Aperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
- Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
- Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Les organismes suivants sont admissibles au financement du FMV :
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex., villes, régions, quartiers et conseils locaux) :
- pouvant présenter une demande soit seuls, soit conjointement avec d’autres gouvernements municipaux admissibles
- Les organismes qui présentent une demande conjointement avec des gouvernements municipaux, notamment :
- les sociétés détenues par des municipalités
- les organismes régionaux proposant des services municipaux
- les organismes autochtones (avec ou sans but lucratif) ou les communautés autochtones
- les organismes sans but lucratif enregistrés au Canada (p. ex. organismes de charité ou bénévoles, associations communautaires, professionnelles, industrielles ou d’un autre type, organismes de protection du territoire et organismes non gouvernementaux)
- les organismes à but lucratif ou les entités du secteur privé (légalement constitués ou enregistrés au Canada)
Les entités suivantes ne peuvent pas recevoir des fonds directement :
- Les propriétaires
- Les entités du gouvernement fédéral et tout organisme mis en place par ces entités
- Les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que toute société qu’elles détiennent ou contrôlent
Un nouveau projet de plantation d’arbres avec la participation et sous la responsabilité d’un gouvernement municipal.
La date limite pour le dépôt de cette demande complète de financement est le 4 février 2025 (en vue de la saison de plantation automnale 2025 ou printanière 2026).
Nous vous conseillons de présenter votre demande dès qu’elle est prête, afin que le FMV puisse l’évaluer et vous signaler tout problème à corriger avant la date limite du dépôt des demandes. Les demandes qui seront incomplètes à la date limite du dépôt des demandes seront reportées au cycle d’évaluation du financement suivant.
Consultez la page Croissance de la canopée des collectivités canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements quant aux échéanciers de nos prochains processus d’offre de financement.
** Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour plus d’un projet de plantation d’arbres. Les montants maximaux correspondent aux limites de financement par municipalité au cours de la période de financement de l’initiative de plantation d’arbres Croissance de la canopée des collectivités canadiennes. Cette limite s’applique à tous les demandeurs admissibles souhaitant planter des arbres au sein du territoire d’une municipalité.
Financement par municipalité au cours de la période :
- Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
- Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Ce que nous finançons
L’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés.
Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l’enrichissement de la biodiversité et de l’amélioration de la résilience et du bien-être climatiques.
Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d’un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci.
La plantation d’arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement.
Pour répondre aux besoins locaux, le FMV financera différents types de plantations, dont :
- Plantation en milieu urbain
- Restauration de la forêt dans des zones naturalisées
- Projets de plantation localisés
Critères d’admissibilité
- Coûts admissibles
-
Les coûts admissibles correspondent aux coûts directs dont le financement a été approuvé, qui ont été engagés de manière appropriée et raisonnable, et payés par le demandeur pour réaliser des activités admissibles. Les coûts admissibles ne peuvent être engagés que dans l’intervalle de temps entre la date d’envoi de la demande complète et celle de l’envoi des rapports finaux.
- Activités admissibles
-
Le processus de financement des projets de plantation d’arbres a été créé pour aider les collectivités à améliorer l’état de leurs forêts de manière durable.
Il a pour objectif de maximiser les avantages des forêts urbaines grâce à la mise en place d’activités stratégiques de plantation d’arbres. Voilà la raison pour laquelle nous accordons une importance particulière à la plantation d’essences d’arbres adaptées aux lieux de reboisement, car ces espèces auront plus de chance de survivre et votre projet sera davantage susceptible d’atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.
L’initiative CCCC apporte son soutien à différentes activités de plantation d’arbres, dont :
- La plantation d’arbres en bordure des rues, qui consiste à optimiser l’agencement des arbres le long des voies publiques de manière à embellir l’espace, à l’ombrager, à améliorer la qualité de l’air et à réduire les nuisances sonores
- La plantation en milieu urbain dans des zones à faible couvert forestier, qui contribue à la baisse des températures en vue d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains
- La plantation d’arbres dans les parcs, qui a pour but la création de nouvelles zones boisées et la revitalisation des bosquets dans les parcs publics afin de préserver la vitalité et la biodiversité des espaces verts
- La plantation dans les zones riveraines et inondables, qui améliore l’infiltration des eaux dans le sol et la stabilité des sols
- La restauration des forêts et la reforestation, qui permettent de réhabiliter les zones ayant subi une perte de couvert en raison de ravageurs ou d’incendies de forêt
La diversification des essences d’arbres nous paraît primordiale, car elle favorise la biodiversité, la résilience et la durabilité environnementale.
L’engagement de la collectivité est une priorité pour nous. Aussi, nous accordons des points d’évaluation aux projets qui démontrent des pratiques d’engagement inclusif, renforçant le sentiment de responsabilité et la compréhension à l’égard du rôle essentiel des arbres dans les environnements urbains.
Au travers de ces activités de plantation d’arbres, nous souhaitons favoriser l’établissement de couverts forestiers résilients et vigoureux au sein des collectivités, qui contribuent au bien-être des municipalités à l’échelle du pays.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et veillons à ce que les critères d’admissibilité au financement soient les plus clairs possibles.
Pour en savoir plus au sujet de l’offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande de financement de Croissance de la canopée des collectivités canadiennes – Plantation d’arbres.
- Exigences en matière de foresterie
-
Les demandes de financement relatives à la plantation d’arbres doivent comprendre les éléments suivants :
- La manière dont le projet est soutenu par les politiques, les plans, les programmes et/ou les lignes directrices en matière de couvert forestier à l’échelle municipale ou régionale (p. ex. plans de gestion de la forêt urbaine, pratiques exemplaires de gestion des forêts urbaines, règlements en matière de protection des arbres, plans urbains directeurs et/ou autres lois ou politiques, comme celles ayant trait au paysage urbain)
- Un plan de plantation détaillant le choix et l’analyse du site, le choix des arbres, l’agencement de la plantation, les techniques de plantation et les techniques de préparation des sols
- Des échanges avec des professionnels au cours de la planification du projet (p. ex. professionnels agréés dans le domaine de la foresterie, arboristes, écologues, biologistes, etc.)
- Des critères ayant été contrôlés au préalable dans le but de mener à bien le projet ou des plans ayant été élaborés afin d’assurer le contrôle de ces critères (p. ex. approvisionnement en arbres, mise en relation avec les pépinières, rapport territoire/travail, partenaires du projet)
- L’engagement de la collectivité au sein de laquelle ce projet est mis en œuvre
Les demandeurs doivent présenter un plan de plantation prouvant leurs connaissances des conditions du site ou des sites (ou des plans montrant leur intention de les évaluer) et établissant que les arbres choisis pour le site ou les sites s’avèrent être le meilleur choix pour atteindre les objectifs de leur projet. Un professionnel dans le domaine de la foresterie doit préparer ou examiner ce document.
- Plan d’entretien
-
Les demandeurs doivent décrire un plan d’entretien détaillant la manière dont ils prendront soin des arbres après leur plantation. Ils doivent également décrire un plan de suivi et de gestion qui fournira des précisions sur les efforts déployés pour surveiller la santé et la survie des arbres et qui abordera la question de la fin de vie de ces derniers.
- Emplacement du site
-
Nous préférons les projets de plantation sur des terrains municipaux, car ils sont plus susceptibles d’être permanents. Toutefois, nous accepterons les demandes de plantation sur des terrains non municipaux pour lesquels l’entretien et la survivabilité des arbres seront gérés par le demandeur principal au cours de la première année.
Des lettres d’appui des propriétaires terriens seront requises pour tous les sites de plantation n’appartenant pas à la municipalité : ces personnes doivent y préciser qu’elles reconnaissent la propriété des arbres à long terme et acceptent les responsabilités qui leur incombent à ce chapitre.
- Soutien du conseil municipal
-
Tous les projets, et ce, quel que soit le demandeur principal ou l’emplacement de la plantation, devront comprendre une résolution ou une lettre d’appui du conseil de la municipalité au sein de laquelle la plantation est prévue.
- Survivabilité
-
Pour les demandes de financement en matière de plantation d’arbres, nous avons élaboré des exigences et des processus d’évaluation dont l’objectif est d’augmenter le taux de survie des arbres plantés. Les demandeurs devront décrire leur approche en matière de mortalité des arbres et de replantation, et décrire leur plan d’entretien des arbres à long terme. Une retenue de 10 % (jusqu’à concurrence de 100 000 $) s’appliquera à la production d’un rapport de suivi et d’entretien qui devra être soumis un an après la plantation et qui comprendra le taux de survie des arbres. Les sites concernés par le projet pourront aussi faire l’objet d’évaluations de la réussite du projet.
Vérification de l’état de préparation
Veuillez répondre aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de plantation d’arbres est admissible à un financement.
Question 1
Question 1a
Veuillez vous reporter aux renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Il semble que votre projet est déjà bien engagé. Nous aimerions pouvoir communiquer avec vous.
La prochaine étape pour confirmer votre admissibilité est de communiquer avec un représentant du FMV. Il vous fournira le formulaire de demande préalable et vous aidera au cours des premières étapes de votre demande.
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
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Documents requis
Pour déposer une demande de financement au FMV, vous devez présenter :
- Un formulaire de demande préalable
- Un formulaire de demande
- Un cahier de projet
- Un plan de plantation détaillé (Consultez notre modèle de plan de plantation d'arbres pour obtenir des conseils)
- Tous les documents justificatifs requis figurant dans le guide de demande
Un agent de projet du FMV vous servira de contact tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de revoir certaines étapes afin que votre demande soit complète et présente la meilleure qualité possible.
Processus de demande
Étape 1 : Vérification de l’état de préparation
Avant de faire une demande, veuillez faire la vérification de l’état de préparation pour déterminer si votre projet de plantation d’arbres est admissible à un financement et pour en savoir plus sur les étapes ultérieures.
Étape 2 : Communiquez avec un représentant du FMV
Une fois que vous aurez terminé l’étape de vérification de l’état de préparation et déterminé que votre dossier est admissible, veuillez communiquer avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet et obtenir le formulaire de demande préalable requis par l’entremise du portail de financement de la FCM.
Pour prendre un rendez-vous, communiquez avec un représentant du FMV :
1 877 417-0550
Prenez rendez-vous avec un représentant du FMV
Étape 3 : Formulaire de demande préalable
Vous devez présenter un formulaire de demande préalable sur le portail de financement de la FCM. Pour ce faire, créez un profil client sur le portail et suivez les étapes indiquées pour envoyer votre formulaire de demande préalable. Les documents justificatifs ne sont pas requis à cette étape : vous devrez les envoyer en pièces jointes avec votre formulaire de demande complète.
Si vous avez de la difficulté à effectuer cette étape, communiquez avec un représentant du FMV en lui écrivant à fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.
Étape 4 : Détermination de l’admissibilité
Un représentant du FMV passera en revue votre formulaire de demande préalable. Il déterminera ensuite si votre organisme et la nature de votre initiative vous permettront de passer à l’étape suivante du processus de demande. Nous vous ferons parvenir une réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle nous recevons votre formulaire de demande préalable.
Quand votre collectivité soumet un formulaire de demande préalable, nous l’examinons automatiquement et déterminons si vous avez besoin de l’aide d’un conseiller en forêt urbaine. Si le FMV pense que cela vous serait utile, vous serez jumelé à un professionnel dans le domaine de la foresterie qui vous guidera et vous soutiendra dans la planification de votre projet.
Étape 5 : Formulaire de demande complète
Si votre demande a pu passer à l’étape suivante, le représentant du FMV chargé de votre dossier vous donnera accès au formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM. Il vous fournira aussi un modèle de cahier de projet à remplir et à retourner avec votre formulaire de demande complète.
Il est important de garder à l’esprit que même si un projet peut passer à l’étape de la demande complète, cela ne signifie pas nécessairement qu’un financement lui sera accordé à la fin du processus.
Au moment de remplir votre formulaire de demande, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant du FMV si vous avez des questions. Une fois que vous avez fini de remplir le formulaire de demande et le cahier de projet et que vous avez joint les documents justificatifs requis, envoyez le tout au FMV à partir du portail de financement de la FCM.
Étape 6 : Examen par l’agent de projet du FMV
Après l’envoi de votre formulaire de demande complète, un agent de projet du FMV chargé de votre dossier passera en revue votre demande afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Son rôle est de vous aider en répondant à toutes vos questions. Il vous servira de contact jusqu’à la fin du processus de demande et l’annonce de la décision quant au financement.
Étape 7 : Examen par les pairs et examen interne
Des évaluateurs pairs externes examinent toutes les demandes de financement relatif aux projets de plantation d’arbres. Une analyse interne est également menée en vue de formuler une recommandation en matière de financement au conseil d’administration de la FCM.
Étape 8 : Décision de la FCM quant au financement
Le conseil d’administration de la FCM approuve les projets financés dans le cadre de l’initiative CCCC – Plantation d’arbres. Il faut de 4 à 5 mois en moyenne à partir de l’envoi de votre formulaire de demande complète avant l’obtention d’une réponse.
Comment présenter une demande?
- Répondez aux questions de l’étape de vérification de l’état de préparation.
- Téléchargez et passez en revue le guide de demande.
- Communiquez avec un représentant du FMV pour discuter de votre projet ou pour prendre rendez-vous en lui écrivant à fmvinfo@fcm.ca ou en l’appelant au 1 877 417-0550.
- Consultez la liste des exigences préalables et des documents justificatifs à l’annexe C du guide de demande.
- Vérifiez les types de coûts admissibles et ceux qui ne le sont pas.
- Veillez à avoir établi un budget détaillé avec les autres sources de financement obtenues dans le cadre de votre projet.
- Allez sur le portail de financement de la FCM, créez votre profil et demandez à recevoir un numéro d’identification personnel pour accéder au système (si vous avez déjà un profil créé sur ce portail, passez directement à l’étape 8).
- Remplissez le formulaire de demande préalable.
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer d’être autorisée à financer des projets de plantation d’arbres au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
En savoir plus sur l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes
Découvrez de quelles manières le FMV soutient les collectivités plantant des arbres pour lutter contre les changements climatiques.