Étude : Améliorations écoénergétiques ponctuelles de logements abordables
Cette subvention pour étude aide à évaluer les solutions possibles pour l’amélioration écoénergétique ponctuelle de logements abordables pendant les phases précédant la construction.
LOGEMENTS ABORDABLES DURABLES
Aperçu du financement
Le montant maximal de la subvention est de 200 000 $ pour un seul immeuble, ou de 350 000 $ pour un portefeuille d’immeubles, pour couvrir jusqu’à 80 % de vos frais admissibles. Les communautés autochtones admissibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant la totalité des frais admissibles.
- Gouvernements municipaux canadiens (p. ex. municipalités, villes, régions, districts et conseils locaux)
- Sociétés détenues par une municipalité, comme les fournisseurs de logements et de services municipaux
- Fournisseurs de logements abordables à but non lucratif remplissant une mission
- Une communauté autochtone est un demandeur principal admissible si elle s’associe à un gouvernement municipal canadien pour un projet admissible, ou si elle partage une convention de services avec un gouvernement municipal canadien concernant l’infrastructure municipale, les changements climatiques ou l’adaptation
Les demandes sont acceptées toute l’année.
Consultez le tableau des frais admissibles pour en savoir plus.
Ce financement aide les fournisseurs de logements à faire les évaluations nécessaires avant une grande amélioration écoénergétique permettant de réaliser des économies énergétiques importantes ou de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES), ou les deux. La subvention s’applique aux travaux préliminaires à la construction dans le but d’évaluer les approches de mise en œuvre et d’estimer les impacts et les résultats d’un futur projet d’amélioration écoénergétique.
Les fournisseurs de logements peuvent recourir à une subvention ponctuelle pour étude d’amélioration écoénergétique afin d’évaluer les approches requises pour mettre en œuvre un projet admissible en détail, notamment :
- les évaluations techniques et les modèles énergétiques;
- l’analyse des options financières;
- l’évaluation des sites;
- les activités de mobilisation;
- la planification détaillée du projet.
Ces approches doivent démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet et respecter les seuils environnementaux fixés par le FMV pour l’initiative Logement abordable durable (LAD).
Projets admissibles
L’objectif de LAD est de permettre aux fournisseurs de logements abordables de poursuivre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de GES en rénovant des immeubles existants.
Les projets doivent viser les objectifs liés aux GES ou les objectifs énergétiques suivants :
- réduction annuelle des émissions de GES de 50 %; ou
- réduction énergétique annuelle de 40 %.
Les subventions ponctuelles pour étude d’amélioration peuvent être utilisées pour diverses activités, selon les besoins du demandeur, par exemple :
- planification et coordination du projet;
- évaluations et études techniques;
- travaux de conception et d’évaluation des coûts;
- mobilisation des collectivités et des habitants et engagement axé sur l’équité;
- planification des risques climatiques, de la résilience et des mesures d’atténuation;
- partenariats et approches d’approvisionnement;
- évaluation financière;
- développement de la capacité.
Consultez le guide de demande pour obtenir plus de détails.
Délai d’achèvement des projets
Les projets devraient être complétés dans les deux ans suivant leur approbation par la FCM.
Remarques
Ce financement peut être combiné à d’autres programmes de financement.
Nous nous réservons le droit de modifier les critères d’admissibilité et les types de projets financés dans le cadre de cette offre.
Comment présenter une demande
- Examiner le guide de présentation d’une demande. Veuillez vous assurer de consulter les sections relatives aux critères d’admissibilité et aux documents requis.
- Rendez-vous sur le portail FCM Financement pour créer votre profil et demander un NIP pour accéder au système. Vous avez déjà un profil sur le portail FCM Financement? Passez à l’étape 3.
- Remplir le formulaire de pré-demande qui se trouve sur le portail FCM Financement en suivant les instructions contenues dans le guide de présentation d’une demande.
- Les responsables des projets admissibles seront invités à soumettre une demande complète.
Municipalités du Québec
La FCM a conclu une entente avec la ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) du Québec permettant au ministère d’évaluer les demandes présentées au Fonds municipal vert (FMV) avant qu’elles ne soient soumises à la FCM. Les municipalités du Québec présentant une demande de financement au FMV doivent suivre le processus ci-dessous pour la soumettre au MAMH.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Une fois que vous aurez franchi toutes les étapes de la section « Comment présenter une demande », soumettez votre demande en suivant les instructions ci-dessous. Veuillez noter que le contenu des liens est seulement en français.
- Enregistrez votre formulaire de demande en utilisant le nom de fichier approprié.
- Enregistrez le formulaire de demande sur votre ordinateur en le nommant comme suit : FMV_ « nom de votre municipalité »_ « date » (AAMMJJ). Par exemple : FMV_VilledeABC_180228.pdf
- Ouvrez une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) en entrant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
- Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.
- Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevez la confirmation du MAMH.
- Le MAMH examine la demande et vérifie que le projet soumis n’est pas en contradiction avec les politiques et les directives du gouvernement du Québec. Une fois l’évaluation terminée, le MAMH informe le demandeur de sa décision et envoie la demande conforme aux évaluateurs du FMV pour examen.
- Le MAMH a besoin d’une période pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.
- Obtenez l’approbation des évaluateurs du FMV.
- Les évaluateurs du FMV informeront le demandeur une fois qu’ils auront reçu la demande du MAMH et qu’ils l’auront examinée. Une fois la demande de financement approuvée, une entente entre la FCM et le demandeur sera préparée.
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Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
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