Étude : Étude de l’approche d’amélioration écoénergétique pour les logements abordables
Ce financement aide les fournisseurs de logements à planifier des projets d’amélioration d’immeuble échelonnés à long terme en évaluant plusieurs options de rénovation visant à réduire la consommation énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur 10 ou 20 ans.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Aperçu du financement
Le montant maximal de la subvention est de 65 000 $ pour un seul immeuble, ou de 200 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des coûts admissibles.
- Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)
- Sociétés détenues par une municipalité, comme les fournisseurs de logements et de services municipaux
- Fournisseurs de logements abordables à but non lucratif remplissant une mission
- Une communauté autochtone est un demandeur principal admissible si elle s’associe à un gouvernement municipal canadien pour un projet, ou si elle partage une convention de services avec un gouvernement municipal canadien concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation.
Les demandes sont acceptées toute l’année.
Consultez le tableau des coûts admissibles pour en savoir plus.
Ce financement aide les fournisseurs de logements à planifier les échéanciers des travaux d’amélioration. Une étude de l’approche examine les options d’amélioration sur 10 et 20 ans. Cette approche permet aux organisations d’échelonner les travaux en fonction des budgets, des besoins pour l’immeuble et de la capacité. Elle évalue également les différents moyens de réduire les émissions de GES ou la consommation énergétique, ou les deux, en aidant les fournisseurs de logements à comparer les options et à choisir la meilleure approche pour atteindre leurs objectifs tout en maintenant l’abordabilité et le rendement de l’immeuble.
Une étude de l’approche d’amélioration énergétique peut informer la prise de décisions quant au moment et à la façon de réaliser les mises à niveau dans le cadre de la gestion des actifs ou de la planification des immobilisations. L’étude de l’approche peut s’appliquer à un seul immeuble ou à un portefeuille d’immeubles.
Au lieu de se concentrer sur une amélioration énergétique en profondeur ponctuelle, une étude de l’approche examine différentes options d’amélioration et leurs échéanciers. Cette approche permet aux fournisseurs de logements de comparer différentes combinaisons de mesures, de comprendre les coûts et les impacts énergétiques au fil du temps et de coordonner les travaux d’amélioration avec les futures occasions de financement et les calendriers de remplacement des équipements. L’approche échelonnée est privilégiée pour réaliser les améliorations progressivement, alors que les systèmes des immeubles atteignent la fin de leur durée de vie utile.
Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique aide les fournisseurs de logements à comprendre :
- quel est le rendement actuel de leur immeuble;
- quelles réparations ou quels remplacements seront requis au fil du temps;
- comment intégrer les améliorations écoénergétiques aux plans de gestion des actifs ou de planification des immobilisations existants.
Une étude de l’approche d’amélioration écoénergétique doit, au minimum :
- Établir une référence claire en matière de consommation énergétique et d’émission de GES actuelles pour le ou les immeubles à l’étude.
- Consigner les composantes et les systèmes de l’immeuble qui nécessiteront des réparations ou de nouvelles pièces dans les 30 prochaines années, ainsi que les améliorations écoénergétiques qui pourraient être apportées en même temps pour réduire la consommation d’énergie ou les émissions de GES.
- Déterminer les mesures de conservation d’énergie qui s’alignent sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique et des GES décrits dans la section des exigences.
- Comparer différents scénarios d’amélioration écoénergétique démontrant comment et quand des mesures de conservation d’énergie pourraient être mises en œuvre, en tenant compte du moment où les systèmes devront être remplacés, des coûts, des économies d’énergie, de la réduction des émissions de GES et des gains d’efficacité qui pourraient être réalisés en effectuant les travaux simultanément.
- Évaluer les répercussions financières de ces scénarios, y compris les dépenses en immobilisation, le financement disponible, les réserves de capital et les économies prévues grâce à la réduction de la consommation énergétique.
- Cerner les facteurs qui pourraient influencer les décisions relatives à l’amélioration écoénergétique en plus des considérations relatives à l’énergie, aux GES et aux coûts, et appuyer l’intégration de l’efficacité énergétique aux processus de planification des immobilisations existants.
Ensemble, ces éléments aident les fournisseurs de logements à inclure l’efficacité énergétique dans leur planification à long terme et à choisir des approches d’amélioration écoénergétique qui favorisent la réalisation de leurs objectifs organisationnels.
Projets admissibles
Les études de l’approche d’amélioration écoénergétique doivent inclure au moins trois scénarios :
- un scénario de remplacement pour des équipements semblables;
- au moins deux scénarios offrant un rendement supérieur et respectant les objectifs énergétiques ou de réduction des GES.
Les scénarios axés sur le rendement doivent viser les objectifs suivants :
- 10 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 50 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 40 %
- 20 ans : réduction des émissions de GES de ≥ 80 % ou réduction de la consommation énergétique de ≥ 60 %
Consultez le guide de demande et le document d’orientation pour l’étude de parcours de rénovation pour obtenir plus de détails.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Remarques
Ce financement peut être combiné à d’autres programmes de financement.
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés dans le cadre de cette offre.
Comment présenter une demande
- Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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