FAQ sur le financement du FMV

Actualisation de l’offre de financement du Fonds municipal vert de la FCM 

Qu’y a-t-il de nouveau? 

Le Fonds municipal vert de la FCM a renouvelé son offre de financement de longue date afin de mieux aider les municipalités canadiennes à réaliser des projets de développement durable à fort impact. L’offre remaniée a été conçue pour soutenir des initiatives permettant d’obtenir une multitude d’avantages environnementaux, sociaux et économiques pour les collectivités locales. 

Caractéristiques de l’offre renouvelée 

• Souple et facilement adaptable à l’évolution des besoins et des possibilités des municipalités.
• Mieux à même d’accélérer la transformation locale vers la carboneutralité.
• Facilement adaptable à l’évolution des besoins et des possibilités des municipalités.
• Conçue pour soutenir des projets visant plus d’un enjeu de développement durable.

Quels sont les nouveaux domaines de financement? 

Le financement remanié du FMV offre des subventions et des prêts dans les quatre domaines d’intervention suivants : 

• Bâtiments municipaux durables : Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes.
• Systèmes énergétiques communautaires : Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité.
• Électrification des parcs de véhicules municipaux : Électrifiez votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif pour atteindre la carboneutralité et réduire les coûts d’exploitation.
• Valorisation énergétique des déchets organiques : Produisez et utilisez des sources d’énergie locales tout en générant des produits à valeur ajoutée.
• Transformation locale vers la carboneutralité : Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité.

Subventions maximales disponibles pour les municipalités canadiennes et leurs partenaires : 

Subventions de 200 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissible :

• Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
• Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 

Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles :

• Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
• Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Existe-t-il d’autres critères d’admissibilité pour l’offre renouvelée? 

Oui, il existe un certain nombre d’autres critères dont les municipalités doivent tenir compte pour présenter une demande de financement du FMV. Les demandes approuvées dans le cadre de l’offre de financement actualisée du FMV devront répondre aux critères suivants, en plus des critères propres à chaque offre de financement : 

• Les projets doivent répondre à des exigences minimales en matière de résilience climatique :  
  • Les projets pilotes et les projets d’immobilisations qui comprennent de nouvelles infrastructures doivent être réalisés hors des champs d’inondation de la crue centennale actuels figurant sur la carte des plaines inondables la plus récente, à moins que des preuves de mesures de protection puissent être fournies pour la sauvegarde de l’actif.
  • Les projets qui comprennent de nouvelles infrastructures d’une valeur supérieure à 2 000 000 $ doivent faire l’objet d’une évaluation des risques climatiques (selon l’Optique des changements climatiques d’Infrastructure Canada, la norme ISO 14091, le Guide d’évaluation préalable de haut niveau du CVIIP ou l’équivalent), et un suivi doit être fait pour tout risque cerné. Une évaluation des risques climatiques doit être incluse dans les plans de travail des études (s’il y a lieu) et jointe avec la demande préalable pour les projets pilotes et les projets d’immobilisations pertinents.
• Considérations relatives à l’équité : Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux urgents sont interreliés et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments des collectivités et entre les générations. Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à améliorer les résultats socioéconomiques et à distribuer plus équitablement les avantages et les charges au sein des collectivités, tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans intégrer ces considérations, la préférence est accordée aux projets : 
  • intégrant les principes de lutte contre le racisme, d’équité, d’inclusion et de réconciliation; 
  • appliquant des pratiques d’engagement communautaire inclusif; 
  • mettant en œuvre des pratiques d’approvisionnement social; 
  • engendrant des avantages socioéconomiques considérables, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des emplois et des apprentissages inclusifs.
• Solutions multiples : Le FMV souhaite financer les plus remarquables exemples d’initiatives municipales présentant une multitude d’avantages pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. Des pointages d’évaluations plus élevés sont accordés aux projets qui font preuve d’excellence dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : 
  • conservation de l’eau potable; 
  • gestion durable des matériaux; 
  • biodiversité; 
  • autres avantages environnementaux; 
  • avantages socioéconomiques; 
  • engagement et collaboration importants avec les titulaires de droits et les parties prenantes; 
  • autres critères propres à chaque domaine de financement. 

• Veuillez consulter les pages des différentes offres pour connaître leurs critères d’admissibilité particuliers. Découvrez notre offre de financement renouvelée.

Les municipalités du Québec pourront-elles bénéficier de l’offre actualisée?   

La FCM a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.

Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment puis-je présenter une demande de financement? », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.

• Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
  • Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
• Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
  • Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
  • Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
• Recevez la confirmation du MAMH.
  • Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
  • Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
• Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
  • Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.

Questions générales 

Le financement du FMV peut-il être combiné à d’autres sources de financement?  

Oui, le financement du FMV peut être jumelé à d’autres sources de financement provinciales, territoriales et fédérales. Les contributions en espèces d’autres entités peuvent également vous aider à disposer des fonds nécessaires pour que votre projet aille de l’avant.

Veuillez noter que pour les demandes de financement visant les études de faisabilité uniquement, il est impossible de combiner les subventions du FMV avec un financement du gouvernement fédéral.   

Quels sont les taux d’intérêt appliqués aux prêts pour les projets d’immobilisations? 

En plus des subventions, le FMV offre des prêts compétitifs à faible taux d’intérêt. La portion subventionnée permet de compenser, en partie ou en totalité, les intérêts perçus sur le prêt (jusqu’à 15 % du montant du prêt). 

Veuillez noter que les taux d’intérêt sont déterminés à la signature du contrat et varient d’un projet à l’autre, en fonction de l’analyse du risque de crédit du demandeur principal et du projet, de la période d’amortissement et d’autres facteurs. 

Demandes de financement

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la façon de préparer ma demande de financement? 

Vous trouverez sur le site Web du FMV une page consacrée aux occasions de financement avec toutes les informations nécessaires pour chaque offre de financement, des guides et des modèles de demande, ainsi que des instructions sur la façon de présenter une demande en utilisant le portail de financement du FMV. Avant de remplir votre demande de financement, nous vous encourageons vivement à consulter le guide de présentation d’une demande et à lire toutes les sections en lien avec les occasions de financement.

Qu’entend-on par « demandeur principal »?  

Le demandeur principal est l’entité municipale ou non municipale qui conclura un contrat avec le FMV pour recevoir le financement. Le demandeur principal assumera également tous les coûts liés au projet et sera responsable de fournir différents types de rapports au FMV (par exemple : le rapport d’achèvement du projet).

Veuillez noter que seuls les coûts facturés au nom du demandeur principal sont admissibles à un remboursement. 

Comment puis-je présenter une demande de financement?

Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité 

Pour soumettre une demande de financement du FMV, vous devez présenter les documents suivants : 

• un formulaire de demande préalable; 
• un formulaire de demande; 
• un classeur de projet; 
• tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement. 

Un responsable de projet du FMV constituera votre point de contact tout au long du processus, examinera votre dossier et vous fournira des commentaires. On pourrait vous demander de revoir certaines étapes afin de veiller à l’exhaustivité et à la qualité de votre demande. Veuillez consulter le guide de demande de financement pour obtenir de plus amples renseignements. 

Processus de demande

• Étape 1 : Présentation d’une demande préalable 
  • Créez un profil client et suivez les étapes affichées sur le portail de financement de la FCM pour soumettre votre formulaire de demande préalable. 
• Étape 2 : Établissement de l’admissibilité 
  • Le FMV examinera votre demande afin de déterminer votre admissibilité avant de passer à la prochaine étape du processus. Vous recevrez une réponse dans les 15-21 jours ouvrables suivant la date de réception de votre formulaire de demande préalable. 
• Étape 3 : Présentation d’une demande complète 
  • Une fois votre admissibilité confirmée, vous devrez remplir le formulaire de demande complète, disponible sur le portail de financement de la FCM. Cela ne garantit pas toutefois que votre projet sera approuvé pour un financement. 
  • Vous recevrez aussi un modèle de cahier de projet à joindre à votre formulaire de demande complète. Si vous avez des questions au moment de remplir le formulaire, communiquez avec le personnel du FMV. Une fois votre formulaire de demande complète rempli, soumettez-le dans le portail de financement de la FCM. 
• Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV 
  • Un responsable de projet du FMV examinera votre demande de financement pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et vous aidera à résoudre les questions qui subsistent. 
• Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne 
  • Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes d’études et de projets d’immobilisations. Le personnel du FMV évalue les demandes d’analyse de rentabilité. Une analyse interne est également réalisée pour formuler une recommandation de financement à l’intention du directeur général du FMV, du conseil du FMV et du conseil d’administration de la FCM. 
• Étape 6 : Décision de financement de la FCM 
  • Analyses de rentabilité et études : La décision vous sera communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 
  • Projets d’immobilisations : La décision vous sera communiquée dans un délai de quatre à six mois à compter de la date de présentation de votre demande complète. 

Veuillez consulter les pages consacrées à chaque offre de financement pour obtenir les instructions spécifiques concernant le processus de demande. Découvrez nos nouvelles offres de financement.

Financement de l’efficacité communautaire

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet FEC pour plus de renseignements.

Logement abordable durable

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements. 

Admissibilité

Qui peut présenter une demande de financement au FMV?

Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité

Les gouvernements municipaux canadiens et les organisations qui entreprennent un projet en partenariat avec un gouvernement municipal canadien peuvent présenter une demande. Les organisations partenaires peuvent être des entités du secteur privé; des collectivités autochtones qui s’associent à un gouvernement municipal canadien dans le cadre d’un projet admissible ou qui ont conclu une entente de services partagés avec un gouvernement municipal canadien en lien avec les infrastructures municipales, les changements climatiques ou l’adaptation climatique; les sociétés détenues par une municipalité; des organisations régionales, provinciales ou territoriales offrant des services municipaux; des organisations non gouvernementales; des organisations à but non lucratif; et des établissements de recherche. 

Financement de l’efficacité communautaire

Les gouvernements municipaux canadiens et les organisations en partenariat avec un gouvernement municipal peuvent présenter une demande. Les organisations partenaires peuvent être des entités du secteur privé, des collectivités autochtones, des sociétés appartenant à une municipalité, des organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux, des organisations non gouvernementales, des organisations sans but lucratif et des institutions de recherche.

Les propriétaires, les entités du gouvernement fédéral et les organisations qu’elles ont établies, ainsi que les entités des gouvernements provinciaux et territoriaux et toute société qu’elles possèdent ou contrôlent ne sont pas admissibles à recevoir un financement direct.

Logement abordable durable

Les gouvernements municipaux canadiens, les sociétés appartenant à des municipalités (par exemple : les fournisseurs de services de logements municipaux) et les fournisseurs de logements abordables sans but lucratif guidés par un mandat (y compris les coopératives) peuvent présenter une demande de financement.

Les entités fédérales, provinciales et à but lucratif ne sont pas admissibles au financement. 

Rénovation de bâtiments de loisirs

Tous les gouvernements municipaux canadiens, à l’exception des municipalités faisant partie de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) (les villes de Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, et la Municipalité régionale de Halifax), peuvent demander un financement.

Les collectivités autochtones peuvent-elles présenter une demande de financement? 

Oui, les collectivités autochtones peuvent présenter une demande si au moins l’une des situations suivantes s’applique :

• la collectivité autochtone travaille en partenariat avec une municipalité dans le cadre d’un projet admissible;
• une loi ou un règlement provincial ou territorial leur confère le statut de municipalité; 
• la collectivité autochtone a conclu une entente de partage de services avec une municipalité concernant les infrastructures municipales, les changements climatiques ou des mesures d’adaptation.

Quels sont les projets admissibles au financement du FMV?

Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité

Le FMV finance les types de projets suivants :

Bâtiments municipaux durables 

• Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et de bâtiments communautaires.
• Améliorations écoénergétiques profondes de bâtiments municipaux.
• Études de faisabilité qui établissent un parcours pour réduire les émissions de GES dans les bâtiments municipaux au fil du temps.
• Études portant sur les nouvelles constructions municipales et communautaires à haut rendement énergétique.

Systèmes énergétiques communautaires 

• Évaluation du potentiel de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans les installations nouvelles ou existantes.
• Projets d’immobilisations visant des systèmes de chauffage et de climatisation urbains pour les bâtiments neufs ou existants.
• Projets d’immobilisations avec production d’électricité renouvelable à 100 %.
• Analyses de rentabilité qui aident les municipalités à déterminer les bonnes technologies, tout en tenant compte des pratiques exemplaires, du contexte local, des partenaires potentiels, des réductions des GES et des taux de rendement financier.
• Études de faisabilité qui permettent de déterminer et de concevoir le système énergétique communautaire idéal tout en maximisant les avantages pour la collectivité.
• Projets d’immobilisations qui présentent des avantages environnementaux et sociaux importants, ainsi qu’une solide analyse de rentabilité.

Électrification des parcs de véhicules municipaux 

• Les projets d’immobilisations qui comprennent :  
  • le remplacement de véhicules à moteur à combustion interne par des VZE; 
  • l’installation de bornes de recharge pour les VE; 
  • toute mise à niveau nécessaire aux installations et bâtiments existants. 
• Les études visant à évaluer la faisabilité de la transition vers les VZE et qui, entre autres choses :  
  • portent sur l’ensemble du parc de véhicules municipaux ou de transport collectif; 
  • comprennent une analyse du coût total de possession et des émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie; 
  • considèrent les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la transition vers les VZE. 

Valorisation énergétique des déchets organiques 

• Projets consistant à produire de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement, de digestion anaérobie ou de compostage aérobie avec récupération de chaleur.
• Systèmes énergétiques utilisant des matières premières organiques, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers.
• Analyses de rentabilité évaluant des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée.
• Évaluations techniques détaillées décrivant le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé.
• Construction de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques.

Transformation locale vers la carboneutralité

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Cette offre vise à aider les municipalités canadiennes de toutes tailles et leurs partenaires à entreprendre des initiatives novatrices et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES et qui ne sont pas admissibles à d’autres offres de financement du FMV.   

Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons : 

• Techniques d’amélioration écoénergétique qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération. 
• Mécanismes de financement ou mesures incitatives qui permettent d’accélérer la construction et l’amélioration écoénergétique des bâtiments en vue d’atteindre la carboneutralité. 
• Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net. 
• Microréseaux et batteries d’accumulateurs qui aident à répondre à la demande en périodes de pointe et renforcent la résilience des réseaux locaux. 
• Stratégies intégrées de changement de mode de transport et de gestion de la demande en transport qui tiennent compte des effets de rebondissement potentiels. 
• Quartiers résilients, carboneutres, inclusifs et complets. 
• Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif. 
• Initiatives d’économie circulaire locale pour les matières textiles, les matériaux de construction, ou les déchets de démolition actuellement acheminés vers un site d’enfouissement. 
• Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs. 
• Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site. 

Pour connaître les critères d’admissibilité qui s’appliquent à votre projet et en savoir plus sur chacune des possibilités de financement, consultez la page Web des occasions de financement du FMV.

Financement de l’efficacité communautaire

Les modèles de financement suivants peuvent recevoir des fonds dans le cadre du volet FEC : Property Assessed Clean Energy (financement de l’énergie propre [PACE]), programme de taxe d’améliorations locales (TAL), financement sur facture des services publics ou prêt direct par l’intermédiaire d’une institution financière, ou une combinaison de ces éléments.

Les programmes présentant l’une des caractéristiques suivantes ne sont pas admissibles : 

• programmes qui n’incluent pas la participation ni l’adhésion des municipalités;
• programmes qui ne comportent pas de volet financier (par exemple : programme d’incitation uniquement);
• programmes visant exclusivement à financer des bâtiments non résidentiels (par exemple : bâtiments commerciaux et industriels);
• programmes axés sur les nouvelles constructions.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet FEC pour plus de renseignements.

Logement abordable durable

Le volet LAD finance des projets qui génèrent des avantages dans les trois domaines du triple bilan :

• environnemental : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre; 
• économique : amélioration de l’abordabilité du logement et des économies d’énergie; 
• social : amélioration de la qualité des bâtiments et augmentation du confort, de la santé et de la qualité de vie des résidents.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Le volet RBL finance des projets axés sur des bâtiments communautaires qui :

• appartiennent à des gouvernements municipaux ou à des organisations sans but lucratif;
• servent principalement à offrir des programmes ou des services sportifs, récréatifs, culturels et communautaires à la collectivité locale;
• sont accessibles à tous, offrent des services qui améliorent la santé et le bien-être et favorisent le développement des compétences ainsi que le développement économique des citoyens et des collectivités.

Les bâtiments communautaires comprennent :

• les installations sportives, comme les patinoires intérieures, les arénas, les piscines et les gymnases;
• les installations de loisirs, y compris les centres de loisirs et les pavillons;
• les installations culturelles, y compris les centres des arts du spectacle, les galeries d’art, les auditoriums et les bibliothèques;
• les bâtiments communautaires, y compris les centres communautaires, les centres et clubs pour personnes âgées et les salles de conférence.

Les projets axés sur des bâtiments multifonctionnels qui abritent un ou plusieurs des services communautaires susmentionnés ainsi que d’autres services ou fonctions administratives sont admissibles au financement dans le cadre de l’initiative RBL. Les projets comprenant d’autres bâtiments municipaux autonomes (comme l’hôtel de ville et les bâtiments administratifs, les casernes de pompiers, les installations des services médicaux d’urgence et les bâtiments des travaux publics) sont également admissibles au financement si le bâtiment autonome fait partie d’un parc de bâtiments qui comprend des bâtiments communautaires.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements. 

Y a-t-il des cibles minimales à atteindre sur le plan de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable ou de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour pouvoir présenter une demande

Bâtiments municipaux durables, Systèmes énergétiques communautaires, Électrification des parcs de véhicules municipaux, Valorisation énergétique des déchets organiques et Transformation locale vers la carboneutralité

Pour obtenir une vue d’ensemble de tous les critères d’admissibilité qui s’appliquent à votre projet ainsi que de plus amples renseignements sur les différentes offres de financement, veuillez consulter la page des possibilités de financement du FMV. 

Financement de l’efficacité communautaire

Le volet FEC ne fixe actuellement aucun objectif minimum de performance environnementale ou énergétique pour les programmes de financement admissibles. Cependant, nous encourageons les programmes à cibler les mesures d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable qui permettront de réaliser le maximum d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les habitations participantes. Les programmes visant à financer des projets d’améliorations écoénergétiques profondes auront de meilleures chances d’obtenir une note élevée lors de leur évaluation que les programmes visant à financer des mesures uniques d’amélioration résidentielle. 

Logement abordable durable

Les projets d’améliorations écoénergétiques admissibles dans le cadre du volet LAD doivent viser à réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à leur rendement actuel. Des mesures incitatives supplémentaires sont offertes pour les projets qui permettent d’atteindre des réductions plus importantes – jusqu’à 50 % – par rapport aux taux actuels. Un maximum de 10 % de la réduction totale d’énergie par rapport au rendement de base d’un bâtiment peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place (remarque : le chauffage géothermique n’est pas considéré comme renouvelable). 

Les nouvelles constructions doivent tendre vers une consommation énergétique nette zéro (CENZ) ou être prêtes pour une consommation énergétique nette zéro (PCENZ). Un bâtiment PCENZ est un bâtiment à haute performance dont la demande énergétique est très faible. Dans la plupart des régions, les bâtiments doivent viser une intensité totale de consommation énergétique nette inférieure à 80 kWh/m2 à l’achèvement du projet. Les effets positifs de la production d’énergie renouvelable peuvent faire partie du calcul de la consommation énergétique totale. Les demandeurs des régions nordiques peuvent viser une intensité totale de consommation énergétique nette allant jusqu’à 120 kWh/m2. Pour ce faire, diverses normes de rendement des bâtiments peuvent être mises en œuvre (par exemple : Passive House© ou le programme Bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada).

Veuillez noter que les projets qui répondent aux critères requis de réduction de la consommation d’énergie (décrits ci-dessus) sont acceptés comme des projets de logements abordables si les loyers d’au moins 30 % des logements sont inférieurs à 80 % du loyer médian du marché local. Cette condition doit être maintenue pendant toute la durée de la période de remboursement du prêt auprès de la FCM.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet LAD pour plus de renseignements.

Rénovation de bâtiments de loisirs

Le volet RBL finance des études de faisabilité et des projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à long terme d’au moins 50 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments dans un délai de dix ans et d’au moins 80 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments (c’est à dire : émissions de GES presque nulles) dans un délai de 20 ans.

Le volet RBL finance également des projets d’immobilisations visant à réduire les émissions de GES à court terme grâce à des améliorations écoénergétiques. Ces projets doivent viser à réduire les émissions de GES d’au moins 30 % par rapport au rendement actuel ou de référence des bâtiments.

Veuillez consulter le guide de présentation d’une demande du volet RBL pour plus de renseignements.