Étude de faisabilité : Adaptation en action
Financer des initiatives d’adaptation climatique par l’intermédiaire des services municipaux
ADAPTATION EN ACTION
Aperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV):
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, districts et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment:
- les sociétés détenues par une municipalité
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
- les organismes non gouvernementaux
- les organismes sans but lucratif
- les instituts de recherche (p. ex. universités)
- les communautés autochtones
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
*Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles :
- Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts.
- Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts.
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité de projets d’adaptation climatique dont les coûts admissibles prévus s’élèvent jusqu’à un million de dollars.
Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.
En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Nous voulons financer des initiatives qui auront une grande incidence et nous efforçons de rendre les critères d’admissibilité au financement le plus clair possible.
Votre étude de faisabilité doit comprendre les éléments suivants:
- un projet admissible à un financement en vertu de l’offre relative aux projets de mise en œuvre Adaptation en action, dont les coûts prévus ne dépassent pas un million de dollars;
- une analyse des options en vue d’évaluer la possibilité d’intégrer des solutions fondées sur la nature et de réduire (au minimum) les émissions de gaz à effet de serre liées à la réalisation du projet
- une évaluation des occasions qu’offrirait le projet aux collectivités dignes d’équité et marginalisées
- des pratiques d’engagement inclusif* dans le cadre du déroulement de l’étude
- une preuve que les nouvelles infrastructures ne sont pas vulnérables aux inondations (si l’infrastructure en question se situe dans une zone inondable de la crue centennale, le demandeur devra prouver qu’elle est conçue pour résister en cas d’inondation)
- un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité.
*Par engagement inclusif, on entend un processus collaboratif et participatif qui tient compte des différentes voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité contribuent aux processus décisionnels.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement en février 2025.
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
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Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en février 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
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Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des études de faisabilité dans le cadre de projets d’adaptation climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
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