Aperçu de la gestion des matières résiduelles solides dans les municipalités canadiennesLa responsabilité élargie des producteurs pour inclure l’étape de post-consommation de leurs produits est une solution clé pour la durabilité financière et environnementale dans le secteur des matières résiduelles. C’est l’une des conclusions de ce rapport du Fonds municipal vert (FMV) qui met en évidence les tendances du secteur des matières résiduelles, les facteurs clés influençant la capacité des municipalités à favoriser le changement et les pratiques exemplaires présentant des avantages économiques, sociaux et environnementaux.

Cet aperçu met l’accent sur des pratiques regroupées en quatre catégories :

  • méthodes liées à l’économie circulaire
  • nouvelles technologies
  • programme intégré de matières résiduelles solides
  • instruments obligatoires et économiques

La Ville de Beaconsfield, au Québec, constitue un exemple de cette dernière catégorie. Elle a mis en place un projet pilote de système de collecte des matières résiduelles pollueur-payeur hautement efficace qui permet aux gens de choisir un bac plus petit ou des collectes moins fréquentes et d’économiser. Résultats : diminution de 50 % des résidus acheminés au site d’enfouissement et réduction des coûts de 40 % pour la municipalité.

Outre l’accent mis sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), le rapport tire plusieurs autres conclusions, notamment :

  • Les partenariats internationaux entre les grandes villes continueront de stimuler le changement.
  • Le réacheminement des résidus organiques est de plus en plus courant et peut avoir une incidence considérable sur la réduction des émissions.
  • Les initiatives de sensibilisation du public et d’éducation ciblée sur le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) peuvent faciliter la réussite de nouveaux projets.

Lisez le rapport pour plus de renseignements, d’exemples et de conclusions.

À propos du Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) est un programme d’un milliard de dollars offert par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada. Grâce à une combinaison unique en son genre de formation, de ressources et de financement, le FMV stimule les mesures locales afin d’améliorer la vie de millions de Canadiens, tout en s’attaquant aux enjeux environnementaux et climatiques urgents.

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Détails de l’événement 

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Votre municipalité est-elle à la recherche de solutions pour transformer les déchets organiques en occasions? La digestion anaérobie offre aux municipalités un moyen pratique et rentable de gérer les déchets organiques séparés à la source. Elle permet de détourner les déchets des sites d’enfouissement, de générer de l’énergie renouvelable à partir des biogaz et de recycler les nutriments dans le sol par le digestat. Cette technologie peut compléter le compostage et le recyclage afin de fournir aux municipalités des outils pratiques pour réaliser leurs objectifs en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire.

Joignez-vous à nous le jeudi 23 octobre à 14 h (HE) pour le webinaire « Faire avancer les objectifs climatiques par la valorisation énergétique des déchets organiques » présenté par Azura Associates. Ce webinaire fournira aux participants des connaissances fondamentales, des histoires de réussite et des données réelles qui les aideront à explorer les options et à prendre des décisions éclairées sur les occasions de valorisation énergétique des déchets organiques. Que votre municipalité commence tout juste à explorer les occasions ou qu’elle soit prête à évaluer les prochaines étapes, ce webinaire vous offrira de l’information concrète qui vous permettra d’aller de l’avant avec vos projets.

Ce que vous allez apprendre :

  • Comment combiner la digestion anaérobie et les systèmes de compostage pour détourner les déchets municipaux des sites d’enfouissement
  • Comment les municipalités transforment le biogaz en énergie renouvelable locale et utilisent le digestat pour enrichir les sols
  • Des meilleures pratiques tirées d’études de cas municipales réelles
  • De l’information sur le financement, l’octroi de permis et la gouvernance
  • Des conseils et des étapes concrètes pour trouver des occasions de valorisation énergétique des déchets organiques adaptées à votre municipalité

Conférenciers :

  • Trisha Aldovino, analyste des processus, Azura Associates
  • David Ellis, président, Azura Associates

Ne ratez pas cette occasion d’apprendre comment votre municipalité peut transformer les déchets organiques en valeur locale grâce à la digestion anaérobie, au biogaz et au digestat.

Ce webinaire sera présenté en anglais avec interprétation simultanée en français.

Inscrivez-vous dès maintenant

La Ville de St. Albert, en Alberta, a entrepris la rénovation d’un centre récréatif construit il y a 44 ans et accueillant jusqu’à 200 personnes par jour. Les travaux axés sur l'efficacité énergétique du centre récréatif Fountain Park permettront de réduire la consommation d'énergie de 30 %, les émissions de GES de 42 % et les coûts annuels des services publics de plus de 98 000 $.  

Ce projet de 10,5 millions de dollars, concrétisé à l’aide d’un prêt de 3,75 millions  et d’une subvention de 1,25 million de l'initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs, a fait appel à des pratiques exemplaires d'efficacité énergétique, appuyant ainsi les efforts de la Ville pour obtenir la certification écologique de tous ses projets de construction et de rénovation. 

Cette rénovation importante, à laquelle ont contribué des sous-traitants et des fournisseurs locaux, a consisté à installer des chaudières à haut rendement, un meilleur éclairage, un système de chauffage et de climatisation plus efficace, et de nouvelles fenêtres ainsi qu’à remplacer les deux appareils de traitement de l'air actuels par un seul appareil efficace. Le centre rénové a aussi été rendu beaucoup plus accessible par l’installation de nouvelles rampes et mains courantes dans tout le bâtiment, de meilleurs symboles directionnels visuels et tactiles, d’une rampe d'accès rénovée pour les fauteuils roulants et d’un nouvel élévateur de piscine mobile. 

Pour cette ville de seulement 65 589 personnes, la mise à niveau des systèmes de ce bâtiment qui a servi la collectivité pendant des décennies a représenté une entreprise majeure. Ce projet est ainsi devenu un modèle pour les futures rénovations de l’initiative RBL qui visent l’atteinte de normes de bâtiment supérieures tout en facilitant l’accès de l’ensemble de la population à des modes de vie actifs. 

Photo : courtoisie de la Ville de St. Albert

Changing rooms

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Depuis 2021, le programme CEIP (Clean Energy Improvement Program) de l'Alberta a permis à 27 municipalités de réaliser des centaines de rénovations résidentielles écoénergétiques au moyen d’initiatives PACE locales. Grâce au programme CEIP, les propriétaires-occupants peuvent installer une vaste gamme de mesures, comme des fenêtres et des portes écoénergétiques, une meilleure isolation, des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, et d'éclairage améliorés, des technologies d'énergie renouvelable, et plus encore, tout en remboursant les frais par le biais de leurs impôts fonciers et en réduisant leurs factures mensuelles d'énergie. 

En Alberta, une législation unique, soutenue par un investissement de près de 82 millions de dollars de l’initiative de Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du FMV, a transformé le marché local de la rénovation écoénergétique par une approche visant à étendre les mécanismes de financement de type PACE à l’échelle provinciale. Le CEIP fournit un soutien administratif, des informations pour promouvoir l'adoption et des économies d'échelle, ce qui permet à un réseau croissant d'entrepreneurs d’installer des améliorations axées sur l’efficacité énergétique qui assurent non seulement un plus grand confort, mais qui aident aussi les propriétaires à économiser grâce à un remboursant échelonné des frais et à la réduction des factures mensuelles d’énergie, rendue possible par une meilleure efficacité énergétique ou la production d’énergie renouvelable. 

Alberta Municipalities (ABmunis) administre le programme CEIP en partenariat avec toutes les municipalités participantes. Les municipalités et ABmunis partagent la responsabilité de la planification, de la mise en œuvre et de l'administration du programme. Pour sa part, ABmunis aide ses partenaires locaux à soumettre une demande de financement au FMV — une aide souvent cruciale pour les petites municipalités ayant peu d’effectifs — et soutient leurs efforts pour l’élaboration des analyses de rentabilité, la recherche de capitaux d'investissement, la révision des règlements et l’élaboration des documents du programme. Ce modèle hybride de mise en œuvre — avec ABMunis comme administrateur central et les collectivités partenaires — a accéléré l’adoption du programme à l’échelle de la province de l’Alberta.

Le programme CEIP a également mis sur pied un réseau d'entrepreneurs qualifiés pour garantir un rendement homogène dans tous les projets et soutenir les propriétaires dans la réalisation de leur projet CEIP. De plus, ce réseau sert à promouvoir la vente de façon informelle, favorise le développement économique local et procure de bons emplois dans les collectivités participantes. Au 30 juin 2025, plus de 550 entrepreneurs avaient rejoint le programme.  

Ce programme est tellement populaire que certaines municipalités étudient les options possibles afin de poursuivre le financement des rénovations écoénergétiques après l'épuisement des fonds de l’initiative FEC, et/ou l’adoption de règlements pour élargir leurs programmes de financement PACE au secteur commercial en plus du secteur résidentiel. 

En avril 2025, la Ville de Calgary a approuvé la poursuite et l'élargissement de son programme CEIP et l'a complété par un programme gratuit d'améliorations écoénergétiques pour les propriétaires et les locataires se qualifiant selon leurs revenus dans le cadre de sa stratégie globale d'équité énergétique. 

Impact du programme CEIP en Alberta (au 24 juillet 2025) 

  • 1026 projets actifs et 717 projets achevés
  • Réduction totale estimée des GES : 2 852 tonnes d’équivalent CO₂ par an, économies d’énergie annuelles de 19 644 GJ, production annuelle d’énergie renouvelable de 3 078 MWh
  • 23 municipalités avec un programme CEIP actif

Alberta Municipalities (ABmunis) est une association à but non lucratif fondée en 1905. Elle représente 265 municipalités urbaines de l’Alberta, incluant des villes, des villages, des villages d’été et des municipalités spécialisées.
 

Photo : courtoisie d’Alberta Municipalities

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La Régie des services publics du District de Kenora et la Ville de Dryden, en Ontario, ont décidé de s’attaquer à la pénurie de logements pour personnes âgées en mettant en chantier un projet d’investissement essentiel pour la population vieillissante de cette région. La nouvelle résidence construite par les partenaires sera conforme à la norme Prêt à la consommation d’énergie nette zéro (PCENZ) solaire et devrait consommer 72 % moins d’énergie et produire 85 % moins d’émissions de GES qu’un bâtiment conventionnel. Ce projet de 20,6 millions de dollars a bénéficié d'une subvention de 2,4 millions de dollars et d'un prêt de 1,6 million de dollars de l'initiative LAD. 

La Régie des services publics fournit des services à 75 000 personnes de 9 municipalités et de 4 territoires non incorporés, et est le plus grand fournisseur de logements de la région. L’immeuble résidentiel collectif à haute efficacité énergétique construit dans la rue Arthur sera le premier du genre de la Régie. Il sera doté d'une enveloppe de bâtiment très isolée, de systèmes à faible consommation d’énergie et d'un système de récupération de chaleur géothermique.
 

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Un groupe d'anciens de la Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society du hameau de Cambridge Bay, au Nunavut, a entrepris le développement d’un nouveau campus culturel pour documenter, revitaliser et mobiliser les connaissances traditionnelles des Inuinnait. L'ensemble de la communauté bénéficiera de ce projet d’une valeur de 500 000 $ consistant en deux bâtiments d'une superficie totale de 4600 pieds carrés et d'un espace d’activités extérieures. Les concepteurs ont pris attentivement note des besoins et de l'expérience de la communauté et ont intégré ces enseignements dans un espace qui maximisera les usages communautaires et soutiendra la culture locale. 

Nunamiutuqaq (construire en harmonie avec la terre) vise à revitaliser les pratiques inuites de construction en harmonie avec le paysage arctique, en associant les principes architecturaux traditionnels à des approches de pointe relatives aux bâtiments à faible consommation d'énergie et à faibles émissions de carbone, dont un grand nombre n'ont pas encore été testées dans l'Arctique. La structure initiale de 1100 pieds carrés a été construite dans le laboratoire de recherche sur les technologies de construction écologique du Southern Alberta Institute of Technology, puis expédiée à Cambridge Bay et réassemblée sur place afin de servir d'espace d'essai et de contrôle du rendement des matériaux et des technologies de construction durable.  

Le deuxième bâtiment est en cours de construction. Il comprendra un musée et des archives, un centre d'innovation, un espace de rassemblement communautaire, un espace réservé aux aînés et une bibliothèque de recherche. La conception intègre les principes et concepts traditionnels décrits par les aînés et d'autres membres de la communauté, notamment les techniques d'ensoleillement passif et de protection solaire, l'orientation des bâtiments, les techniques de fenêtrage et la conception des fondations pour tenir compte du pergélisol. Le bâtiment sera équipé de murs et de plafonds pourvus de matériaux isolants de grande qualité, de fenêtres à haut rendement, d’une étanchéité à l'air supérieure avec un minimum de ponts thermiques, de composants écoénergétiques, d’installations solaires et de matériaux à haut rendement et à faible teneur en carbone. De plus, le projet promeut la participation économique locale en s’appuyant sur un processus d’approvisionnement faisant appel en priorité aux entreprises autochtones et du Nord. 
 
Photo par Margaret Thompson. Courtoisie de la Kitikmeot Heritage Society

Elders working with indigenous architects

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Le système énergétique communautaire (SEC) de False Creek a reçu une subvention de 1,5 million de dollars et un prêt de 10,1 millions de dollars du FMV pour étendre son système de récupération de la chaleur des égouts (RCE) dans le centre-ville de Vancouver. Cet investissement réduira la consommation de combustibles fossiles, améliorera la résilience du système aux conditions météorologiques extrêmes et aux ruptures d'approvisionnement en combustibles, et soutiendra le développement économique local. L'expansion permettra de rétablir l'objectif de 70 % d'énergie renouvelable du système, d'en améliorer grandement l'efficacité énergétique et de réduire de 97 % la consommation d'eau potable pour la filtration des eaux usées et le nettoyage des équipements, ce qui permettra d'économiser 42 700 mètres cubes d'eau par année. 

Au moment où il a été décidé d’étendre le SEC, celui-ci était exploité depuis déjà une décennie et fournissait le chauffage et l’eau chaude à 5,4 millions de pieds carrés d'espaces résidentiels, commerciaux et institutionnels.  Ce système d’une capacité de 3 mégawatts de RCE devait utiliser de plus en plus des chaudières au gaz naturel pour répondre à l’augmentation de 300 % de sa clientèle enregistrée entre 2010 à 2018. 

Alors que la chaleur des égouts répond encore à 44 % de la demande thermique de la collectivité, une étude de faisabilité a conclu qu’un système élargi de RCE serait le moyen le plus rentable pour augmenter la production d'énergie renouvelable de ce service public. Le projet permettra de réduire de 56 % la consommation de gaz naturel du centre énergétique de False Creek en remplaçant les chaudières au gaz par des thermopompes à haute efficacité. Il s’agira d’une étape importante pour envisager une consommation d'énergie renouvelable de 100 % à plus long terme. 

Photo : Brett Ryan Studios. Courtoisie de la Ville de Vancouver

FCEC-LCE – Exterior, west side FCEC-LCE – Stacks (Blue)

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La Ville d'Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse, a entrepris un ambitieux projet de restauration d’un marais salé afin d'aider la population locale à régénérer un rivage cher à la communauté, mis à rude épreuve par l'érosion, la monté du niveau de la mer, les conditions météorologiques extrêmes et les inondations. Le projet a reçu 880 100 $ du programme Leadership local pour l’adaptation climatique. 

De fortes tempêtes menacent cette ville, l'une des plus anciennes du Canada, et selon les prévisions, leur fréquence et leur gravité iront en s’accroissant. Ce projet permettra de restaurer une partie du 0,8 hectare d’un marais salé, témoin depuis 200 ans du développement qui s’est déroulé en face de la digue bâtie à cet endroit. La Ville prévoit réarranger les pierres de protection existantes pour créer un rebord de protection, remblayer la zone intertidale avec des sédiments pour en augmenter la hauteur et planter des espèces indigènes de marais salés pour rétablir l'habitat aquatique et la biodiversité dans la zone intertidale. 

Le marais salé restauré servira de puits de carbone naturel en captant et en stockant le dioxyde de carbone atmosphérique dans la biomasse végétale et les sédiments, tout en protégeant la base de la digue de l'érosion et en créant un habitat vital pour les invertébrés, les poissons et les oiseaux. Au cours des années à venir, le marais protégera également les routes, les habitations et les bâtiments publics à proximité des dommages climatiques, et réduira le coût et la fréquence des réparations entraînées par les inondations en absorbant et en ralentissant les ondes de tempête et en atténuant l'érosion côtière. 

two people walking to deckchairs

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Un réseau de quatre « écoles éponges » de Québec aidera les élèves, leurs enseignants et leurs parents à se sensibiliser à l’adaptation aux changements climatiques et à se préparer à leurs répercussions en verdissant leurs cours d’école. Le Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale Nationale a reçu une subvention de 429 020 $ du programme LLAC afin de réaliser des aménagements devant capter et filtrer au moins 10 à 12 % des eaux pluviales de chaque école. 

Le projet convertira une superficie de 400 mètres carrés dans des cours d’écoles des quartiers de Vanier, Limoilou, Saint Roch et Saint Sauveur, tous exposés à une pollution atmosphérique élevée, à des îlots de chaleur urbains, à un couvert végétal limité et à des inégalités sociales. En faisant un usage créatif de pratiques établies de gestion écologique et de biorétention, notamment les jardins de pluie et les rigoles végétalisées, et en transformant les cours d’écoles en « éponges » naturelles, la Ville compte restaurer les cycles naturels de l'eau tout en améliorant la qualité de vie et l’agrément des collectivités ainsi que leur sécurité en cas d'inondation ou d’orages violents. 

La Ville a établi des équipes de projet et organisé des ateliers d'information dans chacune des écoles du réseau et a ainsi réussi à mobiliser les élèves, les enseignants, les parents et les administrateurs dans tous les aspects de leurs projets respectifs. Les fonds reçus du programme LLAC permettront à un minimum de 120 élèves des quatre écoles de se familiariser avec les défis de la gestion de l'eau et des dérèglements climatiques.

Photo : courtoisie du CRE  – Capitale-Nationale

kids playing in school garden

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Aperçu du financement

Montant maximal :
  • Financement jusqu’à 80 %* des coûts admissibles  
  • Subvention jusqu’à concurrence de 175 000 $**
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :

  • Les gouvernements municipaux canadiens (par exemple, municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)  
    • Peuvent présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles.
  • Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :  
    • Les sociétés détenues par une municipalité;
    • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux prestataires de services municipaux;
    • Les communautés et organismes autochtones;
    • Les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de bienfaisance ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux)

Les organismes à but lucratif ou les établissements universitaires ne peuvent pas faire une demande à titre de demandeurs principaux, mais ils peuvent collaborer au plan ou à l’étude.

 

Extrants attendus :

Votre plan ou étude doit porter sur les forêts et les arbres de votre collectivité et s’inscrire dans une ou plusieurs des catégories suivantes :  

  • Stratégie ou plan de foresterie urbaine;
  • Stratégie ou plan de plantation d’arbres;
  • Politique ou ligne directrice en matière de foresterie urbaine;  
  • Stratégie ou plan d’engagement communautaire en matière de foresterie urbaine;  
  • Évaluation et analyse de la forêt urbaine. 
Date limite de soumission des demandes :

Nous acceptons et approuvons les demandes au fur et à mesure que nous les recevons. Nous vous encourageons donc à déposer votre demande dès qu’elle est prête. Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 avril 2026 ou jusqu’à ce que le financement soit complètement attribué. Le Fonds municipal vert se réserve le droit de fermer l’appel de demandes lorsque tous les fonds disponibles auront été alloués. 

 

Coûts admissibles :

**Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine.

*Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire pour les coûts admissibles du projet :

• Les municipalités de moins de 10 000 habitants, les collectivités nordiques et éloignées, bénéficieront d’une participation aux coûts de 90 %.

• Les collectivités autochtones ou les municipalités en partenariat avec une collectivité autochtone bénéficieront d’une participation aux coûts de 100 %.

Collectivité nordique : Une collectivité située dans le nord qui, dans le contexte du financement du FMV, est défini comme les trois territoires et la partie nord des sept provinces suivantes, telles que définies par les codes de Statistique Canada : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).

Collectivité éloignée : Dans le contexte du financement du FMV, il s’agit du lieu figurant sur la liste de l’Agence du revenu du Canada des lieux situés dans les zones prescrites (anciennement appelées « collectivités nordiques »).

Collectivité autochtone : Dans le contexte du financement du FMV, une collectivité autochtone (qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits) peut faire une demande si une province ou un territoire a adopté une loi ou un règlement qui lui confère le statut de municipalité, si une collectivité autochtone entreprend, en partenariat avec un gouvernement municipal, un projet admissible ou qu’elle a conclu un accord de services partagés à quelque fin que ce soit avec un gouvernement municipal concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation.

Ce que nous finançons 

Nous finançons des plans ou des études axés sur l’expansion durable et la résilience des forêts et des arbres de la collectivité, tels que les plans de gestion des forêts urbaines. Votre plan ou votre étude doit contribuer à de futures initiatives de plantation d’arbres dans votre collectivité.

Votre plan ou votre étude doit décrire de quelle façon votre collectivité mettra en œuvre les résultats de ce travail afin d’apporter des changements réels et mesurables. Les avantages socioéconomiques, la résilience climatique de la collectivité, la biodiversité et la santé des écosystèmes doivent également être pris en compte.

Votre collectivité peut recevoir un financement pour des plans et des études qui donneront la priorité aux groupes dignes d’équité et qui s’attaqueront aux inégalités systématiques dans les lieux de plantation d’arbres, la distribution des ressources et l’accès aux avantages à long terme des arbres et des espaces verts urbains.  

Objectifs de votre plan ou étude 

Votre plan ou votre étude doit porter sur les forêts et les arbres de votre collectivité et doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes de plans ou d’études admissibles.  

Cette liste n’est pas exhaustive, et nous encourageons les demandeurs à explorer les projets qui correspondent à leurs défis uniques en matière de foresterie urbaine et aux besoins de leur collectivité. 
 

Stratégie ou plan de foresterie urbaine

Il s’agit de stratégies ou de plans d’action à long terme visant à gérer, améliorer et protéger l’ensemble de la forêt urbaine.    

Par exemple :  

  • Une stratégie ou un plan de gestion de la forêt urbaine (ou mise à jour d’une stratégie ou d’un plan existant);  
  • Un plan opérationnel de la forêt urbaine (par exemple, la mise en œuvre, l’entretien à long terme, le suivi);  
  • Le plan de gestion des actifs de la forêt urbaine.  
Stratégie ou plan de plantation d’arbres 

Il s’agit de stratégies ou de plans visant spécifiquement à orienter les efforts de plantation d’arbres dans l’ensemble de la collectivité ou de la région, et qui mettent l’accent sur la réalisation d’objectifs et de priorités stratégiques en matière de plantation d’arbres, tels que l’augmentation de l’abondance d’arbres.  

Par exemple :  

  • Une stratégie ou un cadre de plantation d’arbres;  
  • Un plan maître de plantation d’arbres.
Politique ou ligne directrice en matière de foresterie urbaine

Il s’agit de politiques ou de lignes directrices qui contribuent à l’élaboration de politiques efficaces en matière de foresterie urbaine, telles que celles qui régissent la préservation, la plantation et l’entretien des arbres.

Par exemple :  

  • Les règlements concernant les arbres ou les forêts urbaines;  
  • Les lignes directrices, les manuels, les normes et les spécifications techniques;  
  • Les pratiques exemplaires en matière de foresterie urbaine et les normes de conception opérationnelle.  
Stratégie ou plan d’engagement communautaire en matière de foresterie urbaine

Il s’agit de plans visant à faire participer les membres de la collectivité à la gestion et à l’éducation en matière de foresterie urbaine.  

Par exemple :  

  • Les plans de collaboration et de partenariat en matière de forêts urbaines (par exemple, les plans d’engagement des parties prenantes ou des titulaires de droits);  
  • La stratégie d’éducation et d’engagement de la collectivité;  
  • La stratégie de renforcement des capacités pour la plantation et l’entretien des arbres. 
Évaluation et analyse de la forêt urbaine

Il s’agit de projets qui comprennent la collecte, l’analyse et l’évaluation de données et d’informations afin de mieux comprendre et gérer les forêts urbaines.  

Par exemple :  

  • L’inventaire des arbres;  
  • L’analyse de l’occupation du sol (par exemple, l’indice de canopée, la surface pouvant accueillir des arbres);  
  • L’inventaire des sites de plantation;  
  • La modélisation de la croissance de la canopée;  
  • L’étude de la priorisation de plantation (par exemple, la chaleur urbaine, l’équité);  
  • L’étude de la structure et de la fonction des forêts (par exemple, la biodiversité, la connectivité, les services écosystémiques);  
  • L’évaluation de la vulnérabilité climatique des forêts urbaines;  
  • L’évaluation des conditions actuelles des forêts urbaines/analyse de référence (par exemple, l’évaluation des critères et des indicateurs);
  • L’évaluation des risques liés aux arbres urbains (par exemple, environnementaux, financiers).


Documents requis 

Les documents requis diffèrent selon le type de demandeur. Consultez le guide de demande de financement pour obtenir plus de détails.  

 

Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Veuillez consulter l’information relative aux demandes pour les municipalités au Québec.

Les organismes à but lucratif ou les établissements universitaires ne peuvent pas faire une demande à titre de demandeurs principaux, mais ils peuvent collaborer au plan ou à l’étude.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et des connaissances utiles afin de soutenir les efforts de votre collectivité pour la croissance de sa canopée.

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Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne? (Vous devrez présenter une résolution du conseil municipal précisant le partenariat municipal.)

Question 2

Est-ce que ce sera la première fois que la municipalité principale reçoit un financement du FMV pour un plan ou une étude de foresterie urbaine?

Question 2a

Est-ce que ce sera la première fois que la municipalité principale reçoit un financement du FMV pour un plan ou une étude de foresterie urbaine?

Question 3

Est-ce que votre plan ou votre étude contribuera à de futures initiatives de plantation d’arbres dans votre collectivité?

Question 4

Est-ce que votre plan ou votre étude décrira de quelle façon votre collectivité mettra en œuvre les résultats afin d’apporter des changements réels et mesurables?

Question 5

Est-ce que votre plan ou votre étude sera entrepris et réalisé dans les deux prochaines années?

Il semble que votre plan ou votre étude pourrait bien correspondre à notre financement.

La prochaine étape consiste à télécharger le guide de demande de financement et à confirmer votre admissibilité en remplissant le formulaire de demande préalable par l’entremise du portail de financement de la FCM et en suivant les instructions du guide de demande de financement pour le remplir.

Pour discuter plus en détail de votre demande, communiquez avec un représentant du FMV pour prendre rendez-vous :  

1 877 417-0550  

gmfinfo@fcm.ca  

Prendre rendez-vous avec un représentant du FMV  

No recommendation

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans la réalisation de plans et d’études de foresterie urbaine. Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas établi de partenariat avec une municipalité pour ce plan ou cette étude. 

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No recommendation

Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine. Si vous avez déjà reçu une approbation pour ce financement, vous n’êtes pas admissible.  

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No recommendation

Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine. Si vous avez déjà reçu une approbation pour ce financement, vous n’êtes pas admissible.  

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No recommendation

Votre plan ou votre étude doit contribuer à accroître la capacité de votre collectivité à mettre en œuvre de futures initiatives de plantation d’arbres dans votre collectivité.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et des connaissances utiles afin de soutenir les efforts de votre collectivité pour la croissance de sa canopée.

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No recommendation

Les plans et les études de foresterie urbaine financés doivent être en mesure de décrire clairement et de mettre en œuvre des changements tangibles et positifs au sein de leur collectivité.  

Découvrez les technologies et les outils clés que vous pouvez utiliser pour mesurer, analyser et prendre des décisions concernant la canopée dans notre Fiche d’information : Technologie et outils de foresterie urbaine.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et des connaissances utiles afin de soutenir les efforts de votre collectivité pour la croissance de sa canopée.

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Malheureusement, ce financement exige que votre plan ou votre étude soit achevé au cours des deux prochaines années.  

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Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles dans la réalisation de plans et d’études de foresterie urbaine. Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement, car vous n’avez pas établi de partenariat avec une municipalité pour ce plan ou cette étude. 

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et des connaissances utiles afin de soutenir les efforts de votre collectivité pour la croissance de sa canopée.

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Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine. Si vous avez déjà reçu une approbation pour ce financement, vous n’êtes pas admissible.  

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Les municipalités ne peuvent bénéficier d’un financement que pour un seul plan ou une seule étude de foresterie urbaine. Si vous avez déjà reçu une approbation pour ce financement, vous n’êtes pas admissible.  

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Votre plan ou votre étude doit contribuer à accroître la capacité de votre collectivité à mettre en œuvre de futures initiatives de plantation d’arbres dans votre collectivité.  

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Les plans et les études de foresterie urbaine financés doivent être en mesure de décrire clairement et de mettre en œuvre des changements tangibles et positifs au sein de leur collectivité.  

Découvrez les technologies et les outils clés que vous pouvez utiliser pour mesurer, analyser et prendre des décisions concernant la canopée dans notre Fiche d’information : Technologie et outils de foresterie urbaine.  

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Malheureusement, ce financement exige que votre plan ou votre étude soit achevé au cours des deux prochaines années.  

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Accéder à l’accompagnement en foresterie urbaine

Vous pouvez accéder gratuitement aux services d’accompagnement offerts par des professionnels de la foresterie urbaine pour améliorer la qualité de vos demandes et recevoir des réponses à vos questions techniques concernant votre plan ou votre étude. Si vous souhaitez accéder à l’accompagnement pour vous aider à remplir votre demande, demandez à votre représentant du FMV de vous donner une référence.

L’accompagnement peut vous aider à :  

  • Définir la portée de votre projet et examiner la méthodologie;
  • Maximiser les avantages du projet;  
  • Faire en sorte que votre projet repose sur les pratiques exemplaires en matière de foresterie urbaine.

Pour plus de détails au sujet de ce service, veuillez consulter notre page Web consacrée à l’accompagnement.  

Comment faire une demande 

  1. Répondez aux questions de la vérification de l’état de préparation.
  2. Téléchargez et examinez le guide de demande de financement.  
  3. Examinez les détails du financement à l’annexe A du guide de demande de financement.  
  4. Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe B du guide de demande de financement.  
  5. Vérifiez les types de coûts admissibles et ceux qui ne le sont pas.
  6. Consultez l’annexe D : Exigences en matière de production de rapports du guide de demande de financement pour vous assurer que le budget de votre projet comprend des ressources suffisantes pour répondre aux exigences en matière de rapports.
  7. Visitez le portail de financement de la FCM pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système, ou accéder à votre profil existant.  
  8. Obtenez le formulaire de demande préalable nécessaire par l’entremise du portail de financement de la FCM.    
  9. Soumettez un formulaire de demande préalable par le portail de financement de la FCM.

Municipalités du Québec

La FCM collabore avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer d’être autorisée à financer les plans et études de foresterie urbaine au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.

Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.

Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le Ministère du Conseil exécutif.  

 

En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

Découvrez comment le FMV aide les collectivités à planter les bons arbres aux bons endroits.

Avez-vous effectué la vérification de l’état de préparation et déterminé que vous pouviez être admissible? 

Pour discuter plus en détail de votre demande, prenez rendez-vous avec un représentant du FMV :

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