Occasions de financement

Financement jusqu’à concurrence de 50 %* des coûts admissibles 

• Subvention pouvant atteindre 50 %* des coûts admissibles

• Jusqu’à concurrence de 140 000 $ (selon la taille de la population du demandeur principal) 

• Financement jusqu’à concurrence de 60 %* des coûts admissibles 
• Financement jusqu’à concurrence d’un million de dollars

• Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
• Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $

• Financement jusqu’à 50 %* des coûts admissibles
• Subvention jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars** pour le financement du projet
• Subvention jusqu’à concurrence d’un million de dollars** pour le financement des activités liées aux infrastructures 

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 100 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** des coûts du projet.

Subvention supplémentaire de 5 % si le projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 100 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** du montant du prêt.
• Une subvention supplémentaire de 5 % est disponible si le projet implique la réhabilitation d'une friche industrielle.

Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 500 000 $.

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
• Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé. 

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

•  
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention de jusqu’à 15 %** du montant du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

Bâtiment unique : Subventions allant jusqu’à 65 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Groupe de bâtiments : Subvention allant jusqu’à 200 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles (la subvention maximale par bâtiment ne peut pas dépasser 65 000 $).

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Maximum de 10 000 000 $ par projet. Jusqu’à 25 % sous forme de subvention et le reste sous forme de prêt. Subvention et prêt combinés pour couvrir jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet.

Deux options de financement sont offertes :

Prêt combiné à une subvention

Prêt jusqu’à un maximum de 10 000 000 $
Subvention jusqu’à un maximum de 50 % du montant du prêt pour soutenir les coûts de lancement et d’exploitation
Le prêt combiné à une subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du programme.

Rehaussement de crédit

Un total de 2 000 000 $ dans le cadre du rehaussement de crédit promis par le FMV pour soutenir le financement par des tiers
Le demandeur doit démontrer un ratio de levier financier d’au moins 5:1 (rehaussement de crédit : capitaux de tiers) 
Subvention maximale de 5 000 000 $ (ne dépassant pas 50% des coûts éligibles et ne dépassant pas le total des coûts de démarrage et d’exploitation)

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Subventions allant jusqu’à 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 20 pour cent des coûts totaux admissibles du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

60 pour cent de subvention et 40 pour cent de prêt*

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

Financement (combinaison d’une subvention et d’un prêt) allant jusqu’à 80 % du coût total admissible du projet

Jusqu’à un financement combiné maximum de 10 millions $

Les subventions sont disponibles pour 35 à 60 % du financement total. Les proportions des subventions et des prêts sont basées sur le rendement énergétique prévu (p. ex. une subvention de 45 % pour une réduction de 35 % de la consommation d’énergie)*.

* Les fournisseurs du Nord sont admissibles à des subventions supplémentaires. Veuillez consulter le guide de demande pour obtenir plus de renseignements.

• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 20 %** montant total du prêt.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

Subventions allant jusqu’à 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Maximum de 200 000 $.

• Subvention jusqu’à 50 %* des coûts admissibles.
• Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment; jusqu’à 200 000 $ pour plusieurs bâtiments.

• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
• Subvention et prêt combinés allant jusqu’à 10 millions de dollars.
• Subvention jusqu’à 15 %** du montant total du prêt.
• Subvention supplémentaire de 5 % si votre projet comporte la remise en état d’un site contaminé.

Remarque : La contribution sous forme de subvention est déterminée en fonction du montant du prêt et ne peut être distincte. 

Subventions allant jusqu’à 250 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Subventions de planification allant jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 80 percent des coûts admissibles.