Processus de demande
Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
Avant de faire une demande, veuillez répondre aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation pour vérifier si votre projet de mise en œuvre est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.
Étape 2 : Communication avec un représentant du FMV
Une fois que vous avez terminé la vérification de l’état de préparation et que vous avez évalué votre admissibilité, téléchargez le guide de demande de financement pour obtenir des directives complètes. Toutes les étapes de la demande, notamment les documents que vous devez soumettre et la marche à suivre pour le faire, sont décrites dans le guide.
- Le formulaire de demande préalable est accessible sur le portail de financement de la FCM et constitue une étape obligatoire du processus de demande.
- Pour accéder au formulaire de demande préalable, vous devez créer un compte et ouvrir une session dans le portail de financement de la FCM.
- Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape; vous devrez les joindre uniquement avec votre formulaire de demande complète.
Communiquez avec un représentant ou une représentante du FMV si vous avez des questions ou pour fixer un rendez-vous :
1 877 417-0550
[email protected]
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Un représentant ou une représentante du FMV examinera votre formulaire de demande préalable. Il ou elle confirmera si votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape du processus de demande. Vous devriez recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle nous recevrons votre formulaire de demande préalable.
Étape 3 : Présentation de la demande complète
S’il est confirmé que votre organisation et votre initiative sont admissibles à la prochaine étape, votre représentant ou représentante du FMV vous donnera accès à la demande complète sur le portail de financement de la FCM. Vous y trouverez le modèle de cahier de projet à remplir et à soumettre avec le formulaire de demande complet.
Il est important de noter que même si une demande préalable est jugée admissible pour passer à l’étape de la demande complète, cela ne garantit pas que le projet sera considéré comme étant admissible une fois tous ses détails évalués par le FMV ni qu’un financement lui sera accordé.
Pour toute question au sujet du formulaire de demande, communiquez avec votre représentant(e) du FMV. Une fois le formulaire de demande et le cahier de projet remplis, soumettez-les avec les documents justificatifs requis au FMV.
Étape 4 : Examen par l’agent(e) de projet du FMV
Une fois votre demande complète soumise, l’agent ou l’agente de projet du FMV affecté(e) à votre dossier l’examinera pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Il ou elle répondra à vos questions et sera votre personne-ressource pour le reste du processus de demande et de décision quant au financement.
Étape 5 : Examen par les pairs et examen interne
Un groupe d’experts externes évaluera les demandes pour des projets de mise en œuvre. Les demandes d’étude de faisabilité seront évaluées à l’interne par le personnel du FMV. Les recommandations de financement sont ensuite transmises au Conseil du FMV et au Conseil d’administration de la FCM.
Étape 6 : Décision quant au financement
Le Conseil du FMV formule des recommandations de financement au Conseil d’administration de la FCM aux fins d’approbation du financement.