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énergie Énergie

Projet pilote : Programme local de financement des améliorations résidentielles

Un projet pilote visant la mise en place d’une version à plus petite échelle d’un programme local de financement d’améliorations écoénergétiques résidentielles.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Financement de l’efficacité communautaire
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Projet pilote : Rénovation ou nouvelle construction de logement abordable durable

Un projet pilote en soutien à l’intégration d’améliorations écoénergétiques majeures et novatrices et de production d’énergie sur place dans des ensembles de logements abordables et sociaux existants ou nouveaux.

Montant maximal

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Logement abordable durable
Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projets pilotes : Initiatives phares

Des projets environnementaux hautement novateurs et porteurs de changements qui réduisent les émissions de GES et protègent la qualité de l’air, de l’eau ou du sol.  

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Nouvelle construction
Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
Gestion des eaux usées
Conservation de l’eau
Traitement des eaux pluviales
Gestion des matières résiduelles
Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Transport actif
Gestion des parcs de véhicules
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eau Eau

Projet pilote : Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité

Un projet pilote qui pourrait éliminer 60 % des MES  provenant des eaux de ruissellement d’un quartier. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Traitement des eaux pluviales
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eau Eau

Projet pilote : Qualité des eaux de ruissellement; projet municipal

Un projet pilote qui pourrait éliminer 80 % des MES provenant des eaux de ruissellement d’une installation municipale. La quantité cible à éliminer des « autres contaminants » sera déterminée au cas par cas.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Traitement des eaux pluviales
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eau Eau

Projet pilote : Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques

Un projet pilote visant à capter et à traiter toutes les eaux usées d’une zone ciblée conformément aux normes de traitement secondaire au moyen de technologies de systèmes septiques.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des eaux usées
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transports Transports

Projet pilote : Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules

Un projet pilote visant à éviter les émissions de GES de tout parc de véhicules de prestation de services municipaux ou à les réduire d’au moins 20 % par rapport à une mesure de référence existante ou modélisée.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des parcs de véhicules
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet pilote : Réaménagement d’un site contaminé

Un projet pilote visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui donner une vocation économique productive.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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énergie Énergie

Projet pilote : Récupération d’énergie ou système énergétique de quartier

Un projet pilote visant à réduire d’au moins 40 % par rapport au rendement actuel les émissions de GES liées à la consommation de combustibles fossiles ou d’électricité du réseau. Vous devez atteindre cet objectif dans les trois ans suivant la mise en œuvre. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Système énergétique communautaire
Récupération de l’énergie
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eau Eau

Projet pilote : Systèmes d’assainissement des eaux usées

Un projet pilote qui utilise une solution innovante de traitement des eaux usées répondant aux exigences réglementaires.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des eaux usées
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eau Eau

Projet pilote : Conservation de l’eau; projet axé sur la collectivité

Un projet pilote visant à réduire d’au moins 20 % la consommation d’eau potable à des fins résidentielles au moyen d’améliorations écoénergétiques. La base de référence à utiliser pour les quartiers correspond à la moyenne de la consommation par habitant (en m3) des trois années précédentes. Dans le cas d’une installation ou d’un groupe d’installations, la base de référence correspond à la consommation globale moyenne pour les trois années précédentes. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Conservation de l’eau
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eau Eau

Projet pilote : Conservation de l’eau; projet municipal

Un projet d’immobilisations visant à réduire la consommation d’eau potable d’une installation municipale d’au moins 40 % par rapport à sa consommation annuelle actuelle au moyen d’améliorations écoénergétiques.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Conservation de l’eau
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transports Transports

Projet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement

Un projet pilote qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Transport actif
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet pilote : Valorisation des matières résiduelles et réduction des déchets

Un projet pilote qui pourrait réacheminer au moins 60 % des déchets solides destinés à votre décharge municipale, ou qui vous permettrait de dépasser la barre des 60 % si vous l’avez déjà atteinte. Si votre collectivité est éloignée, atteignez un taux de valorisation de 15 % par rapport à votre base de référence actuelle. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des matières résiduelles
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet pilote : Production d'énergie renouvelable sur un site contaminé

Un projet pilote visant à produire de l’énergie renouvelable sur un site contaminé, avec ou sans remise en état.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
Production d’énergie
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aménagement des terres Aménagement des terres

Projet pilote : Réhabilitation de sites ou gestion des risques

Un projet pilote visant à réhabiliter un site contaminé en vue de lui redonner une vocation économique productive. 

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Remise en état et réaménagement des sites contaminés
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matières résiduelles Matières résiduelles

Projet pilote : Gestion du flux des matières résiduelles

Un projet pilote visant un type particulier d’articles (p. ex., les couches, le polystyrène, le gypse) dans le but d’en améliorer le taux de valorisation du flux de déchets (en poids ou en volume) et de produire d’autres avantages environnementaux.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Gestion des matières résiduelles
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énergie Énergie

Projet pilote : Modernisation des installations municipales

Un projet pilote visant à réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment d’au moins 30 % au moyen d’améliorations écoénergétiques. De ces économies d’énergie, au moins 20 % doivent découler de mesures d’efficacité énergétique et un maximum de 10 % peut provenir de la production d’énergie renouvelable sur place. Le maximum de 10 % ne s’applique pas aux systèmes géothermiques. Les améliorations écoénergétiques doivent satisfaire aux exigences des codes du bâtiment (CMNÉB de 2011 ou dérivés provinciaux) ou les dépasser.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Améliorations écoénergétiques aux bâtiments
Récupération de l’énergie
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énergie Énergie

Projet pilote : Construction de nouvelles installations municipales écoénergétiques

Un projet pilote visant l’atteinte d’un bilan énergétique nul. Cela signifie que toute l’énergie dont le bâtiment a besoin doit être produite au moyen de sources d’énergie sur place, renouvelables ou récupérées.

Montant maximal

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Nouvelle construction
Récupération de l’énergie
Production d’énergie
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