Accélérer la circularité des matériaux de construction

Ce que nous finançons  

Nous finançons des projets qui visent à mettre en place les conditions nécessaires pour améliorer le réacheminement des déchets de construction en renforçant les pratiques de tri à la source et en faisant progresser la circularité grâce à une augmentation de la récupération, du tri, de l’entreposage, de la réutilisation et du recyclage. Les études peuvent également porter sur la prévention, la réduction, la réparation, la remise en état, la réutilisation et la remise à neuf des déchets de CRD, le cas échéant.

Les études devraient évaluer les besoins locaux et la faisabilité de solutions pour réacheminer les déchets de CRD en examinant :

• les quantités de matières disponibles par source et catégorie de CRD, y compris l’analyse du flux de matières;
• l’infrastructure, l’équipement, la logistique du transport, la réglementation et les permis existants et requis;
• l’emplacement du site, l’impact communautaire et les options de gouvernance;
• les partenaires possibles, y compris d’autres municipalités, des parties prenantes du secteur privé et des services municipaux pertinents;
• les politiques locales et régionales requises et les mécanismes de mobilisation (p. ex., règlements, demandes de propositions, approches d’approvisionnement, incitatifs, feuilles de route, plans de gestion des déchets, vérifications de déconstruction);
• les marchés potentiels et les utilisations finales des matériaux récupérés;
• les effets environnementaux (p. ex., réduction des gaz à effet de serre, taux de réacheminement);
• les besoins en matière de communication et de renforcement des capacités (p. ex., sensibilisation, échange d’information, formation).

Les études peuvent également inclure une évaluation des options d’infrastructure qui seraient nécessaires pour appuyer l’augmentation de la récupération, du tri, de l’entreposage, de la réutilisation et du recyclage des déchets de CRD, notamment :

• Centres de dépôt circulaires;
• Centres de réutilisation, de réparation, de production à valeur ajoutée et de stockage;
• Centres de revente;
• Plateformes logistiques pour le transport et l’entreposage des conteneurs;
• Postes de transfert de CRD ou postes de dépôt temporaires;
• Installations de récupération de matériel de CRD;
• Installations de recyclage de CRD desservant des catégories de matériaux de CRD spécifiques ou multiples.

Les soumissions doivent démontrer que le projet proposé reflète un engagement municipal ou qu’il fait partie d’une stratégie existante ou prévue de la municipalité. Par exemple, le projet pourrait être mentionné dans un plan municipal de gestion des déchets, une feuille de route d’économie circulaire ou une résolution du conseil approuvée ou proposée (qui devra être examinée par le conseil avant la date de début du projet).

La priorité sera donnée aux initiatives qui :  

• comprennent l’élaboration de politiques sur les déchets de construction et d’une stratégie d’opérationnalisation;
• s’attaquent à diverses sources de déchets de construction (p. ex., nouvelle construction, rénovation, déconstruction sélective, collecte porte-à-porte/déchets volumineux, centres de dépôt des déchets, débris liés aux catastrophes);  
• traitent le plus grand nombre possible de stratégies de réacheminement (p. ex., prévention des déchets, récupération, tri, conservation des produits et des matériaux, recyclage);
• priorisent les approches de tri à la source.

Les demandeurs et demandeuses dont le projet est approuvé pourront affiner leurs données de référence et établir des objectifs plus précis en participant à un programme de soutien à l’apprentissage par les pairs dans le cadre duquel ils ou elles recevront également des conseils en matière de surveillance et de production de rapports sur les résultats du projet.  

Ce que votre projet doit réaliser  

Seuls les projets qui répondent aux critères énoncés ici sont admissibles. Veuillez noter que nous tenons compte de plusieurs facteurs dans notre décision de financement. Nous tenons à financer les initiatives les plus innovantes et les plus porteuses, et à soutenir les collectivités de toutes tailles. Par conséquent, il ne suffit pas qu’un projet soit admissible pour que son financement soit approuvé.  

• Les demandeurs doivent s’engager à participer activement au programme de soutien à l’apprentissage entre pairs pour que leur demande de financement soit prise en considération.    
• La préférence sera accordée aux initiatives qui :  
• comprennent l’élaboration de politiques sur les déchets de construction et d’une stratégie d’opérationnalisation;
• s’attaquent à diverses sources de déchets de construction (p. ex., nouvelle construction, rénovation, déconstruction sélective, collecte porte-à-porte/déchets volumineux, centres de dépôt des déchets, débris liés aux catastrophes);  
• traitent le plus grand nombre possible de stratégies de réacheminement (p. ex., prévention des déchets, récupération, tri, conservation des produits et des matériaux, recyclage);
• priorisent les approches de tri à la source;
• sont dirigées par une équipe multidisciplinaire, représentant les rôles clés (p. ex., des personnes représentant tous les principaux ministères participant à la mise en œuvre, comme la gestion des déchets, l’environnement, l’aménagement des terres, les travaux publics, les services d’incendie, les finances, l’inspection ou la gestion de la construction, les communications et la mobilisation communautaire);
• sont menées en partenariat avec les principales parties prenantes à la mise en œuvre (p. ex., organisations du secteur privé, autres municipalités ou gouvernements régionaux, spécialistes en expertise-conseil, organismes externes, chambres de commerce et établissements d’enseignement);
• permettent de développer les compétences municipales et de favoriser une culture municipale de récupération et de réacheminement des déchets de construction;
• démontrent le potentiel de générer des avantages socioéconomiques importants, notamment :  
  • La création d’emplois dans le domaine de la récupération, du recyclage et de la remise à neuf des matériaux et des services de construction spécialisés;  
  • L’offre de possibilités d’insertion de main-d’œuvre et de formation aux personnes confrontées à des obstacles à l’emploi;
  • Le renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement par l’atténuation des risques liés aux fluctuations des prix ou aux pénuries de matériaux vierges;
  • L’accès à des matériaux de construction à faible coût (p. ex., par l’entremise de centres d’échange de matériaux);
  • L’encouragement de l’entrepreneuriat (p. ex., petites entreprises ou coopératives axées sur la remise à neuf ou le recyclage de matériaux).

Considérations relatives à l’équité  

Le FMV reconnaît que de nombreux enjeux sociaux pressants sont interreliés, et que les initiatives de lutte contre les changements climatiques et de développement durable doivent être conçues de façon à garantir une répartition équitable des avantages et des charges entre tous les segments d’une collectivité et les générations. Nous évaluerons les projets en fonction de leur capacité à améliorer les retombées socioéconomiques et à favoriser une distribution plus équitable des avantages et des charges au sein des collectivités, tant pour les générations actuelles que futures. Bien que certains projets puissent être admissibles sans incorporer ces considérations, nous privilégierons ceux qui :  

• intègrent les principes de Réconciliation, d’équité, d’inclusion et de lutte contre le racisme;  
• appliquent des pratiques d’engagement communautaire inclusif;  
• favorisent l’approvisionnement social, par exemple les achats auprès de fournisseurs locaux, de petites entreprises, d’entreprises diversifiées ou d’entreprises sociales;  
• offrent des avantages socioéconomiques, notamment une accessibilité accrue, des espaces extérieurs améliorés ainsi que des possibilités d’emploi et d’apprentissage inclusives.  
• Pour guider l’élaboration de votre projet, posez-vous les questions suivantes :  
• Comment concevoir une approche de mobilisation qui vous permette de tenir compte des besoins, des expériences et des voix de toutes les parties prenantes et de l’ensemble des titulaires de droits dans ce projet?  
• Quels groupes privés d’équité pourraient bénéficier le plus de ce projet ou en subir le fardeau, directement ou indirectement? Quels sont les effets positifs ou négatifs sur ces groupes?  
• Est-il possible de remédier aux effets négatifs ou de les atténuer?  
• Est-il possible de rectifier les préjugés, la discrimination ou les pratiques d’exclusion existant ou pouvant exister dans la planification, la conception, le financement et la mise en œuvre de votre projet?  
• Comment pouvez-vous maximiser les avantages socioéconomiques de votre projet?  
• Comment pouvez-vous mettre à profit vos pratiques d’approvisionnement pour favoriser de plus grands résultats sociaux, économiques et environnementaux positifs dans votre collectivité et votre région?