Le Fonds municipal vert de la FCM finance des projets de développement durable qui ont le potentiel de transformer votre collectivité et de réduire les émissions de GES. 

Peu importe où vous en êtes dans votre cheminement, le Fonds municipal vert de la FCM peut vous aider à financer votre prochain projet de développement durable. Le FMV propose depuis plus de 23 ans une offre de financement qui aide les municipalités à avancer plus rapidement sur la voie de la durabilité. Notre offre de financement renouvelée va encore plus loin en vous aidant à donner vie à des projets qui répondent à des défis environnementaux locaux, améliorent la qualité de vie des citoyens et appuient l’objectif d’un Canada carboneutre d’ici 2050. 

Domaines d’intervention

Le FMV finance des projets locaux de développement durable qui permettent aux municipalités d’adopter plus rapidement des solutions climatiques dans cinq domaines d’intervention. Notre financement peut couvrir entre 50 % et 80 % des coûts admissibles de votre projet, et certaines collectivités peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 % des coûts du projet. 

Montant maximal 

  • Subventions de 100 000 $ à 500 000 $ pour jusqu’à 50 % des coûts admissibles 
    • Les petites collectivités, les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet pour les plans, les études et les projets pilotes. 
    • Les collectivités nordiques et les collectivités autochtones admissibles qui présentent une demande au FMV pour la première fois peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 100 % des coûts admissibles. 
  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 10 000 000 $ pour jusqu’à 80 % des coûts admissibles
    • Subvention jusqu’à 15 % du montant total du prêt. 
    • Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Bâtiments municipaux durables

Réduisez les émissions de gaz à effet de serre et économisez sur les coûts énergétiques grâce à la construction de bâtiments carboneutres et à des améliorations écoénergétiques profondes

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Électrification des parcs de véhicules municipaux

Réduisez vos coûts de carburant et les émissions de GES attribuables aux activités municipales

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Systèmes énergétiques communautaires

Répondez aux besoins énergétiques, améliorez l’efficacité énergétique et renforcez la résilience de votre collectivité

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Valorisation énergétique des déchets organiques

Captez la valeur et l’énergie des matières organiques et des gaz d’enfouissement

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Transformation locale vers la carboneutralité

Développez et démontrez de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Avantage du FMV

Le FMV est plus qu’une simple source de financement : nous sommes un partenaire à part entière dans vos efforts de lutte contre les changements climatiques. 

  • Subventions et prêts à toutes les étapes.
  • Cumulable avec d’autres sources de financement.
  • Personnel qualifié pour vous aider à présenter votre demande de financement.
  • Ressources gratuites pour vous aider à élaborer des analyses de rentabilité et à optimiser les résultats de votre projet.

Projets de développement durable

2 100

projets de développement durable approuvés

Émissions de GES évitées

2 870 000

de tonnes d’émissions de GES évitées

Salaires et traitements générés

665 000 000 $

en salaires et traitements générés pour les ménages à l’échelle nationale par les projets soutenus par le FMV

Réductions de consommation d’énergie

895 893 GJ

en réductions de consommation d’énergie par année

Le FMV a financé des milliers de projets de développement durable reproductibles dans tout le Canada. 

Le FMV aide les municipalités canadiennes à réduire leurs émissions et à atteindre leurs objectifs climatiques. 

Les projets du FMV stimulent l’économie locale et créent des emplois

Notre financement peut vous aider à réduire vos coûts énergétiques et à améliorer votre efficacité

Vous avez des questions sur notre financement?

Vous pensez à présenter une demande de financement du FMV? Nos conseillers sont là pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté. 

Trouvez le financement qui vous convient 

Vous cherchez du financement pour votre projet de développement durable? Utilisez l’Outil de découverte d’occasions de financement de la FCM pour trouver les offres du FMV qui conviennent le mieux à votre municipalité. 

Trouver un financement 

2 100 demandes et plus 

Le FMV finance des projets climatiques novateurs et éprouvés qui peuvent être reproduits à l’échelle locale. Avec l’aide financière du gouvernement du Canada, nous avons soutenu la réalisation de plus de 2 100 projets climatiques qui contribuent aujourd’hui à améliorer la qualité de vie des citoyens dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient la transformation vers la carboneutralité 

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité*. Cette offre vise à aider les municipalités canadiennes de toutes tailles et leurs partenaires à entreprendre des initiatives novatrices et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES et qui ne sont pas admissibles à d’autres offres de financement du FMV.   

*La carboneutralité se définit comme étant l’élimination des émissions de GES opérationnelles et intrinsèques dans la mesure du possible et la réabsorption de l’équivalent de toutes les émissions restantes. 

Nous finançons des plans, des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’immobilisations qui soutiennent des projets exceptionnels de toutes les municipalités canadiennes dans un éventail de domaines d’innovation. 

Ce que nous finançons 

Voici une liste non exhaustive des initiatives que nous finançons : 

  • Techniques d’amélioration écoénergétique qui réduisent considérablement les coûts et raccourcissent les périodes de récupération. 
  • Mécanismes de financement ou mesures incitatives qui permettent d’accélérer la construction et l’amélioration écoénergétique des bâtiments en vue d’atteindre la carboneutralité. 
  • Bâtiments régénératifs qui ont un impact environnemental positif net. 
  • Microréseaux et batteries d’accumulateurs qui aident à répondre à la demande en périodes de pointe et renforcent la résilience des réseaux locaux. 
  • Stratégies intégrées de changement de mode de transport et de gestion de la demande en transport qui tiennent compte des effets de rebondissement potentiels. 
  • Quartiers résilients, carboneutres, inclusifs et complets. 
  • Installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées carboneutres et à bilan net positif. 
  • Initiatives d’économie circulaire locale pour les matières textiles, les matériaux de construction, ou les déchets de démolition actuellement acheminés vers un site d’enfouissement. 
  • Couvertures organiques ou filtres organiques pour réduire les gaz d’enfouissement des sites d’enfouissement de petite taille ou inactifs. 
  • Initiatives visant des sites contaminés qui font appel à des méthodes de remise en état in situ, utilisent des énergies renouvelables, réutilisent les sols et les matériaux de démolition et restaurent les caractéristiques écologiques du site. 

Les initiatives financées dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité ne sont pas assujetties à des cibles ou limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. La portée des projets peut être : 

  • Géographique (p. ex. quartier, ville, région); 
  • Sectorielle (p. ex. transports); 
  • Organisationnelle (p. ex. administration municipale); 
  • Au niveau des actifs (p. ex. émissions d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie); 
  • Au niveau des composants (p. ex. matériau ou technologie spécifique). 

Avantages 

  • Réduction des émissions de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
  • Développement, mise à l’essai ou mise en œuvre de nouvelles connaissances ou approches.
  • Amélioration du rendement.
  • Résolution des principaux enjeux municipaux.

Ce que nous ne finançons pas

  • Les projets admissibles dans le cadre d’une autre offre de financement du FMV. 
  • Les projets qui ne comprennent pas l’un des éléments suivants : 
    • Le développement ou l’application de nouvelles connaissances, de politiques, de pratiques, de modèles d’affaires ou de technologies de pointe; 
    • Une utilisation nouvelle ou émergente d’une technologie ou d’une pratique établie (p. ex. dans un nouveau contexte) qui représente un changement notable par rapport aux conditions d’utilisation ou aux rendements actuels. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Plan : Transformation locale vers la carboneutralité

Réalisation d’exercices de planification intégrée pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité

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Étude : Transformation locale vers la carboneutralité

Évaluation de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité

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Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité

Mise à l’essai de solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles

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Projet d’immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité

Déploiement à grande échelle d’une solution de réduction des émissions de GES exemplaire

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Vous avez des questions sur l'offre Transformation locale vers la carboneutralité ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Lorsqu'il s'agit de durabilité des entreprises, le Fonds municipal vert joint le geste à la parole.

Le FMV joint le geste à la parole en tant qu’entreprise durable. Grâce à notre combinaison de financement et de renforcement des capacités, nous aidons les gouvernements municipaux à investir dans des projets de développement durable depuis maintenant près de 25 ans. Guidés par notre mission première, nous cherchons à ancrer les principes fondamentaux du développement durable dans tous les aspects de nos activités et de notre gestion financière.

Politique et convictions en matière de placement

Les valeurs organisationnelles du FMV sont à la base de notre engagement en faveur de la gestion durable. C'est pourquoi nous avons établi des principes d'investissement durable pour guider les décisions financières de notre organisation, dans l’optique de promouvoir la pérennité de la gestion environnementale et de la responsabilité sociale.

Lisez notre Énoncé des convictions en matière de placement pour découvrir comment nos valeurs guident notre stratégie d'investissement.

Lisez notre Politique de placement durable pour en apprendre davantage sur nos lignes directrices et nos objectifs liés au placement des actifs du Fonds.

Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le FMV est un leader mondial du placement durable et est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Cette démonstration publique de notre engagement nous a conduits à intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans nos processus de gestion des placements.

Nous devons rendre compte à nos organes de gouvernance par rapport à nos valeurs de placement, et l'intégration de ces considérations dans nos processus de gestion des placements en tant qu'engagement envers chacune d’elles garantit que le FMV remplit sa mission.

Tableau de pointage : Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies

Le tableau de pointage UNPRI nous permet de comparer nos pratiques à celles de milliers d'autres propriétaires d'actifs faisant partie de notre groupe de pairs. D’une année à l’autre, le rapport nous aide à cerner des possibilités d’amélioration et des mesures supplémentaires à mettre en œuvre afin de mieux atteindre nos objectifs de gestion durable.

Nos résultats en 2023 sont encourageants et confirment que notre approche en matière de placement durable figure parmi les meilleures au monde :

Module Pointage de la FCM Pointage en étoile Médiane PIR
Stratégie et gouvernance par politiques 63/100 3/5 60/100
Indirect - participations cotées - actives 82/100 4/5 57/100
Indirect - revenu fixe - actif 81/100 4/5 58/100
Indirect - immobilier 91/100 5/5 61/100
Indirect - infrastructures 91/100 5/5 71/100
Mesures de confiance 80/100 4/5 80/100

Communiquez avec nous pour accéder au tableau de pointage sommaire, au rapport d'évaluation privé et au rapport de transparence totale privé.

Faire évoluer nos pratiques

Ayant à cœur de maximiser l'impact du Fonds, nous veillons à toujours faire évoluer nos pratiques de manière à rester les meilleurs. Au cours du dernier exercice, nous avons progressé dans quelques domaines clés:

  • Nous avons mis nos politiques de placement à jour pour nous assurer que notre approche sert au mieux nos convictions et notre mission.
  • Nous avons poursuivi notre travail avec une équipe croissante de gestionnaires de placements qui partagent nos convictions et notre approche.
  • En diffusant ces informations au grand public, nous avons saisi l'occasion de faire preuve de transparence et de partager notre approche en matière de placement durable
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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

L’offre Valorisation énergétique des déchets organiques du FMV aide les collectivités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en générant de l’énergie à partir de flux de matières résiduelles organiques ou de gaz d’enfouissement. 

Nous finançons le développement d’analyses de rentabilité, les études de faisabilité et les projets d’immobilisations qui donnent aux municipalités la capacité de créer et d’utiliser des sources d’énergie locales en vue de générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais. 

Ce que nous finançons

  • Projets consistant à produire de l’énergie à partir de gaz d’enfouissement, de digestion anaérobie ou de compostage aérobie avec récupération de chaleur.
  • Systèmes énergétiques utilisant des matières premières organiques, y compris les résidus alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides ou la fraction organique des déchets de construction et de démolition, des emballages, et des déchets agricoles ou forestiers.
  • Analyses de rentabilité évaluant des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d’énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée.
  • Évaluations techniques détaillées décrivant le concept d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques proposé.
  • Construction de systèmes de valorisation énergétique des déchets organiques.

Avantages

  • Réduire les émissions de GES municipales conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada.
  • Récupération d’énergie à partir de matériaux qui seraient autrement acheminés à des sites d’enfouissement ou d’élimination des déchets. 
  • Utilisation des matières organiques pour obtenir des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais.
  • Création et utilisation de sources locales d’énergie propre.
  • Réduction de la dépendance aux sources d’énergie importées ou alimentées par des combustibles fossiles. 
  • Économies et revenus supplémentaires provenant de l’énergie et des ressources récupérées. 

Ce que nous ne finançons pas 

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre, mais peuvent l’être dans le cadre de l’offre Systèmes énergétiques communautaires du FMV

  • Projets de production d’énergie qui alimentent plusieurs bâtiments au moyen de systèmes énergétiques communautaires.

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre, mais peuvent l’être dans le cadre de l’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV

  • Systèmes de pyrolyse et de gazéification (systèmes à faible teneur en oxygène ou sans oxygène).
  • Matières premières non organiques.
  • Projets pilotes mettant à l’essai des technologies émergentes ou non testées, ou l’application de technologies dans des conditions nouvelles ou non testées.

Les projets suivants ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre de financement : 

  • Combustion des déchets (systèmes à haute teneur en oxygène).
  • Projets misant sur des matières premières qui seraient autrement recyclées ou réutilisées pour obtenir des produits finis de valeur supérieure.
  • Collecte des déchets, stations de transfert, installations de recyclage, écocentres.
  • Systèmes de captage des gaz d’enfouissement et de surveillance et contrôle du méthane pour les sites d’enfouissement tenus de contrôler les émissions de méthane en vertu des réglementations provinciales ou fédérales proposées en matière de gaz d’enfouissement Toutefois, les projets qui consistent à mettre en place des dispositifs d’élimination du méthane, y compris les systèmes de production d’énergie, sont admissibles. 

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement. 

Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques

Évaluation de systèmes de valorisation énergétique des déchets et de modèles économiques viables pour votre projet

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Étude : Valorisation énergétique des déchets organiques

Description de la conception d’un système proposé de valorisation énergétique des déchets organiques

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Projet d’immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques

Construction, mise en service et lancement de l’exploitation d’un système de valorisation énergétique des déchets organiques

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Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Transformer les gaz d’enfouissement en source d’énergie

La Ville de Winnipeg a entrepris d’examiner les possibilités de réduire les émissions de gaz à locale et de générer des revenus en transformant les gaz d’enfouissement en source d’énergie.

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Ressources : Renforcer les initiatives d’économie circulaire de votre municipalité

Des stratégies et exercices pour aider votre municipalité à adopter la circularité

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Vous avez des questions sur la Valorisation énergétique des déchets organiques ?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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Mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, le FMV gère environ 2,4 milliard de dollars en programmes financés par le gouvernement du Canada.

Le FMV soutient l’adoption de solutions énergétiques qui répondent aux besoins des collectivités et qui s’inscrivent dans un avenir carboneutre. Les municipalités canadiennes peuvent réduire les émissions locales de GES conformément aux cibles de 2030 et de 2050 du gouvernement du Canada, chauffer et climatiser les bâtiments plus efficacement et renforcer leur résilience aux changements climatiques. 

Nous finançons des études d’analyse de rentabilité, des études de faisabilité et des projets d’immobilisations qui soutiennent toutes les municipalités canadiennes au moyen d’une approche simplifiée d’évaluation et de déploiement d’un éventail de systèmes énergétiques renouvelable. 

Ce que nous finançons 

  • Évaluation du potentiel de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans les installations nouvelles ou existantes. 
  • Projets d’immobilisations visant des systèmes de chauffage et de climatisation urbains pour les bâtiments neufs ou existants. 
  • Projets d’immobilisations avec production d’électricité renouvelable à 100 %. 
  • Analyses de rentabilité qui aident les municipalités à déterminer les bonnes technologies, tout en tenant compte des pratiques exemplaires, du contexte local, des partenaires potentiels, des réductions des GES et des taux de rendement financier. 
  • Études de faisabilité qui permettent de déterminer et de concevoir le système énergétique communautaire idéal tout en maximisant les avantages pour la collectivité. 
  • Projets d’immobilisations qui présentent des avantages environnementaux et sociaux importants, ainsi qu’une solide analyse de rentabilité. 

Avantages 

  • Réutiliser de l’énergie autrement gaspillée.
  • Améliorer la résilience de la collectivité aux variations subites de prix et aux interruptions de service.
  • Créer des emplois locaux et développer l’économie locale.
  • Maintenir des fonds normalement consacrés à l’énergie dans la collectivité.
  • Réduire les coûts associés aux activités municipales.

Ce que nous ne finançons pas 

  • Systèmes de production d’énergie à partir des matières résiduelles. Consultez notre offre Valorisation énergétique des déchets organiques
  • Systèmes photovoltaïques sur toit pour un seul bâtiment.
  • Passage au gaz naturel comme source de combustible à partir d’autres sources d’énergie, et mesures d’efficacité touchant les systèmes au gaz naturel.

Financement offert

Nous soutenons des projets à différentes étapes de développement à l’aide de subventions et de prêts. Les montants de financement sont fondés sur les coûts admissibles totaux. De plus amples détails sur les coûts admissibles sont présentés dans les pages consacrées à chacun des volets de financement.

Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

Évaluation de systèmes énergétiques communautaires viables et de leurs modèles économiques

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Étude : Systèmes énergétiques communautaires

Description de la conception d’un système énergétique communautaire proposé

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Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

Construction, mise en service et déploiement accéléré d’un système énergétique communautaire

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Votre projet est-il très ambitieux?

L’offre Transformation locale vers la carboneutralité du FMV finance le développement et la démonstration de nouvelles solutions pour soutenir la transition municipale vers la carboneutralité. Nous finançons des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations pour un large éventail d’initiatives innovantes et reproductibles qui procurent des réductions considérables des GES. 

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Ressources recommandées

Nos ressources d’apprentissage gratuites vous permettent d’approfondir vos connaissances pour l’élaboration de projets de développement durable et d’accélérer la transition de votre municipalité vers un avenir résilient et carboneutre.

Enregistrement de webinaire : Une introduction aux systèmes énergétiques de quartier

Découvrez comment un système centralisé de chauffage et de climatisation peut aider votre municipalité à réduire ses émissions de GES et à réaliser des économies

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Étude de cas : Bâtir une collectivité durable grâce à un système énergétique communautaire

Découvrez comment la Ville de New Westminster prévoit d’utiliser ses eaux usées pour produire de l’énergie verte

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Vous avez des questions sur les Systèmes énergétiques communautaires?

Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.

Financement des initiatives municipales en matière de climat et de durabilité

Renforcez votre résilience, atteignez vos objectifs climatiques locaux et contribuez à un Canada carboneutre d’ici 2050. 

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