FAQ sur le financement du FMV

Questions générales 

Le financement du FMV peut-il être combiné à d’autres sources de financement?  

Oui, le financement du FMV peut être jumelé à d’autres sources de financement provinciales, territoriales et fédérales. Les contributions en espèces d’autres entités peuvent également vous aider à disposer des fonds nécessaires pour que votre projet aille de l’avant.

Veuillez noter que pour les demandes de financement visant les études de faisabilité uniquement, il est impossible de combiner les subventions du FMV avec un financement du gouvernement fédéral.   

Quels sont les taux d’intérêt appliqués aux prêts pour les projets d’immobilisations? 

En plus des subventions, le FMV offre des prêts compétitifs à faible taux d’intérêt. La portion subventionnée permet de compenser, en partie ou en totalité, les intérêts perçus sur le prêt (jusqu’à 15 % du montant du prêt). 

Veuillez noter que les taux d’intérêt sont déterminés à la signature du contrat et varient d’un projet à l’autre, en fonction de l’analyse du risque de crédit du demandeur principal et du projet, de la période d’amortissement et d’autres facteurs. 

Demandes de financement

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la façon de préparer ma demande de financement? 

Vous trouverez sur le site Web du FMV une page consacrée aux occasions de financement avec toutes les informations nécessaires pour chaque offre de financement, des guides et des modèles de demande, ainsi que des instructions sur la façon de présenter une demande en utilisant le portail de financement du FMV. Avant de remplir votre demande de financement, nous vous encourageons vivement à consulter le guide de présentation d’une demande et à lire toutes les sections en lien avec les occasions de financement.

Qu’entend-on par « demandeur principal »?  

Le demandeur principal est l’entité municipale ou non municipale qui conclura un contrat avec le FMV pour recevoir le financement. Le demandeur principal assumera également tous les coûts liés au projet et sera responsable de fournir différents types de rapports au FMV (par exemple : le rapport d’achèvement du projet).

Veuillez noter que seuls les coûts facturés au nom du demandeur principal sont admissibles à un remboursement. 

Comment puis-je présenter une demande de financement?

Énergie, transports, matières résiduelles, aménagement des terres et eau 

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande pour obtenir plus de renseignements. 

Pour demander un financement dans cette catégorie, vous devez créer un compte et vous connecter au portail de financement du FMV. Pour déterminer si votre projet est admissible, remplissez et présentez un formulaire de prédemande. Le FMV contactera tous les demandeurs, et ceux dont les projets sont admissibles seront invités à soumettre une demande complète accompagnée de tous les documents d’appui nécessaires. 

Financement de l’efficacité communautaire

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet FEC pour plus de renseignements.

Logement abordable durable

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements. 

Admissibilité

Qui peut présenter une demande de financement au FMV?

Énergie, transports, matières résiduelles, aménagement des terres et eau 

Les gouvernements municipaux canadiens et les organisations en partenariat avec un gouvernement municipal peuvent présenter une demande. Les organisations partenaires peuvent être des entités du secteur privé, des collectivités autochtones, des sociétés appartenant à une municipalité, des organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux, des organisations non gouvernementales, des organisations sans but lucratif et des institutions de recherche.

Les propriétaires, les entités du gouvernement fédéral et les organisations qu’elles ont établies, ainsi que les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent ne sont pas admissibles à recevoir un financement direct.

Financement de l’efficacité communautaire

Les gouvernements municipaux canadiens et les organisations en partenariat avec un gouvernement municipal peuvent présenter une demande. Les organisations partenaires peuvent être des entités du secteur privé, des collectivités autochtones, des sociétés appartenant à une municipalité, des organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux, des organisations non gouvernementales, des organisations sans but lucratif et des institutions de recherche.

Les propriétaires, les entités du gouvernement fédéral et les organisations qu’elles ont établies, ainsi que les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent ne sont pas admissibles à recevoir un financement direct.

Logement abordable durable

Les gouvernements municipaux canadiens, les sociétés appartenant à des municipalités (par exemple : les fournisseurs de services de logements municipaux) et les fournisseurs de logements abordables sans but lucratif guidés par un mandat (y compris les coopératives) peuvent présenter une demande de financement.

Les entités fédérales, provinciales et à but lucratif ne sont pas admissibles au financement. 

Rénovation de bâtiments de loisirs

Tous les gouvernements municipaux canadiens, à l’exception des municipalités faisant partie de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) (les villes de Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, et la Municipalité régionale de Halifax), peuvent demander un financement.

Les collectivités autochtones peuvent-elles présenter une demande de financement? 

Oui, les collectivités autochtones peuvent présenter une demande si au moins l’une des situations suivantes s’applique :

• La collectivité autochtone travaille en partenariat avec une municipalité dans le cadre d’un projet admissible;
• Une loi ou un règlement provincial ou territorial leur confère le statut de municipalité; 
• La collectivité autochtone a conclu une entente de partage de services avec une municipalité concernant les infrastructures municipales, les changements climatiques ou des mesures d’adaptation.

Quels sont les projets admissibles au financement du FMV?

Énergie, transports, matières résiduelles, aménagement des terres et eau

Le FMV finance les types de projets suivants :

• technologies et pratiques contribuant à améliorer l’efficacité énergétique et à produire une énergie plus propre et plus abordable;
• investissements visant à rendre le transport collectif et la gestion des parcs de véhicules plus écologiques;
• gestion des matières résiduelles et solutions innovantes visant à réduire, récupérer et recycler les déchets solides;
• amélioration des infrastructures d’eau dans les collectivités; 
• remise en état des sites contaminés à des fins productives.

Pour connaître les critères d’admissibilité qui s’appliquent à votre projet et en savoir plus sur chacune des possibilités de financement, consultez la page Web des occasions de financement du FMV.

Financement de l’efficacité communautaire

Les modèles de financement suivants peuvent recevoir des fonds dans le cadre du volet FEC : Property Assessed Clean Energy (financement de l’énergie propre [PACE]), programme de taxe d’améliorations locales (TAL), financement sur facture des services publics ou prêt direct par l’intermédiaire d’une institution financière, ou une combinaison de ces éléments.

Les programmes présentant l’une des caractéristiques suivantes ne sont pas admissibles : 

• programmes qui n’incluent pas la participation ni l’adhésion des municipalités;
• programmes qui ne comportent pas de volet financier (par exemple : programme d’incitation uniquement);
• programmes visant exclusivement à financer des bâtiments non résidentiels (par exemple : bâtiments commerciaux et industriels);
• programmes axés sur les nouvelles constructions.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet FEC pour plus de renseignements.

Logement abordable durable

Le volet LAD finance des projets qui génèrent des avantages dans les trois domaines du triple bilan :

• environnemental : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre; 
• économique : amélioration de l’abordabilité du logement et des économies d’énergie; 
• social : amélioration de la qualité des bâtiments et augmentation du confort, de la santé et de la qualité de vie des résidents.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Le volet RBL finance des projets axés sur des bâtiments communautaires qui :

• appartiennent à des gouvernements municipaux ou à des organisations sans but lucratif;
• servent principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
• sont accessibles à tous, offrent des services qui améliorent la santé et le bien-être et favorisent le développement des compétences ainsi que le développement économique des citoyens et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

• les installations sportives, comme les patinoires intérieures, les arénas, les piscines et les gymnases;
• les installations de loisirs, y compris les centres de loisirs et les pavillons;
• les installations culturelles, y compris les centres des arts du spectacle, les galeries d’art, les auditoriums et les bibliothèques;
• les bâtiments communautaires, y compris les centres communautaires, les centres et clubs pour personnes âgées et les salles de conférence.

Les projets axés sur des bâtiments multifonctionnels qui abritent un ou plusieurs des services communautaires susmentionnés ainsi que d’autres services ou fonctions administratives sont admissibles au financement dans le cadre de l’initiative RBL. Les projets comprenant d’autres bâtiments municipaux autonomes (comme l’hôtel de ville et les bâtiments administratifs, les casernes de pompiers, les installations des services médicaux d’urgence et les bâtiments des travaux publics) sont également admissibles au financement si le bâtiment autonome fait partie d’un parc de bâtiments qui comprend des bâtiments communautaires.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements. 

Y a-t-il des cibles minimales à atteindre sur le plan de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable ou de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour pouvoir présenter une demande

Énergie, transports, matières résiduelles, aménagement des terres et eau 

Les projets financés dans cette catégorie doivent atteindre un objectif environnemental minimum qui varie d’un projet à l’autre. Pour connaître les critères d’admissibilité et en savoir plus sur chacune des possibilités de financement qui s’appliquent à votre projet, consultez la page Web des occasions de financement du FMV.

Financement de l’efficacité communautaire

Le volet FEC ne fixe actuellement aucun objectif minimum de performance environnementale ou énergétique pour les programmes de financement admissibles. Cependant, nous encourageons les programmes à cibler les mesures d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable qui permettront de réaliser le maximum d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les habitations participantes. Les programmes visant à financer des projets d’améliorations écoénergétiques profondes auront de meilleures chances d’obtenir une note élevée lors de leur évaluation que les programmes visant à financer des mesures uniques d’amélioration résidentielle. 

Logement abordable durable

Les projets d’améliorations écoénergétiques admissibles dans le cadre du volet LAD doivent viser à réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à leur rendement actuel. Des mesures incitatives supplémentaires sont offertes pour les projets qui permettent d’atteindre des réductions plus importantes – jusqu’à 50 % – par rapport aux taux actuels. Un maximum de 10 % de la réduction totale d’énergie par rapport au rendement de base d’un bâtiment peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place (remarque : le chauffage géothermique n’est pas considéré comme renouvelable). 

Les nouvelles constructions doivent tendre vers une consommation énergétique nette zéro (CENZ) ou être prêtes pour une consommation énergétique nette zéro (PCENZ). Un bâtiment PCENZ est un bâtiment à haute performance dont la demande énergétique est très faible. Dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité totale de consommation énergétique nette inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les effets positifs de la production d’énergie renouvelable peuvent faire partie du calcul de la consommation énergétique totale. Les demandeurs des régions nordiques peuvent viser une intensité totale de consommation énergétique nette allant jusqu’à 120 kWh/m2. Pour ce faire, diverses normes de rendement des bâtiments peuvent être mises en œuvre (par exemple : Passive House© ou le programme Bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada).

Veuillez noter que les projets qui répondent aux critères requis de réduction de la consommation d’énergie (décrits ci-dessus) sont acceptés comme des projets de logements abordables si les loyers d’au moins 30 % des logements sont inférieurs à 80 % du loyer médian du marché local. Cette condition doit être maintenue pendant toute la durée de la période de remboursement du prêt auprès de la FCM.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Le volet RBL finance des études de faisabilité et des projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à long terme d’au moins 50 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments dans un délai de dix ans et d’au moins 80 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments (c’est à dire : émissions de GES presque nulles) dans un délai de 20 ans.

Le volet RBL finance également des projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES à court terme grâce à des améliorations écoénergétiques. Ces projets doivent viser à réduire les émissions de GES d’au moins 30 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements.