Étude de cas : Restitution et conservation des terres

Un projet maintes fois primé du Canton de Georgian Bay donnant la priorité à la réconciliation, la durabilité et la gestion responsable contribue à la création d’un corridor écologique

GESTION DES ACTIFS

Ontario

Env. 39 hectares (95 acres) de terres restituées à la Première Nation de Moose Deer Point

224 hectares (553 acres) de terres municipales conservées

13 315 hectares (32 900 acres) de terres de la Couronne protégées

Prix du Leadership environnemental et de la durabilité 2025 de l’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) dans la catégorie des municipalités de moins de 20 000 personnes

Mention honorable, Prix des collectivités durables de la FCM dans la catégorie Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR)

Résumé

Le Canton de Georgian Bay a entrepris plusieurs projets interdépendants fondés sur les principes de gestion responsable de l’environnement et d’une réconciliation authentique. Reconnaissant le caractère sacré et la gestion légitime des terres adjacentes et contiguës à la Première Nation de Moose Deer Point, le Canton a transféré près de 39 hectares de terres à la Première Nation qui relient des parcelles auparavant fragmentées.

De plus, le Canton a conservé 224 hectares grâce à un partenariat avec la Georgian Bay Land Trust et a renforcé la protection de 13 315 hectares supplémentaires de terres de la Couronne, importantes sur le plan écologique. « Nous avons aussi grandement apprécié le travail de la Georgian Bay Land Trust et le soutien des gouvernements provincial et fédéral pour assurer la protection de nos terres afin que leur état naturel soit préservé pour les générations à venir », indique Peter Koetsier.

Cette action démontre l’engagement fort du Canton en faveur de l’intégrité écologique et de la souveraineté autochtone.

« Restituer des terres à la Première Nation de Moose Deer Point était tout simplement ce qu’il convenait de faire, car ces terres n’auraient jamais dû appartenir au Canton. »
- Peter Koetsier, maire du Canton de Georgian Bay

Contexte

Le Canton de Georgian Bay, dans le sud de l’Ontario, compte environ 3500 résidentes et résidents à temps plein, et 18 500 de plus l’été, le long de la côte est de la baie Georgienne, à environ 150 kilomètres au nord de Toronto. Fortement engagé dans l’action climatique, il fait partie de la baie Georgienne Mnidoo Gamii, désignée réserve de biosphère par l’UNESCO. Cette région présente également un intérêt pour la Georgian Bay Land Trust, un organisme local sans but lucratif visant à créer un corridor écologique pour assurer la continuité entre les espaces naturels et qui souhaitait obtenir du Canton un soutien pour ce projet.

La réconciliation est l’un des principaux piliers stratégiques du Canton, notamment l’amélioration des relations avec les communautés autochtones voisines, comme la Première Nation de Moose Deer Point. Le personnel du Canton et la Première Nation collaboraient depuis plusieurs années afin de nouer des relations et de partager des connaissances. Dans le cadre de ces discussions, le Canton a reconnu qu’il possédait près de 39 hectares de routes et d’emprises réservées (des terres mises de côté il y a plus d’un siècle pour la construction éventuelle de routes ou d’autres voies d’accès) adjacentes et contiguës aux terres de la Première nation, et qu’il avait l’occasion de prendre des mesures concrètes à cet égard.

Des terres et des populations sous pression

La beauté naturelle de la baie Georgienne est menacée par le développement et la propagation d’espèces envahissantes comme les phragmites, qui menacent les espaces naturels vitaux, la biodiversité et la relation de l’homme avec la nature qu’il protège. Certaines zones n’étaient pas suffisamment entretenues, notamment en raison de leur statut incertain quant à la propriété, ce qui exposait les terres à des risques supplémentaires.

Parallèlement, beaucoup de membres de la collectivité faisaient face à des obstacles entravant l’accès à la nature, et une revendication territoriale non résolue soulignait le besoin urgent de justice et de réconciliation. Historiquement, les processus coloniaux ont injustement déplacé les peuples autochtones de leurs territoires, privant les communautés de leur identité culturelle et de leur rôle dans la gestion des terres. « Ces petites bandes de 20 mètres (66 pieds) qui nous séparent du littoral et donnent l’illusion que nos terres ne sont pas contiguës jouent un rôle important dans notre psyché », explique Colette Isaac, responsable des terres de la Première Nation de Moose Deer Point. « Ce sentiment que nos vies sont limitées par des facteurs externes qui n’ont rien à voir avec nous a une incidence sous-jacente. »

Ces défis exigent une gestion réfléchie et inclusive de ces terres.

L’approche

Le Canton a compris que la restitution des terres nécessiterait des efforts importants, allant de l’arpentage et de la vérification de la propriété conformément au système juridique canadien jusqu’à la gestion des transferts eux-mêmes. Une grande partie de ces terres étant des milieux humides naturels et inaccessibles en hiver, les plans devaient tenir compte de ces réalités. Le Canton a présenté une demande de financement externe pour aider à couvrir les coûts, dont une partie a également servi à des activités de gestion des terres.

Plus de 50 parcelles ont été évaluées et traitées pour être affectées à la conservation ou au transfert.

Résultats

Marquant une étape importante vers la réconciliation, le Canton a cédé près de 39 hectares de terres à la Première Nation de Moose Deer Point pour 1 $. Cette mesure est le symbole d’une action concrète pour réparer les injustices du passé, permettre à la Première Nation de renouer avec ses territoires ancestraux et renforcer les liens et les obligations traditionnels à l’égard de la terre. En transférant ces terres, le Canton de Georgian Bay a franchi une étape essentielle pour réparer les injustices du passé, honorer les méthodes traditionnelles de gestion des terres et créer un écosystème pour une coexistence durable.

Le Canton a également conclu un bail de 999 ans avec la Georgian Bay Land Trust afin de préserver 224 hectares de terres appartenant à la municipalité, en les désignant comme espace naturel protégé. La Première Nation de Moose Deer Point a appuyé cet accord et l’engagement actif dans la protection de 13 315 hectares de terres de la Couronne.

Boulevard Island in Township of Georgian Bay, ON

Les coûts du projet ont été couverts en partie par un financement provincial, fédéral et privé. Les fonds restants sont réservés aux activités de préservation et de protection.

Le projet a déjà produit des résultats significatifs, par exemple en créant des emplois pour les étudiants, les responsables de la gestion des terres, les arpenteurs-géomètres et les juristes à l’échelle locale. Il a également élargi l’accès équitable à la nature à tous les membres de la collectivité, tout en soutenant le leadership de la communauté autochtone dans la gestion des terres et en favorisant la résilience de la collectivité.

Reconnaissant l’importance de ce projet novateur et inclusif, l’ACAM a décerné au Canton le Prix du Leadership environnemental et de la durabilité 2025 dans la catégorie des municipalités de moins de 20 000 personnes. Le Canton a également reçu une mention honorable dans le cadre des Prix des collectivités durables de la FCM 2024, dans la catégorie Réconciliation et équité, inclusion et lutte contre le racisme (ÉILCR).

« La mention honorable décernée pour ce projet est un bel hommage au travail qui a été entrepris. La Première Nation de Moose Deer Point est reconnaissante et attachée aux relations de travail positives et fructueuses qu’elle a établies avec ses voisins. G’chi-miigwech [merci] aux élus et élues, ainsi qu’au personnel du Canton de Georgian Bay. »
– Chef Rhonda Williams-Lovett, Première Nation de Moose Deer Point

Leçons apprises

Il est essentiel de communiquer régulièrement : les principales parties prenantes ont fait de la réunion hebdomadaire permanente une priorité.
Les questions relatives aux titres fonciers dans les régions rurales de l’Ontario peuvent être complexes : la compréhension du projet et de sa complexité a été facilitée par le recours à une équipe locale de juristes.
Parallèlement aux activités liées au projet, l’établissement et le maintien de relations entre les communautés et les responsables autochtones et de la municipalité exigent un effort continu et doivent inclure les principaux dirigeants et dirigeantes, les élus et élues, mais aussi le personnel municipal.

« Il ne s’agit pas de réunions d’affaires, mais de relations entre deux gouvernements qui voient et font les choses très différemment. Cela doit être compris et respecté. »
– Colette Isaac, responsable des terres de la Première Nation de Moose Deer Point

Prochaines étapes

L’objectif ultime de la Georgian Bay Land Trust est de protéger 25 456 hectares (62 900 acres) de terres pour créer un corridor écologique, et le Canton de Georgian Bay continue de soutenir ce projet en partageant son expérience avec les collectivités voisines.

Des ambassadeurs et ambassadrices de la collectivité surveilleront des parcelles pour faire le suivi des progrès, et la présence et les déplacements de la faune et d’autres espèces seront contrôlés dans les terres transférées. L’engagement de la collectivité et une surveillance régulière par les partenaires autochtones et de la municipalité contribueront à la pérennité du projet, démontrant qu’une réconciliation authentique nécessite des relations continues fondées sur le respect, la confiance et des intérêts communs.

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