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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet pilote : Gestion du flux des matières résiduelles

Un projet pilote visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des matières résiduelles
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet d’immobilisations : Gestion du flux des matières résiduelles

Un projet d’immobilisations visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Gestion des matières résiduelles
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énergie Énergie

Projet pilote : Modernisation des installations municipales

Un projet pilote visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Étude : Modernisation des installations municipales

Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Projet d’immobilisations : Construction de nouvelles installations écoénergétiques

Un projet d’immobilisations visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Nouvelle construction
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie Énergie

Projet pilote : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques

Un projet pilote visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Nouvelle construction
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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énergie Énergie

Étude : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques

Une étude de faisabilité pour un projet visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Nouvelle construction
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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transports Transports

Étude : Réseaux de transport et options de déplacement

Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Transport actif
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