Programmes de la FCM ouvre un nouvel onglet

Le présent article fait partie d'une série appelée Transformer les collectivités au moyen de Logement abordable durable. La série montre comment les logements écoénergétiques et axés sur la collectivité peuvent favoriser la résilience et le bien-être. Découvrez des solutions pratiques pour des résidences abordables adaptées au climat qui améliorent la qualité de vie des gens et favorisent la création d’un avenir durable.

Pour New Dawn Enterprises, le complexe Pine Tree Park au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, est un projet de transformation majeur. Grâce à d’importantes améliorations écoénergétiques et à un système maintenant opérationnel de multiples panneaux solaires qui captent la lumière du soleil et la transforment en électricité, le projet procure des avantages tangibles aux résidentes et aux résidents et révolutionne l’avenir du logement abordable pour l’organisation. Soutenu par l’initiative de Logement abordable durable (LAD) du Fonds municipal vert (FMV), le projet Pine Tree Park vise non seulement à réaliser des économies d’énergie; mais aussi à améliorer la qualité de vie, à susciter la fierté de la collectivité et à créer un avenir durable.

Une maison de plain-pied avec un bardage rouge qui fait partie du projet Pine Tree Park au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
 
Impact immédiat

Pour les gens, les améliorations ont fait toute une différence. Les maisons ne sont plus traversées par des courants d’air; elles sont bien isolées, ce qui permet de mieux contrôler la température toute l’année. Le remplacement des chaudières à mazout par des thermopompes à haut rendement a ajouté une nouvelle caractéristique dont beaucoup ignoraient avoir besoin : la climatisation. Cet été, avec la chaleur record au Cap-Breton, ce n’était plus un luxe. 

« Nous avons connu six semaines de températures supérieures à 30 °C, ce qui est rare dans la région », a expliqué Erika Shea, présidente-directrice générale de New Dawn Enterprises. La vague de chaleur a été supportable pour les locataires, ce qui n’aurait pas été le cas sans cela. »

En plus du confort, les améliorations ont permis de soulager les finances. Les factures mensuelles de services publics ont été réduites de 200 $ par ménage, ce qui se traduit par des économies annuelles d’environ 2 500 $ par famille, soit une réduction d’environ 78 pour cent par rapport aux coûts antérieurs. 

« Nous avons aussi protégé les gens contre la volatilité des prix de l’énergie », a souligné Erika Shea. Avec le réseau solaire qui alimente les maisons, les locataires ne ressentent plus l’impact de la hausse des tarifs d’électricité dans toute la province. »

Une collectivité plus forte et plus résiliente

Les rénovations et l’installation de panneaux solaires ont suscité un élan de fierté chez les locataires et dans l’ensemble de la collectivité. Pine Tree Park abrite maintenant le plus grand réseau solaire de l’île du Cap-Breton, une réalisation qui touche profondément les résidentes et les résidents, dont bon nombre vivent dans des logements locatifs dont le prix est inférieur à celui du marché.

« Ce qui est inédit dans ce projet, c’est qu’il apporte une technologie renouvelable de pointe à une collectivité à faible revenu, a déclaré Erika Shea. Habituellement, les nouvelles technologies sont d’abord adoptées par des collectivités plus riches. La fierté est palpable—les gens ont l’impression de faire partie de quelque chose d’important. »

La clé de la réussite tient dans la collaboration. New Dawn Enterprises a organisé des réunions communautaires tout au long du processus, donnant aux locataires l’occasion de participer au projet, de poser des questions et d’exprimer leurs préoccupations. Cet engagement en amont a non seulement permis de bâtir la confiance, mais aussi de réduire les perturbations pendant la construction. « Le fait d’avoir ces conversations dès le début s’est soldé par moins de préoccupations individuelles en cours de route », a conclu Erika Shea.

L'extérieur du centre New Dawn au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
 
La croissance organisationnelle par l’innovation

À l’interne, le projet a changé la donne pour New Dawn Enterprises. Lorsque l’initiative a été présentée pour la première fois au Conseil d’administration, la taille du réseau solaire et la complexité des rénovations semblaient de redoutables défis. « À l’époque, nous n’avions aucune expertise interne dans le domaine des énergies renouvelables, a admis Erika Shea. Mais on s’est donné les moyens de réussir. Ce qui semblait autrefois un chantier titanesque est maintenant une seconde nature. »

Le succès de Pine Tree Park a révolutionné l’approche de New Dawn Enterprises en matière de gestion immobilière. À l’avenir, la rénovation des bâtiments et l’intégration de l’énergie renouvelable seront des pratiques courantes pour chaque acquisition. 

« L’habitude est bien prise maintenant, d’expliquer Erika Shea. Nous avons déjà terminé des études de faisabilité pour deux autres réseaux solaires, et nous travaillons à une consommation énergétique nette zéro dans l’ensemble de notre portefeuille. »

Un groupe de personnes célèbre l'inauguration du projet Pine Tree Park au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
 
Accroître son influence et inspirer les autres

Les répercussions du succès du projet Pine Tree Park se font sentir au-delà de la municipalité régionale du Cap-Breton. D’autres organismes ont demandé conseil à New Dawn Enterprises, notamment des groupes comme L’Arche (comté de Richmond, Cap-Breton), qui fournit soutien et logements aux personnes ayant une déficience intellectuelle. « Nous sommes un livre ouvert, a expliqué Erika Shea. Nous partageons tout : nos demandes de financement, nos trousses d’appel d’offres et nos approches de mobilisation autochtone. Si nous pouvons aider les autres à marcher dans nos traces, nous le ferons avec plaisir. »

Un plan directeur pour l’avenir

Alors que Pine Tree Park souligne la réalisation de son jardin solaire et des rénovations, New Dawn Enterprises se tourne déjà vers l’avenir. La vision de l’organisation est claire : une consommation énergétique nette zéro pour toutes les propriétés, nouvelles et anciennes. 

« Ce projet a transformé plus que des maisons, il a transformé notre entreprise, a précisé Erika Shea. Chaque décision que nous prenons maintenant est guidée par un sens de la responsabilité climatique et un engagement à éliminer la précarité énergétique. »

Pine Tree Park témoigne de ce qui est possible de faire lorsqu’on marrie logement abordable et durabilité. C’est un projet qui parle d’innovation, de résilience et de fierté communautaire—New Dawn Enterprises espère qu’il encouragera d’autres entreprises à prendre des mesures audacieuses pour préparer un avenir durable.

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Le présent article fait partie d'une série appelée Transformer les collectivités au moyen de Logement abordable durable. La série montre comment les logements écoénergétiques et axés sur la collectivité peuvent favoriser la résilience et le bien-être. Découvrez des solutions pratiques pour des résidences abordables adaptées au climat qui améliorent la qualité de vie des gens et favorisent la création d’un avenir durable.

Dans la ville de montagne de Rossland, en Colombie-Britannique, Rossland Yards, un projet ambitieux de logements abordables élaboré par la Lower Columbia Affordable Housing Society (LCAHS), fait des vagues. Maintenant que l’immeuble de 37 logements est terminé, la LCAHS réfléchit au parcours lié à ce projet, partageant des observations sur l’incidence qu’il a sur les résidentes et résidents, l’organisation et la collectivité.

Photo grand angle de l'immeuble de logements abordables Rossland Yards à Rosslands, en Colombie-Britannique.
 
Un nouveau chapitre pour la LCAHS et ses résidentes et résidents

Pour la LCAHS, qui fournit des logements abordables dans la région de Kootenay Boundary depuis 2013, l’achèvement de Rossland Yards marque un jalon important. Avec 19 logements d’une chambre, 14 logements de deux chambres et 4 logements de trois chambres, le projet soutient directement la main-d’œuvre locale, en veillant à ce que la collectivité puisse héberger les travailleuses et travailleurs des services essentiels et leurs familles.

« Nous avons constaté un vif intérêt pour les logements d’une et de trois chambres, particulièrement chez les personnes seules et les familles, a déclaré Tanya Dale de la LCAHS. » Les logements sont réservés aux locataires qui répondent aux critères de revenu faible ou modeste de BC Housing, de sorte que la priorité soit de servir la main-d’œuvre locale.

Le bâtiment est conçu de façon réfléchie pour répondre aux besoins des résidentes et résidents de Rossland. Et comme les activités de plein air comme le ski et le camping sont très populaires, il a beaucoup d’espace d’entreposage. Les lieux pour entreposer les vélos, une caractéristique très recherchée, sont déjà bien remplis, ce qui souligne l’importance d’harmoniser la conception des logements avec les modes de vie actifs locaux.

Commentaires des résidentes et résidents : Confort, sécurité et efficacité

Rossland Yards est rapidement devenue une résidence de choix pour beaucoup, grâce aux normes élevées d’efficacité énergétique du bâtiment. Le projet comprend des thermopompes pour la climatisation et le chauffage, des fenêtres à triple vitrage et une enveloppe bien isolée, ce qui améliore non seulement le confort, mais aussi la résilience face aux conditions météorologiques extrêmes. 

« Les gens apprécient à quel point le bâtiment est tranquille et confortable—ce n’est pas quelque chose que l’on trouve facilement à Rossland, où il y a beaucoup de résidences plus vieilles avec plein de courants d’air », a souligné Tanya Dale.

L’efficacité énergétique était un objectif clé et, pour bon nombre de résidentes et résidents, elle a apporté des avantages substantiels. « Les coûts de chauffage sont nettement inférieurs, ce qui a changé la donne pour les locataires qui quittaient des logements vieux et inefficaces, a expliqué Tanya Dale. Bien que le système de filtration d’air fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 augmente la consommation d’électricité, les économies globales réalisées sur le chauffage ont fait une différence notable dans les coûts des services publics pour nos résidentes et résidents. »

Au-delà des chiffres, les commentaires des résidentes et résidents ont été extrêmement positifs. Les gens se sentent en sécurité dans leur nouveau chez-eux; ils apprécient les caractéristiques bien pensées de l’immeuble, comme les systèmes de climatisation—qui sont rares dans la région—pour les journées chaudes en été et l’insonorisation entre les étages, ce qui en fait un lieu paisible.

Façade de l'immeuble de logements abordables Rossland Yards à Rosslands, en Colombie-Britannique.
 
Renforcer l’organisation et la collectivité

Rossland Yards a apporté à la fois des défis et de nouvelles possibilités attrayantes à la LCAHS. Son emplacement au-dessus de l’hôtel de ville de Rossland a favorisé un solide partenariat avec la municipalité, permettant de partager des services comme le déneigement, la collecte des ordures et l’entretien du bâtiment. 

« Le fait d’avoir la Ville comme partenaire a été un atout considérable, car elle a offert de la visibilité et un soutien pratique, a déclaré Tanya Dale. Ce projet illustre parfaitement ce qu’il est possible d’accomplir lorsque les gouvernements municipaux et les fournisseurs de logements travaillent ensemble. »

Bien que le partenariat ait introduit certaines difficultés, telles que la gestion de la gouvernance et de l’assurance de la copropriété en raison de la division de la propriété entre la LCAHS, la Ville de Rossland et la Provincial Rental Housing Corporation, les avantages l’emportent de loin sur les défis. « Si c’était à refaire, nous pourrions envisager des modèles plus simples, mais le soutien de la collaboration a été inestimable », a indiqué Tanya Dale. 

Les retombées de Rossland Yards ont été considérables, puisque près de 1 pourcent de la population de la ville y habite aujourd’hui, ce qui est remarquable pour une collectivité de 4 000 habitants. 

« C’est incroyable de savoir que nous faisons une telle différence, a déclaré Tanya Dale. Et bien qu’il y ait eu quelques hésitations au départ à propos de la construction d’un grand ensemble de logements centre-ville, la collectivité a fini par l’adopter, reconnaissant la valeur qu’il apporte à Rossland ».

Un espace de vie vide avec des fenêtres et une porte dans l'immeuble de logements abordables Rossland Yards à Rossland, en Colombie-Britannique.
 
Plans pour l’avenir et leçons apprises

Pour la LCAHS, il faut continuer de veiller à ce que l’immeuble réponde aux besoins des résidentes et résidents ainsi que de la collectivité pour les années à venir. « Nous nous attendons à un certain roulement à mesure que la vie des gens change, mais nous voyons déjà des locataires s’installer à long terme, de constater Tanya Dale. Notre objectif est de continuer à offrir des logements stables aux personnes qui en ont besoin. »

« Ce projet a été une expérience d’apprentissage. Il y a eu des moments où les choses ne se sont pas déroulées comme prévu, surtout avec les retards de construction, mais les résultats sont à la hauteur. Nous avons créé quelque chose qui sert vraiment la population de Rossland, et nous avons démontré qu’une conception réfléchie et des partenariats solides peuvent nous permettre de surmonter les défis. »

Un impact durable à Rossland

Avec ce projet, Rossland Yards démontre que le logement abordable peut être plus qu’un simple endroit où vivre; il peut améliorer la qualité de vie, renforcer les liens communautaires et contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux. À l’approche de la Journée nationale de l’habitation, des histoires comme celle de Rossland Yards nous rappellent le rôle essentiel que joue le logement abordable dans la création de collectivités résilientes.

Le travail de la LCAHS sur le projet Rossland Yards constitue un modèle pour de futurs projets partout au Canada. L’expérience prouve aussi qu’avec les bons partenariats et une conception axée sur la collectivité, même les petites villes peuvent faire une grande différence.

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Résumé

La modernisation des systèmes de chauffage résidentiels est un élément important de la stratégie du district de Saanich visant à réduire les émissions de carbone de 50 % entre 2020 et 2030. Pour aider les propriétaires à passer des combustibles fossiles à l’électricité, le district a lancé un programme pilote offrant un financement sans intérêt. L’initiative a connu un tel succès que le district a décidé de mettre en place un programme à long terme afin d’aider un plus grand nombre de résidentes et résidents à atteindre la carboneutralité.

Contexte

Outre son objectif de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030, le district de Saanich, situé dans le sud de l’île de Vancouver, vise également à atteindre la carboneutralité d’ici à 2050. Dans le cadre de son plan climatique 2020, le district a estimé qu’il était nécessaire de remplacer tous les systèmes de chauffage au mazout et 40 % des systèmes de chauffage au gaz naturel par des thermopompes électriques d’ici à 2030. Dans sa stratégie de rénovation des bâtiments 2023, le district a confirmé la nécessité d’aider les résidentes et résidents à effectuer ce changement et a désigné l’élargissement du programme de financement des thermopompes comme une mesure à fort impact à mettre en œuvre immédiatement.

Objectifs du programme

Le district a conçu un programme faisant appel à un modèle de financement de l’énergie propre basé sur l’évaluation des propriétés (PACE) afin d’aider les propriétaires à passer des combustibles fossiles à l’électricité.

Démarche

Avec le soutien de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM, Saanich a lancé son programme de financement des thermopompes en avril 2022 en mettant en œuvre un projet pilote à l’intention de 50 ménages chauffés au mazout. La moitié des ménages participants devaient se qualifier en fonction de leur revenu, ce qui signifie que des places étaient réservées à ceux dont le revenu était inférieur à un seuil spécifié. Les personnes participantes ont pu profiter de prêts allant jusqu’à 12 000 $ à un taux d’intérêt nul pour couvrir les coûts d’une thermopompe et d’autres améliorations connexes.

La société de conseil locale City Green Solutions a collaboré avec le district pour concevoir et administrer le programme. Dans le cadre de cette initiative, les propriétaires n’ont pas à gérer les paiements des entrepreneures et entrepreneurs – la municipalité les paie directement (par l’intermédiaire de City Green Solutions) – et ils remboursent leur prêt par le biais de leurs factures d’impôts fonciers sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les ménages participants sont également encouragés à demander des remises provinciales pour faciliter leur remboursement.

Compte tenu du succès du projet pilote, le district a décidé en janvier 2023 de prolonger le programme pour au moins trois ans et d’en élargir l’admissibilité aux ménages chauffés au gaz naturel. L’objectif est de soutenir un minimum de 200 ménages supplémentaires, financés par un fonds vert renouvelable disposant d’un soutien financier supplémentaire de l’initiative FEC du FMV. Le programme élargi inclut désormais des propriétés louées et s’est davantage intégré au Home Energy Navigator, le service d’accompagnement énergétique de la région.

A person with hands on hips stands outside their home, in front of an outdoor heat pump unit, on a sunny day.

 

Obstacles

Le programme de Saanich est le premier de la province à utiliser un modèle de financement PACE. Comme la Colombie-Britannique ne dispose pas d’une loi habilitant les municipalités à utiliser le modèle PACE, le district a dû faire preuve de créativité. Alors que les municipalités des provinces dotées d’une telle législation peuvent adopter un règlement unique et conclure ensuite un accord individuel avec chaque ménage participant, Saanich doit pour l’instant créer un nouveau règlement pour chaque propriétaire qui adhère au programme. Bien que cette méthode fonctionne, elle entraîne un fardeau administratif important et limite l’extension potentielle du programme.

De plus, les municipalités de la Colombie-Britannique ne peuvent actuellement pas utiliser leur capacité d’emprunt à long terme pour prêter des fonds aux propriétaires privés dans le cadre d’un programme PACE, ce qui complique la tâche de Saanich et d’autres municipalités de la province qui souhaitent mettre en œuvre ce type de programme à grande échelle.

Résultats

Le projet pilote visait à soutenir 50 ménages, dont 22 à revenu limité. Il a fait l’objet d’une forte demande et a accepté le nombre maximal de ménages en l’espace de six mois. Il y a actuellement 95 ménages participants actifs au programme, dont 45 qui ont terminé leurs travaux d’amélioration et remplacé leur système de chauffage au mazout ou au gaz par des thermopompes.

Les ménages participants interrogés ont déclaré que sans le programme, ils auraient retardé ou n’auraient pas entrepris l’installation d’une thermopompe. Les personnes participantes qualifiées en fonction de leur revenu sont particulièrement reconnaissantes de ne pas avoir à payer de frais initiaux, du fait que la municipalité et son partenaire gèrent le paiement des entrepreneures et entrepreneurs.

Avantages

Bien que la collecte de données soit en cours, le district estime que les résidentes et résidents ayant fait installer des thermopompes devraient payer moins pour le chauffage que s’ils avaient continué d’utiliser des systèmes à combustibles fossiles tels que des chaudières au gaz naturel.

De plus, l’installation de thermopompes favorise la résilience de la collectivité. Le climat relativement doux qui prévaut à Saanich a fait que, historiquement, peu de maisons étaient climatisées. Cependant, en raison des effets des changements climatiques, les épisodes de chaleur extrême sont de plus en plus fréquents, ce qui rend la climatisation des maisons nécessaire pour la santé et le bien-être des résidentes et résidents.

L’engagement du programme en faveur de l’équité et l’utilisation d’un financement à taux d’intérêt nul rendent l’électrification accessible à des personnes qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’effectuer cette transition.

Leçons tirées

Le programme s’est d’abord concentré sur la conversion des systèmes de chauffage au mazout en systèmes électriques en raison de la réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et des avantages considérables en termes d’abordabilité pour les personnes participantes. Le district a ensuite étendu le programme aux maisons chauffées au gaz naturel, augmentant ainsi la participation au programme et maximisant les réductions globales d’émissions et les avantages sur le plan de la résilience.

Le district s’efforce également de rendre le programme plus accessible. Par exemple, les personnes intéressées par ce programme peuvent se rendre à l’hôtel de ville pour obtenir de l’aide si elles rencontrent des difficultés à remplir leur demande par elles-mêmes.

Prochaines étapes

À mesure que le programme prend de l’ampleur, le personnel du district continue de veiller à sa bonne marche et d’effectuer un suivi de l’ensemble des remises et des programmes de financement fédéraux et provinciaux pour s’assurer qu’ils fournissent des services complémentaires et répondent aux besoins de la collectivité locale. Au cours des prochains mois, le personnel de Saanich se penchera sur une série de mises à jour du programme, notamment la possibilité de subventionner les évaluations ÉnerGuide, d’augmenter le montant maximal du financement et d’autoriser de nouvelles mesures de rénovation telles que le remplacement des plinthes électriques par des thermopompes.
 

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Contexte

Le plan d’action de Kingston en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2040 prévoit entre autres la rénovation écoénergétique de 25 à 50 % de ses maisons unifamiliales construites avant 1991 et une réduction de 30 % de leurs émissions atmosphériques.

Objectifs du projet

La municipalité a mis en œuvre un programme de type PACE (Property Assessed Clean Energy) pour soutenir financièrement et techniquement les propriétaires de maisons unifamiliales afin qu’ils puissent réduire sensiblement leur consommation d’eau et d’énergie, ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Démarche

Avec le soutien du volet de financement de l’efficacité communautaire (FEC) du Fonds municipal vert de la FCM, la municipalité de Kingston a lancé le programme Better Homes Kingston en avril 2022. D’une durée de quatre ans, ce projet pilote aide les propriétaires à réduire leurs émissions atmosphériques et leur consommation d’eau et d’énergie. En créant un guichet unique pour faciliter aux propriétaires la réduction des émissions atmosphériques de leur résidence, le programme avait pour objectif la réalisation de 500 projets d’ici 2026. Le programme propose actuellement les éléments suivants :

  • Des prêts sans intérêt d’une durée de 20 ans, remboursables à même les impôts fonciers, pour les propriétaires qui entreprennent des rénovations écoénergétiques admissibles;
  • Un accompagnement énergétique personnalisé offert par un partenaire (Sustainable Kingston) pour aider les personnes participantes à choisir des mesures d’amélioration appropriées et à obtenir d’autres remises et mesures financières incitatives;
  • Un programme de formation sur la science du bâtiment et les résidences efficaces à l’intention des entrepreneures et entrepreneurs intéressés;
  • Un portail internet convivial permettant aux personnes participantes de suivre l’évolution de leur projet et d’obtenir l’aide requise;
  • Un soutien additionnel pour les personnes participantes à faible revenu (moins de 50 000 $ par année pour un ménage de deux personnes ou moins selon les critères provinciaux) pouvant notamment donner droit au financement d’une plus grande part des coûts initiaux.

Afin que le programme contribue à réduire sensiblement les émissions atmosphériques en optimisant la rénovation écoénergétique des résidences, la municipalité offre des mesures financières incitatives allant de 1 000 $ à 5 000 $ en fonction du niveau de réduction de la consommation d’énergie et des émissions atmosphériques.

Woman inspecting home energy efficiency upgrade in her home.

 

Obstacles

Dans certains cas, les calendriers ont été prolongés à la suite de délais dans les processus d’évaluation énergétique et de soumission des entrepreneures et entrepreneurs. D’autres retards ont été causés par un rappel des thermopompes et de longs délais de livraison. Ce type de problème varie grandement d’une municipalité à l’autre, selon l’offre et la demande locale. La municipalité de Kingston recommande de consulter préalablement les entrepreneures et entrepreneurs pour s’assurer que le calendrier est réaliste.

Un autre problème est venu du processus de paiement des entrepreneures et entrepreneurs. Actuellement, la municipalité fait des versements aux propriétaires et ces derniers sont responsables de payer les entrepreneures et entrepreneurs. De nombreuses personnes participantes déplorent ce processus parce que les versements de la municipalité ne correspondent pas toujours aux factures des entrepreneures et entrepreneurs, ce qui les contraint à financer temporairement l’écart. Pour corriger la situation, la municipalité explore la possibilité de faire aux propriétaires un versement initial de 50 % ou encore de payer directement les entrepreneures et entrepreneurs par l’intermédiaire du programme.

Résultats

  • À la fin d’octobre 2024, le programme Better Homes Kingston avait obtenu les résultats suivants :
    250 projets achevés, dont 133 la deuxième année;
  • 662 demandes de financement;
  • Réduction des émissions de GES de plus de 17 000 tonnes d’équivalent CO2;
  • Réduction moyenne de 68 % des émissions de GES par habitation, soit plus du double de la cible de 30 %;
  • Taux de satisfaction de la clientèle de 96 %;
  • Programme de formation suivi par 23 entrepreneures et entrepreneurs.

Les principales mesures d’efficacité adoptées par les personnes participantes comprennent les thermopompes aérothermiques, l’isolation des greniers et les chauffe-eau électriques ou géothermiques.

Lorsque c’était possible, les propriétaires ont été encouragés à adopter des mesures d’efficacité en profondeur pour réduire davantage les émissions atmosphériques. Par exemple, le propriétaire d’une maison jumelée de 1 500 pieds carrés a réduit les émissions de GES annuelles de sa résidence de 17,9 tonnes d’équivalent CO2 à 1,6 tonne d’équivalent CO2, soit une réduction de 91 %, en remplaçant les fenêtres, en installant une thermopompe aérothermique pour climat froid et en isolant le grenier, le sous-sol et les murs extérieurs.

Avantages

À la suite de la rénovation écoénergétique, plus de 80 % des personnes participantes ont constaté une amélioration de leur confort résultant d’un meilleur contrôle de la température, d’un meilleur degré d’humidité et d’une réduction des courants d’air. En outre, plus de 60 % ont rapporté une réduction de leur facture énergétique.

Leçons tirées

Le soutien rapide d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur énergétique a largement contribué à la réussite du programme Better Homes Kingston. Il a permis de guider les personnes participantes à travers le processus, leur donnant la possibilité d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Il était cependant essentiel de bien informer les propriétaires de ce qu’une accompagnatrice ou un accompagnateur énergétique peut et ne peut pas faire.

La simplification des processus et l’automatisation ont grandement permis d’améliorer l’efficacité et de réduire la charge de travail pour le personnel. Par exemple, la municipalité a produit une feuille de route vidéo pour les personnes participantes, évitant ainsi à l’accompagnatrice ou l’accompagnateur énergétique d’expliquer à répétition cet aspect du programme. Malgré ces efforts, les demandes faites à l’accompagnatrice ou l’accompagnateur énergétique sont demeurées élevées et la municipalité a décidé d’embaucher une seconde personne pour soutenir la gestion du programme.

Le programme de formation des entrepreneures et entrepreneurs a aussi été utile, mais de nombreuses entrepreneures et de nombreux entrepreneurs n’ont pu y participer en personne à cause de conflits d’horaires. Pour répondre à ce problème, la formation a été enregistrée puis diffusée en ligne afin que les entrepreneures et entrepreneurs puissent la suivre à leur rythme.

Il peut être parfois difficile de gérer à la fois la conception et la prestation d’un programme, surtout lorsque la demande est forte. Afin d’améliorer l’expérience des personnes participantes, il peut être utile de lancer d’abord une ébauche du programme afin de cerner ses lacunes et de les corriger avant son déploiement. Il reste toutefois essentiel que le personnel demeure flexible afin d’ajuster le programme en fonction des commentaires et de l’évolution des besoins.

Prochaines étapes

La municipalité de Kingston achève présentement la phase initiale de son programme et, s’appuyant sur un financement interne, elle s’apprête à l’intensifier dans le but de réaliser chaque année entre 250 et 400 projets de rénovation écoénergétique. Afin de mesurer les effets du programme, la municipalité procède à une analyse des factures énergétiques. Après 2026, le personnel envisage d’étendre le programme aux immeubles résidentiels à logements multiples, aux bâtiments institutionnels et aux logements abordables.ousing beyond 2026.

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Le présent article fait partie d'une série appelée Transformer les collectivités au moyen de Logement abordable durable. La série montre comment les logements écoénergétiques et axés sur la collectivité peuvent favoriser la résilience et le bien-être. Découvrez des solutions pratiques pour des résidences abordables adaptées au climat qui améliorent la qualité de vie des gens et favorisent la création d’un avenir durable.

Au cœur de Banff, en Alberta, le projet Courtyard Priscilla’s Place du YWCA de Banff, maintenant appelé Priscilla’s Place, a transformé la vie de ses résidentes et résidents. Achevé à la fin de 2022, ce complexe carboneutre, qui accepte les animaux de compagnie, offre plus qu’un simple logement. Il assure la sécurité et un nouveau départ pour les personnes dans le besoin, en favorisant la dignité, la stabilité et un sentiment d’appartenance. Soutenu par le programme Logement abordable durable (LAD) du Fonds municipal vert (FMV), Priscilla’s Place démontre à quel point le logement durable abordable peut changer la donne.

Vue grand angle du lotissement Priscilla's Place à Banff, Alberta
 
Un nouveau départ pour les résidentes et résidents

Priscilla’s Place comble une lacune importante dans la crise du logement à Banff, fournissant 33 logements écoénergétiques à des personnes et à des familles qui vivent des situations difficiles. « Nous connaissons une crise du logement depuis toujours », explique Ebony Rempel, directrice générale du YWCA de Banff. « Il ne s’agit pas seulement d’un manque de logements, mais d’avoir des espaces adaptés, sécuritaires et de qualité. »

Pour certaines résidentes et certains résidents, Priscilla’s Place est leur premier foyer stable depuis des années. « Un couple dormait dans sa voiture la semaine qui a précédé son emménagement, précise Ebony Rempel. Nous avons réorganisé l’espace dans notre installation simplement pour entreposer les meubles et les bagages des gens qui n’avaient plus nulle part où aller. »

Dans son rôle de directrice générale, Ebony Rempel ne supervise habituellement pas les déménagements, mais tout le monde a dû mettre la main à la pâte en raison de l’urgence de la crise du logement. « Je faisais visiter les lieux à une femme qui emménageait dans son logement, et pendant que je lui montrais l’endroit, la poignée de la porte du placard est tombée, se rappelle-t-elle en riant. Je lui ai dit de ne pas s’inquiéter, que nous allions régler ça. Mais elle m’a regardée et m’a dit que cela lui était égal, elle voulait juste savoir où signer. » Pour Ebony Rempel, des moments comme celui-ci soulignent l’impact transformateur d’avoir un chez-soi : « C’était la première fois qu’elle avait son propre bail. »

Conception durable pour une résilience à long terme

Priscilla’s Place n'est pas qu’un logement abordable, c’est un complexe conçu dans un souci de durabilité. Le bâtiment est doté d’éléments écoénergétiques, y compris un ventilateur-récupérateur de chaleur et une construction modulaire, ce qui aide à réduire les coûts des services et les répercussions environnementales. La conception accueillante pour les animaux de compagnie, les espaces de rangement pour vélos et la proximité des sentiers et des transports en commun s’harmonisent avec le mode de vie actif et durable de Banff, ce qui permet aux résidentes et aux résidents de profiter à la fois d’un prix abordable, de la commodité et du confort. Par exemple, la salle d’entreposage des vélos, assez grande pour répondre aux besoins des 33 logements, est toujours pleine, tandis que l’aire de stationnement demeure en grande partie vide. 

« C’est le reflet de la façon dont les gens vivent ici, proches de la nature, en privilégiant la durabilité », souligne Ebony Rempel.

Vue rapprochée du lotissement Priscilla's Place à Banff, en Alberta, montrant de nouvelles maisons en rangée avec un bardage bleu et des bardeaux de toit noirs, avec des montagnes bordées d'arbres en arrière-plan.
 
Très forte demande et leçons apprises

Le YMCA de Banff a été surpris par l’engouement qu’a suscité le projet. « Nous avons tenu une séance d’information en ligne pendant la pandémie, et nous nous attendions à une modeste participation, se rappelle Ebony Rempel. Des centaines de personnes se sont présentées et nous avons reçu énormément de demandes. » Tous les logements de Priscilla’s Place ont rapidement été occupés, mais l’afflux de demandes a mis en évidence la nécessité de poursuivre la construction de logements dans la région.

Trouver un équilibre entre la forte demande et la mission de l’organisation de servir les personnes les plus vulnérables a été un défi. « Nous avons à cœur d’aider les personnes les plus démunies, mais cela signifie aussi qu’il a fallu dire non aux autres, explique Ebony Rempel. Cela a été difficile; nous avons réalisé à quel point les options de logement abordable étaient limitées dans notre collectivité. »

Une base pour la stabilité et l’indépendance

À Priscilla’s Place, les personnes peuvent rester aussi longtemps qu’elles le souhaitent. « Notre modèle consiste à créer des logements durables et permanents, souligne Ebony Rempel. Nous n’avons pas vocation à expulser les gens. Si le revenu d’une personne dépasse le seuil de revenu, nous l’aidons à faire la transition vers un mode de vie en autonomie. »

L’emplacement du bâtiment à côté d’une garderie a créé des occasions supplémentaires pour les résidentes et résidents de bâtir une communauté et de s’entraider.

« Une résidente garde la fille de son amie pendant un intervalle entre les heures d’ouverture de la garderie, explique Ebony Rempel. Ces petits liens font une grande différence. »

Vue du lotissement Priscilla's Place à Banff, Alberta, montrant l'arrière des maisons en rangée avec des briques et des bardages à clin, ainsi qu'un parking avec des voitures.
 
Plans pour l’avenir et impact croissant

Priscilla’s Place n’est que le début pour le YMCA de Banff. L’organisation prévoit deux grands projets : la rénovation de son bâtiment principal, l’ancien hôpital Mineral Springs, et la construction d’un nouveau bâtiment à Canmore appelé Higher Ground. « Higher Ground regroupera à la fois des logements abordables, un refuge pour femmes et des espaces communautaires pour les services sociaux, indique Ebony Rempel. Nous travaillons avec la Ville de Canmore pour faire de ce projet une réalité. »

Ebony Rempel souligne tout ce que l’organisation a appris grâce à Priscilla’s Place. « La construction a été stressante; nous avons dû faire face à des coûts croissants et à des retards pendant la pandémie, mais nous avons réussi. Maintenant, nous avons la confiance nécessaire pour aller plus loin. Construire des logements abordables et durables n’est pas facile, mais cela en vaut la peine. »

Un modèle pour la collectivité et la durabilité

Priscilla’s Place est la preuve que le logement abordable peut être à la fois durable et axé sur la collectivité. Ce n’est pas seulement un immeuble; c’est une bouée de sauvetage pour les personnes les plus démunies.

« Ce projet a été vraiment incroyable, à la fois pour les résidentes et les résidents et pour notre organisation. Bon nombre des personnes qui ont emménagé ont vécu des situations difficiles, et leur offrir un espace sécuritaire, agréable et abordable a été une expérience vraiment exceptionnelle. »

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Découvrez comment les données climatiques peuvent guider les initiatives d’adaptation de votre municipalité. En tant que principaux acteurs de l’adaptation aux changements climatiques, les municipalités du Canada sont particulièrement bien placées pour exploiter les données climatiques afin de renforcer les efforts d’adaptation. Ce webinaire d’une heure permet découvrir comment les données climatiques peuvent guider et soutenir les efforts d’adaptation aux changements climatiques de votre municipalité. 

Ce webinaire a été présenté en anglais avec une interprétation simultanée en français.

Conférencières :

  • Casey Clunas, analyste des politiques, Centre canadien des services climatiques, Environnement et Changement climatique Canada
  • Sara MacRae, directrice, Climat et énergie, Comté de Dufferin
  • Jillian Prosser, chef de l’équipe d’adaptation aux changements climatiques, Ville de Calgary

Ce webinaire est idéal pour le personnel municipal, les professionnels de l’adaptation aux changements climatiques et les leaders communautaires qui souhaitent améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre des stratégies d’adaptation fondées sur les données climatiques.

L’initiative Leadership local pour l’adaptation climatique de la FCM est mise en œuvre par l’entremise du Fonds municipal vert et est financée par le gouvernement du Canada.

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À mesure que les municipalités canadiennes prennent de l’expansion, les administrations locales cherchent des façons novatrices d’accueillir, de servir et de soutenir les nouveaux résidents et les nouvelles entreprises. C’est pourquoi il est maintenant plus important que jamais de planifier un aménagement des terres qui soit stratégique, responsable sur le plan financier et respectueux de l’environnement. Pour aider les municipalités dans ce cheminement, nous avons établi un partenariat avec le Sustainability Solutions Group (SSG), avec l’aide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), afin de concevoir deux outils essentiels pour aider les administrations locales à équilibrer logement, commerce et agriculture avec des mesures à long terme pour l’environnement et la viabilité financière. 

Laissez des experts vous présenter des stratégies et des outils novateurs, y compris la Calculatrice d’impacts de l’usage du territoire et le Guide Comprendre les implications climatiques et financières des décisions d’aménagement du territoire, qui présente des exemples pratiques et des approches fructueuses de municipalités de partout au Canada.

Ce webinaire a été présenté en anglais avec interprétation simultanée en français.

Visionnez l’enregistrement de webinaire pour en apprendre davantage sur les sujets suivants :

  • Comment utiliser efficacement la Calculatrice d’impacts de l’usage du territoire pour analyser les répercussions des projets
  • Principales stratégies tirées du guide sur l’aménagement des terres pour prendre des décisions qui favorisent un aménagement durable des terres
  • Étapes pratiques pour appliquer ces outils aux besoins particuliers de votre municipalité
  • Aperçus d’études de cas de municipalités qui ont efficacement planifié l’aménagement de leurs terres
  • Méthodes pour intégrer ces ressources dans votre processus décisionnel afin d’améliorer la durabilité

Conférenciers :

  • Jeremy Murphy, Sustainability Solutions Group  
  • Noah Purves-Smith, Sustainability Solutions Group  

L’initiative des outils d’aménagement du territoire est mise en œuvre par la FCM par l’entremise de son Fonds municipal vert, en partenariat avec le Sustainability Solutions Group (SSG) et avec l’appui de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

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Veuillez noter que les candidatures ont été clôturées le 31 mars 2025.

Aperçu du financement

Montant maximal :
$200,000
  • Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Ouvert à :

Les entités suivantes sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV) :

  • Administrations locales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux).
  • Sociétés détenues par une municipalité (p. ex. un service public municipal).
  • Communautés autochtones (en tant que demandeuses principales) qui s’associent à une administration locale canadienne dans le cadre d’un projet admissible ou qui concluent un accord de services partagés avec une administration locale canadienne dans le domaine des infrastructures municipales, de la lutte contre les changements climatiques ou de l’adaptation aux changements climatiques.
Extrants attendus :

Une étude qui cerne les possibilités de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone (y compris les systèmes énergétiques renouvelables et de quartier) au sein de votre collectivité et qui établit des mécanismes de soutien à la mise en œuvre. 

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS :
Les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un programme de soutien à l’apprentissage entre pairs, d’une formation de perfectionnement des compétences et d’occasions de réseautage avec des chefs de file du domaine des systèmes énergétiques communautaires de partout au pays.  

Voici quelques-uns des types de soutien offerts :

  • la prise de décisions concernant les modèles relatifs au financement et à la propriété;
  • la compréhension et l’évaluation des conditions techniques requises pour un projet de systèmes énergétiques communautaires;
  • l’intégration des systèmes énergétiques communautaires dans les processus d’aménagement et de planification.
Date limite de soumission des demandes :

La date limite de présentation des demandes est le 31 mars 2025.

 

Coûts admissibles :

Consultez la liste des coûts admissibles.

* Les demandeurs suivants peuvent bénéficier d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet :

  • les municipalités (ou leurs partenaires) de 10 000 habitants ou moins;  
  • les administrations régionales ou les groupes de municipalités dont la population moyenne des municipalités membres est de 10 000 habitants ou moins;
  • les communautés autochtones admissibles;
  • les communautés du Nord.

Les communautés autochtones admissibles et les communautés du Nord qui présentent une première demande au titre du FMV peuvent se qualifier pour une subvention pouvant couvrir 100 % des coûts admissibles. 

Communiquez avec nous pour en savoir plus

Le Nord s’entend des trois territoires et de la partie septentrionale des sept provinces suivantes (dont les codes définis par Statistique Canada sont indiqués entre parenthèses) : Terre-Neuve-et-Labrador (10), Québec (24), Ontario (35), Manitoba (46), Saskatchewan (47), Alberta (48) et Colombie-Britannique (59).

Ce que nous finançons

Nous finançons des études qui :

  • visent à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone (y compris les systèmes d’énergie renouvelable et les systèmes de chauffage et de climatisation urbains) peuvent être mis en place et qui les classent par ordre de priorité;
  • visent à identifier des mécanismes de soutien à la mise en œuvre et à les évaluer.  

Ces études visent à préparer le terrain pour des travaux plus axés sur une initiative de systèmes énergétiques communautaires, comme l’élaboration d’une analyse de rentabilité, la réalisation d’une étude de faisabilité ou la mise en œuvre d’un projet d’immobilisation

Votre étude devra :  

  1. Chercher à déterminer et à évaluer les secteurs dans lesquels des systèmes énergétiques communautaires peuvent être mis en place au sein de la municipalité (si cela n’a pas déjà été fait) et les classer par ordre de priorité. Cela devrait comprendre une analyse géospatiale pour déterminer quels quartiers sont susceptibles d’offrir des conditions optimales (p. ex. densité, aménagement des terres) pour favoriser une mise en œuvre réussie. L’analyse devrait tenir compte de ce qui suit :  
    • la densité de développement (existante et prévue);  
    • les aménagements des terres à forte intensité énergétique (p. ex. parcs industriels, centres de données – existants ou prévus);
    • les charges « d’ancrage » potentielles pour les systèmes énergétiques de quartier (p. ex. piscines, arénas – existantes ou prévues);
    • les sources potentielles d’énergie thermique (p. ex. usines de papier, usines de traitement des eaux usées);
    • la proximité des systèmes énergétiques de quartier existants ou prévus pouvant prendre de l’expansion;  
    • la disponibilité des terrains municipaux;
    • la facilité d’accès et autres contraintes (p. ex. environnementales).  
  2. Modéliser la demande énergétique de référence prévue dans chacun des domaines prioritaires, notamment :  
    • la consommation d’énergie actuelle et prévue pour l’aménagement des terres;  
    • les profils de charge saisonniers prévus.   
  3. Formuler les prochaines étapes pour chaque secteur prioritaire afin de mettre en place de nouveaux systèmes énergétiques communautaires et d’accroître les raccordements aux systèmes existants, le cas échéant (p. ex. réalisation d’une étude de faisabilité pour un système énergétique communautaire municipal; évaluation des modèles de propriété des systèmes énergétiques communautaires et des ententes contractuelles; établissement de partenariats avec une industrie locale ou un parc commercial). Cette étape doit comprendre un examen des politiques afin de cerner tout obstacle à la mise en œuvre.  
  4. Chercher à élaborer une stratégie de mobilisation des parties prenantes solide et inclusive qui vise à recenser les principales parties prenantes, à susciter l’adhésion aux systèmes énergétiques communautaires et à préparer le terrain en vue de l’établissement de partenariats.  
  5. Chercher à déterminer et à évaluer les mécanismes de mise en œuvre qui contribueront à accélérer le développement énergétique communautaire au sein des secteurs prioritaires ou d’une municipalité dans son ensemble et les classer par ordre de priorité (p. ex. remboursements d’impôt foncier, processus d’approbation accélérés, augmentation de la densité, engagement à raccorder les bâtiments municipaux à des systèmes énergétiques de quartier, mise en place d’un service public d’énergie de quartier municipal).  
  6. Élaborer un ou plusieurs mécanismes de mise en œuvre prioritaire (p. ex. en énonçant les exigences juridiques, financières, techniques et réglementaires).
  7. Chercher à élaborer des politiques municipales d’aménagement des terres qui permettent la mise en place de systèmes énergétiques communautaires, en déterminant l’emplacement des zones d’aménagement des terres pour les systèmes énergétiques communautaires et en élaborant des politiques en la matière.
  8. Réaliser des études de marché pour :  
  • évaluer les connaissances générales des publics cibles et des principales parties prenantes ou leur soutien à l’égard du déploiement du système énergétique de quartier;
  • comprendre la disponibilité et l’état de préparation pour des partenariats sectoriels, ainsi que l’intérêt pour diverses possibilités de partenariat.

Les études conçues pour créer un plan de décarbonisation thermique pour la municipalité en déterminant les possibilités de déploiement de systèmes énergétiques communautaires et d’autres options sont admissibles si la portée comprend les éléments précisés ci-dessus.

Dans le cadre de votre étude, vous devrez effectuer une évaluation de l’équité répondant, au minimum, aux questions suivantes :

  • Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou de cette décision, ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quelles sont les répercussions positives ou négatives de ce projet ou de cette décision sur ces groupes?
  • Quelles stratégies peuvent être utilisées pour éliminer les obstacles ou atténuer les effets négatifs?
  • Quelles sources de données, quels documents ou quelles ressources cartographiques peuvent aider à mettre en lumière les questions d’équité dans votre contexte local?

Ce que votre projet doit chercher à réaliser

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous visons à financer les initiatives les plus innovantes et ayant la plus grande incidence. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé. Veuillez noter que les demandeurs doivent s’engager à participer activement au groupe d’apprentissage pour que leur demande de financement soit prise en considération.  

La préférence sera accordée aux initiatives qui : 

  • sont susceptibles d’entraîner d’importantes réductions de gaz à effet de serre;  
  • bénéficient d’un solide appui de la part des dirigeantes et dirigeants politiques, du personnel cadre municipal, de la collectivité locale et des partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
  • sont soutenues par au moins l’un des éléments suivants : un plan d'urbanisme, un plan particulier d'urbanisme, un plan énergétique communautaire ou un plan d’action climatique (ou leur équivalent);
  • sont dirigées par une équipe pluridisciplinaire représentant les principaux services (p. ex. planification, développement durable, finances, énergie, climat, aménagement du territoire, opérations, installations);
  • sont menées en collaboration avec les principaux partenaires de mise en œuvre (p. ex. services publics, promoteurs, propriétaires fonciers);
  • sont menées en collaboration avec des groupes dignes d’équité ou avec une communauté autochtone;
  • démontrent une forte intégration d’approches de résolution multiple comprenant, entre autres, les points suivants :  
    • optimisation des avantages environnementaux et socioéconomiques (p. ex. augmentation de l’offre et de la diversité des logements, soutien au développement axé sur le transport collectif, promotion de la création de quartiers compacts et complets);
    • promotion des objectifs de Réconciliation, d’équité, de diversité et d’inclusion;
    • amélioration de la résilience climatique.

Considérations relatives à l’équité

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de développement durable et de lutte contre les changements climatiques doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence sera accordée aux projets qui :

  • intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;
  • font appel à des pratiques d’engagement communautaire inclusif;
  • mettent en œuvre les principes d’approvisionnement social;
  • offrent des avantages socioéconomiques considérables, comme une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.

Au moment d’élaborer l’approche de votre projet, posez-vous les questions suivantes :

  1. Comment concevoir une approche de mobilisation pour tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits visés par ce projet?
  2. Quels groupes dignes d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
  3. Est-il possible d’éliminer ou d’atténuer les effets négatifs?
  4. Est-il possible de faire tomber les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion – actuels ou possibles – au cours de la planification, de la conception, du financement et de la mise en œuvre de votre projet?
  5. Comment pouvez-vous maximiser les retombées socioéconomiques de votre projet?
  6. Comment pouvez-vous tirer parti de vos pratiques d’approvisionnement pour générer de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs au sein de votre collectivité et de votre région?

Documents requis

Pour présenter une demande de financement auprès du FMV, vous devez soumettre les documents suivants :

Un responsable de projet du FMV constituera votre personne-ressource durant tout le processus, examinera votre dossier et vous fera part de ses commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. 

Processus de demande 

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 

Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 

Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 

Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 21 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 

Étape 3 : Présentation d’une demande complète 

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 

Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 

Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 

Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 

Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 

Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM. 

Étape 6 : Décision de financement de la FCM 

Les décisions de financement pour les plans, les projets pilotes et les études sont prises par le directeur général du FMV. La décision de financement est fournie dans un délai moyen de trois à cinq mois de la date de l'envoi du formulaire de demande de financement complet. 

Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Veuillez noter que les candidatures ont été clôturées le 31 mars 2025.

 

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Autres ressources

Étude de cas : La ville de Saint John examine différentes options pour l’aménagement d’un système énergétique de quartier

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Le contexte

Conception Bay South est une ville de plus de 27 000 habitants située près de St. John’s, sur la péninsule d’Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2021, la municipalité a reçu une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) pour mettre sur pied un comité de gestion des actifs et élaborer une politique connexe, procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion des actifs et y intégrer des données, et définir les niveaux de service et évaluer l’état de 240 kilomètres de routes et de près de 70 parcs et installations de loisirs. La municipalité est également parvenue à moderniser 36 stations de pompage des eaux usées à l’aide de la subvention.

D’avril 2016 à octobre 2024, le PGAM a octroyé 133 subventions en gestion des actifs pour des projets municipaux à Terre-Neuve-et-Labrador et fourni des formations et des renseignements par l’intermédiaire de partenaires financés par le PGAM à plus de 229 municipalités dans la province. 

Les points saillants

  • Des membres du personnel motivés ont contribué aux efforts initiaux.
  • Des cours d’apprentissage en ligne ainsi que des ateliers et des modèles personnalisés ont permis d’améliorer la compréhension et l’adhésion, en plus de favoriser la responsabilité de groupe.
  • Des définitions communes du niveau de service « adéquat » ont favorisé une compréhension et des attentes communes.
  • On s’affaire à intégrer les considérations relatives aux changements dans la planification et les mises à niveau de l’infrastructure.
  • L’embauche d’un étudiant en gestion des actifs et la mise en place d’une formation obligatoire destinée aux nouveaux membres du personnel ont aidé à maintenir le cap et à poursuivre les progrès.

Le défi

La ville a été construite de façon fragmentée sur des centaines d’années, et on dispose de peu d’information sur l’infrastructure qui était en place avant sa constitution, en 1973. Le poste de comptable principal, Immobilisations a été créé en 2014, alors que la gestion des actifs était plus un mot à la mode qu’une réalité et que les activités de gestion des actifs menées n’étaient pas nécessairement définies et documentées en conséquence. À mesure que la ville s’est développée, ses dirigeants ont commencé à vouloir adopter une approche plus structurée de la planification et de la prise de décisions.

L’approche

Après 2014, la gestion des actifs est rapidement devenue un effort de collaboration entre le conseil, le comité de gestion des actifs et les membres du personnel. Le comité assumait plusieurs responsabilités, notamment celles qui consistaient à sensibiliser le public, à transmettre des renseignements aux services et à simplifier la gestion des actifs pour éviter la duplication des tâches et veiller à ce que tous bénéficient du travail de chaque service. 

La Ville a commencé par les routes, les parcs et les stations de pompage. Des membres motivés du personnel des loisirs qui avaient envie de savoir comment la gestion des actifs pouvait contribuer à l’entretien des installations de loisirs ont tout naturellement intégré les parcs et les installations de loisirs. Les routes ont également été incluses à la portée du projet, car elles constituaient un actif municipal essentiel pour les résidents, et leur entretien est le service qui coûte le plus cher. Comme la Ville disposait déjà de données préliminaires sur l’eau et les égouts, le coût d’inclusion des stations de pompage n’était pas excessif. 

La formation était essentielle. Les membres du comité de gestion des actifs ont suivi les cours d’apprentissage en ligne du Canadian Network of Asset Managers. Par la suite, les membres du personnel et du conseil ont participé à un atelier personnalisé et en personne de l’Atlantic Infrastructure Management Network (AIM Network), qu’ils ont qualifié de « très réussi, informatif et stimulant » et qui a marqué un tournant dans leurs efforts. Comme les séances portaient précisément sur Conception Bay South, elles ont joué un rôle déterminant dans l’adhésion des parties prenantes. De pair avec un animateur, les participants à l’atelier ont également personnalisé le modèle de niveau de service de l’AIM Network pour répondre aux besoins de Conception Bay South, ce qui a également permis d’éviter les questionnements sur le point de départ. 

La Ville a rapidement procédé à l’embauche d’un étudiant universitaire qu’elle a affecté à la gestion des actifs pendant l’été. Ce dernier a siégé au comité et assuré une communication cohérente avec les membres du personnel pour que la gestion des actifs demeure prioritaire. L’une de ses principales responsabilités consistait à regrouper les listes d’inventaire des actifs de chacun des services et à créer une liste maîtresse. Lorsque la liste maîtresse pour une des catégories d’actifs était terminée, le comité commençait à travailler sur les niveaux de service de cette catégorie à l’aide du modèle de niveau de service de l’AIM Network, des politiques internes et des résultats des enquêtes publiques annuelles. Les membres du conseil et de la haute direction ont également fourni des commentaires, ce qui a stimulé les discussions et le sentiment d’appartenance au sein de l’équipe, en plus de susciter l’intérêt des participants et leur engagement.

La municipalité a consulté les membres de la collectivité pour veiller à prendre leur point de vue en compte dans ses efforts liés aux niveaux de service. Elle a également tenu son enquête publique annuelle pour recueillir des renseignements sur la façon dont les résidents préféreraient dépenser le budget variable. L’enquête contient des questions sur les niveaux de service jugés satisfaisants par les résidents. Ces résultats seront utilisés pour éclairer les discussions continues sur les niveaux de service. 
 

Two people sitting high on a bluff, looking out at the coastline as the sun sets over the ocean.

Les obstacles

La mise en œuvre de la gestion des actifs peut souvent présenter des défis et susciter des préoccupations relatives à la capacité limitée des ressources, comme les fonds et la disponibilité du personnel. Conception Bay South a été en mesure d’atténuer ces préoccupations grâce à une communication ouverte, à des discussions et à des formations. Les membres du personnel, de la haute direction et du conseil ont commencé à comprendre les avantages d’une prise de décisions axée sur les données pouvant être étayée par des données analytiques, malgré la nécessité d’apprendre de nouveaux concepts et termes et de changer les processus établis. 

Des discussions entre les membres du personnel et du conseil pendant et après les ateliers ont révélé que la définition d’un niveau de service « adéquat » est différente pour chacun, ce qui n’aide pas à déterminer quel niveau de service est atteint. Ce constat a mis en évidence la nécessité de définir les termes et de documenter les définitions. 

Les résultats

La Ville a élaboré une politique de gestion des actifs, mis sur pied un comité de gestion des actifs avec une représentation de toutes les équipes, fait l’acquisition d’un outil de soutien à la décision en matière de gestion des actifs et commencé à y intégrer des données, et établi les niveaux de service pour ses routes, parcs et stations de pompage. 

Les membres du personnel et du conseil considèrent maintenant les processus de gestion des actifs de la Ville comme des canaux de communication importants en vue d’obtenir de l’information pour la prise de décisions et la planification et de faire connaître l’état des actifs et les besoins financiers. Les membres du conseil et de la haute direction ont hâte de consulter les rapports de gestion des actifs et de prendre connaissance des économies possibles. Toutefois, certaines décisions doivent toujours être prises en fonction du financement disponible plutôt qu’en suivant le plan de gestion des actifs à la lettre. 

Les nouveaux membres du personnel doivent suivre la formation sur la gestion des actifs afin d’acquérir une compréhension commune et de faire de la gestion des actifs une priorité. Malgré les mouvements de personnel depuis le début du projet, l’un des premiers champions des parcs et des loisirs demeure au cœur de l’action, siégeant au comité et motivant les autres membres du personnel en veillant à ce que la gestion des actifs fasse partie intégrante des discussions et de la prise de décisions. 
 

« Lorsqu’il s’agit de gestion des actifs, le nombre fait la force. Nous préservons l’élan en encourageant les nouveaux membres du personnel à s’engager et en faisant appel à nos champions pour stimuler l’intérêt à l’interne et dans l’ensemble de la municipalité. »
~ Suzanne Grouchy, comptable principale, Immobilisations

Les membres du personnel ont commencé à intégrer les tâches de gestion des actifs dans leurs routines quotidiennes. Par exemple, le technicien du système d’information géographique (SIG) a élaboré un processus de consignation des évaluations de l’état pour divers actifs, dans le cadre duquel les travailleurs sur le terrain qui assurent l’entretien normal peuvent remplir une évaluation de l’état en ligne, sur un appareil mobile. L’information est téléversée automatiquement dans le SIG, qui est lié au logiciel de gestion des actifs de la Ville. 

Conception Bay South commence également à intégrer les considérations climatiques dans sa planification. Ville côtière, elle subit des pertes continues attribuables aux ondes de tempête qui endommagent les routes et les brise-lames. Le service d’ingénierie et les experts-conseils externes cherchent de nouvelles conceptions et méthodologies pour les devis de construction relatifs à la modernisation de l’infrastructure afin de permettre à celle-ci de mieux résister aux changements climatiques. 

Les leçons apprises

  • Faire participer tôt le conseil et la haute direction, idéalement dès le départ. Conception Bay South a eu la chance d’avoir des champions intégrés, mais il a fallu travailler pour mobiliser tout le monde, et la Ville considère aujourd’hui que ce temps et ces efforts en valaient la peine. 
  • Tirer parti des ressources externes. Pour la ville de Conception Bay South, la participation à l’atelier du AIM Network et l’utilisation d’un modèle personnalisé ont été inestimables dans la justification et le lancement des travaux liés aux niveaux de service. 
  • Préserver l’élan. Conception Bay South a découvert que l’enthousiasme s’émoussait parfois avec l’émergence d’autres priorités, d’où la nécessité d’une orientation cohérente et d’une surveillance continue. Mettre l’accent sur les retombées nettes a été utile à cet égard.

Les prochaines étapes

Conception Bay South cherche maintenant à établir des niveaux de service pour l’eau, les égouts et les bâtiments, et élargira son évaluation et son calendrier de présentation des rapports pour déterminer dans quelle mesure les niveaux de service convenus sont respectés. 

Elle prévoit également de commencer à envoyer aux gestionnaires des rapports mensuels sur l’état afin de favoriser la discussion et de préserver l’élan.

Ressources connexes

Personne-ressource

Suzanne Grouchy, CPA
Comptable principale, Immobilisations
Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
709 834-6500, poste 209

government-of-canada-logo

Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

Vous voulez découvrir tous les projets financés par le FMV? Consultez notre Base de données des projets approuvés pour obtenir une description détaillée des projets financés et inspirez-vous des projets d’autres municipalités de toutes tailles et de toutes les régions du Canada.

Visitez la Base de données des projets approuvés

Le contexte

La municipalité rurale du comté de Flagstaff dans le centre-est de l’Alberta compte environ 3 600 habitants répartis dans quelques petites villes et villages, ainsi que deux hameaux construits en 2016. Grâce à une subvention du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), le comté fait évoluer son parcours de gestion des actifs en effectuant ce qui suit :

  • Élaboration d’une politique de gestion des actifs (disponible en anglais seulement) et d’une feuille de route (disponible en anglais seulement) pour déterminer les prochaines étapes
  • Réalisation d’une évaluation des risques stratégique
  • Détermination des niveaux de service et réalisation d’évaluations de l’état des routes, de l’eau et des installations sanitaires

De 2017 à 2024, le PGAM a octroyé 148 subventions en gestion des actifs pour des projets municipaux en Alberta et fourni de la formation et des renseignements par l’intermédiaire de partenaires financés par le PGAM à plus de 215 municipalités dans la province. 

Les points saillants

  • Le regroupement des renseignements sur les niveaux de service actuels en un seul endroit constituait un bon point de départ pour cette municipalité rurale.
  • La détermination et la résolution des lacunes dans les données du système d’information géographique (SIG) ont facilité l’établissement des niveaux de service. 
  • La réalisation d’une évaluation des risques stratégique a permis de déterminer les problèmes qui avaient une incidence sur la prestation des services et la prise de décisions.
  • En tissant des liens avec un autre comté, comté de Flagstaff a pu commencer à utiliser une application d’évaluation de l’état des routes de gravier.

Le défi

Le comté de Flagstaff a adopté une approche méthodique d’établissement des niveaux de service en commençant par ses trois principales catégories d’actifs : les routes, l’eau et les services sanitaires. Les routes, tout particulièrement, sont essentielles dans cette municipalité rurale, où il n’y a pas d’autobus ni de taxis, et où l’on dépend des voies artérielles pour assurer les services essentiels, comme le transport du grain dans les silos. Pour planifier l’avenir efficacement, le comté de Flagstaff savait qu’il devait commencer par acquérir une compréhension globale de ses actifs existants, de l’état actuel de ces derniers et des mesures à prendre pour les entretenir. 

« Nous adoptons une approche plus systématique de la prestation de services à l’échelle de la municipalité. L’évaluation de nos niveaux de service permet de lier les coûts du programme et les activités opérationnelles au rendement. Cela permet au conseil d’évaluer plus facilement les compromis entre les services et les coûts lors de la prise de décision. »
~ Debra Brodie, directrice, Services intégrés, comté de Flagstaff
 

L’approche 

Ressources et formations

Les membres du personnel ont notamment fait appel au guide et à la trousse d’outils sur la gestion des actifs (disponible en anglais seulement) de l’Alberta, à des ressources en personne et à des formations en ligne de la Government Finance Officers Association de l’Alberta (disponible en anglais seulement) ainsi qu’à des études de cas du PGAM en vue de découvrir ce que faisaient les collectivités à la taille et aux ressources semblables. Ils ont également tenu un atelier pour déterminer les besoins futurs et effectué une autoévaluation au moyen de l’échelle de préparation pour la gestion des actifs du PGAM. 

Adhésion des membres du personnel et du conseil

Un expert-conseil a contribué à la planification et à la mise en place d’un comité interne de gestion des actifs pour faciliter la coordination du travail. Le conseil s’est montré très enthousiaste, particulièrement après avoir appris que le comté de Flagstaff se situait avant le niveau 1 sur l’échelle de préparation pour la gestion des actifs. Comme la province avait légiféré sur une approche de gestion des actifs, il fallait agir. Le fait de disposer de données fiables sur les actifs municipaux permettrait d’améliorer la planification et la prise de décisions. 

Les membres du personnel des différents services ont été mobilisés dès le départ et ont notamment discuté à plusieurs reprises de leurs préoccupations concernant l’incidence que pourrait avoir la gestion des actifs sur leurs responsabilités. Ainsi, tout le monde a pu comprendre l’objectif de ces efforts et obtenir une vue d’ensemble du projet.

Évaluation des risques

Les membres du personnel ont entrepris une évaluation des risques stratégique afin de déterminer les questions ayant une incidence sur la capacité du comté à fournir des services et à prendre des décisions. Dans le cadre de ce processus, ils ont établi la liste des priorités et des stratégies d’atténuation des risques à utiliser pour évaluer les progrès du comté relativement à l’intégration des niveaux de service et de l’évaluation des risques dans la prise de décisions et le processus budgétaire annuel.

Niveaux de service actuels et cibles 

Pour établir les niveaux de service actuels, le comté a dressé l’inventaire des politiques, des normes et des programmes d’entretien pour chaque secteur de service, puis regroupé l’ensemble de l’information relative aux niveaux de service dans un format concis. Les parties prenantes ont ensuite évalué le rendement en fonction des connaissances du personnel, des commentaires du conseil et des données tirées du système de gestion des plaintes du comté. Le personnel a proposé des objectifs de rendement fondés sur la réglementation, les codes de pratiques, les normes et les lignes directrices provinciaux et fédéraux, qui ont ensuite été confirmés par le conseil. Par exemple, la politique sur les catégories de routes et les niveaux de service (disponible en anglais seulement) classe le système du réseau routier selon des catégories de routes (p. ex. voies artérielles, routes collectrices, routes locales, routes non développées) en fonction de critères précis, de spécifications relatives aux routes et du niveau de service pour veiller à ce que les routes soient conçues, exploitées et entretenues selon les besoins du service, le type d’utilisation et la fréquence d’utilisation.

Bien que le comté n’ait pas mené de nouvelle enquête publique pour ses efforts liés aux niveaux de service, on a demandé aux membres du personnel et du conseil de donner leurs commentaires pour aider à cerner les caractéristiques de chaque service qui comptent pour les résidents. L’information tirée des enquêtes publiques précédentes a aussi été utilisée. 
 

A gravel road across a newly replaced bridge, with soil on both sides, fields and a winding tributary.

Les obstacles

Le comté de Flagstaff a rapidement réalisé que les données de son SIG comportaient des erreurs attribuables à la méthode de saisie et de stockage des données. Par exemple, le système comportait plusieurs ensembles de données pour l’eau découlant de l’intégration des hameaux dans le comté. Ce problème a eu une incidence sur la précision du travail relatif aux niveaux de service. 

Le temps et la capacité ont également été des obstacles supplémentaires. Il a fallu du temps pour renforcer la compréhension du personnel et élaborer la politique ainsi que pour définir les niveaux de service et effectuer l’évaluation des risques, particulièrement compte tenu des priorités concurrentes. La COVID-19 a également eu une incidence, car les membres du personnel ne pouvaient pas se réunir en personne, et ceux qui étaient en télétravail avaient souvent des problèmes de réseau. 

Certaines politiques du comté de Flagstaff faisaient allusion aux niveaux de service souhaités, mais on devait déterminer si les politiques et pratiques étaient harmonisées, puis faire des ajustements, au besoin.

Les résultats

La formation, les commentaires de l’expert-conseil, les discussions continues et le fait de voir des résultats se concrétiser ont permis aux membres du personnel et du conseil de mieux comprendre comment la gestion des actifs pouvait améliorer la qualité des services municipaux. Le conseil a approuvé la politique de gestion des actifs et alloué un budget à la mise en œuvre d’une feuille de route. Le comté a également progressé dans l’échelle de préparation pour la gestion des actifs, plus précisément sur le plan des compétences Politique et gouvernance et Planification et prise de décision.

Fort de ses politiques, de l’inventaire de ses programmes d’entretien et d’un processus visant à combler les lacunes et à traiter l’information manquante, le comté de Flagstaff a révisé ses politiques pour atteindre les niveaux de service souhaités, créant ainsi de bonnes assises pour améliorer ses pratiques de gestion des données et mettre à jour sa base de données. Il est maintenant mieux positionné pour surveiller ses niveaux de service et intégrer de l’information, notamment les données sur les risques et le rendement, dans la planification de l’entretien et des immobilisations. Il s’affaire également à créer un schéma de processus en vue d’intégrer les données relatives aux risques et aux niveaux de service dans les cycles budgétaires opérationnels et d’immobilisations et a élaboré un tableau des risques relatifs aux actifs qui contient de l’information sur la construction, la réparation et le remplacement des actifs.

Le comté a collaboré avec le comté voisin de St. Paul pour partager ses expériences et ses solutions et a commencé à utiliser l’outil d’évaluation que l’équipe St. Paul a élaboré pour évaluer l’état des routes de gravier de manière systématique et abordable. 

Le comté de Flagstaff envisage également des moyens de renforcer sa résilience aux changements climatiques, puisque la sécheresse constitue une préoccupation majeure pour lui. La commission locale des services agricoles dispose d’un plan de conservation adéquat, et le comté cherche à déterminer comment gérer les bassins versants. Il fait également partie d’un programme de brise-vent pour les arbres, dont le comté et les clients assument chacun la moitié des coûts. 

Le fait de disposer de politiques actualisées, de niveaux de service définis et de données sur le rendement fiables a permis aux membres du personnel de constater qu’ils font ce qu’il faut plutôt que ce qui est demandé en matière de gestion des actifs. Le processus a été long, voire parfois lent, et comportait beaucoup d’éléments mobiles, mais le comté de Flagstaff s’attend à ce que les étapes subséquentes se déroulent plus rapidement maintenant que tout le monde connaît le pourquoi et le comment. On s’attend également à ce que l’embauche récente d’un coordonnateur de la gestion des actifs et du SIG maintienne les intérêts liés à la gestion des actifs à l’avant-plan. 

Les leçons apprises 

  • Ne pas abandonner. Le processus semblait parfois fastidieux, mais avec le soutien du conseil et un bon plan, le comté de Flagstaff a atteint ses objectifs. Les membres du personnel et du conseil ont amélioré leurs connaissances des intérêts liés à la gestion des actifs, et leur volonté d’y consacrer du temps s’est également accrue. 
  • Réseau. Le comté de Flagstaff estime que sa collaboration avec le comté de St. Paul était une source précieuse d’information et de soutien. 
  • Produire des données fiables. Le fait de disposer de renseignements à jour sur les services qu’il fournit, sur les actifs dont il dispose et sur l’état de ces derniers a permis au comté de Flagstaff d’établir des niveaux de service précis et exhaustifs et d’effectuer des évaluations des risques et de l’état plus facilement.

Les prochaines étapes

Le comté suivra son cycle d’examen annuel relativement aux niveaux de service et aux évaluations des risques liés aux routes, à l’eau, aux services sanitaires et à d’autres catégories d’actifs à mesure qu’elles sont ajoutées. Il a mis sur pied un examen annuel pour veiller à ce que le travail ne soit pas effectué qu’une fois, pour ensuite tomber aux oubliettes. 

Ressources connexes

CP012 Gestion des actifs (disponible en anglais seulement)
PW016 Politique sur les catégories de routes et les niveaux de service (disponible en anglais seulement)

Personne-ressource 

Debra Brodie, directrice, Services intégrés
Comté de Flagstaff, Alberta
780 384-4109 | dbrodie@flagstaff.ab.ca

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Cette ressource a été créée par le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM).

Le PGAM a été conçu pour aider les municipalités canadiennes à renforcer leurs décisions en matière d’investissement dans les infrastructures en fonction de données fiables et de bonnes pratiques en matière de gestion des actifs. Ce programme de huit ans et de 110 millions de dollars a été financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités. Il a été réalisé en partenariat avec les associations municipales, provinciales et territoriales, et d’autres intervenants clés.

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