Aperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
- Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
- Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex., villes, régions, quartiers et conseils locaux) :
- pouvant présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles
- Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :
- les sociétés détenues par des municipalités
- les organismes régionaux proposant des services municipaux
- les organismes autochtones (avec ou sans but lucratif) ou les communautés autochtones
- les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de charité ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux)
- les organismes à but lucratif ou les entités du secteur privé (légalement constitués ou enregistrés au Canada)
Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :
- Les propriétaires
- Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme mis en place par ces entités
- Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent
Un nouveau projet de plantation d’arbres avec la participation et sous la responsabilité d’un gouvernement municipal.
Nous n'acceptons pas de demandes visant cette offre de financement à l’heure actuelle. L’appel de demandes pour la prochaine ronde de financement devrait être lancé au printemps ou à l’été 2025, avec de nouveaux détails sur les candidatures. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers informés du lancement du prochain appel de demandes.
Consultez la page Croissance de la canopée des collectivités canadiennes pour obtenir plus de détails sur le financement offert et découvrir les ressources de l’initiative. Découvrez les autres occasions de financement du FMV destinées aux gouvernements municipaux pour financer les infrastructures et soutenir la création d’un Canada carboneutre.
** Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour plus d’un projet de plantation d’arbres. Les montants maximaux correspondent aux limites de financement par municipalité au cours de la période de financement de l’initiative de plantation d’arbres Croissance de la canopée des collectivités canadiennes. Cette limite s’applique à tous les demandeurs admissibles souhaitant planter des arbres au sein du territoire d’une municipalité.
Financement par municipalité au cours de la période :
- Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
- Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Ce que nous finançons
L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés.
Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l’enrichissement de la biodiversité et de l’amélioration de la résilience et du bien-être climatiques.
Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d’un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci.
La plantation d’arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement.
Pour répondre aux besoins locaux, le FMV financera différents types de plantations, dont :
- Plantation en milieu urbain
- Restauration de la forêt dans des zones naturalisées
- Projets de plantation localisés
Critères d’admissibilité
- Coûts admissibles
Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux.
- Activités admissibles
Le processus de financement des projets de plantation d’arbres a été créé pour aider les collectivités à améliorer l’état de leurs forêts de manière durable.
Il a pour objectif de maximiser les avantages des forêts urbaines grâce à la mise en place d’activités stratégiques de plantation d’arbres. Voilà la raison pour laquelle nous accordons une importance particulière à la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement, car ces espèces auront plus de chance de survivre et votre projet sera davantage susceptible d’atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.
L’initiative CCCC apporte son soutien à différentes activités de plantation d’arbres, dont :
- La plantation d’arbres en bordure des rues, qui consiste à optimiser l’agencement des arbres le long des voies publiques de manière à embellir l’espace, à l’ombrager, à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores
- La plantation en milieu urbain dans des zones à faible couvert forestier, qui contribue à la baisse des températures en vue d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains
- La plantation d’arbres dans les parcs, qui a pour but la création de nouvelles zones boisées et la revitalisation des bosquets dans les parcs publics afin de préserver la vitalité et la biodiversité des espaces verts
- La plantation dans les zones riveraines et inondables, qui améliore l’infiltration des eaux dans le sol et la stabilité des sols
- La restauration des forêts et la reforestation, qui permettent de réhabiliter les zones ayant subi une perte de couvert en raison de ravageurs ou d’incendies de forêt
La diversification des essences d’arbres nous paraît primordiale, car elle favorise la biodiversité, la résilience et la durabilité environnementale.
L’engagement de la collectivité est une priorité pour nous. Aussi, nous accordons des points d’évaluation aux projets qui démontrent des pratiques d’engagement inclusif, renforçant le sentiment de responsabilité et la compréhension à l’égard du rôle essentiel des arbres dans les environnements urbains.
Au travers de ces activités de plantation d’arbres, nous souhaitons favoriser l’établissement de couverts forestiers résilients et vigoureux au sein des collectivités, qui contribuent au bien-être des municipalités à l’échelle du pays.
- Sites admissibles
L’initiative CCCC ne finance pas les projets de plantation d'arbres réalisés sur des terrains fédéraux. Si vous souhaitez planter des arbres sur des terrains fédéraux, veuillez communiquer avec le programme 2 milliards d'arbres du gouvernement du Canada.
Pour les demandeurs d’Edmonton, de Winnipeg, de Toronto, de Montréal-Est, de Joliette (résidentiel), de Vaudreuil-Dorion, de Sudbury, de Gatineau et de Niagara, il est possible que du financement soit déjà offert. Communiquez avec le programme 2 milliards d’arbres du gouvernement du Canada pour le confirmer.
Ressources naturelles Canada dispose d'un volet dédié aux collectivités autochtones. Vous trouverez plusieurs informations dans le Guide du demandeur du Volet de financement autochtone.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
- Exigences en matière de foresterie
Les demandes de financement relatives à la plantation d’arbres doivent comprendre les éléments suivants :
- La manière dont le projet est soutenu par les politiques, les plans, les programmes et/ou les lignes directrices en matière de couvert forestier à l’échelle municipale ou régionale (p. ex. plans de gestion de la forêt urbaine, pratiques exemplaires de gestion des forêts urbaines, règlements en matière de protection des arbres, plans urbains directeurs et/ou autres lois ou politiques, comme celles ayant trait au paysage urbain)
- Un plan de plantation détaillant le choix et l’analyse du site, le choix des arbres, l’agencement de la plantation, les techniques de plantation et les techniques de préparation des sols
- Des échanges avec des professionnels au cours de la planification du projet (p. ex. professionnels agréés dans le domaine de la foresterie, arboristes, écologues, biologistes, etc.)
- Des critères ayant été contrôlés au préalable dans le but de mener à bien le projet ou des plans ayant été élaborés afin d’assurer le contrôle de ces critères (p. ex. approvisionnement en arbres, mise en relation avec les pépinières, rapport territoire/travail, partenaires du projet)
- L’engagement de la collectivité au sein de laquelle ce projet est mis en œuvre
Les demandeurs doivent présenter un plan de plantation prouvant leurs connaissances des conditions du site ou des sites (ou des plans montrant leur intention de les évaluer) et établissant que les arbres choisis pour le site ou les sites s’avèrent être le meilleur choix pour atteindre les objectifs de leur projet. Un professionnel dans le domaine de la foresterie doit préparer ou examiner ce document.
- Plan d’entretien
Les demandeurs doivent décrire un plan d’entretien détaillant la manière dont ils prendront soin des arbres après leur plantation. Ils doivent également décrire un plan de suivi et de gestion qui fournira des précisions sur les efforts déployés pour surveiller la santé et la survie des arbres et qui abordera la question de la fin de vie de ces derniers.
- Emplacement du site
Nous préférons les projets de plantation sur des terrains municipaux, car ils sont plus susceptibles d’être permanents. Toutefois, nous accepterons les demandes de plantation sur des terrains non municipaux pour lesquels l’entretien et la survivabilité des arbres seront gérés par le demandeur principal au cours de la première année.
Des lettres d’appui des propriétaires terriens seront requises pour tous les sites de plantation n’appartenant pas à la municipalité : ces personnes doivent y préciser qu’elles reconnaissent la propriété des arbres à long terme et acceptent les responsabilités qui leur incombent à ce chapitre.
- Soutien du conseil municipal
Tous les projets, et ce, quel que soit le demandeur principal ou l’emplacement de la plantation, devront comprendre une résolution ou une lettre d’appui du conseil de la municipalité au sein de laquelle la plantation est prévue.
- Survivabilité
Pour les demandes de financement en matière de plantation d’arbres, nous avons élaboré des exigences et des processus d’évaluation dont l’objectif est d’augmenter le taux de survie des arbres plantés. Les demandeurs devront décrire leur approche en matière de mortalité des arbres et de replantation, et décrire leur plan d’entretien des arbres à long terme. Une retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) s’appliquera à la production d’un rapport de suivi et d’entretien qui devra être soumis un an après la plantation et qui comprendra le taux de survie des arbres. Les sites concernés par le projet pourront aussi faire l’objet d’évaluations de la réussite du projet.
Vérification de l’état de préparation
Veuillez répondre aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de plantation d’arbres est admissible à un financement.
Question 1
Question 1a
Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Il semble que votre projet est déjà bien engagé.
Nous n'acceptons pas de demandes visant cette offre de financement à l’heure actuelle. L’appel de demandes pour la prochaine ronde de financement sera lancé au printemps ou à l’été 2025, avec de nouveaux détails sur les candidatures. Inscrivez-vous à l'infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers informés du lancement du prochain appel de demandes.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer d’être autorisée à financer des projets de plantation d’arbres au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Nous modernisons le portail FCM de financement afin de mieux servir notre clientèle.
Le portail FCM de financement sera indisponible du 17 avril au 12 mai. Soumettez votre demande ou votre demande préliminaire au plus tard le 31 mars.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes
Découvrez de quelles manières le FMV soutient les collectivités plantant des arbres pour lutter contre les changements climatiques.