Programmes de la FCM ouvre un nouvel onglet

Aperçu de la gestion des matières résiduelles solides dans les municipalités canadiennesLa responsabilité élargie des producteurs pour inclure l’étape de post-consommation de leurs produits est une solution clé pour la durabilité financière et environnementale dans le secteur des matières résiduelles. C’est l’une des conclusions de ce rapport du Fonds municipal vert (FMV) qui met en évidence les tendances du secteur des matières résiduelles, les facteurs clés influençant la capacité des municipalités à favoriser le changement et les pratiques exemplaires présentant des avantages économiques, sociaux et environnementaux.

Cet aperçu met l’accent sur des pratiques regroupées en quatre catégories :

  • méthodes liées à l’économie circulaire
  • nouvelles technologies
  • programme intégré de matières résiduelles solides
  • instruments obligatoires et économiques

La Ville de Beaconsfield, au Québec, constitue un exemple de cette dernière catégorie. Elle a mis en place un projet pilote de système de collecte des matières résiduelles pollueur-payeur hautement efficace qui permet aux gens de choisir un bac plus petit ou des collectes moins fréquentes et d’économiser. Résultats : diminution de 50 % des résidus acheminés au site d’enfouissement et réduction des coûts de 40 % pour la municipalité.

Outre l’accent mis sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), le rapport tire plusieurs autres conclusions, notamment :

  • Les partenariats internationaux entre les grandes villes continueront de stimuler le changement.
  • Le réacheminement des résidus organiques est de plus en plus courant et peut avoir une incidence considérable sur la réduction des émissions.
  • Les initiatives de sensibilisation du public et d’éducation ciblée sur le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) peuvent faciliter la réussite de nouveaux projets.

Lisez le rapport pour plus de renseignements, d’exemples et de conclusions.

À propos du Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) est un programme d’un milliard de dollars offert par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada. Grâce à une combinaison unique en son genre de formation, de ressources et de financement, le FMV stimule les mesures locales afin d’améliorer la vie de millions de Canadiens, tout en s’attaquant aux enjeux environnementaux et climatiques urgents.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Aperçu du financement

Montant maximal :
$70,000
  • Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
  • Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars administrations locales 
Ouvert à :

Les organismes suivants sont admissibles au financement du fonds municipal vert (FMV) :

  • Les gouvernements municipaux canadiens(p. ex. villes, régions, quartiers et conseils locaux)
  • Les partenaires municipaux, notamment :  
    • les sociétés détenues par une municipalité;
    • les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux;
    • les organismes non gouvernementaux;
    • les organismes sans but lucratif;
    • les instituts de recherche (p. ex. universités); et
    • les communautés autochtones.

Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.  

 

Extrants attendus :

Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.

 

Date limite de soumission des demandes :

Remarque : Les personnes qui présentent une demande au Québec doivent suivre un processus distinct, mais peuvent également présenter leur demande lors du deuxième cycle de financement des projets de mise en œuvre d’Adaptation en action à l’échelle nationale.

Consultez la page pour en savoir plus quant aux échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement.

 

Coûts admissibles :

Passez la liste des coûts admissibles en revue. 

* Chacun des demandeurs et projets suivants reçoit un incitatif jumelé qui vient s’ajouter à la subvention couvrant 60 % des coûts admissibles. Les projets peuvent être admissibles à une subvention jusqu’à concurrence de 100 % des coûts s’ils remplissent les conditions des quatre mesures d’incitation suivantes :

   +10 % – pour les demandeurs étant des communautés autochtones, gouvernements municipaux présentant une demande en partenariat avec une communauté autochtone ou projets impliquant une collaboration entre deux ou plusieurs gouvernements municipaux;

   +10 % pour les demandeurs étant des collectivités rurales ou éloignées, et des municipalités de moins de 10 000 habitants;

   +10 % pour les projets prenant les principes de lutte contre le racisme, d’équité ou de réconciliation à bras-le-corps; et

   +10 % pour les projets axés sur le concept d’adaptation positive de la nature.

Communiquez avec nous pour en savoir plus 

Ce que nous finançons

Nous finançons des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d’une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s’adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu’elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique.

Les projets peuvent comprendre des mesures comme l’amélioration des infrastructures pour résister aux conditions météorologiques extrêmes, la mise en place de nouvelles mesures pour réduire les répercussions sur la collectivité, la modification du paysage pour réduire les risques d’incendie de forêt ou le renforcement des services municipaux pour mieux soutenir les membres vulnérables de la collectivité.  Ils doivent être de nature plus modeste, avec des dépenses admissibles maximales de 1 million de dollars et, une fois terminés, ils doivent avoir mis en œuvre des solutions concrètes pour répondre aux risques climatiques.

Le financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique (LLAC) permet aux gouvernements locaux de mettre en œuvre des projets d’adaptation aux changements climatiques fondés sur l’équité, en privilégiant les projets qui procurent des avantages en matière de réduction de carbone et de protection de la nature pour la collectivité.

Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les activités proposées doivent permettre aux demandeurs admissibles de mettre en œuvre des mesures réduisant les effets des phénomènes climatiques et des risques liés. Elles doivent rassembler les caractéristiques suivantes :

  • Constituer une phase nouvelle ou ultérieure d’un projet de mise en œuvre d’initiative d’adaptation climatique (financement rétroactif indisponible)
  • Pouvoir être menées à bien dans les trois ans à compter de la date d’approbation de la subvention
  • Être admissibles dans le cadre d’approbations, d’autorisations et de permis (le cas échéant)
  • Être élaborées de manière à ne pas accroître la vulnérabilité aux risques, à ne pas la transférer à d’autres parties ou à l’environnement (p. ex., transfert du risque d’inondation en aval, destruction de l’habitat, introduction de polluants dans l’environnement) et à ne pas être inadaptées (augmentation de la vulnérabilité à d’autres risques).  
  • S’harmoniser avec un risque climatique prioritaire identifié dans l’évaluation des risques climatiques de votre collectivité ou s’harmoniser avec une mesure du plan d’adaptation climatique de votre collectivité (une évaluation des risques régionaux qui comprend la priorité de votre collectivité en matière de risque climatique est également acceptable).
  • Être une étude de faisabilité ou une évaluation équivalente (p. ex., connaissances autochtones ou approche à double perspective) qui décrit les objectifs, les coûts, la faisabilité technique et les résultats attendus.
  • Pour les projets d’installation de nouvelles infrastructures, ceux-ci doivent être en mesure de démontrer la résilience aux inondations, particulièrement si les infrastructures se trouvent dans une plaine inondable centenaire ou à proximité. La conception doit comprendre des mesures d’atténuation des dommages causés par les inondations.

Autres considérations relatives au projet

Les projets dont l’impact et le respect des priorités de l’initiative LLAC sont plus importants peuvent être admissibles à une plus grande part du financement. En particulier, les projets qui :

  • Gestion des projets par des communautés autochtones ou en partenariat avec elles. Les demandeuses et demandeurs doivent fournir une entente ou une résolution officielle confirmant le leadership ou le partenariat autochtone.  
  • Collaboration entre des municipalités. Les demandeuses et demandeurs doivent joindre une lettre d’appui dans laquelle ils s’engagent à verser une contribution en nature ou financière.
  • Avantages directs pour les collectivités marginalisées ou privées d’équité. Les demandeuses et demandeurs doivent indiquer clairement comment ces groupes bénéficieront d’avantages distincts ou plus importants que le grand public.
  • Intégration d’infrastructures naturelles (p. ex., terres humides, restauration des rives) lorsque c’est possible. Les demandeuses et demandeurs doivent inclure une analyse des options dans leur étude de faisabilité ou être en mesure d’expliquer l’évaluation et l’intégration des solutions axées sur la nature.

Critères d’admissibilité 

Projets admissible

Les projets de mise en œuvre d’initiatives d’adaptation climatique peuvent inclure :  

  • l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures publiques de rafraîchissement ou de réchauffement (y compris d’infrastructures naturelles) afin de réduire la vulnérabilité des collectivités aux températures extrêmes (p. ex., centres de rafraîchissement ou de réchauffement désignés, couloirs de rafraîchissement, zones naturalisées);
  • les coûts supplémentaires associés à l’amélioration de la conception d’un projet essentiel en vue d’y intégrer des éléments de résilience climatique;
  • l’amélioration du niveau de services municipaux pour faire face aux risques climatiques;
  • l’installation d’alimentations de secours sur les infrastructures ou les installations essentielles;
  • le déplacement d’infrastructures municipales;
  • l’installation, la rénovation ou la modernisation de structures publiques ou d’infrastructures essentielles pour la fourniture de services municipaux afin de réduire les risques liés aux changements climatiques;
  • les activités alignées sur les conseils d’Intelli-feu de gestion de la végétation ou d’atténuation des risques d’incendie de forêt basées sur la végétation;
  • l’installation, la rénovation ou la modernisation d’ouvrages structurels de protection contre les inondations et de collecte des eaux pluviales (p. ex., parcs éponges, ouvrages d’axes d’évacuation des eaux, stations de pompage, murs de protection contre les crues, canaux de drainage unidirectionnel, structures de récupération des débris, jetées, bassins de rétention);
  • le démantèlement de barrages, de digues ou de canaux et la restauration de plaines d’inondation;
  • la restauration ou la création de milieux humides;
  • la réhabilitation d’aires d’alimentation de nappes souterraines;
  • l’installation, la rénovation ou la modernisation d’infrastructures vertes (p. ex., jardins de pluie, baissières biologiques, toits verts ou chaussées perméables);
  • la réhabilitation du littoral, y compris la restauration de la protection naturelle des rives par des infrastructures naturelles, la recharge en sable ou la consolidation des berges; et
  • les projets de stabilisation des versants visant à réduire le risque de glissements boueux, en particulier dans les zones touchées par les incendies.
  • Essais opérationnels : Utilisation progressive des actifs existants pour réduire l’exposition aux risques pendant les événements graves (p. ex., fonctionnement des centres de chauffage et de refroidissement) sur une période allant jusqu’à 18 mois
Coûts admissibles

Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux. 

Activités admissibles

Les activités de réduction des risques de l’initiative Adaptation en action comprennent la construction, la modification ou l’amélioration d’infrastructures, de services ou de territoires soit municipaux, soit autochtones pour soutenir la prestation des services municipaux tout en réduisant les risques climatiques.

Ce financement n’est pas destiné à encourager la création de sites vierges dans les zones connues comme étant à risque. Les projets doivent se concentrer sur la réduction des risques climatiques liés à la composition des collectivités, à l’utilisation des terres et aux infrastructures existantes.

Ce financement n’est pas destiné aux catastrophes climatiques ou aux interventions d’urgence. Les projets devraient aborder de façon proactive les répercussions des changements climatiques.

Pour les projets proposant des activités admissibles qui comprennent la plantation d’arbres : Les coûts de plantation d’arbres jusqu’à concurrence de 50 000 $ sont admissibles au financement. Si les coûts de plantation d’arbres de votre projet sont supérieurs à 50 000 $, vous devez présenter une demande conjointe de financement pour la plantation d’arbres dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes.  

En plus des critères définis dans la section Projets admissibles, les demandeuses et demandeurs du programme Adaptation en action doivent être en mesure d’expliquer comment leur projet satisfait aux exigences suivantes :

  •    Alignement sur les domaines de résultats applicables :
    • infrastructures et espaces communautaires résilients aux changements climatiques;
    • solutions axées sur la nature; ou
    • bien-être de la collectivité.
    • Prise en compte des répercussions sur les communautés marginalisées et privées d’équité;
    • Intégration d’activités d’engagement, notamment avec les collectivités privées d’équité.
    • Intégration d’éléments de conception favorables à la nature et faibles en carbone, le cas échéant. 

 

Documents requis

Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :

  • un formulaire de demande préalable;
  • un formulaire de demande;
  • un cahier de projet; et
  • Tous les documents justificatifs requis précisés dans le guide de présentation d’une demande, y compris une évaluation du risque climatique pour la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.

Un agent de projet du FMV sera votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.

En bref : Offres de financement de l’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique 

Détails 

Plans et processus adaptés au climat 

Études de faisabilité : L’adaptation en action 

Projets de mise en œuvre : L’adaptation en action 

Objectif 

Aider les collectivités à prévoir les changements climatiques et à s’y préparer 

Évaluer la viabilité des projets de lutte contre les risques climatiques 

Mettre en œuvre des projets concrets qui s’attaquent aux défis climatiques locaux 

Projets admissibles 

Évaluations des risques climatiques, plans d’adaptation aux changements climatiques et formation sur la résilience 

Études pour déterminer la viabilité et aider à se préparer pour de futurs projets 

Amélioration des infrastructures et des services qui répondent aux besoins climatiques locaux et amélioration du bien-être des collectivités 

Type de financement 

Subventions allant jusqu’à 140 000 $ 

Subventions allant jusqu’à 70 000 $ 

Subventions allant jusqu’à 1 M$ 

Qui devrait présenter une demande? 

Les collectivités au début de leur parcours climatique Les collectivités qui souhaitent évaluer la viabilité de leur projet d’adaptation aux changements climatiques  

Les collectivités prêtes à mettre en œuvre des projets de résilience climatique

Principaux résultats 

Amélioration des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et augmentation de l’engagement communautaire 

Clarification de la faisabilité du projet et préparation de la conception pour une action future 

Améliorations directes aux infrastructures communautaires qui réduisent les risques climatiques et améliorent le bien-être des collectivités 

En savoir plus 

Plans et processus adaptés au climat

Étude de faisabilité : Adaptation en action

Projets de mise en œuvre : Adaptation en action

 

Vérification de l’état de préparation

Question 1

Laquelle des formes juridiques présentées ci-dessous décrit le mieux votre organisme?

Question 1a

Êtes-vous engagé dans un partenariat avec une municipalité canadienne?

Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques. 

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre. 

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.

Outil de réinitialisation

Question 2

Votre collectivité a-t-elle élaboré un plan d’adaptation climatique ou procédé à une évaluation des risques climatiques à l’échelle de la collectivité?

Question 3

Votre projet vise-t-il à réduire les effets des changements climatiques?

Question 4

Estimez-vous que les coûts du projet concerné par l’étude seront inférieurs à un million de dollars?

Question 5

Ce projet pourra-t-il être entrepris et mené à terme au cours des deux prochaines années?

Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons pas de demandes de financement pour le moment. Nous prévoyons d’accepter de nouvelles demandes avec de nouvelles caractéristiques : le 8 juillet 2025 .

 

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

1 877 417-0550

fmvinfo@fcm.ca

Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV.

 

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

Outil de réinitialisation

Ce financement vise à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Nous nous affairons à mettre en place des financements, des formations et des ressources pour vous aider à élaborer vos plans d’adaptation climatique et à procéder à vos évaluations des risques. Consultez la Bibliothèque de ressources sur l’adaptation climatique pour découvrir, entre autres, des rapports, des guides et des études de cas, les meilleurs de leur catégorie, qui sont tous conçus pour vous aider à améliorer la résilience climatique de votre collectivité.

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV.

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit coûter moins d’un million de dollars.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, vous devez être en mesure de mener à terme votre projet au cours des deux prochaines années.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

Outil de réinitialisation

Ce financement vise à aider les gouvernements municipaux canadiens et les partenaires admissibles à s’adapter aux changements climatiques.

Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Nous nous affairons à mettre en place des financements, des formations et des ressources pour vous aider à élaborer vos plans d’adaptation climatique et à procéder à vos évaluations des risques. Consultez la Bibliothèque de ressources sur l’adaptation climatique pour découvrir, entre autres, des rapports, des guides et des études de cas, les meilleurs de leur catégorie, qui sont tous conçus pour vous aider à améliorer la résilience climatique de votre collectivité.

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV.

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit soutenir l’initiative d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité. 

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, votre projet doit coûter moins d’un million de dollars.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Outil de réinitialisation

Malheureusement, pour bénéficier de ce financement, vous devez être en mesure de mener à terme votre projet au cours des deux prochaines années.  

Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles qui vous aideront à mettre en œuvre votre projet et à relever les défis municipaux. 

Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et favoriser un Canada carboneutre.  

Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV. 

Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :

Outil de réinitialisation

Processus de demande

Étape 1 : Vérification de l’état de préparation

Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour vérifier si votre projet de mise en œuvre est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.

Étape 2 : Communication avec un représentant du FMV 

Après avoir vérifié votre état de préparation et déterminé votre admissibilité, veuillez communiquer avec un représentant ou une représentante du FMV pour discuter de votre projet et obtenir le formulaire de demande préalable nécessaire.

Contact a GMF representative to schedule an appointment:

1-877-417-0550

gmfinfo@fcm.ca

Book a meeting with a GMF representative

Un représentant ou une représentante du FMV examinera votre formulaire de demande préalable. Il ou elle confirmera si votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape du processus de demande.

Si vous êtes une municipalité ou une société détenue par une municipalité du Québec, toutes les demandes préalables doivent être soumises et approuvées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Étape 3 : Présentation de la demande complète

S’il est confirmé que votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape, votre représentant(e) du FMV vous informera que vous pouvez présenter une demande complète. Il ou elle vous fournira également un modèle de cahier de projet à remplir et à soumettre avec le formulaire de demande complète rempli.

Veuillez noter que la présentation d’une demande complète ne garantit pas l’admissibilité du projet ni l’approbation de son financement par le FMV.  

Pour toute question au sujet du formulaire de demande, communiquez avec votre représentant(e) du FMV. Une fois le formulaire de demande et le cahier de projet remplis, soumettez-les avec les documents justificatifs requis au FMV.

Étape 4 : Examen par l’agent(e) de projet du FMV

Une fois votre demande complète soumise, l’agent ou l’agente de projet du FMV affecté(e) à votre dossier l’examinera pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il ou elle répondra à vos questions et sera votre personne-ressource pour le reste du processus de demande et de décision quant au financement.

Étape 5 : Examen par les pairs et examen interne

Un groupe d’experts externes évaluera les demandes pour des projets de mise en œuvre. Les demandes d’étude de faisabilité seront évaluées à l’interne par le personnel du FMV. Les recommandations de financement sont ensuite transmises au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.  

Étape 6 : Décision quant au financement

Le Conseil du FMV formule des recommandations de financement au Conseil d’administration de la FCM aux fins d’approbation du financement.

Comment présenter une demande?

  1.    Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation. 
  2.   Téléchargez et passez en revue le guide de demande.  
  3.   Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet en lui écrivant à fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.  
  4.   Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe C du guide de demande.  
  5.   Vérifiez les coûts admissibles et non admissibles.
  6.   Veillez à avoir établi un budget détaillé avec les autres sources de financement obtenues dans le cadre de votre projet.  
  7.   Remplissez le formulaire de demande préalable. 

Municipalités du Québec

La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des projets de mise en œuvre en matière de résilience climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.  

Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.

INSCRIVEZ-VOUS, INFORMEZ-VOUS, RESTEZ AU COURANT

Inscrivez-vous à l’infolettre Connexion pour rester informé des dernières nouvelles du FMV et obtenir de l’information sur les plus récentes ressources, les cours en ligne et les occasions de financement.

Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Détails de l’événement 

Emplacement
En ligne
Date
HE
Date de fin
HE

 L’aménagement de forêts urbaines est essentiel à une collectivité résiliente et saine, mais il est tout aussi important d’en comprendre bien tous les aspects afin d’en assurer la gestion efficacement. Un plan bien conçu procurera des avantages durables à long terme à votre collectivité.

Participez à notre atelier conçu pour vous aider dans la préparation d’un plan de gestion de forêts urbaines de grande qualité. Cette séance pratique d’une durée de 2,5 heures vous guidera à travers les composantes clés de l’élaboration d’un plan de gestion des forêts urbaines, notamment en ce qui a trait à la mobilisation, aux rôles et aux responsabilités des intervenants, ainsi qu’à l’obtention de l’appui de la collectivité.

Assistez à cet atelier pour :

  • connaître les renseignements essentiels à avoir en main, et savoir de quelles façons ils appuient le plan dans son ensemble;
  • établir des priorités et concevoir une idée de la forêt urbaine idéale pour votre collectivité;
  • comprendre les principes fondamentaux de conception des plans de gestion des forêts urbaines;
  • apprendre à rédiger les éléments clés d’un plan de gestion des forêts urbaines adapté à votre collectivité.

Cet atelier est idéal pour le personnel municipal et les partenaires locaux des collectivités canadiennes de toutes tailles, qui sont de nouveaux gestionnaires de forêts urbaines ou qui sont à la recherche de directives claires, d’exemples concrets et d’une feuille de route détaillée pour élaborer un plan solide.

Soyez des nôtres le jeudi 21 août, de 12 h à 14 h 30 (HE). 

Inscrivez-vous dès maintenant. 

Cette ressource a été créée en partenariat avec Arbres Canada et le Fonds municipal vert de la FCM dans le cadre de l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes qui est mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités et financée par le gouvernement du Canada. 

Détails de l’événement 

Emplacement
En ligne
Date
HE
Date de fin
HE

Les risques climatiques poussent les infrastructures à leurs limites, mais des choix pratiques de conception des bâtiments peuvent réduire ces risques. Le webinaire présentera des outils d’aide à la conception et à la modernisation de bâtiments résistants aux changements climatiques. À la fin du webinaire, vous aurez acquis des connaissances pratiques et connaîtrez les prochaines étapes à mettre en œuvre dans votre collectivité.

Voici les avantages de participer à ce webinaire :

  • Découvrir des outils pour mieux renforcer les bâtiments contre les incendies de forêt, les inondations et d’autres risques climatiques.
  • Apprendre à intégrer les codes, les données et les normes pertinents dans la conception de bâtiments résistants aux changements climatiques.
  • Savoir où trouver des conseils de spécialistes et du soutien à la planification.
  • Explorer des stratégies de construction pour concilier les coûts, les risques et les avantages connexes.
  • Connaître les possibilités de financement du Fonds municipal vert (FMV) pour les bâtiments résistants aux changements climatiques.

Que vous soyez au début du parcours d’adaptation climatique de votre municipalité ou que vous souhaitiez faire progresser des projets actuels, ce webinaire vous fournira des conseils pratiques pour aller de l’avant.

Conférenciers :

  • Lucas Coletta, ingénieur principal, Ressources naturelles Canada
  • Devin Causley, analyste principal des politiques, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
  • Pouriya Jafarpur, agent des sciences physiques, Centre canadien des services climatiques, Environnement et Changement climatique Canada
  • Sharmalene Mendis-Millard, directrice, Partners for Action, Université de Waterloo

Inscrivez-vous

 

Autres ressources

Fiche d’information : Bâtir des infrastructures résilientes

Protégez vos infrastructures des changements climatiques

En savoir plus

Mesures d’adaptation pour mettre en œuvre la résilience climatique

Découvrez des projets qui permettent de réduire les vulnérabilités et les risques climatiques de votre collectivité

En savoir plus

Fiche d’information: L’importance de l’équité dans l’adaptation climatique des municipalités

Explorer l’importance de l’équité dans le travail d’adaptation climatique

En savoir plus

Détails de l’événement 

Emplacement
En ligne
Date
HE
Date de fin
HE

Les plans de gestion des forêts urbaines sont essentiels à la résilience des arbres, et les arbres sont essentiels à la résilience des collectivités. Des spécialistes et des responsables municipaux qui ont élaboré un plan de gestion des forêts urbaines en expliquent tous les avantages.

Assistez à ce webinaire pour :

  • Découvrir comment votre collectivité peut profiter d’un plan de gestion des forêts urbaines
  • Déterminer ce qui constitue un plan solide, y compris le rôle de l’engagement communautaire et de la collecte de données.
  • Vous assurer que votre plan est adapté à vos besoins locaux et renforce la résilience face aux changements climatiques.  
  • Obtenir des ressources et des outils utiles et efficaces.

Ce webinaire convient aux personnes suivantes :

  • Élues et élus municipaux
  • Personnel responsable des parcs et des loisirs
  • Personnel responsable de la gestion des actifs
  • Personnel responsable de la durabilité et des changements climatiques
  • Professionnelles et professionnels de la foresterie urbaine
  • Planificatrices et planificateurs
  • Partenaires de la municipalité, y compris des organismes locaux, des ONG et des groupes communautaires

Panélistes :  

S’inscrire.    

Ce webinaire a été créé en partenariat avec Arbres Canada et le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes, qui est offerte par la FCM et financée par le gouvernement du Canada.  

GOC - Tree Canada logos

Votre municipalité a-t-elle un projet de plantation d’arbres et souhaite-t-elle renforcer les avantages de ce plan en matière de résilience climatique? Voulez-vous connaître les façons de communiquer efficacement les avantages à votre collectivité? 

Lisez notre fiche-conseil Maximiser les avantages des projets de plantation d’arbres pour renforcer la résilience climatique pour découvrir des stratégies qui permettent d’accroître les avantages de la plantation d’arbres. Cette fiche présente également des exemples de la façon de bien communiquer ces avantages à vos collectivités.  

 

Image de la page couverture de la fiche-conseil sur la résilience climatique

Vous apprendrez à :

  • Communiquer efficacement les avantages de vos projets de plantation d’arbres pour le renforcement de la résilience climatique.
  • Repérer les risques climatiques comme la chaleur urbaine, les inondations et la mauvaise qualité de l’air et à utiliser les données connexes pour améliorer votre projet.  
  • Concevoir des projets équitables de plantation d’arbres qui renforcent la résilience de votre collectivité.
  • Expliquer comment votre projet de plantation s’inscrit dans les objectifs d’adaptation aux changements climatiques de votre municipalité.
  • Utiliser diverses espèces d’arbres qui contribueront positivement à la résilience climatique dans vos projets de plantation d’arbres. 

Télécharger la fiche-conseil dès maintenant 

Cette ressource a été créée en partenariat avec Arbres Canada et le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes, qui est offerte par la FCM et financée par le gouvernement du Canada. 

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?
GOC - Tree Canada logos

Vous planifiez un projet de plantation d’arbres, mais vous ne savez pas comment en accroître les avantages pour la biodiversité et la santé des écosystèmes? Voulez-vous connaître les façons de communiquer ces avantages à votre collectivité? 

Lisez notre fiche- conseil Communiquer les avantages des projets de plantation d’arbres pour la biodiversité et la santé des écosystèmes, qui décrit les stratégies que vous pouvez utiliser. Ces stratégies vous aideront à présenter une analyse de rentabilisation au conseil et à communiquer avec la population et d’autres parties prenantes, ainsi qu’à préparer des propositions de projets de plantation d’arbres et des demandes de financement de grande qualité.  

Image de la page couverture de la fiche- conseil sur la biodiversité et la santé des écosystèmes

Vous apprendrez à :

  • Expliquer comment la plantation d’arbres contribue à la biodiversité et à la santé des écosystèmes.
  • Concevoir des projets de plantation d’arbres qui tiennent compte de la biodiversité et de la résilience des écosystèmes et y contribuent positivement.
  • Concevoir des projets de plantation d’arbres qui contribuent à relier les écosystèmes et à restaurer l’habitat.
  • Harmoniser votre projet avec les stratégies et les pratiques de surveillance existantes en matière de biodiversité dans votre collectivité.  

Télécharger la fiche-conseil dès maintenant 

Cette ressource a été créée en partenariat avec Arbres Canada et le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes, qui est offerte par la FCM et financée par le gouvernement du Canada. 

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?
GOC - Tree Canada logos

 

Ce webinaire présente l’approche de la résilience à faible émission de carbone, un cadre stratégique éprouvé qui intègre les considérations climatiques aux processus municipaux essentiels. Voyez comment votre municipalité peut s’appuyer sur cette démarche pour renforcer et accélérer sa planification climatique.

Le webinaire s’est tenu en anglais avec interprétation simultanée en français.

Regardez l’enregistrement du webinaire pour :  

  • comprendre les principes fondamentaux de l’approche de la résilience à faible émission de carbone et en quoi elle peut simplifier la planification climatique;
  • savoir comment appliquer l’approche afin d’harmoniser les initiatives climatiques aux priorités et aux systèmes actuels de votre municipalité;
  • échanger avec vos pairs et explorer des façons concrètes d’intégrer l’approche aux processus de planification de votre collectivité.

Panélistes :

  • Lauren Vincent (elle), directrice adjointe, Équipe Action climatique et Innovation climatique, Université Simon Fraser
  • Randy Sa’d (il/lui), directeur général, REFOCUS
  • Laura Sampliner (elle), gestionnaire, Action climatique, Ville de New Westminster

Ressources abordées durant le webinaire :  

(Veuillez noter que les ressources ci-dessous sont en anglais seulement, à moins d’indication contraire.)

L’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du Fonds municipal vert et est financée par le gouvernement du Canada.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Partout au Canada, les municipalités sont aux prises avec des infrastructures vieillissantes et des coûts d’exploitation croissants. Les rénovations écoénergétiques constituent une solution intelligente qui permet de réaliser des économies à long terme, mais il est rare qu’un seul volet de financement couvre 100 % des coûts. C’est pourquoi il est essentiel de combiner les sources de financement, ce qui permet d’étirer les budgets locaux, de réduire les risques financiers et d’accroître l’impact des rénovations réalisables.

L’initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL) du Fonds municipal vert (FMV) intègre justement cette souplesse. Que vous réalisiez une étude de faisabilité ou que vous mettiez en œuvre un projet d’immobilisations, le FMV offre des subventions et des prêts qui peuvent couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Et les 20 % restants? Il n’est pas nécessaire qu’ils viennent de votre budget municipal – nous vous montrons comment puiser dans d’autres sources de financement pour combler l’écart.

Pourquoi les rénovations écoénergétiques municipales sont importantes

Les bâtiments communautaires, comme les arénas, les piscines et les bibliothèques, sont au cœur des collectivités canadiennes et comptent parmi les actifs les plus coûteux à exploiter et à entretenir. La mise à niveau de ces installations grâce à des mesures d’efficacité énergétique, comme un éclairage à haut rendement énergétique, des panneaux solaires, une isolation améliorée et des fenêtres modernes, peut réduire considérablement les factures de services publics, alléger la pression sur les réseaux énergétiques locaux, créer des emplois locaux spécialisés et libérer des fonds pour d’autres services essentiels.

Un guide pratique pour maximiser les possibilités de financement

Ce nouveau guide du FMV est conçu pour vous aider à planifier tôt et à bien penser le financement de vos projets. Il décrit les principales considérations, notamment :

  • où trouver des programmes de financement complémentaires au Canada;
  • comment prioriser les projets de nouvelles constructions et de rénovation;
  • où et quand demander l’aide de spécialistes pour vos demandes de financement.

Conseil : L'initiative RBL vous permet de présenter une seule demande de financement pour plusieurs bâtiments, ce qui vous fait économiser du temps, des efforts et des frais administratifs.

Tirer le meilleur parti de l'initiative RBL

L’une des principales caractéristiques du présent guide est l’examen détaillé de l’initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs. Apprenez comment :

  • organiser une rencontre avec le personnel de liaison du FMV;
  • trouver une base de données sur des projets de modernisation réussis au Canada;
  • accéder à des services d’accompagnement pour préparer une demande convaincante;
  • connaître les nouvelles possibilités de financement et les nouvelles ressources disponibles.

 

Lisez le guide.

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Ressources en vedette

Initiative de Rénovation de bâtiments de loisirs

Un meilleur rendement pour la modernisation des bâtiments communautaires - Accédez au financement et aux ressources s'y rattachant

En savoir plus

Service-conseil dans le cadre de l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs

Des conseils d’experts gratuits pour vous aider à rénover vos installations

En savoir plus

Guides : Équité et avantages non énergétiques de la rénovation des bâtiments de loisirs

Découvrez comment les rénovations peuvent rendre les municipalités plus équitables et plus résilientes.

En savoir plus

Guide : Feuille de route vers des piscines intérieures carboneutres

Mesures clés et leçons apprises pour vous aider à élaborer un plan de carboneutralité

En savoir plus

Guide : Feuille de route vers des patinoires intérieures à consommation nette zéro

Apprenez à élaborer une feuille de route pratique pour votre projet de patinoire à consommation nette zéro

En savoir plus

Fiches d’information sur l’initiative Rénovation de bâtiments de loisirs

Améliorez les bâtiments communautaires existants pour en prolonger la durée de vie utile et réduire leurs émissions de GES

En savoir plus

L’évaluation et la planification des risques climatiques locaux sont essentielles pour bâtir une collectivité résiliente capable de prospérer dans le contexte des changements climatiques. Les fiches-conseils aideront les municipalités à franchir les étapes clés de l’évaluation et de la planification des changements climatiques en leur offrant des conseils pratiques, des exemples clairs et des mesures concrètes.

Utilisez ces fiches-conseils pour reconnaître vos efforts actuels en matière de résilience climatique, déterminer les possibilités et les obstacles, envisager des solutions potentielles pour votre collectivité, et accéder aux outils et au soutien nécessaires pour mettre en œuvre votre plan d’adaptation.  

Icon of a clipboard with a triangle and writing on it

Découvrez des conseils pour l’évaluation des risques climatiques et la planification de l’adaptation à l’échelle municipale

Apprenez à vous lancer dans certains jalons importants de l’évaluation des risques et de l’adaptation à l’aide des fiches-conseils ci-dessous.  

Fiche-conseils : Commencer à se préparer à l’évaluation des risques climatiques et au plan d’adaptation 

Temps requis : 12 minutes

Une préparation précoce est indispensable à l’efficacité de votre évaluation des risques climatiques et de vos efforts d’adaptation. Consultez cette fiche-conseils pour obtenir de l’aide sur les points suivants :

  • Définir la portée de votre projet
    • Trouver les renseignements dont vous avez besoin
  • Réunir les personnes et les ressources nécessaires à votre travail

Fiche-conseils : Commencer à cerner les répercussions locales des changements climatiques  

Temps requis : 8 minutes

Utilisez les renseignements sur les changements climatiques pour comprendre comment ils touchent votre collectivité. Consultez cette fiche-conseils pour obtenir de l’aide sur les points suivants :

  • L’accès aux renseignements nationaux et régionaux sur les changements climatiques et leur interprétation
  • La compréhension de leur importance à l’échelle locale

Fiche-conseils : Commencer à évaluer les risques climatiques locaux  

Temps requis : 7 minutes

Évaluez les risques climatiques locaux afin de comprendre quelles personnes et quels endroits sont les plus à risque. Consultez cette fiche-conseils pour découvrir des stratégies visant à renforcer et à exploiter la capacité de votre équipe à évaluer les risques climatiques.

Fiche-conseils : Commencer la planification de l’adaptation aux changements climatiques

Temps requis : 9 minutes

Commencez à élaborer des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de faire face aux risques prioritaires et d’aider les personnes les plus touchées. Consultez cette fiche-conseils pour découvrir comment choisir des mesures qui renforcent la résilience climatique de votre collectivité.  

(blue box) Souhaitez-vous prendre d’autres mesures pour aider votre collectivité à s’adapter au climat? L’Outil d’évaluation pour des collectivités adaptées au climat permet aux administrations locales d’évaluer et d’améliorer leurs efforts d’adaptation aux changements climatiques. Grâce à une auto-évaluation structurée, l’Outil peut aider votre municipalité à cerner les lacunes et les prochaines étapes ainsi qu’à trouver des moyens efficaces d’intégrer l’adaptation dans les processus municipaux existants. 

Cette page vous a-t-elle été utile?
Avez-vous des suggestions qui nous permettraient d’améliorer votre expérience du centre d’apprentissage?

Pagination

S'abonner à