Processus de demande
Étape 1 : Vérifier l’état de préparation
Avant de présenter une demande, veuillez remplir la vérification de l’état de préparation pour évaluer si votre projet pourrait être admissible à un financement et pour en savoir plus sur le processus de la demande.
Étape 2 : Remplir et présenter la demande préalable
Après avoir réalisé la vérification de l’état de préparation et déterminé que votre projet peut être admissible, téléchargez le guide de demande de financement.
Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande préalable qui se trouve sur le portail de financement de la FCM. Dès que vous aurez rempli ce formulaire, vous devrez le soumettre dans le portail de financement. Pour ce faire, créez un profil client sur le portail et suivez les étapes indiquées.
Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape : vous devrez les joindre à votre formulaire de demande complète seulement.
IMPORTANT : Si vous êtes une municipalité ou une société détenue par une municipalité du Québec, les demandes préalables doivent être soumises et approuvées par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Veuillez consulter l’information relative aux demandes pour les municipalités au Québec.
Étape 3 : Déterminer l’admissibilité
Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et votre projet sont éligibles afin de passer à l’étape suivante du processus de demande. Vous recevrez une réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande préalable.
IMPORTANT : Même si un plan ou étude est jugé admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Étape 4 : Remplir et présenter la demande complète
Si votre organisme et votre initiative sont jugés admissibles pour passer à l’étape suivante, votre représentant du FMV vous donnera accès au formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM. Il vous fournira également un cahier de projet à remplir et à retourner.
Communiquez avec votre représentant du FMV si vous avez des questions sur le formulaire de demande complète. Après avoir rempli le formulaire de demande et le cahier de projet, puis joint les documents justificatifs requis, envoyez toutes ces informations par l’intermédiaire du portail de financement de la FCM.
Étape 5 : Examen par l’agent de projet du FMV
Après l’envoi de votre demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier l’examinera afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il vous aidera à régler toute question en suspens et sera votre personne-ressource jusqu’à la fin du processus de demande, ainsi qu’à la prise d’une décision concernant le financement demandé.
Étape 6 : Examen par les pairs et examen interne
Après un examen externe par des pairs et une analyse interne de votre demande complète, une recommandation de financement est faite par le FMV au conseil d’administration de la FCM.
Étape 7 : Décision de financement
Le conseil d’administration de la FCM approuve les plans et les études dans le cadre du financement Plans et études de foresterie urbaine.