Nous mettons à jour nos offres de financement
Si vous travailliez déjà sur une demande dans notre portail avant le 7 février 2024 et que vous ne voyez plus l’offre sur notre site Web, veuillez communiquer avec notre équipe de sensibilisation pour obtenir plus de détails.
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Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires
Ce programme unique en son genre offre des subventions combinées à des occasions d’apprentissage approfondi pour aider les administrations locales canadiennes à créer les conditions propices au déploiement des systèmes énergétiques communautaires.
- Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles
Plans et processus adaptés au climat
Obtenez les fonds pour élaborer un plan d’adaptation climatique stratégique
- Jusqu’à concurrence de 140 000 $
Projets de mise en œuvre : Adaptation en action
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 1 million de dollars de financement pour le projet de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité.
- Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars
Étude de faisabilité : Adaptation en action
Présentez une demande afin d’obtenir jusqu’à 70 000 $ de financement d’études de faisabilité.
- Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Plantation d’arbres
Financement de projets de plantation d’arbres ambitieux et équitables
- Financement jusqu’à concurrence de la moitié* des coûts admissibles
- Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
- Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 100 000 $.
Étude : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires
Financement disponible : Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.
Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 100 000 $.
Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques
Financement disponible : Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
- Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.
Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Plan : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 500 000 $.
Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité
Financement disponible : Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Projet d’immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Financement disponible : Accélération de la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Financement disponible : Évaluation de la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Faisabilité de la réduction des GES à long terme
Évaluez la faisabilité de vos projets à court et à long terme qui visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, à prolonger la durée de vie des actifs et à réduire le coût de possession des installations récréatives et culturelles locales.
Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).
Projet d’immobilisations : Rénovation et impact sur les GES
Rénovez une installation récréative ou culturelle locale pour en réduire les émissions de GES. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Projet d’immobilisations : Rénovations visant à réduire les GES à long terme
Rénovez une installation ou un ensemble d’installations récréatives ou culturelles locales en adoptant une approche axée sur les résultats de manière à atteindre une consommation énergétique nette zéro au fil du temps. Présentez une demande de financement d’un projet d’immobilisations pour vos rénovations.
Maximum de 5 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.
Programme d’immobilisations : Prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles
Un projet d’immobilisations visant la mise sur pied d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Deux options de financement sont offertes :
Prêt combiné à une subvention
Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.
Rehaussement de crédit
Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers)
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)
Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles
Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.
Étude : Évaluation des options pour un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité portant sur un projet d’exploration et d’évaluation de diverses options relatives à un programme de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles procurant des avantages au chapitre du triple bilan dans votre collectivité.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Étude : Évaluation d’un programme local existant de financement des améliorations résidentielles
Une évaluation qui aide les municipalités disposant de programmes de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles à quantifier la performance historique de ces programmes et à cerner les améliorations possibles.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Étude : Élaboration d’un programme local de financement des améliorations résidentielles
Une étude de faisabilité visant à préparer le terrain pour la mise en place d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles en documentant les éléments nécessaires afin d’obtenir l’approbation de votre gouvernement municipal.
Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables conformément à des normes de performance environnementale plus rigoureuses.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
60 % de subvention et 40 % de prêt*
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Projet d’immobilisations : rénovation de logement abordable durable
Un projet d’immobilisations visant à réaliser des améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et à produire de l’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet
Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $
Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.
* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.
Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires
Financement disponible : Description de la conception d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Maximum de 200 000 $.
Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux
Financement disponible : Description de la conception d’un projet d’amélioration écoénergétique d’un bâtiment municipal existant ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux existants.
- Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
- Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.
Projet d’immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires
Financement disponible : Construction et mise en service d’un nouveau bâtiment municipal ou communautaire à haut rendement énergétique.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
- Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Financement disponible : Rénovation d’un bâtiment municipal ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux pour en améliorer le rendement énergétique et en réduire considérablement les émissions de GES.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
- Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
- Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.
Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.
Étude : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable
Une étude de faisabilité en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.
Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Planification : Soutien précoce des projets de logement abordable à haut rendement énergétique
Élaborez les produits livrables requis pour vos demandes de financements complémentaires (p. ex., la subvention d’étude du volet Logement abordable durable du FMV ou le programme Financement initial de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)) pendant que vous progressez à travers les diverses étapes de votre projet de logements abordables écoénergétiques.
Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.