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eau Eau

Étude : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité

Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Conservation de l’eau
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet d’immobilisations : Réaménagement d’un site contaminé

Un projet d’immobilisations visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui donner une vocation économique productive.

Montant maximal

Nous proposons un prêt à faible taux d’intérêt dont le montant est établi en fonction du projet. Certaines municipalités peuvent être admissibles à une subvention dont le montant peut atteindre 15 % du montant du prêt.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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eau Eau

Projet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité

Un projet d’immobilisations visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes. 

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Conservation de l’eau
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eau Eau

Étude : Conservation de l’eau; projet municipal

Une étude pour un projet visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Conservation de l’eau
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eau Eau

Projet pilote : Conservation de l’eau; projet municipal

Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Conservation de l’eau
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eau Eau

Projet d’immobilisations : Conservation de l’eau; projet municipal

Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Conservation de l’eau
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transports Transports

Projet d’immobilisations : Réseaux de transport et options de déplacement

Un projet d’immobilisations qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Transport actif
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transports Transports

Projet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement

Un projet pilote qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Transport actif
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matières résiduelles Matières résiduelles

Étude : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets

Une étude de faisabilité pour un projet qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Gestion des matières résiduelles
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet pilote : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets

Un projet pilote qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des matières résiduelles
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet d’immobilisations : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets

Un projet d’immobilisations qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle. 

Montant maximal

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Gestion des matières résiduelles
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aménagement des terres Aménagement des terres

Plan d’action d’aménagement de quartiers durables

Un plan définissant une vision et des mesures prioritaires pour soutenir le développement durable à l’échelle d’un quartier. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet d’immobilisations : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé

Un projet d’immobilisations visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.

Montant maximal

Nous proposons un prêt à faible taux d’intérêt dont le montant est établi en fonction du projet. Certaines municipalités peuvent être admissibles à une subvention dont le montant peut atteindre 15 % du montant du prêt.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Production d’énergie
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet pilote : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé

Un projet pilote visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Production d’énergie
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aménagement des terres Aménagement des terres

Étude : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé

Une étude de faisabilité pour un projet visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Production d’énergie
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet d’immobilisations : Réhabilitation de sites ou gestion des risques

Un projet d’immobilisations visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive. 

Montant maximal

Nous proposons un prêt à faible taux d’intérêt dont le montant est établi en fonction du projet. Certaines municipalités peuvent être admissibles à une subvention dont le montant peut atteindre 15 % du montant du prêt.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet pilote : Réhabilitation de sites ou gestion des risques

Un projet pilote visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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aménagement des terres Aménagement des terres

Étude : Réhabilitation de sites ou gestion des risques

Une étude de faisabilité pour un projet visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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aménagement des terres Aménagement des terres

Plan : stratégie ou plan d’action en matière de sites contaminés

Un plan établissant la priorité des possibilités de remise en état et de revitalisation des sites contaminés de votre collectivité.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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matières résiduelles Matières résiduelles

Étude : Gestion du flux des matières résiduelles

Une étude de faisabilité pour un projet visant un type particulier d’articles  (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Gestion des matières résiduelles
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