stratégie ou un plan de gestion de la forêt urbaine (ou mise à jour d’une stratégie ou d’un plan existant);
- Un plan opérationnel de la forêt urbaine (par exemple, la mise en œuvre, l’entretien à long terme, le suivi);
- Le plan de gestion des actifs de la forêt urbaine.
- Stratégie ou plan de plantation d’arbres
Il s’agit de stratégies ou de plans visant spécifiquement à orienter les efforts de plantation d’arbres dans l’ensemble de la collectivité ou de la région, et qui mettent l’accent sur la réalisation d’objectifs et de priorités stratégiques en matière de plantation d’arbres, tels que l’augmentation de l’abondance d’arbres.
Par exemple :
- Une stratégie ou un cadre de plantation d’arbres;
- Un plan maître de plantation d’arbres.
- Politique ou ligne directrice en matière de foresterie urbaine
Il s’agit de politiques ou de lignes directrices qui contribuent à l’élaboration de politiques efficaces en matière de foresterie urbaine, telles que celles qui régissent la préservation, la plantation et l’entretien des arbres.
Par exemple :
- Les règlements concernant les arbres ou les forêts urbaines;
- Les lignes directrices, les manuels, les normes et les spécifications techniques;
- Les pratiques exemplaires en matière de foresterie urbaine et les normes de conception opérationnelle.
- Stratégie ou plan d’engagement communautaire en matière de foresterie urbaine
Il s’agit de plans visant à faire participer les membres de la collectivité à la gestion et à l’éducation en matière de foresterie urbaine.
Par exemple :
- Les plans de collaboration et de partenariat en matière de forêts urbaines (par exemple, les plans d’engagement des parties prenantes ou des titulaires de droits);
- La stratégie d’éducation et d’engagement de la collectivité;
- La stratégie de renforcement des capacités pour la plantation et l’entretien des arbres.
- Évaluation et analyse de la forêt urbaine
Il s’agit de projets qui comprennent la collecte, l’analyse et l’évaluation de données et d’informations afin de mieux comprendre et gérer les forêts urbaines.
Par exemple :
- L’inventaire des arbres;
- L’analyse de l’occupation du sol (par exemple, l’indice de canopée, la surface pouvant accueillir des arbres);
- L’inventaire des sites de plantation;
- La modélisation de la croissance de la canopée;
- L’étude de la priorisation de plantation (par exemple, la chaleur urbaine, l’équité);
- L’étude de la structure et de la fonction des forêts (par exemple, la biodiversité, la connectivité, les services écosystémiques);
- L’évaluation de la vulnérabilité climatique des forêts urbaines;
- L’évaluation des conditions actuelles des forêts urbaines/analyse de référence (par exemple, l’évaluation des critères et des indicateurs);
- L’évaluation des risques liés aux arbres urbains (par exemple, environnementaux, financiers).
Documents requis
Les documents requis diffèrent selon le type de demandeur. Consultez le guide de demande de financement pour obtenir plus de détails.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre plan ou votre étude pourrait être admissible au financement.
Question 1
Question 1a
Question 3
Question 4
Il semble que votre plan ou votre étude pourrait bien correspondre à notre financement.
Nous n’acceptons actuellement pas de demandes de financement pour les plans et études de foresterie urbaine. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement.
Les demandeurs du Québec suivent un processus de demande distinct.
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Processus de demande
Nous n'acceptons actuellement pas de demandes de financement pour les plans et études de foresterie urbaine. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement.
Lorsque nous accepterons les demandes de financement, le processus sera le suivant :
Étape 1 : Vérifier l’état de préparation
Avant de présenter une demande, veuillez remplir la vérification de l’état de préparation pour évaluer si votre projet pourrait être admissible à un financement et pour en savoir plus sur le processus de la demande.
Étape 2 : Remplir et présenter la demande préalable
Après avoir réalisé la vérification de l’état de préparation et déterminé que votre projet peut être admissible, téléchargez le guide de demande de financement.
Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande préalable qui se trouve sur le portail de financement de la FCM. Dès que vous aurez rempli ce formulaire, vous devrez le soumettre dans le portail de financement. Pour ce faire, créez un profil client sur le portail et suivez les étapes indiquées.
Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape : vous devrez les joindre à votre formulaire de demande complète seulement.
IMPORTANT : Si vous êtes une municipalité du Québec, ou une société détenue par une municipalité du Québec, veuillez consulter l’information relative aux demandes pour les municipalités au Québec.
Étape 3 : Déterminer l’admissibilité
Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et votre projet sont éligibles afin de passer à l’étape suivante du processus de demande. Vous recevrez une réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande préalable.
IMPORTANT : Même si un plan ou étude est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Étape 4 : Remplir et présenter la demande complète
Si votre organisme et votre initiative sont jugés admissibles pour passer à l’étape suivante, votre représentant du FMV vous donnera accès au formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM. Il vous fournira également un cahier de projet à remplir et à retourner.
Communiquez avec votre représentant du FMV si vous avez des questions sur le formulaire de demande complète. Après avoir rempli le formulaire de demande et le cahier de projet, puis joint les documents justificatifs requis, envoyez toutes ces informations par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM.
Étape 5 : Examen par l’agent de projet du FMV
Après l’envoi de votre demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier l’examinera afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il vous aidera à régler toute question en suspens et sera votre personne-ressource jusqu’à la fin du processus de demande, ainsi qu’à la prise d’une décision concernant le financement demandé.
Étape 6 : Examen par les pairs et examen interne
Après un examen externe par des pairs et une analyse interne de votre demande complète, une recommandation de financement est faite par le FMV au conseil d’administration de la FCM.
Étape 7 : Décision de financement
Le conseil d’administration de la FCM approuve les plans et les études dans le cadre du financement Plans et études de foresterie urbaine.
Accéder à l’accompagnement en foresterie urbaine
Vous pouvez accéder gratuitement aux services d’accompagnement offerts par des professionnels de la foresterie urbaine pour améliorer la qualité de vos demandes et recevoir des réponses à vos questions techniques concernant votre plan ou votre étude. Si vous souhaitez accéder à l’accompagnement pour vous aider à remplir votre demande, demandez à votre représentant du FMV de vous donner une référence.
L’accompagnement peut vous aider à :
- Définir la portée de votre projet et examiner la méthodologie;
- Maximiser les avantages du projet;
- Faire en sorte que votre projet repose sur les pratiques exemplaires en matière de foresterie urbaine.
Pour plus de détails au sujet de ce service, veuillez consulter notre page Web consacrée à l’accompagnement.
Municipalités du Québec
VEUILLEZ NOTER : Nous n'acceptons actuellement pas de demandes de financement pour les plans et études de foresterie urbaine. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être informé de la disponibilité du financement.
Lorsque nous accepterons les demandes de financement, le processus sera le suivant pour les municipalités du Québec :
Les municipalités du Québec doivent suivre un protocole de soumission de demandes établi dans le cadre d'un accord entre la FCM et le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec. En vertu de cet accord, tous les projets proposés doivent faire l'objet d'un examen du MAMH avant que la FCM ne puisse les évaluer.
Pour vous assurer que votre projet soit pris en compte pendant la période de soumission de demandes définie, veuillez soumettre votre demande de financement sur le portail du MAMH et sur le portail de financement de la FCM en même temps. Nous vous recommandons de soumettre votre demande le plus rapidement possible pour obtenir une décision en temps opportun, puisque ce processus implique des étapes d'examen au niveau provincial et fédéral. Prenez note que le MAMH nécessite jusqu'à 20 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
Comment faire une demande
- Confirmez l'admissibilité : Répondez aux questions de l'étape de vérification de l'état de préparation pour vous assurer que votre organisation et votre projet répondent aux critères de base.
- Préparez votre demande préalable :
- Téléchargez le guide de demande de financement . Examinez le guide pour obtenir toutes les informations concernant la documentation requise, les détails du financement, et les exigences en matière de rapports.
- Examinez les coûts admissibles pour vous assurer que le budget de votre projet comprend uniquement les dépenses admissibles.
- Processus de soumission d'une demande : Pour qu'elle soit prise en considération aux fins d'un financement, vous devez en premier lieu soumettre votre demande directement à la province. Accédez au portail du MAMH en utilisant votre identifiant et votre mot de passe pour compléter les étapes suivantes :
- Désignation du fichier : Sauvegardez votre formulaire de demande sur votre appareil local sous le format suivant : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ); p. ex., FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Transfert : Une fois sur le portail, cliquez sur Transfert de fichiers.
- Sélectionnez le destinataire : Dans la liste déroulante de Destinataires, sélectionnez le financement applicable.
- Téléversement complet : Téléversez vos fichiers et sélectionnez Transfert une fois votre requête terminée.
- Avisez le FMV : Connectez-vous au portail de financement de la FCM pour téléverser une copie de votre formulaire de demande préalable. Cela permet à notre équipe de demeurer au fait de votre projet et de vous fournir un meilleur soutien tout au long du processus d'examen.
- Conformité et normes : Tous les projets du Québec doivent :
- Respecter l'ensemble des lois et règlements du Québec : Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les exigences provinciales applicables et d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'entreprendre les travaux.
- Suivre les pratiques reconnues : Votre projet doit être conforme aux pratiques exemplaires et aux normes officielles publiées par les ministères québécois pertinents.
- Respecter l'ensemble des lois et règlements du Québec : Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les exigences provinciales applicables et d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'entreprendre les travaux.
En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes
Découvrez comment le FMV aide les collectivités à planter les bons arbres aux bons endroits.
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