Processus de demande
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de demande pour obtenir une décision concernant le financement.
Phase 1 : Consultez la page web sur le financement et faites la vérification de l’état de préparation pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un financement et connaître les prochaines étapes. Veuillez consulter le guide de demande de financement.
pour obtenir toutes les instructions.
Phase 2 : Communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV
Après avoir effectué la vérification de l’état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir les renseignements nécessaires pour franchir les étapes suivantes.
Pour prendre rendez-vous :
1-877-417-0550
gmfinfo@fcm.ca
Prendre rendez-vous avec l’équipe du FMV
Phase 3 : Préparez votre demande de financement
Pour présenter une demande de financement, vous devez soumettre la documentation suivante :
- Formulaire de demande de financement dûment rempli
- Cahier de projet
- Organigramme de l’équipe de projet et curriculum vitæ de ses membres
- Preuve de l’appui de la municipalité : résolution du conseil municipal ou lettre d’appui signée par la ou le maire au nom du conseil, la ou le chef des services municipaux ou la directrice municipale ou le directeur municipal, décrivant l’engagement de la municipalité à l’égard de cette demande
- Lettre de chaque source de financement confirmée précisant le montant de la contribution en espèces ou la valeur en temps de travail du personnel ou des contributions en nature consacrés à l’étude ou au programme
- Lettre de confirmation de la consultation avec votre gouvernement provincial ou territorial
Phase 4 : Soumission de la demande complète
Une fois que vous avez rempli les documents requis, transmettez-les accompagnés de tout document justificatif requis. Seules les demandes complètes au moment de la fermeture de la période de présentation des demandes seront prises en compte pour ce cycle de financement.
Il est important de garder à l’esprit que même si un projet est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Consultez le guide de demande de financement et communiquez avec une représentante ou un représentant du FMV si vous avez des questions au moment de préparer les documents requis.
Phase 5 : Examen interne du FMV
Une fois le formulaire de demande de financement soumis, votre dossier sera assigné à une agente ou à un agent de projet du FMV qui examinera votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Cette personne travaillera avec vous pour répondre à toute question en suspens et sera votre point de contact pour le reste du processus de demande et de décision de financement.
Phase 6 : Décision de financement
Le FMV utilisera des processus d’examen solides pour prendre des décisions de financement.