Étude de faisabilité : Adaptation en action
Transformer les plans d’adaptation aux changements climatiques en projets à mettre en œuvre
ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Aperçu du financement
- Financement jusqu’à concurrence de 80 %* des coûts admissibles
- Financement jusqu’à concurrence de 70 000 $
Les organismes suivants sont admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV):
- Les gouvernements municipaux canadiens (p. ex. villes, régions, districts et conseils locaux)
- Les partenaires municipaux, notamment:
- les sociétés détenues par une municipalité
- les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
- les organismes non gouvernementaux
- les organismes sans but lucratif
- les instituts de recherche (p. ex. universités)
- les communautés autochtones
Les entités à but lucratif ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles.
Réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un projet d’adaptation climatique en vue d’améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques.
Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en Printemps / Été 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
*Les demandeurs suivants peuvent être admissibles à des subventions supplémentaires allant jusqu’à 100 % des coûts du projet admissibles :
- Les collectivités rurales et éloignées, ainsi que les municipalités de moins de 10 000 habitants, recevront des subventions représentant 90 % des coûts.
- Les communautés autochtones et les gouvernements municipaux qui déposent une demande en partenariat avec des communautés autochtones recevront des subventions représentant 100 % des coûts.
Ce que nous finançons
Nous finançons des études de faisabilité qui évaluent la viabilité des projets d’adaptation aux changements climatiques dont les coûts de mise en œuvre admissibles ne dépassent pas 1 million de dollars. Ces études doivent évaluer les projets potentiellement admissibles à du financement dans le cadre des projets de mise en œuvre d’Adaptation en action.
Les études de faisabilité (de même que d’autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l’aspect pratique et la viabilité d’un projet. Ce type d’étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l’étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès.
En déterminant les défis, les occasions et les risques d’un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l’abandon d’une initiative proposée.
Ce que votre projet doit atteindre en matière d’objectifs
Pour en savoir plus sur cette offre de financement, veuillez consulter le Guide de demande Leadership local pour l’adaptation climatique – Adaptation en action.
Votre projet doit comprendre ce qui suit :
- un projet qui tient compte d’un risque prioritaire cerné dans votre évaluation des risques climatiques pour la collectivité ou d’une mesure prioritaire cernée dans votre plan d’adaptation climatique pour la collectivité.
- Mettre l’accent sur un projet qui serait admissible à du financement dans le cadre de l’offre de financement des projets de mise en œuvre d’Adaptation en action, avec une attente raisonnable que les coûts admissibles du projet ne dépassent pas 1 million de dollars;
- Inclure une analyse des options pour évaluer la faisabilité d’intégrer des solutions axées sur la nature et de réduire le plus possible les émissions de gaz à effet de serre liées au projet;
- Examiner la faisabilité technique, financière, juridique et opérationnelle de la solution d’adaptation proposée, y compris les considérations relatives au site;
- Démontrer l’harmonisation avec un risque prioritaire dans l’évaluation des risques climatiques ou le plan d’adaptation au climat de votre collectivité;
- Déterminer les avantages et les conséquences possibles pour les communautés privées d’équité et marginalisées, et décrire comment ces groupes ont été mobilisés ou consultés avant ou pendant l’étude;
- Inclure des pratiques de mobilisation inclusives* qui reflètent la diversité des voix communautaires;
- Démontrer que les nouveaux actifs d’infrastructure ne présentent pas un risque élevé de dommages causés par les inondations (Si l’actif proposé sera situé dans la plaine inondable centenaire, la demandeuse ou le demandeur devra démontrer que l’actif a été conçu pour résister aux inondations.);
- Être effectuée dans les deux ans suivant la date d’approbation de la subvention.
*La mobilisation inclusive fait référence à un processus collaboratif et participatif qui inclut activement les diverses voix et perspectives au sein d’une collectivité et qui veille à ce que tous les membres de la collectivité aient l’occasion de contribuer aux processus décisionnels.
Documents requis
Pour déposer une demande de financement au titre du FMV, vous devez présenter :
- un formulaire de demande préalable;
- un formulaire de demande;
- un cahier de projet;
- Tous les documents justificatifs requis précisés dans le guide de présentation d’une demande, notamment une évaluation du risque climatique pour la collectivité ou un plan d’adaptation climatique.
Un agent de projet du FMV agira comme votre personne-ressource tout au long du processus. Il examinera votre dossier et vous fournira de la rétroaction. Il est possible que l’on vous demande de recommencer certaines étapes pour vous aider à présenter une demande complète et de la meilleure qualité possible.
Vérification de l’état de préparation
Répondez aux questions suivantes pour déterminer si votre projet de mise en œuvre pourrait être admissible à un financement en Printemps / Été 2025.
Question 1
Question 1a
Ce financement est destiné à soutenir les gouvernements municipaux canadiennes et les partenaires admissibles dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.
Malheureusement, votre organisme ne peut pas bénéficier de ce financement.
Consultez nos ressources pour obtenir des outils pratiques et acquérir des connaissances utiles afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de votre projet et de répondre aux défis municipaux.
Découvrez les autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements municipaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour rester au fait du financement, des ressources et des formations du FMV.
Veuillez consulter les renseignements relatifs aux demandes pour les municipalités du Québec.
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Il semble que votre projet soit déjà bien entamé. Nous n’acceptons plus actuellement de demandes pour ce programme de financement. Un nouvel appel de demandes sera ouvert en Printemps / Été 2025. Inscrivez-vous à l’infolettre FCM Connexion pour être parmi les premiers à connaître la date du prochain appel de demandes.
Consultez la page Leadership local pour l’adaptation climatique pour en savoir plus sur le financement et les ressources du FMV pour l’adaptation climatique. Découvrez d’autres occasions de financement du FMV offertes aux gouvernements locaux pour financer des infrastructures et soutenir un Canada carboneutre.
Si vous avez des questions au sujet d’un projet en particulier et voulez savoir s’il correspond aux critères de financement du FMV, veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
Veuillez communiquer avec nous dès aujourd’hui :
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
No recommendation
Municipalités du Québec
La FCM collabore avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec pour s’assurer qu’elle est autorisée à financer des études de faisabilité dans le cadre de projets d’adaptation climatique au Québec. Une fois qu’un accord est conclu, la FCM invite les municipalités du Québec à présenter leurs demandes.
Les organisations non municipales qui ont noué un partenariat avec des municipalités du Québec sont admissibles et invitées à présenter une demande de financement.
Les sociétés détenues par une municipalité ne font pas partie de l’accord avec le ministère. Elles doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, en accord avec le ministère du Conseil exécutif. Les organismes privés sans but lucratif peuvent présenter leurs demandes directement à la FCM.
INSCRIVEZ-VOUS, INFORMEZ-VOUS, RESTEZ AU COURANT
Inscrivez-vous à l’infolettre Connexion pour rester informé des dernières nouvelles du FMV et obtenir de l’information sur les plus récentes ressources, les cours en ligne et les occasions de financement.
Besoin d'aide pour voir si c'est le bon financement pour vous?
Contactez notre équipe de sensibilisation qui peut répondre à toutes vos questions concernant cette possibilité de financement.
Autres ressources
Tout afficher
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Fiche-conseils : Commencer à se préparer à l’évaluation des risques climatiques et au plan d’adaptation
Lancez votre évaluation des risques climatiques et votre plan d’adaptation. Obtenez des conseils pour définir la portée de votre projet et réunir les informations, les compétences et les ressources nécessaires.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Formation sur la résilience climatique des partenaires du FMV
Résilience climatique : découvrez les ateliers, les webinaires et les événements des partenaires du FMV et renforcez vos compétences en adaptation aux changements climatiques.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Outil d’évaluation pour des collectivités adaptées au climat
Évaluez les efforts d’adaptation aux changements climatiques de votre collectivité et découvrez les mesures à prendre pour améliorer sa résilience
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Enregistrement de webinaire : Données climatiques en action
Découvrez comment les données climatiques améliorent les projets d’adaptation et les stratégies des municipalités pour une planification efficace de l’adaptation aux changements climatiques.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Mesures d’adaptation pour mettre en œuvre la résilience climatique
Utilisez cet outil en ligne pour orienter les premières conversations sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation climatique dans votre municipalité.
Adaptation aux changements climatiques
Ressources : Comment documenter et maintenir les niveaux de service municipaux
Améliorez la manière dont votre municipalité définit et documente les niveaux de service grâce à cet ensemble d’outils pratiques.
Adaptation aux changements climatiques
Échangez et collaborez avec des communautés de pratique
Découvrez comment une communauté de pratique peut soutenir les activités d’adaptation climatique de votre municipalité. Présentez une demande pour accéder à un réseau qui aidera votre collectivité à faire face aux effets des changements climatiques.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Fiche d’information : Envisager l’adaptation climatique en adoptant une perspective d’inclusion des Autochtones
Découvrez des exemples et des stratégies sur la façon dont les perspectives autochtones peuvent renforcer les stratégies municipales d'adaptation au climat.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Fiche d’information : Faire progresser les relations entre les gouvernements et les communautés autochtones
Découvrez dans cette fiche des conseils et des exemples concrets pour faire progresser les relations entre les gouvernements et les nations.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Fiche d’information : Promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion lors de la prestation des services municipaux
Découvrez des définitions clés et des exemples qui peuvent vous aider à faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans la prestation de services municipaux.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Fiche d’information: L’importance de l’équité dans l’adaptation climatique des municipalités
Voyez comment votre gouvernement local peut intégrer l’équité dans ses activités de résilience climatique. Lisez cette fiche d’information pour connaître les définitions clés et des ressources utiles.
Adaptation aux changements climatiques
Services d’accompagnement d’Adaptation en action
Apprenez comment les services d’accompagnement d’Adaptation en action peuvent aider votre municipalité à réaliser les projets d’adaptation au climat.
Plans et processus adaptés au climat
Adaptation aux changements climatiques
Enregistrement de webinaire : Normes nationales de résilience aux inondations pour la planification climatique des municipalités
Découvrez les normes nationales qui peuvent renforcer votre résilience climatique et des exemples pratiques pour adapter vos plans climatiques.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Enregistrement de webinaire : Parvenir à une adaptation climatique équitable dans les municipalités canadiennes
Venez explorer les stratégies équitables d’action climatique mises en œuvre par les municipalités de tout le pays en participant à notre webinaire.
Adaptation aux changements climatiques
Adaptation aux changements climatiques
Bibliothèque de ressources sur l’adaptation climatique
Découvrez les meilleurs rapports, guides, études de cas, modèles, etc. conçus pour vous aider à renforcer la résilience climatique de votre collectivité.
Autres projets
Tout afficher
Adaptation aux changements climatiques
Aménagement des terres
Étude de cas : Façonner un littoral résilient et durable
Adaptation aux changements climatiques
Transports