La Conférence sur les collectivités durables est de retour en 2025. Ne manquez pas l’événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal.
Améliorer les pratiques de gestion des actifs de Wallace-Woodworth
Comment l’officialisation des connaissances peut être bénéfique pour l’avenir pour une collectivité
Située à l’ouest de Winnipeg, près de la frontière de la Saskatchewan, Wallace-Woodworth, au Manitoba, est une vaste municipalité rurale d’environ 2 000 kilomètres carrés et de 2 750 habitants. Elle a été fondée en 2015 par la fusion des municipalités de Wallace et de Woodworth et du village d’Elkhorn, et ses principaux secteurs d’activité sont le pétrole et l’agriculture.
Grâce à une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Wallace-Woodworth a entrepris d’élaborer une politique de gestion des actifs, de créer un registre d’actifs pour les routes et les ponceaux et de réaliser une évaluation des risques de ses actifs. Au cours de ce processus, la municipalité a découvert comment une planification officielle de la gestion des actifs pouvait contribuer à conserver des connaissances essentielles qui sont susceptibles d’être perdues à la suite du départ d’un membre du personnel ou du conseil.
« La participation de Wallace-Woodworth au PGAM a été une expérience enrichissante pour le personnel et les élus. En plus de nous permettre d’établir des bases solides en matière de connaissances en gestion des actifs, elle nous a aidés à renforcer notre confiance. Nous comprenons mieux notre orientation et sommes emballés à l’idée de consigner l’historique des actifs et les connaissances du personnel. Nous savons que ce travail sera bénéfique pour notre collectivité pour les années à venir. »
~ Garth Mitchell, directeur municipal
Points saillants
Rédaction de livres de référence expliquant « quoi, quand et pourquoi » et collecte des connaissances du personnel au moyen de formations interservices
Utilisation des données pour la planification proactive et la prise de décisions
Défi à relever
La municipalité de Wallace-Woodworth sait que le mandat provincial du Manitoba influence grandement son travail lié à la gestion des actifs. Toutefois, la planification de la gestion des actifs constituait déjà une option attrayante en raison de sa capacité à aborder plusieurs problèmes de cette municipalité rurale :
regrouper divers systèmes et processus à la suite de la fusion;
s’attaquer au problème du vieillissement des infrastructures et aux demandes croissantes d’entretien et de réfection;
mettre en place des processus plus structurés et proactifs pour favoriser la prise de décisions et l’établissement des priorités.
Approche adoptée
Une grande partie du projet a été menée par l’adjointe technique chargée de la gestion des actifs et du système d’information géographique. Ce nouveau poste, dont les tâches concernent à parts égales la gestion des actifs et le système d’information géographique, a été créé en 2021 pour piloter la gestion des actifs et souligner son importance, en partant du principe qu’une ressource interne constituait le meilleur moyen d’élaborer et d’améliorer le programme, ainsi que de conserver les connaissances acquises. Le directeur municipal et les chefs de service ont également joué un rôle direct, tandis qu’un expert-conseil possédant une grande expertise en matière d’évaluation des routes a participé à la création du registre d’actifs pour les routes et les ponceaux, en parcourant chaque route afin d’en évaluer l’état.
Cinq membres du personnel municipal de Wallace-Woodworth ont participé à une formation de sensibilisation et de renforcement des compétences financée par le PGAM et offerte par l’Association of Manitoba Municipalities et NAMS Canada. Le personnel a également suivi le cours Professional Certificate in Asset Management Planning (certificat professionnel en planification de la gestion des actifs) de NAMS Canada et une série de webinaires organisés par le Manitoba Municipal Administrators, dans le cadre desquels les pratiques de la Ville de Selkirk en matière de gestion des actifs ont été abordées.
Obstacles rencontrés
La recherche des méthodes et des pratiques exemplaires et la mise en place des processus ont pris plus de temps que prévu, même si les membres du personnel s’attendent à ce que le travail soit plus rapide à l’avenir, maintenant que les processus sont en place et que les gens savent à quoi s’attendre.
La prise de décision informelle et les canaux de communication ont parfois rendu difficiles la mise en place de plans, le respect des délais et la gestion des dossiers.
Les actifs sont de formes et de tailles diverses, et Wallace-Woodworth met en place des processus pour les gérer tous. Source : La municipalité rurale de Wallace-Woodworth
Résultats
La municipalité de Wallace-Woodworth dispose désormais d’une politique de gestion des actifs, d’un registre détaillé des actifs pour près de 1 300 kilomètres de routes et de ponceaux et d’un rapport d’évaluation des risques et de l’état des actifs pour 2023. Le travail a également permis de constater qu’il était nécessaire de mettre en œuvre de meilleurs processus de conservation de la mémoire organisationnelle à l’approche du départ à la retraite du personnel. À cette fin, la municipalité de Wallace-Woodworth :
élabore des « livres de référence » pour résumer les principaux événements liés à l’exploitation, à l’entretien et au renouvellement des actifs, en répondant à des questions comme : quoi, quand, pourquoi, où, comment, par qui et à quel coût. Les livres de référence contiennent les contrats et les descriptions de poste du personnel concerné ainsi qu’un résumé de fin d’année établi par le chef de service, qui fait état du travail accompli, des leçons tirées et des mesures à prendre pour l’année à venir. Ils indiquent également où trouver d’autres renseignements, physiques ou numériques. Grâce à cette approche, les nouveaux membres du personnel peuvent tirer parti de l’expertise de ceux qui les ont précédés. Les livres de référence du service d’eau sont en cours d’élaboration. Ceux d’autres services suivront;
a mis en œuvre des formations interservices et d’apprentissage par observation des pairs afin de transmettre les connaissances et de normaliser et reproduire les processus. Ces mesures réduisent le nombre de projets réalisés en vase clos, améliorent le suivi des coûts du cycle de vie et stimulent les discussions sur les points forts et les points faibles, ce qui constitue une étape essentielle de la mise à jour des processus et des procédures.
Les membres du personnel estiment que leur participation au projet financé par le PGAM est une réussite majeure et sont ravis d’avoir pu renforcer leurs connaissances et leur confiance envers les pratiques de gestion des actifs. Ils aiment pouvoir mettre en pratique leur nouvelle capacité à hiérarchiser les projets et à formuler des recommandations en fonction des risques, plutôt que d’attendre qu’un actif se dégrade ou que les contribuables ou les conseillers en fassent une priorité. Par exemple, grâce au nouveau registre des routes et des ponceaux, ils n’ont pas besoin d’attendre le dégel du printemps pour faire des recommandations sur l’empierrement et l’arrachage des accotements, et ils voient déjà la possibilité d’élaborer des plans de gestion des risques fondés sur des données.
Les avantages d’une gestion proactive des actifs sont mieux connus. Par exemple, le conseil a demandé des listes d’actifs d’une catégorie lors de l’établissement du budget, en plus de s’intéresser à une procédure de détermination des risques pour les actifs. Le personnel chargé du développement économique étudie également la manière dont l’amélioration des pratiques de gestion des actifs pour les bâtiments pourrait faciliter les demandes de subventions. De plus, il y a davantage de demandes sur les données opérationnelles et d’entretien.
Les efforts de planification de la gestion des actifs de Wallace-Woodworth facilitent le maintien des routes en bon état. Source : La municipalité rurale de Wallace-Woodworth
Leçons tirées
Modifier les ressources et les méthodologies existantes. La municipalité de Wallace-Woodworth a adapté l’approche des pratiques exemplaires des manuels du système PASER sur les routes en gravier et en asphalte en y ajoutant ses propres politiques d’entretien des routes et d’autres politiques.
Ne pas se précipiter pour acheter un logiciel de gestion des actifs. La municipalité de Wallace-Woodworth prend le temps de trouver un système qui répond vraiment à ses besoins. D’ici là, elle continue d’utiliser une feuille de calcul Excel facilement personnalisable comme registre d’actifs.
Informer le conseil. Les membres du conseil sont conscients qu’une formation supplémentaire les aiderait à mener des discussions plus approfondies, notamment en ce qui concerne les politiques de gestion des actifs et les indices de gravité et de risque.
Prochaines étapes
La municipalité de Wallace-Woodworth prévoit de définir des niveaux de service et des indicateurs de rendement clés, de suivre le rendement des actifs et d’améliorer la normalisation pour les collectivités de la municipalité. Dans le cadre de ces activités, la municipalité mettra en œuvre des procédures opérationnelles normalisées de gestion des actifs qui comprendront des mesures, des calendriers et des lignes directrices sur la conservation et la transmission de l’information.
Personne-ressource
Brianna Hughes
Adjointe technique chargée de la gestion des actifs et du système d’information géographique
Municipalité rurale de Wallace-Woodworth (Manitoba)
204-748-1239 b.hughes@wallace-woodworth.com
Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Une approche novatrice pour contrer l’itinérance en zone rurale à Terre-Neuve-et-Labrador
Comment un accompagnateur régional en énergie contribue à l’émergence de logements à consommation d’énergie nette zéro en zone rurale à Terre-Neuve-et-Labrador
Durée du projet :
-
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Construction de nouveaux logements abordables durablesLogement abordable durable
Dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, l’Otter Housing Association (OHA) progresse rapidement dans sa lutte contre l’itinérance avec son projet novateur d’habitation à Port Rexton. Le projet, qui prévoit la construction de 12 logements, vise à offrir des options à la fois abordables et proportionnées au revenu. Le projet mise particulièrement sur la durabilité et l’efficacité énergétique afin d’établir un modèle d’ensemble résidentiel à consommation d’énergie nette zéro en milieu rural. Le projet de l’OHA sera l’un des premiers à mettre en application le concept de logement abordable et durable communautaire et les normes de carboneutralité du bâtiment dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet vise à devenir le premier de la province à obtenir une certification de carboneutralité, une étape importante sur la route menant à une culture de construction durable.
Planifier la durabilité
Financée par une subvention de planification du volet Logement abordable et durable (LAD), l’OHA a entrepris un rigoureux exercice de planification en vue d’intégrer des technologies de construction à faible intensité carbonique. À cette fin, l’OHA a confié la supervision de la planification à un expert-conseil en efficacité énergétique et un architecte maîtrisant les pratiques durables. L’association envisage le recours à la construction modulaire pour simplifier le processus tout en respectant des normes rigoureuses d’efficacité énergétique. Elle explore aussi l’utilisation de générateurs photovoltaïques afin que les bâtiments produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Éléments novateurs pouvant être reproduits
Le projet se distingue par de nombreux éléments novateurs pouvant être reproduits à grande échelle. Il vise une consommation d’énergie nette zéro en misant sur la conservation et la production d’énergie renouvelable. Des modules préfabriqués permettront d’accélérer le travail et de réduire les déchets de construction, en plus de fournir un modèle pouvant s’adapter à d’autres projets de logements en milieu rural.
Obtenir le financement
Après cette planification initiale, l’OHA prévoit demander d’autres subventions de recherche à la Fédération canadienne des municipalités afin de raffiner les méthodes de construction en fonction des premières constatations. Les résultats de cette étape permettront d’orienter une future demande de financement d’un projet d’immobilisation à la FCM et à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Incidences sociales et environnementales
Ce projet comporte d’importantes incidences sociales et environnementales. La subvention de planification du volet LAD a notamment financé une recherche sur le cohabitat au Royaume-Uni, où ce mode de logement gagne beaucoup en popularité. La recherche a permis d’établir des liens entre l’OHA et neuf communautés de cohabitat comprenant de nombreux ensembles d’habitations passives. En apportant du logement stable et abordable axé sur la communauté, un tel projet répond directement à l’itinérance locale. Par ailleurs, sa consommation d’énergie nette zéro et ses technologies à faible intensité carbonique permettent d’atténuer l’empreinte environnementale de la collectivité.
Une solution exemplaire pour le logement rural
Le projet de l’Otter Housing Association à Port Rexton illustre bien comment les régions rurales peuvent relever d’importants défis sociaux, comme l’itinérance, en proposant de solutions de logement novatrices et durables. Soutenu par le programme ARÉ et le financement du LAD, ce projet ne se limite pas à répondre immédiatement aux besoins des plus démunis, il sert aussi d’exemple pour d'autres projets entrepris dans un environnement similaire. Au fil de l’évolution du projet de l’OHA, son approche inspire un virage plus large vers la planification de collectivités durables et inclusives.
Pour en savoir plus sur l’OHA et sur l’évolution de son projet, visitez le www.otterhousing.ca.
Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.
Le programme des ARÉ vise à améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité des logements abordables partout au Canada. Nos experts accompagnateurs offrent du soutien technique, des services de planification de l’efficacité énergétique et des conseils sur le financement aux municipalités, aux organismes sans but lucratif et aux coopératives d’habitation. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des ARÉ dans différentes régions qui sont prêts à vous aider à améliorer vos projets de logements. Communiquez avec un ARÉ dans votre province dès aujourd’hui pour entreprendre votre parcours vers l’adoption de solutions d’habitation durables et écoénergétiques.
Region
Organization
Name
Email
Prairies
Manitoba Non-Profit Housing Association
Fardeen Chowdhury
rec@mnpha.com
Colombie-Britannique
BC Non-Profit Housing Association
Edward Beckett
edward@bcnpha.ca
Ontario
Community Housing Transformation Centre
Majed Hargaaya
m.hargaaya@centre.support
Québec
Community Housing Transformation Centre
Kathrine Lapalme
k.lapalme@centre.support
Coopératives d'habitation du Québec
Fédération des coopératives d'habitation de Québec
TBD
Atlantique
The Clean Foundation
Kallyn DeGrace
kdegrace@cleanfoundation.ca
Communautés nordiques et autochtones
Indigenous Clean Energy
TBD
Secteur de l’habitation coopérative (toutes les régions sauf le Québec)
Co-operative Housing Federation of Canada
Irfaan Hasham
ihasham@chfcanada.coop
This list was last reviewed and updated on June 13, 2024.
Fiche de conseils : Conservation des connaissances en matière de gestion des actifs
Conserver, diffuser et développer la gestion des actifs
Guide
Type de pièce jointe : Document PDF
Découvrez les conseils de conservation des connaissances en matière de gestion des actifs dans notre fiche de conseils
Votre municipalité a-t-elle perdu des connaissances en matière de gestion des actifs en raison de départs à la retraite ou d’une rotation du personnel? Souhaitez-vous institutionnaliser les connaissances pour veiller à conserver, à diffuser et à développer les processus et les expériences en matière de gestion des actifs et ainsi maintenir votre élan pour les années à venir?
Lisez notre Fiche de conseils : Conserver les connaissances en matière de gestion des actifs, qui vous aidera à veiller à conserver l’expertise et les renseignements sur la gestion des actifs au sein de votre organisation, même quand le personnel change. Élaborée en tenant compte des différents rôles au sein des municipalités, cette ressource offre des conseils sur les sujets suivants :
Intégration de facteurs relatifs à la gestion des actifs dans la planification communautaire
Importance de revoir périodiquement tous les rôles liés à la gestion des actifs afin de cerner les lacunes
Comment créer et adopter des approches normalisées pour consigner les données et les processus de gestion des actifs de manière cohérente
Tirer parti des ressources et du soutien extérieurs
Élaboration de plans de gestion des départs afin de conserver les connaissances lors de changements apportés à l’effectif
À qui s’adressent ces conseils?
Ces conseils ont été conçus pour aider tous les membres du personnel municipal qui prennent directement ou indirectement part aux processus de gestion des actifs ou de conservation des connaissances organisationnelles. Les personnes qui occupent les postes suivants pourraient trouver ces conseils particulièrement utiles :
Le PGAM est conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars est financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il est mis en œuvre en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.
Ressources connexes
Explorez ces ressources pour en savoir plus sur la conservation des connaissances en matière de gestion des actifs
La Conférence sur les collectivités durables est de retour en 2025. Ne manquez pas l’événement phare au Canada pour les champions du développement durable municipal.
À la CCD 2025, vous apprendrez de centaines d’élus et d’employés municipaux et de nombreux partenaires communautaires, et obtiendrez de nouvelles idées sur la façon d’aborder les enjeux de développement durable les plus pressants de votre collectivité.
Pourquoi participer à la CCD 2025?
Que vous ayez un projet en cours d’élaboration ou que vous commenciez tout juste à planifier une initiative de développement durable dans votre collectivité, la programmation de la CCD 2025 vous offrira un contenu interactif sur mesure qui vous permettra de jeter un regard neuf les défis de durabilité de votre propre municipalité.
En assistant à la CCD, vous pourrez :
Entendre des spécialistes canadiens du développement durable et des conférenciers de renom.
Développer votre réseau de champions de la durabilité municipale de tout le pays.
Apprendre d’autres leaders locaux qui s’efforcent de relever leurs défis urgents de développement durable.
Renforcer votre expertise grâce aux outils et aux connaissances accessibles dans le cadre de nos ateliers, nos séances de formation et nos visites d’étude.
Rencontrer des spécialistes de divers domaines en personne dans le cadre de notre Vitrine sur l’industrie et repartir avec des idées que vous pourrez défendre et mettre en œuvre immédiatement dans votre propre municipalité.
Constater les principales tendances en matière de construction carboneutre, d’outils et de processus durables et de promotion du changement à l’échelle locale.
Découvrir la capitale du Nouveau-Brunswick et son patrimoine bâti, les délices culinaires locaux et la beauté de nombreux paysages riverains.
Qui sera présent?
La CCD 2025 réunit des employés municipaux, des élus, des fonctionnaires fédéraux et des spécialistes du secteur privé pour discuter des pratiques exemplaires visant à dynamiser les collectivités canadiennes sur les plans environnemental, social et économique.
En 2023, plus de 500 leaders du développement durable de tout le pays s’étaient rassemblés pour la conférence.
Quand débute la période d’inscription?
L’inscription à la CCD débute à l’automne 2024. Pour l’instant, réservez les journées du 10 au 13 février 2025 dans votre agenda et abonnez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour recevoir des mises à jour sur la programmation de la conférence.
Découvrez les solutions qui favorisent une adaptation efficace et équitable aux changements climatiques. Ce webinaire vous permettra de découvrir le concept de l’adaptation équitable aux changements climatiques et d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mettre en œuvre des stratégies en vue d’atténuer les risques locaux, d’améliorer les écosystèmes naturels et de renforcer la résilience aux conséquences des changements climatiques.
La discussion en groupe, à laquelle participeront des experts et des pairs en action climatique, portera sur les approches et les stratégies équitables en matière d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle locale. Elle donnera un aperçu des priorités locales en matière de climat et des ressources offertes pour soutenir les projets locaux d’adaptation au climat. L’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du Fonds municipal vert et est financée par le gouvernement du Canada.
Ce webinaire s’est déroulé en anglais avec une interprétation simultanée en français.
Voici les oratrices et orateurs :
Brad Badelt, directeur du développement durable, Ville de Vancouver
Ewa Jackson, directrice générale, ICLEI Canada
Rachel Mitchell, gestionnaire principale des programmes, Clean Fondation
Emmay Mah, directrice générale, Toronto Environmental Alliance
Citation : Les mesures climatiques prises par la Ville doivent être formulées de manière à susciter l’empathie et à expliquer comment la réalisation de l’équité pour certains permet d’obtenir des avantages collectifs pour tous – mise à jour de la stratégie climatique – Rapport « What We Heard », Ville de Calgary
Vous recherchez les meilleures ressources éprouvées pour aider votre administration locale à s’adapter aux défis des changements climatiques? Consultez notre liste soigneusement sélectionnée de rapports, de guides, d’études de cas, de modèles, etc. conçus pour vous aider à renforcer la résilience climatique de votre collectivité.
Notre bibliothèque est organisée en fonction des étapes franchies par de nombreuses administrations locales dans le cadre de l’amélioration de leur résilience climatique.
Cette collection a été créée en tenant compte des collectivités canadiennes, dont la population, le niveau de préparation aux changements climatiques ainsi que leurs conséquences varient.
Bibliothèques
Nous avons dressé une liste de bibliothèques pertinentes pour le monde municipal canadien qui vous aideront à trouver l’information et les outils dont vous avez besoin.
Cet outil interactif en ligne aide les praticiens de l’adaptation de tous les niveaux à s’y retrouver parmi les nombreux outils et données qui existent en matière d’adaptation climatique.
Cette page est consacrée à l’apprentissage entre pairs, à l’échange de renseignements et à la diffusion de pratiques d’excellence en matière de mesures naturelles d’adaptation aux changements climatiques. La section consacrée aux ressources en ligne comprend un outil d’analyse des coûts, des vidéos de formation, des enregistrements de webinaires et diverses autres ressources.
Ce répertoire regroupe des enregistrements de webinaires sur la plateforme canadienne d’adaptation au changement climatique, couvrant un grand nombre de sujets liés à l’adaptation.
Cette page présente des outils et des études de cas pour soutenir les municipalités ontariennes dans leurs efforts d’intégration des préoccupations climatiques à leur planification de la gestion des actifs, de manière à assurer la résilience et la fiabilité des services municipaux dans un contexte de changement climatique.
Axée sur l’évaluation des risques et la planification de l’adaptation, cette page propose de nombreux liens vers des données climatiques, des outils, des guides et d’autres ressources provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’organisations internationales reconnues.
Ce portail donne accès aux données climatiques les plus récentes dans un format pratique parfait pour les décideurs. Le site Web comprend une zone d’apprentissage qui propose des ressources pour mieux comprendre les sciences du climat.
Centre de ressources d’adaptation climatique de l’Ontario
Bibliothèque
Cette bibliothèque consultable propose des outils et des ressources pour soutenir le travail d’adaptation en Ontario : rapports, vidéos, infographies, etc.
La bibliothèque de ClimateWest propose des données climatiques relatives au Manitoba, à l’Alberta et à la Saskatchewan. L’onglet des publications mène à une collection de rapports et de guides sur l’adaptation climatique.
Collection d’outils de ICLEI – guides, enregistrements de webinaires, études de cas et rapports – traitant de l’adaptation et de la résilience.
Sensibilisation à l’adaptation
Dans une collectivité, la sensibilisation à l’adaptation consiste à rassembler les membres de la collectivité, les services municipaux, les élus, les titulaires de droits et les autres parties prenantes autour d’une vision commune de l’adaptation aux changements climatiques, des incidences locales et des mesures d’adaptation équitables, inclusives et axées sur la réconciliation que la collectivité pourrait prendre.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Guide
Ce cheminement en quatre étapes comprend une vidéo explicative, deux fiches d’information et un guide permettant d’explorer la gestion des actifs municipaux et le renforcement de la résilience.
Ce rapport dirigé par des Autochtones met en évidence les savoirs, perspectives et expériences autochtones en matière de changements climatiques et d’adaptation.
Collection de ressources traitant de relations et de collaborations saines et respectueuses dans un contexte de réconciliation au Canada, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest.
Stratégie nationale d’adaptation du gouvernement canadien, lancée en 2022.
Justification de l’adaptation
La justification de l’adaptation consiste à en démontrer l’efficacité au moyen d’analyses coûts-avantages qui tiennent compte des conséquences sur les services, les infrastructures et les actifs ainsi que des aspects plus globaux de l’économie, de la vie sociale, de la santé, de l’environnement et de l’équité. C’est l’occasion idéale de démontrer que l’adaptation climatique doit être mise en œuvre dans tous les services municipaux, être bonifiée par l’accroissement de la collaboration, intéresser les investisseurs privés et s’intégrer aux projets et aux programmes qui répondent aux besoins de la collectivité.
Cette trousse aide les municipalités à mesurer le coût de l’inaction. Elle soutient la planification de l’adaptation climatique et explique comment recueillir des données locales et les comparer aux données régionales et nationales.
Cet outil aide les municipalités, les propriétaires, les investisseurs et les gestionnaires de bassins versants à gérer les risques d’inondation à partir des données disponibles.
Ce rapport souligne le besoin pressant d’investissements majeurs dans l’adaptation climatique. Il met l’accent sur le caractère essentiel de tels investissements pour aider les collectivités à s’adapter aux changements climatiques et à réduire les risques associés aux conditions climatiques extrêmes.
Collaboration
La collaboration à l’intérieur des collectivités et entre celles-ci permet de partager l’expertise, les expériences, les connaissances, les données, les succès, les enseignements et les résultats obtenus. Elle ouvre en outre la possibilité de mobiliser les ressources de diverses juridictions. La collaboration inclusive vise la pleine participation des parties prenantes et des titulaires de droits, notamment les groupes dignes d’équité, et établit un cadre favorable à leur intégration au processus collaboratif. Elle comprend l’établissement de relations axées sur la réconciliation et mettant l’accent sur les connaissances autochtones en matière d’adaptation climatique.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Collection de ressources traitant de relations et de collaborations saines et respectueuses dans un contexte de réconciliation au Canada, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ce guide de discussion aide le personnel des gouvernements locaux à échanger avec la haute direction et les élus sur le sujet des changements climatiques et de la nécessité de renforcer la résilience de la collectivité. Il regroupe à cette fin divers outils et études de cas.
Ce rapport regorge d’exemples de mesures que prennent des collectivités pour améliorer leur processus décisionnel en matière d’infrastructures et d’outils qu’elles emploient pour mieux gérer leurs actifs.
Leadership et engagement
Le leadership et l’engagement passent par l’établissement d’une volonté organisationnelle des dirigeants à prendre des mesures d’adaptation climatique équitables , à désigner des champions de l’adaptation au sein de la collectivité, à former des équipes multiservices pour assurer l’intégration transversale de l’adaptation dans les départements et services municipaux, à obtenir l’appui du conseil municipal, à bâtir des relations avec les peuples autochtones pour progresser vers la réconciliation et à viser l’intégration de l’équité et de l’inclusion dans le processus d’adaptation climatique. C’est l’occasion idéale de former une équipe de résilience climatique qui encouragera les efforts de planification et de réalisation.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Guide
Ce cheminement en quatre étapes comprend une vidéo explicative, deux fiches d’information et un guide permettant d’explorer la gestion des actifs municipaux et le renforcement de la résilience.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Collection de ressources traitant de relations et de collaborations saines et respectueuses dans un contexte de réconciliation au Canada, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest.
Ce guide de discussion aide le personnel des gouvernements locaux à échanger avec la haute direction et les élus sur le sujet des changements climatiques et de la nécessité de renforcer la résilience. Il regroupe à cette fin divers outils et études de cas.
Analyse des données climatiques
L’analyse des données climatiques permet de mieux comprendre les risques climatiques régionaux à partir de données historiques et prévisionnelles. La collecte et l’interprétation des données climatiques locales pertinentes constituent le fondement nécessaire à l’identification et à l’évaluation des incidences locales sur une collectivité.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Études de cas
Les études de cas montrent comment cinq municipalités ont utilisé les données du Centre canadien des services climatiques pour améliorer leur résilience.
Ce portail donne accès aux données climatiques les plus récentes dans un format pratique pour les décideurs. Le site Web comprend une zone d’apprentissage qui propose des ressources pour mieux comprendre les sciences du climat.
Cet outil interactif intègre la science climatique, la cartographie, la vidéographie et la narration pour faire mieux comprendre les changements climatiques au Canada et pour inspirer l’action.
Ouranos est un pôle de collaboration novateur du Québec qui réunit des experts et des décideurs. Son site Web regorge de rapports factuels, d’études scientifiques, de publications et de matériel didactique.
Rapport sommaire de cinq études de cas détaillant l’utilisation des données par des municipalités canadiennes afin d’évaluer leur résilience climatique et la vulnérabilité de leurs infrastructures. Le rapport aborde de nombreux sujets, comme l’évaluation du risque pour les actifs, la gestion des crues et l’évaluation de la vulnérabilité du réseau d’aqueduc.
Évaluation des plans, des processus, des programmes et des politiques actuels
L’évaluation des plans, des processus, des programmes et des politiques en vigueur permet à une collectivité de faire le point sur leur situation actuelle. En analysant les plans, les processus, les programmes et les politiques sous l’angle de l’équité et de l’adaptation climatique, il est possible de cerner les forces, les faiblesses et les possibilités d’amélioration des programmes et des cadres municipaux.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Guide soulignant l’importance d’intégrer les considérations climatiques aux plans municipaux afin de profiter des avantages d’une planification proactive pour améliorer la résilience de la collectivité. Le guide propose des exemples de municipalités canadiennes ainsi que des outils et des ressources pour favoriser une planification municipale et un processus décisionnel qui tiennent compte des enjeux climatiques.
Guide complet pour intégrer l’adaptation climatique au processus décisionnel municipal sur plusieurs points – gestion des actifs, santé publique, aménagement urbain – de manière à s’adapter aux besoins, aux ressources et aux programmes existants de chaque collectivité.
Évaluation du risque
L’évaluation du risque consiste à utiliser les données climatiques pour déterminer et hiérarchiser les risques climatiques d’une collectivité. Cette démarche permet généralement de cerner les incidences, d’évaluer les vulnérabilités et de hiérarchiser les risques selon leur probabilité et la gravité des incidence. En abordant cette démarche sous l’angle de l’équité, on accorde une plus grande priorité aux incidences posant les plus grands risques pour les groupes les plus vulnérables.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Guide
Ce cheminement en quatre étapes comprend une vidéo explicative, deux fiches d’information et un guide permettant d’explorer la gestion des actifs municipaux et le renforcement de la résilience.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Cette plateforme héberge le protocole du CVIIP, qui analyse les données climatiques historiques, prévoit les futurs événements et changements climatiques, mesure la capacité d’adaptation des infrastructures et estime la gravité des incidences climatiques pour cerner les risques élevés et ainsi éclairer les décisions d’ingénierie relatives aux mesures d’adaptation. C’est à la fois un catalogue de ressources et un manuel d’évaluation.
Rapport sommaire de cinq études de cas détaillant l’utilisation des données par des municipalités canadiennes afin d’évaluer leur résilience climatique et la vulnérabilité de leurs infrastructures. Le rapport aborde de nombreux sujets, comme l’évaluation du risque pour les actifs, la gestion des crues et l’évaluation de la vulnérabilité du réseau d’aqueduc.
Cette ressource décrit comment la Ville de Vancouver a consulté les groupes vulnérables pour comprendre leurs expériences climatiques et ainsi proposer des ajustements pratiques aux stratégies municipales d’adaptation climatique. Elle aborde les questions de la participation ciblée, des solutions d’adaptation et des prochaines étapes.
Planification de l’adaptation
La planification de l’adaptation consiste à formaliser les processus visant à répondre concrètement et d’une manière équitable aux effets des changements climatiques sur une collectivité. Elle comprend l’établissement d’une vision, la définition des objectifs, la détermination des mesures à prendre, la hiérarchisation de ces mesures et la description des détails de mise en œuvre pour passer de la planification à l’action.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Ce guide offre aux collectivités côtières des indications complètes sur l’évaluation et la gestion des actifs naturels côtiers en fonction du contexte canadien. Il précise les procédures à suivre et propose des ressources additionnelles.
Intégration, adoption et suivi
L’intégration, l’adoption et le suivi concernent l’intégration de l’équité et de l’adaptation climatique aux plans, aux processus et aux structures de gouvernance, leur adoption dans le fonctionnement quotidien et la prise de décisions de tous les services et départements municipaux, le suivi des indicateurs mesurant l’atteinte des objectifs et, au bout du compte, le renforcement de la résilience de la collectivité.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique de la FCM
Guide
Ce cheminement en quatre étapes comprend une vidéo explicative, deux fiches d’information et un guide permettant d’explorer la gestion des actifs municipaux et le renforcement de la résilience.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Ce guide vise à aider les gouvernements locaux canadiens à intégrer la gestion des actifs naturels à leur processus de planification de la gestion des actifs en établissant un pont entre les pratiques courantes en matière d’infrastructure et les solutions liées aux actifs naturels.
Ce guide offre aux collectivités côtières des indications complètes sur l’évaluation et la gestion des actifs naturels côtiers en fonction du contexte canadien. Il précise les procédures à suivre et propose des ressources additionnelles.
Cette ressource vise à faciliter l’intégration des considérations climatiques à la gouvernance et aux activités municipales courantes, en mettant l’accent sur l’importance de chaque employé municipal en matière d’action climatique et en suggérant des questions et des outils pouvant rendre cette action plus efficace.
Cette page propose aux municipalités des stratégies et des outils pour intégrer les considérations climatiques à leur fonctionnement quotidien et à leurs activités de maintenance, notamment au moyen de guides pratiques, de feuilles de travail et de fiches d’information correspondant aux différentes classes d’actifs, dans le but de protéger les services essentiels contre les événements climatiques extrêmes.
Désignation et développement d’un projet
La désignation et le développement d’un projet suivent l’achèvement de l’évaluation du risque et de la planification de l’adaptation climatique. Cette étape comprend l’examen des possibilités actuelles, des risques prioritaires, des fonds disponibles, de la capacité, de l’équité et d’autres facteurs qui peuvent aider à déterminer les mesures à prendre. Le développement d’un projet comprend l’établissement des buts et des objectifs, l’analyse des plans et des outils existants pouvant orienter le travail, la consultation des parties prenantes et des titulaires de droits, la définition des rôles et des responsabilités ainsi que l’établissement de l’envergure du projet.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Cette ressource donne une vue d’ensemble de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures canadiennes, soulignant l’importance d’intégrer les considérations de résilience climatique à la planification des infrastructures et à la prise de décisions. Elle propose d’améliorer la résilience climatique au moyen de normes, de codes et de stratégies d’adaptation.
Cette page propose des ressources qui peuvent aider les municipalités à mieux comprendre, évaluer et gérer leurs infrastructures vertes. Primordiale pour l’adaptation climatique des municipalités, cette voie est souvent plus économique que le recours aux infrastructures classiques, dites « grises ».
Mise en œuvre d’un projet
La mise en œuvre d’un projet consiste à passer de la planification à l’action, ce qui nécessite souvent le recours à des experts et à des ressources. L’étape de mise en œuvre d’un projet repose aussi sur la robustesse de l’engagement, de la collaboration et des communications afin de maintenir le cap, d’atteindre les objectifs et d’obtenir des résultats équitables.
Cette ressource propose des exemples et des pratiques d’excellence pour éliminer les obstacles qui empêchent les gouvernements locaux d’intégrer l’équité et la participation publique à leurs mesures d’adaptation.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Suivi et analyse des incidences du projet
Le suivi et l’analyse des incidences d’un projet consistent à mesurer et à évaluer les résultats d’un projet après sa mise en œuvre. Cette étape vise à mesurer les progrès accomplis par rapport aux buts, aux objectifs et à la résilience climatique au moyen d’un ensemble d’outils d’évaluation et d’indicateurs de rendement qui contribuent également à maintenir le cap, à le corriger et à garantir la réussite à long terme du projet. La reddition de comptes, la communication et la sensibilisation sont essentielles aux activités de suivi, car elles permettent d’informer les parties prenantes et les titulaires de droits, de mettre l’accent sur l’équité et d’accroître les occasions de diffusion des exemples de réussites et des leçons retenues.
Ce guide propose un cadre, construit autour d’étapes, pour aider les gouvernements locaux dans l'élaboration de leurs plans d'adaptation. Il est accompagné d'un manuel composé de 17 fiches de travail destinées à guider ce travail.
Intensification des actions
L’intensification des actions vise à reproduire des projets d’adaptation climatique couronnés de succès au sein d’une collectivité ou dans d’autres collectivités. Cette étape comprend l’exploration de projets qui pourraient être élargis ou reproduits, de l’augmentation l’envergure ou de la portée, de la compréhension des facteurs de réussite et de la mobilisation d’un plus grand nombre de parties prenantes et de titulaires de droits afin d’accroître l’efficacité, l’équité et le rayonnement du projet.
Cette carte fournit des détails sur des projets pancanadiens ayant eu recours à des mesures naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
Financement de l’adaptation
Le financement de l’adaptation passe par le renforcement de la confiance des investisseurs à l’endroit de la résilience climatique. Cela comprend l’élaboration de modèles de financement équitable et durable, attrayants pour les investisseurs publics et privés, pour financer des infrastructures résilientes.
Cette page décrit le projet de financement d’infrastructures résilientes mené en partenariat par ICLEI, Co-operators et dix municipalités canadiennes. Le projet visait à élaborer des projets d’infrastructures résilientes susceptibles d’attirer des capitaux privés en plus de fonds publics afin de lutter contre les changements climatiques.
Projets de mise en œuvre : Adaptation en action
Donner les moyens aux municipalités de s’épanouir malgré un contexte de changements climatiques
ADAPTATION EN ACTION
Projet de mise en œuvre
Aperçu du financement
Montant maximal :
$1,000,000
Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Ouvert à :
Les organismes suivants sont admissibles au financement du fonds municipal vert (FMV):
Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
Les partenaires municipaux, notamment:
les sociétés détenues par une municipalité
les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
les organismes non gouvernementaux
les organismes sans but lucratif
les instituts de recherche (p. ex. universités)
les communautés autochtones.
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Extrants attendus :
Projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique conçus pour aider les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques et à y faire face.
Les projets concernant les interventions d’urgence ou le rétablissement en cas de catastrophe ne sont pas admissibles.
Date limite de soumission des demandes :
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
* Chacun des demandeurs et projets suivants reçoit un incitatif jumelé qui vient s’ajouter à la subvention couvrant 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent être admissibles à une subvention jusqu’à concurrence de 100 % des coûts s’ils remplissent les conditions des quatre mesures d’incitation suivantes :
+10 % pour les demandeurs étant des communautés autochtones, gouvernements municipaux présentant une demande en partenariat avec une communauté autochtone ou projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux;
+10 % pour les demandeurs étant des collectivités rurales ou éloignées, et des municipalités de moins de 10 000 habitants;
+10 % pour les projets prenant les principes de lutte contre le racisme, d’équité ou de réconciliation à bras-le-corps; et
+10 % pour les projets axés sur le concept d’adaptation positive de la nature.
Ce que nous finançons
Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique.
Il donne aux gouvernements municipaux les moyens de réaliser des projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique avisés en matière d’équité, en mettant l’accent sur les projets qui offrent des avantages tels que de faibles émissions de carbone en plus de favoriser la nature.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes:
Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible)
Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention
Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant)
Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).
Critères d’admissibilité
Projets admissibles
Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure:
l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées)
l’utilisation opérationnelle progressive d’actifs existants pour réduire l’exposition aux risques lors d’événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de réchauffement ou de rafraîchissement) sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois
les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique
l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques
l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles
le déplacement d’infrastructures municipales
l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques
les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation
l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention)
le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation
la restauration ou la création de milieux humides
la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines
l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables)
la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges
les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies
Coûts admissibles
Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux.
Activités admissibles
Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques.
Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.
Ce financement n’est pas destiné à la préparation aux interventions en cas d’urgence et de sinistres. Les projets doivent contribuer à lutter proactivement contre les effets des changements climatiques.
Concernant les projets proposant des activités admissibles impliquant la plantation d’arbres: Si les coûts de la plantation d’arbres dépassent les 50 000 dollars, un formulaire de demande distinct doit être rempli, étant donné que l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes en financera la moitié.
En plus des critères présentés à la section des projets admissibles, les projets Adaptation en action doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Les occasions de réduction des risques ont été déterminées pour au moins un des domaines suivants:
Protection des vies
Renforcement des écosystèmes
Amélioration du bien-être de la collectivité
Renforcement et protection des écosystèmes/actifs naturels
Amélioration de la résilience des actifs physiques/services municipaux à la variabilité et au changement du climat
Les avantages ou les conséquences du projet pour les collectivités défavorisées ou marginalisées ont été pris en compte, notamment dans le cadre d’un processus de consultation des intervenants et des détenteurs de droits.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement en février 2025.
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des projets de mise en œuvre en matière de résilience climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.
Financer des initiatives d’adaptation climatique par l’intermédiaire des services municipaux
ADAPTATION EN ACTION
Étude de faisabilité
Aperçu du financement
Montant maximal :
Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Ouvert à :
Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV):
Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, districts et conseils locaux)
Les partenaires municipaux, notamment:
les sociétés détenues par une municipalité
les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
les organismes non gouvernementaux
les organismes sans but lucratif
les instituts de recherche (p. ex. universités)
les communautés autochtones
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Extrants attendus :
Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.
Date limite de soumission des demandes :
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
*Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles :
Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts.
Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts.
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité de projets d’adaptation climatique dont les coûts admissibles prévus s’élèvent jusqu’à un million de dollars.
Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.
En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et nous efforçons de rendre les critères d’admissibilité au financement le plus clair possible.
Votre étude de faisabilité doit comprendre les éléments suivants:
un projet admissible à un financement en vertu de l’offre relative aux projets de mise en œuvre Adaptation en action, dont les coûts prévus ne dépassent pas un million de dollars;
une analyse des options en vue d’évaluer la possibilité d’intégrer des solutions fondées sur la nature et de réduire (au minimum) les émissions de gaz à effet de serre liées à la réalisation du projet
une évaluation des occasions qu’offrirait le projet aux collectivités dignes d’équité et marginalisées
des pratiques d’engagement inclusif* dans le cadre du déroulement de l’étude
une preuve que les nouvelles infrastructures ne sont pas vulnérables aux inondations (si l’infrastructure en question se situe dans une zone inondable de la crue centennale, le demandeur devra prouver qu’elle est conçue pour résister en cas d’inondation)
un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité.
*Par engagement inclusif, on entend un processus collaboratif et participatif qui tient compte des différentes voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité contribuent aux processus décisionnels.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement en février 2025.
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des études de faisabilité dans le cadre de projets d’adaptation climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Inscrivez-vous pour recevoir des alertes chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée.
Soyez alerté chaque fois qu'une nouvelle opportunité de financement est ajoutée pour voir si vous pourriez être éligible à plus de financement pour vos projets.